Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?"

Transcription

1

2 INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique de l habitat et devenir ainsi le PLU-H Il comprend notamment un Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime les objectifs poursuivis notamment en matière d habitat, de déplacements, d activités économiques, d environnement, à l échelle du Grand Lyon, des bassins de vie et de chacune des communes Il comprend également un règlement qui définit les conditions d urbanisation de chaque parcelle du territoire : par exemple, il précise les destinations et les formes des constructions, il réserve des terrains pour de futurs équipements ou voies publiques, il prévoit des protections pour les espaces naturels ou les boisements Il sert de référence obligatoire pour l instruction des demandes d occupation et d utilisation du sol, comme le permis de construire Il est élaboré en association avec les communes et approuvé par le conseil de la communauté urbaine de Lyon Il doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

3 INTRODUCTION Qu est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)? Document d urbanisme approuvé en 2010 qui fixe les grandes orientations de développement du territoire de l agglomération Lyonnaise (73 communes dont le Grand Lyon) à horizon Parmi les grandes orientations du SCoT : Conserver 50% du territoire en espace naturel et agricole Produire nouveaux logements dont à logements sociaux Organiser le développement dans chaque bassin de vie Prioriser le développement autour des secteurs bien desservis en transports en commun Périmètre du SCOT de l agglomération lyonnaise Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

4 INTRODUCTION Les 9 bassins de vie du Grand Lyon Une nouvelle échelle, entre la commune et l agglomération Des territoires, composés de plusieurs communes, qui constituent le cadre privilégié de la vie quotidienne des habitants de l agglomération Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

5 INTRODUCTION Les deux périodes d expression des habitants Réunion publique À La Tour-de-Salvagny 16 Mai 2013 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

6 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Partie I Les OBJECTIFS de développement de votre commune Échanges avec le public Partie II Les premiers ENJEUX du projet de votre commune Echanges avec le public Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

7 Les OBJECTIFS de développement de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

8 Rappel du contexte de l évolution urbaine Lille Paris Nancy Strasbourg Nantes Lyon Taux d évolution annuel de la population Bordeaux Saint-Etienne Grenoble Toulouse Aix-en-Provence Marseille Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

9 Rappel du contexte de l évolution urbaine Lille Paris Nancy Strasbourg Nantes Lyon Taux d évolution annuel de la population Bordeaux Saint-Etienne Grenoble Toulouse Aix-en-Provence Marseille Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

10 Rappel du contexte de l évolution urbaine Lille Paris Nancy Strasbourg Nantes Lyon Taux d évolution annuel de la population Bordeaux Saint-Etienne Grenoble Toulouse Aix-en-Provence Marseille Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

11 Rappel du contexte de l évolution urbaine Lille Paris Nancy Strasbourg Nantes Lyon Taux d évolution annuel de la population Bordeaux Saint-Etienne Grenoble Toulouse Aix-en-Provence Marseille Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

12 Votre commune dans le Bassin de vie Ouest Nord La Tour-de-Salvagny habitants (RP 2010) 842 hectares LENTILLY LA TOUR DE SALVAGNY DOMMARTIN LISSIEU LIMONEST DARDILLY SAINT DIDIER- AU-MONT-D OR SAINT CYR- AU-MONT-D OR VAL D YZERON CHAMPAGNE- AU-MONT-D OR ECULLY LYON Votre commune fait partie du bassin de vie Ouest Nord composé de 8 communes du Grand Lyon (soit habitants) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

13 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

14 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

15 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

16 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

17 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

18 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune habitants habitants 8% 30% 92% Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) 70% Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

19 Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune Garantir un développement préservant les limites naturelles actuelles et l identité communale Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

20 Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants Pour La Tour de Salvagny : Une richesse naturelle à proximité des habitants, réserve de biodiversité : -> une arrivée de l A89 avec des impacts environnementaux sur la commune Un écrin naturel remarquable et varié (561 ha) - Les vallons et ruisseaux de la Beffe, Grande Rivière, Boton - Des secteurs boisés s étendant au delà de la commune - Le plateau agricole du Jacquemet Des espaces naturels rendus accessibles par l aménagement de sentiers pédestres Des équipements de loisirs de plein air : le parc de l Hippodrome, le lac de pêche, le Golf Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

21 Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants Pour La Tour de Salvagny : OBJECTIFS Protéger et pérenniser les espaces naturels et agricoles (limites à tenir et traitement des transitions) Conserver leur proximité et les valoriser (continuités paysagères, sentiers pédestres) Conforter la vocation de «loisir nature» Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

22 Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville Pour La Tour de Salvagny : Une économie à plusieurs échelles emplois (+50% en 10 ans) Une offre commerciale et de services (environ 50) répondant aux besoins des Tourellois Des sites dédiés à l économie : le parc d activités et la zone de la Poterie, parties intégrantes du 2 e pôle tertiaire lyonnais (Techlid) De grands équipements participant à l attractivité de la commune -Le Casino Le Lyon Vert : un équipement au rayonnement métropolitain -Le Golf de Salvagny Une activité agricole en prolongement du plateau agricole de l Ouest lyonnais Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

23 Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville Pour La Tour de Salvagny : OBJECTIFS Conforter le commerce de proximité sur le centre-village Etudier et définir un cadre pour le développement futur de la Poterie Conforter l attractivité des équipements d agglomération (Casino, Golf, Hippodrome) Pérenniser les terres agricoles Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

24 Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement Grand défi du PLU-H: une agglomération plus accueillante & solidaire permettant l accès au logement au plus grand nombre favoriser une production de logements neufs abondante et diversifiée, en taille de logements et en gamme de prix faciliter l accès et le maintien des ménages dans les logements existants prendre en compte les enjeux environnementaux et assurer un niveau élevé de cadre de vie Pour La Tour de Salvagny : Une croissance de la population depuis 1990, plus dynamique sur les dernières années en raison des nouveaux programmes de construction sur le centre Une composition familiale existante mais une tendance au vieillissement : taille des ménages 2008 : % de la population a plus de 60 ans Un revenu médian des ménages de en 2009 (moyenne d agglomération : ) 1 er OBJECTIF : Maintenir l attractivité de la commune tout en permettant l accueil de familles et de ménages modestes Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

25 Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement 75% de maisons individuelles 74% de propriétaires occupants Des besoins en logements en locatif comme en accession en raison de la décohabitation de jeunes, des séparations, du vieillissement, de souhaits de primo-accession Des efforts à poursuivre en matière de développement de logements sociaux pour répondre aux besoins de demandeurs et aux obligations légales (taux de logement social 2012 à 8.24% contre 3.95% en 2005) 2 e OBJECTIF Diversifier l offre de logements pour répondre aux besoins des habitants 3 e OBJECTIF Maintenir la dynamique maîtrisée de construction de logements sociaux 78% de T4 et + Des prix du collectif neuf qui atteignent les 3900 / m² habitable Des prix dans le collectif ancien qui atteignent 3000 (fourchette de prix dans le secteur de 2800 à 3500 ) Des loyers moyens sur le bassin de vie au-dessus des 10 / m² dans le parc privé Un prix moyen de maison individuelle à e OBJECTIF Favoriser une offre de logements diversifiée en taille et en gamme de prix Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

26 ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

27 Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Protéger et pérenniser les espaces naturels et agricoles (limites à tenir et traitement des transitions) Conserver leur proximité et les valoriser (continuités paysagères, sentiers pédestres) Conforter la vocation de «loisir nature» Se développer pour répondre aux objectifs économiques Conforter le commerce de proximité sur le centre-village Etudier et définir un cadre pour le développement futur de la Poterie Conforter l attractivité des équipements d agglomération Pérenniser les terres agricoles Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement Maintenir l attractivité de la commune tout en permettant l accueil de familles et de ménages modestes Diversifier l offre de logements pour répondre aux besoins des habitants Maintenir la dynamique maîtrisée de construction de logements sociaux Favoriser une offre de logements diversifiée en taille et en gamme de prix Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

28 3 fondements pour définir Les premiers ENJEUX du projet de votre commune PARTIE II Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

29 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Contexte communal Plateau agricole ouest DOMMARTIN La Poterie Le Golf Parc d Activités CENTRE DARDILLY LENTILLY Parc de l Hippodrome 3 fondements : Les contraintes naturelles Les qualités La desserte MARCY-L ETOILE Domaine de Lacroix-Laval Casino Le Lyon Vert CHARBONNIERES -LES-BAINS Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

30 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : Prendre en compte les contraintes naturelles UN RELIEF DE VALLONS des risques de mouvements de terrain en frange du territoire urbain des risques d inondation en fond de vallon > Limiter les constructions dans la pente RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES > Vigilance sur la question de l imperméabilisation des sols Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

31 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les qualités existantes S appuyer sur le centre bourg et les hameaux en pérennisant leurs caractéristiques spécifiques Le Golf Préserver les éléments bâtis porteurs d identité et les secteurs résidentiels conjuguant qualités urbaine et paysagère L Hippodrome Permettre l intégration qualitative des éléments contemporains Casino Le Lyon Vert Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

32 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les lieux desservis en transports en commun et équipés en commerces et services UNE COMMUNE DOTEE DE 2 GARES mais éloignées du centre > Favoriser les rabattements sur les gares UNE DESSERTE BUS AMELIOREE ET A CONFORTER > S appuyer sur ce mode adaptable pour renforcer la desserte du territoire Gare de La Tour de Salvagny > Encourager, autant que faire se peut, le développement des modes doux Halte du Casino Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

33 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux 1. POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE PRÉSERVANT SON IDENTITÉ - Conforter le centre village - Encadrer les dernières zones d extension possibles (habitat) - Veiller à la qualité du bâti dans son intégration dans l environnement Tout en PRESERVANT L AMBIANCE RESIDENTIELLE PROPRE A CHAQUE QUARTIER 2. DÉFINIR UN CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA POTERIE 3. PRESERVER LES CONTINUITÉS PAYSAGÈRES Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

34 ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

35 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 1 POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE PRESERVANT SON IDENTITÉ Conforter le centre village (renouvellement respectant la morphologie existante, dynamisme commercial, maillage modes doux ) Encadrer les dernières zones d extension possibles (habitat), notamment : - en favorisant une greffe de bourg sur le secteur du Sisoux - en préservant certains points de vue (Jacquemet et Sisoux sur les Monts du Lyonnais) Veiller à la qualité du bâti dans son intégration dans l environnement Tout en PRESERVANT L AMBIANCE RESIDENTIELLE PROPRE A CHAQUE QUARTIER 2 DÉFINIR UN CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA POTERIE (vocations, formes urbaines et desserte) 3 PRÉSERVER LES CONTINUITÉS PAYSAGÈRES Poursuivre la mise en valeur de cheminements entre les quartiers Pérenniser les continuités paysagères et leur dimension végétale (entre les vallons de la Beffe et de la Grande Rivière, entre le Sisoux et le Nord du Contal ) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

36 CLÔTURE DES ÉCHANGES Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de La Tour de Salvagny - Mai

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

SAINT-FORGEUX- LESPINASSE 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES. Commune de. (Département de la Loire) Arrêté par DCM le.

SAINT-FORGEUX- LESPINASSE 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES. Commune de. (Département de la Loire) Arrêté par DCM le. Commune de SAINT-FORGEUX- LESPINASSE P.L.U de SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42) - PADD (2016) (Département de la Loire) Arrêté par DCM le. Approuvé par DCM le. APTITUDES AMENAGEMENT Agence de Roanne : Espace

Plus en détail

Les cartes et chiffres présentés dans ce document sont susceptibles d évoluer au cours de l élaboration du PLU

Les cartes et chiffres présentés dans ce document sont susceptibles d évoluer au cours de l élaboration du PLU SPÉRACÈDES, UNE COMMUNE DU MOYEN PAYS Une commune de la Communauté d Agglomération du Pays de Grasse et du SCoT Ouest des Alpes Maritimes En 1911, indépendance et création de Spéracèdes 1 279 habitants

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE Tableau récapitulatif par thématique. PLU DE SAINT-EGREVE approuvé le 29 juin 2011 - ARCHE 5 / SOBERCO ENVIRONNEMENT Rapport de présentation 131 DEMOGRAPHIE Une

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

SCOT du Pays Lauragais

SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais SCOT du Pays Lauragais Comité syndical Avignonet-Lauragais 27 juin 2016 Ingénierie Territoriale 31 ORDRE DU JOUR 1. Préalable au débat sur les orientations du PADD SOMMAIRE 2. Débat

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement 1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement Dans le cadre de la révision du P.O.S. devenant Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d

Plus en détail

Plan local d urbanisme

Plan local d urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Nieul-sur-Mer Plan local d urbanisme Pièce N 2 Projet d aménagement et de développement durable Mise à jour du 05 juillet 2013 Communauté

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Plan Local d Urbanisme Le PADD

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

Modification ZAC de Pornichet Atlantique

Modification ZAC de Pornichet Atlantique Modification ZAC de Pornichet Atlantique Réunion publique du 26 janvier 2016 Modification ZAC Pornichet Atlantique Réunion de concertation 26 01 2016 Les enjeux généraux Le projet urbain envisagé Le calendrier

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire

Le Plan Local d Urbanisme de Velluire Le Plan Local d Urbanisme de Velluire L expression du projet urbain de la commune Diagnostic et Projet d Aménagement et de Développement Durable Qu est qu un Plan Local d Urbanisme? Rappel sur le contexte

Plus en détail

Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2

Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2 Saint-Martin du Manoir Réunion Publique n 2 Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Vendredi 08 Juillet 2016 Le diagnostic et le PADD ont été présenté aux PPA le 26/04/2016 Le

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU CANTAL COMMUNE DE SAINT-SIMON PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Débattu en Conseil Municipal du 28 juin 2012 PIECE 2 PLU PRESCRIT ARRETÉ APPROUVÉ ELABORATION

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Réunions publiques de concertation 8, 9 et 16 Juillet 2015 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Le SCoT? Synthèse du diagnostic Le Projet

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

B1 - volet rédactionnel

B1 - volet rédactionnel COMMUNE DE SAINT DENIS SUR LOIRE Révision n 1 du P.O.S valant Plan Local d Urbanisme Dossier d Approbation Pièce B : Le P.A.D.D B1 - volet rédactionnel Préambule : Le projet d aménagement et de développement

Plus en détail

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme :

La commune des Mathes, un pôle rural de proximité qui s affirme : La commune: un vaste territoire littoral de 3 750 ha qui offre un espace naturel d intérêt patrimonial de plus de 2000 ha (53% du territoire) dont 1 660 ha de forêt d espaces boisés significatifs (44%

Plus en détail

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013 Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau Secteur des Pierres-Blanches Réunion publique du 3 juin 2013 DTA ouest agglomération / Pôle sud-ouest Contenu de la modification SOMMAIRE 1. Contexte 2. Accompagner

Plus en détail

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme Ville de GRIMUD Plan Local d Urbanisme 2. PROJET D MENGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURBLE P..D.D. MRS 2012 PROCEDURES DTE PPROBTION DCM Plan d Occupation des Sols 7/01/1989 Modification POS n 1 30/03/2001

Plus en détail

La politique de l habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans les deux générations de PLU. Angers 2 octobre 2012

La politique de l habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans les deux générations de PLU. Angers 2 octobre 2012 La politique de l habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux dans les deux générations de PLU Angers 2 octobre 2012 Le contexte de la CUB Une culture établie de PLU intercommunal Une gouvernance intégrée

Plus en détail

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles

COMMUNAUTAIRE. Concertation sur les. d Aménagement et de. Territoire. Briollay Soucelles ELABORATION DU PLU COMMUNAUTAIRE Concertation sur les orientations ti du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire Briollay Soucelles 19 Février 2013 Programme de la soirée Introduction

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY

Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier. Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Réunion publique Déclaration de projet pour un éco-quartier Vendredi 8 avril 18h30 Salle Polyvalente de CHARNY Déroulé Présentation du contexte communal et enjeux La procédure de déclaration de projet

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Vénissieux INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement

Plus en détail

1 Une notion-clé : le développement durable

1 Une notion-clé : le développement durable PREAMBULE - PREAMBULE - 1 Une notion-clé : le développement durable Le développement durable est une notion déjà ancienne, et de portée universelle UN MODE DE DÉVELOPPEMENT «qui réponde aux besoins du

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Arc Ouest. 1 Schéma Directeur, 3 Zones d Aménagement Concerté (ZAC) : des outils pour le développement urbain. zénith. Le projet Arc Ouest vu du ciel

Arc Ouest. 1 Schéma Directeur, 3 Zones d Aménagement Concerté (ZAC) : des outils pour le développement urbain. zénith. Le projet Arc Ouest vu du ciel A351 Arc Ouest 1 Schéma Directeur, 3 Zones d Aménagement Concerté (ZAC) : des outils pour le développement urbain A351 zénith A351 A351 Le projet Arc Ouest vu du ciel #1 Contexte et enjeux du projet Arc

Plus en détail

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Charly-Oradour. Plan Local d Urbanisme. Projet d Aménagement et de Développement Durables Charly-Oradour Plan Local d Urbanisme Document provisoire au 9 septembre 2011 Projet d Aménagement et de Développement Durables - Approbation de la révision par D.C.M. du 18 mars 2014 - Approbation de

Plus en détail

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales

Perspectives démographiques et besoin en foncier. Propositions d orientations générales Le Boulevard Urbain Sommaire Echanges avec la population sur les objectifs du PADD Rôle du PADD Perspectives démographiques et besoin en foncier Propositions d orientations générales Echanges et débat

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC RÉUNION PUBLIQUE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC - Le 29 avril 2015 - QU EST-CE QUE LE PLU? o Un document d urbanisme qui réglemente le droit des sols, c est-à-dire les

Plus en détail

de Développement Durables

de Développement Durables Réunion publique n 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 12 décembre 2016 Direction du développement urbain Service de l urbanisme 1. L AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PLU 2 Un nouveau contexte

Plus en détail

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU LEESS ORIEENTTAATTI IONSS D AAMEENAAGEEMEENTT Commune d Andernos-les-Bains - Révision du Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement 1

Plus en détail

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable

Département de la Haute-Vienne. Commune d ISLE. Projet d Aménagement et de Développement Durable Département de la Haute-Vienne Commune d ISLE Projet d Aménagement et de Développement Durable Janvier 2011 Préambule Le PADD du Plan Local d Urbanisme La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 3 S appuyer sur les centralités existantes ou en projet, lieux privilégiés de la mixité des fonctions, pour structurer le développement urbain de l agglomération Le développement durable de l agglomération

Plus en détail

Quel développement durable pour Amiens Métropole?

Quel développement durable pour Amiens Métropole? Quel développement durable pour Amiens Métropole? Johanna Bougon, vice-présidente d L Agenda 21 d Amiens Métropole pour un développement local durable est un concept qui intègre simultanément les trois

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

La Politique Locale de l Habitat. de la Communauté de Communes du Comté de Provence. répondre aux besoins en logements actuels et à venir

La Politique Locale de l Habitat. de la Communauté de Communes du Comté de Provence. répondre aux besoins en logements actuels et à venir La Politique Locale de l Habitat de la Communauté de Communes du Comté de Provence répondre aux besoins en logements actuels et à venir La politique du logement : une compétence clef pour le développement

Plus en détail

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U

Commune de Gouvernes. Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables. Plan Local d Urbanisme. Arrêt projet C.D.H.U Commune de Gouvernes Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables Vu pour être annexé à la délibération Le : Le MAIRE : Arrêt projet C.D.H.U 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 2 ORIENTATION N

Plus en détail

3. Orientations d Aménagement et de Programmation

3. Orientations d Aménagement et de Programmation Ville de Maisons-Laffitte Plan Local d Urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Dossier d arrêt Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération n 16/106 du 20

Plus en détail

ELABORATION PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D URBANISME. 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1

ELABORATION PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D URBANISME. 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 Département d Ille et Vilaine Bonnemain ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SETUR 16, rue de la Croix

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables COMMUNE DE CHAMPIGNY Vu pour être annexé à la délibération du 11 juillet 2013 Arrêtant le Plan Local d Urbanisme Cachet et Signature du Maire Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé

Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Département des Landes Commune d Arjuzanx Plan Local d Urbanisme Présentation du PLU approuvé Février 2012 Plan Local d Urbanisme Département des Landes Commune d Arjuzanx 1. Les points clés du diagnostic

Plus en détail

COMMUNE DE LYS-SAINT-GEORGES

COMMUNE DE LYS-SAINT-GEORGES COMMUNE DE LYS-SAINT-GEORGES ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Ville de Bois-Guillaume PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Préambule La rédaction du Plan Local d Urbanisme -PLU- est un enjeu majeur et complexe qui consiste à traduire une vision collective

Plus en détail

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016 ENSUES LA REDONNE Val de Ricard METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012

Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché. Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 Élaboration du Plan Local d Urbanisme d Ouzouer-le-Marché Réunion publique du Mardi 2 Octobre 2012 SOMMAIRE 1. Le cadre règlementaire du Plan Local d Urbanisme 2. Présentation de la procédure 3. Les deux

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P.

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P. COMMUNE DE BAYE : PLAN LOCAL D URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme 3 Orientations d'aménagement et de programmation Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 1/53 Réunion publique - 19/09/2016 Présentation du projet de territoire Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Genillé 2/53 Plan Local d Urbanisme Partie 1 Qu est ce que le PLU? Le Plan Local

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME DIAGNOSTIC STRATEGIQUE HABITAT CADRE DE VIE FONCIER URBANISME Etude réalisée par Altaïr 17 septembre 2010 en collaboration avec IDL conseil & SV Consultante Pays & Quartiers d Aquitaine Lembeye Le Pays

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune d Andernos les Bains Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Commune d Andernos-les-Bains - Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement - Octobre 2011 1 Sommaire

Plus en détail

Sommaire de la présentation. 2. La vision et les ambitions de la commune de Saint- Genis-Laval et du Grand Lyon pour ce territoire

Sommaire de la présentation. 2. La vision et les ambitions de la commune de Saint- Genis-Laval et du Grand Lyon pour ce territoire Sommaire de la présentation 1. Le contexte territorial 2. La vision et les ambitions de la commune de Saint- Genis-Laval et du Grand Lyon pour ce territoire 3. La vision et les ambitions de la commune

Plus en détail

Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE. Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt

Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE. Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Elaboration du Plan Local d'urbanisme Dossier d Arrêt Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Vu pour être annexé à la délibération du

Plus en détail

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS Un projet pour l avenir de Gémenos PREAMBULE Le Projet d Aménagement et de développement Durable (PADD) est un document constitutif du dossier

Plus en détail

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU

Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Mardi 26 janvier 2016> 19h30 I L Arande Réunion publique Révision du PLU Présentation du diagnostic du territoire Révision du PLAN LOCAL d URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS Réunion publique de concertation

Plus en détail

Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC

Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC Projet d aménagement durable et d habitat résidentiel de Baincthun «Les Pâturelles» Notice de présentation mai 2016 Procédure de ZAC 1 Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, qui vise à

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE

PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE PLAN LOCAL D URBANISME DE VENERQUE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE DE VENERQUE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Saint-Herblain Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 Notice explicative Pôle Loire-Chézine Approbation le 22 juin 2007 Modification le 20 mars 2009 Modification le 9 avril 2010 Révision simplifiée

Plus en détail

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE WITTRING ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 Monsieur le Maire Claude WACKENHEIM 1 Préambule Les Orientations d

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département du VAL-DE-MARNE Commune de SANTENY PLAN LOCAL D'URBANISME PIÈCE N 4 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Elaboration du PLU Document arrêté le : Document approuvé le : IngESPACES

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME. Modification simplifiée n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification

Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME. Modification simplifiée n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME Modification simplifiée n 1 Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification Procédure Elaboration 1ère révision 2ème révision 1ère modification

Plus en détail

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme Ville de GRIMAUD Plan Local d Urbanisme 5. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT MARS 2012 PROCEDURES DATE APPROBATION DCM Plan d Occupation des Sols 7/01/1989 Modification POS n 1 30/03/2001 Modification POS n 2

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme MARNES-LA-COQUETTE. Projet d aménagement et de développement durable - Document provisoire mai

Plan Local d Urbanisme MARNES-LA-COQUETTE. Projet d aménagement et de développement durable - Document provisoire mai Projet d aménagement et de développement durable - Document provisoire mai 2010 1 SOMMAIRE A. Valoriser le patrimoine historique et paysager...... 5 1. Protéger et mettre en valeur le paysage et les espaces

Plus en détail

Préambule Orientation n 1 : Développer l attractivité communale... 3

Préambule Orientation n 1 : Développer l attractivité communale... 3 Préambule... 2 Orientation n 1 : Développer l attractivité communale... 3 Orientation n 2 : Organiser le développement du territoire communal autour de centralités... 7 Orientation n 3 : Préserver l identité

Plus en détail

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin

La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin La révision du SCoT Nord-Isère Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin SOMMAIRE 1 2 3 SCoT SCoT Nord Isère Orientations du SCoT Nord-Isère 2 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de SARAMON Plan Local d Urbanisme Département du GERS ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION, G. FRESQUET / B. FRAUCIEL Atelier d Urbanisme et d Architecture 5 faubourg de Narcès 46800

Plus en détail

Projet d extension du parc d activité Jules Verne. Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville

Projet d extension du parc d activité Jules Verne. Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville Projet d extension du parc d activité Jules Verne Réunion de concertation du 15 Février 2013 Commune de Blangy Tronville 1 Sommaire 00 _ Bilan du Pôle Jules Verne 01 _ La politique de développement du

Plus en détail

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Département de la Loire-Atlantique Commune de FAY DE BRETAGNE Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME RENNES (siège social) Parc d activités d Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION Orientation d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU? Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle

Plus en détail

Les Orientations d Aménagement et de Programmation

Les Orientations d Aménagement et de Programmation DEPARTEMENT DU RHÔNE C O M M U N E D E S E R E Z I N - D U - R H Ô N E Plan Local d'urbanisme Les Orientations d Aménagement et de Programmation Pièce n Projet arrêté Document soumis à enquête publique

Plus en détail

3.2 COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS APPROUVÉE LE :

3.2 COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS APPROUVÉE LE : COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES RÉVISION N 1 APPROUVÉE LE : 29.06.12 ORIENTATION D AMENAGEMENT LES GARDANENS 3.2 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE L URBANISME ET DU FONCIER BP 48014

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Commune de Carnin AOUT 212 Violaine MUSSAULT, 9, place Barthélémy Dorez 59000 LILLE T 06 86 51 53 59 Ad AUC Ludovic DURIEUX

Plus en détail

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU

Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Commune de Saint Projet Saint Constant (16) Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) par révision du POS Réunion Publique : 10 Décembre 2015 Présentation du projet de PLU Qui élabore le PLU? La compétence

Plus en détail

Réunion publique Secteur NORD mercredi 15 juin 2016

Réunion publique Secteur NORD mercredi 15 juin 2016 Réunion publique Secteur NORD mercredi 15 juin 2016 Diagnostic élaboré en collaboration avec Déroulé de la réunion 1. Le diagnostic métropolitain 2. Les orientations pour un développement durable 3. Questions

Plus en détail

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du : P.L.U. de la Commune de Guémappe Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le président de la CCSA : SoREPA - Centre Arthur Pique - 11,

Plus en détail

Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat -

Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Villeurbanne - Mai/Juin 2013 1 Trois réunions

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de la Tranche sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique 06 août 2013 Commune de La Tranche sur Mer/ Citadia-Even / Août 2013

Plus en détail

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT République Française Département de la Haute-Savoie Commune de PRINGY La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT Agence des Territoires POURQUOI UNE RÉVISION DU PLU? Maîtriser

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR LE RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF ET DU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE LES ORIENTATIONS

Plus en détail