Coralis Sélection Contrat d Assurance sur la Vie

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1 Caractéristiques du contrat Coralis Sélection Contrat d Assurance sur la Vie CORALIS Sélection est un contrat individuel d'assurance sur la vie souscrit auprès d AXA France Vie (l Assureur) et distribué par les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants. Le contrat permet au souscripteur/assuré de se constituer une épargne ou, en cas de décès avant le terme, de faire bénéficier la ou les personne(s) de son choix du versement d'un capital. Coralis Sélection est un outil de gestion de patrimoine «haut de gamme» Deux modes de gestion sont proposés : gestion libre ou gestion sous mandat collective Un large choix d options financières et garanties décès ayant pour objectif la protection et la valorisation de l épargne sur le long terme Les garanties Le contrat comporte des garanties en cas de vie et en cas de décès. En cas de vie de l assuré au terme du contrat, le contrat garantit le versement de l épargne sous forme d un capital. Ce versement s effectue par une demande de rachat total, mettant fin au contrat. Les sommes sont versées dans un délai maximum d un mois à compter de la réception des pièces nécessaires. En cas de décès de l assuré avant le terme du contrat, le contrat garantit le versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s). Ce capital correspond au montant de l'épargne et tient compte, le cas échéant, de la garantie décès optionnelle souscrite. Les sommes sont versées dans un délai maximum d un mois à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement. Ce versement met fin au contrat. Selon le choix du souscripteur, les garanties peuvent être exprimées en Euros et/ou en Unités de Compte (UC) : Pour la partie exprimée en Euros : le capital garanti est égal aux sommes versées nettes de frais sous réserve d absence de rachat et de réorientation d épargne, et si aucune garantie décès n a été souscrite. Pour la partie exprimée en Unités de Compte : les montants investis sur les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées dans un délai maximum de 2 mois. Selon clauses et conditions du contrat»

2 Coralis Sélection Les garanties décès optionnelles Lors de l adhésion au contrat, l adhérent a la possibilité d'opter pour l'une des quatre garanties décès (Plancher, Minimum Revalorisée, Majorée et Cliquet) s'il est âgé de moins de 75 ans. Ces garanties sont exclusives l'une de l'autre. Les Garanties Minimum Revalorisée, Majorée et Cliquet font l'objet d'une sélection médicale et ne prennent effet qu'après accord de l'assureur. La Garantie Plancher garantit un capital en cas de décès au moins égal au cumul des versements nets diminué du cumul des éventuels rachats. M ontant minimum garanti en cas de décès V ariation du montant d épargne La Garantie Décès accidentel : cette garantie est accessible à condition que la Garantie Plancher ait été souscrite. Avec cette garantie complémentaire, en cas de décès accidentel, le capital décès à verser ne pourra être inférieur à un capital minimum égal au double du capital dû au titre de la Garantie Plancher. La Garantie Minimum Revalorisée garantit un capital en cas de décès au moins égal au cumul des versements nets revalorisés, entre le premier jour du mois qui suit leur encaissement et le mois considéré, par le taux en vigueur chaque mois sur le Livret A sur la période correspondante, et diminué du cumul des éventuels rachats revalorisés du même taux sur la période comprise entre la date du rachat et le mois considéré. M ontant minimum garanti en cas de décès (revalorisé mensuellement au taux du livret A) V ariation du montant d épargne La Garantie Majorée garantit un capital en cas de décès au moins égal à un du cumul des pourcentage versements nets investis diminué des éventuels rachats. Le pourcentage est sélectionné librement par le souscripteur parmi les valeurs suivantes : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 % ou 160 %. P ourcentage appliqué au cumul des versements : montant minimum garanti en cas de décès C umul des versements nets investis V ariation du montant d épargne La Garantie Cliquet garantit un capital en cas de décès au moins égal au montant maximum de la valeur atteinte constatée chaque fin de mois sur le contrat depuis la souscription de la garantie. A la souscription au contrat, la garantie est égale à la somme investie. Chaque fin de mois, la nouvelle garantie est déter minée en comparant la valeur atteinte en fin de mois à la garantie précédente diminuée des éventuels rachats du mois et augmentée des versements nets du mois, le montant maximum étant retenu. M ontant minimum garanti en cas de décès 2 «Document non contractuel Selon clauses et conditions du contrat» V ariation du montant d épargne

3 Coût de la garantie décès : La garantie donne lieu à un paiement de prime lorsqu'un capital sous risque est constaté. Le capital sous risque est la différence, si elle est positive, entre le capital minimum et la valeur de l'épargne. La prime, calculée mensuellement, est égale au tarif mensuel (calculé selon l âge de l'assuré) multiplié par le capital sous risque. La prime est prélevée sur l épargne gérée. Limitation des garanties décès : Les capitaux sous risque sont limités à pour un même assuré et pour l ensemble des contrats, souscrits auprès de l assureur, comportant une garantie décès de même nature ; au-delà de cette limite, la garantie ne s applique pas. La garantie cesse à la fin du contrat et au plus tard aux 80 ans de l assuré. Les limitations et exclusions sont indiquées dans l annexe "Garanties Décès" à la Proposition d Assurance [1/2] valant Note d Information. Les supports d investissement Ce contrat multisupports offre la possibilité au souscripteur de répartir librement son épargne sur un ou plusieurs supports d investissement : les supports en euros CORALIS Euro Long Terme et CORALIS Opportunité, bénéficiant d une participation aux bénéfices incluant une revalorisation minimale définie annuellement. La valeur de l épargne investie sur les supports en Euros CORALIS Euro Long Terme et CORALIS Opportunité à une date donnée, est égale à la valeur atteinte au 31 décembre de l année précédente, à laquelle est ajouté le cumul des éventuelles primes complémentaires nettes investies sur ce support, diminué des montants éventuellement désinvestis (rachats, réorientations d épargne) et du coût éventuel de la garantie décès souscrite, et augmenté des revalorisations attribuées par la méthode des intérêts composés, nettes des frais de gestion. Si la situation des marchés l exigeait, la réorientation d épargne en sortie du support «Coralis Euro Long Terme» vers les autres supports d investissement pourrait être limitée en fonction de l évolution du TME (Taux Moyen des Emprunts d Etat Français) et dans les conditions prévues par la Proposition d Assurance [1/2] valant Note d Information. Un large choix de supports en Unités de Compte (UC) indiqués dans l annexe à la Note d Information «Liste des supports» en vigueur. Ces supports sont susceptibles de variations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Avant toute demande d opération, le souscripteur est invité à consulter la «Liste des supports» en vigueur. Chaque versement de prime ou réorientation en entrée (net de frais) sur un ou plusieurs supports en Unités de Compte est converti en nombre d Unités de Compte. Ce nombre est calculé en rapportant le montant à investir à la valeur de l Unité de Compte à la date de valeur considérée. Il est amené à évoluer pendant la durée du contrat. La valeur de l'épargne investie sur un support en Unités de Compte est égale à la valeur de l'unité de Compte à la date considérée, multipliée par le nombre d'unités de Compte. La valeur de rachat du contrat (appelée également valeur de l épargne) à une date donnée est égale à la somme des valeurs atteintes à cette date sur chacun des supports. A la souscription Le contrat prend effet après réception du Bulletin de Souscription dûment rempli et signé, et encaissement par l'assureur du premier versement. Cet encaissement ne se fera qu après contrôle de l origine non délictueuse des fonds. Selon clauses et conditions du contrat» 3

4 Le contrat a une durée initiale de 15 ans (le souscripteur peut opter pour une durée différente, entre 8 et 15 ans). Au-delà de cette durée initiale, et sans manifestation contraire de la part du souscripteur, le contrat continue à produire ses effets par tacite reconduction d'année en année. Le souscripteur personne physique peut renoncer au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de Souscription. La renonciation entraîne le remboursement intégral des primes versées, mettant fin à l ensemble des garanties. Les primes versées et affectées aux supports en Unités de Compte et à la gestion sous mandat sont investies pendant le délai de renonciation sur le support de trésorerie, indiqué dans la «Liste des Supports» en vigueur. Au terme de ce délai, l épargne est réorientée conformément aux choix formulés à la souscription. Les primes versées et affectées au support en Euros, dans le cadre de la gestion libre, y sont directement investies. En cours de vie du contrat A l issue du délai de renonciation, le souscripteur a la possibilité : d'effectuer des versements complémentaires sur son contrat, pour un montant minimum de 500, de demander des réorientations d épargne entre les différents supports proposés, de racheter tout ou partie de l épargne de son contrat. Le montant minimum de la demande de rachat partiel est de 750, l épargne devant rester supérieure à 750 à la suite du rachat partiel. A l issue du délai de renonciation, l assureur pourra accorder des avances, dont le fonctionnement et le coût sont décrits dans le Règlement Général des avances en vigueur au moment de la demande. En présence d avances en cours, les prestations à régler en cas de vie et en cas de décès seront automatiquement et préalablement diminuées des sommes dues au titre du remboursement de ces avances. Les modes de gestion L épargne peut être investie selon un ou plusieurs modes de gestion. La Gestion Libre Le souscripteur est libre de : répartir son (ses) versement(s) entre les différents supports, réorienter son épargne entre les supports en cours de vie du contrat, selon les modalités prévues dans le contrat, mettre en place des options de réorientation d épargne automatiques. La Gestion Collective Le souscripteur choisit une orientation de gestion parmi celles proposées et confie la gestion de tout ou partie de son épargne à l assureur, qui effectuera ainsi, au nom et pour le compte du souscripteur, le choix entre les supports d investissement en Euros et en Unités de Compte ainsi que la répartition de l épargne entre ceux-ci, dans le respect de l orientation de gestion choisie. (voir page suivante) A noter : la Gestion Collective est accessible à partir d un montant sous gestion de Selon clauses et conditions du contrat»

5 Les orientations de gestion proposées en gestion collective sont les suivantes : Défensif Actions (1) 20 % - 40 % Produits taux (2) 60 % - 80 % Le profil Défensif valorise l épargne tout en observant une certaine prudence. Le but est la préservation du capital avec un minimum de risque, c'est-à-dire une exposition limitée aux marchés actions. Equilibre Actions (1) 30 % - 70 % Produits taux (2) 30 % - 70 % Le profil Equilibre privilégie une allocation active afin de rechercher une plus-value à moyen/long terme en profitant des grandes tendances des marchés. Réactif Produits taux (2) 30 % % Actions (1) maxi 70 % Le profil Réactif à pour objectif de privilégier la recherche de performance par une gestion active. Priorité est ici donnée à la volonté de faire fructifier le capital par une gestion flexible et opportuniste. Dynamique Produits taux (2) 0 % - 60 % Actions (1) 40 % % Le profil Dynamique recherche une valorisation élevée du portefeuille. Priorité est donnée à la recherche de performance élevée à long terme avec une possible exposition maximale en actions. Supports en Unités de Compte et support en euros Coralis Opportunité proposées dans le cadre du présent contrat figurant dans la liste des supports en vigueur (1) La poche actions sera exposée sur la zone Europe avec une diversification en actions internationales (Amérique du Nord, Japon) et en pays émergents dans la limite de 10 % (excepté pour le profil Défensif : 0 %). (2) Comprenant le support en euros Coralis Opportunité (dans la limite maximum de 25 %), des obligations d'etat ou privées de la zone Euro ou Europe et des supports monétaires. Cette poche obligataire pourra être investie sur des obligations émises par des pays émergents dans la limite de 10 % (excepté pour le profil Défensif : 0 %). Selon clauses et conditions du contrat» 5

6 Les options de réorientation d'épargne en Gestion Libre Pour s adapter aux besoins et exigences de chacun, ce contrat prévoit les options suivantes : L option Dynamisation permet de mettre en place des réorientations d épargne régulières, sur une période donnée, du support en euros Coralis Opportunité vers un ou plusieurs supports en Unités de Compte, dans le but de lisser son investissement en UC. UC UC UC UC N N+1 N+2 N+3 L Ecrêtage permet de désinvestir partiellement, et de manière automatique, un ou plusieurs supports en Unités de Compte dont la valeur est en augmentation, dans le but de capturer une hausse des marchés financiers. Cela se traduit, pour chacun des supports en Unités de Compte de l option dont la valeur est passée au dessus du seuil choisi, par une réorientation automatique d une partie de l épargne présente sur ce support vers un ou plusieurs autres supports (UC ou support en euros). Seuil de déclenchement Dépassement à réorienter UC1 UC2 UC1 UC2 UC1 UC2 Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Unités de Compte 1 vers Unités de Compte 2 Dépassement à réorienter Seuil de déclenchement UC UC UC Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Unités de Compte vers Support en euros Le Stop Loss (/Stop Loss Max) permet de désinvestir totalement, et de manière automatique, un ou plusieurs supports en Unités de Compte dont la valeur est en baisse, dans le but de limiter la perte sur ce(s) support(s). Cela se traduit, pour chacun des supports en Unités de Compte de l option dont la valeur est passée en dessous du seuil choisi, par une réorientation automatique de l épargne présente sur ce support vers un ou plusieurs autres supports (UC ou support en euros). Pour le Stop Loss, la performance financière est calculée à partir des valeurs utilisées lors des investissements. Pour le Stop Loss Max, la performance financière est calculée à partir de la valeur la plus élevée observée hebdomadairement, depuis la mise en place de l'option. 6 Selon clauses et conditions du contrat»

7 L Achat Ressort permet de déclencher automatiquement un investissement sur un ou plusieurs supports en Unités de Compte dont la valeur est en baisse, dans le but de profiter d une éventuelle hausse future. Cela se traduit, pour chacun des supports en Unités de Compte de l option dont la valeur est passée en dessous du seuil choisi, par l investissement sur ce ou ces supports par une réorientation automatique en sortie de l épargne investie sur un ou plusieurs autres supports (UC ou support en euros). Valeur de l UC (en ) 100 Mise en place de l option - 10 % Investir à une valeur 10 % plus basse Déclenchement de l option Hausse éventuelle 90 0 Temps Les frais Frais d entrée et sur versement : 4,5 % maximum prélevé sur le montant de chaque versement En Gestion Libre Frais de gestion sur Coralis Euro Long Terme et Coralis Opportunité Frais de gestion sur les supports en Unités de Compte Frais de réorientation d épargne Frais de réorientation d épargne pour l option Dynamisation Frais des options Ecrêtage, Stop Loss, Stop Loss Max 1 % par an maximum de l épargne gérée prélevé sur la revalorisation brute 1 % par an maximum de l épargne gérée, prélevé quotidiennement par diminution du nombre d Unités de Compte 1,00 % du montant réorienté, avec un minimum de 68 (15 si l acte de réorientation d épargne est saisi sur l extranet AXA THEMA) gratuit 0,20 % par an de l épargne gérée sur les supports concernés par la ou les options (en supplément des frais du contrat). Pour l option Achat Ressort, les frais ne sont prélevés que sur les encours des supports «Achat Ressort» En Gestion Collective Frais de gestion et de mandat pour les supports en UC Frais de gestion et de mandat pour le support en Euro Frais de réorientation d épargne entre les supports de la gestion collective Frais de modification de l orientation de gestion en gestion collective 2 % de l épargne gérée sous mandat, prélevé par diminution du nombre d Unités de Compte 1 % de l épargne gérée sous mandat, prélevé sur la revalorisation brute aucun frais gratuit Selon clauses et conditions du contrat» 7

8 Autres frais Frais de sortie néant, sauf en cas de remise de titres : 0,30 % de l épargne réglée sous forme de titres Les frais pouvant être supportés par les supports en Unités de Compte sont indiqués dans les prospectus simplifiés visés par l AMF ou dans les fiches présentant les Caractéristiques Principales des UC. Les dates de valeur Versements de primes (2) Calcul des sommes dues OPERATIONS par chèque par virement en cas de rachat par le souscripteur en cas de décès de l assuré Réorientations d épargne le 3 ème ou au plus tard le 4 ème jour ouvré (1) le 1 er ou au plus tard le 2 ème jour ouvré (1) qui suit le jour de la réception par notre Service Clients : DATES DE VALEUR du chèque du dossier complet incluant le Bulletin de Souscription signé (ou la demande de versement complémentaire) de l avis de virement du versement permettant à l assureur d identifier cette prime du dossier complet incluant le Bulletin de Souscription signé (ou la demande de versement complémentaire) de la demande complète et signée de rachat de l acte de décès original de la demande complète et signée de règlement pour au moins un bénéficiaire d une demande complète et signée de réorientation d épargne (1) «Jour ouvré» désigne un jour ouvré pour l assureur (2) Sous réserve d encaissement des fonds et du contrôle de l origine non délictueuse des fonds. Le régime fiscal des résidents fiscaux français applicable à la souscription est celui de l'assurance vie. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur dédié. AXA France Vie Société Anonyme au capital de ,50 Euros RCS Paris Siège social : 26, rue Drouot PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Document non contractuel Selon clauses et conditions du contrat Réf Document non contractuel - Conception & réalisation : Quartier de Com