OFFRE FRAIS DE SANTÉ. vos salariés méritent le meilleur

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1 OFFRE FRAIS DE SANTÉ vos salariés méritent le meilleur CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966

2 ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, tous les salariés doivent bénéficier, au 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de votre branche ont souhaité vous apporter leur soutien quant à la mise en œuvre de cette obligation. Ils ont pour cela lancé une vaste consultation nationale, avec un cahier des charges rigoureux, pour vous recommander les organismes gestionnaires les plus compétents. À l issue de cette consultation, ils ont signé, le 1 er septembre 2014, l avenant n 328 de votre convention collective complété par les avenants n 334 et 338, qui instaurent la mise en place d un régime conventionnel de frais santé attractif au bénéfice de l ensemble des salariés de la branche. Ils ont également recommandé 5 organismes assureurs pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation conventionnelle. Malakoff Médéric est l un de ces organismes de confiance. Il a été choisi pour la qualité de son offre de services et de ses outils de gestion. En nous rejoignant vous avez la garantie que votre contrat évoluera dans le temps au rythme de vos nouvelles mesures conventionnelles. Ce régime est obligatoire depuis le 1 er janvier VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs différents frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, les soins courants, l optique, le dentaire COMMENT ADHÉRER? 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place. Seul le salarié est couvert par ce contrat. = Obligation conventionnelle BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2 2 Chaque salarié a la possibilité d améliorer ses garanties et d étendre sa couverture frais de santé à ses ayants droit dans le cadre du contrat collectif facultatif. La cotisation afférente est à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit au en contrat collectif obligatoire L employeur souscrit au + OPTION 1 en contrat collectif obligatoire L employeur souscrit au + OPTION 2 en contrat collectif obligatoire Votre salarié peut : Votre salarié peut : Votre salarié peut : adhérer à l OPTION 1 adhérer à l OPTION 2 adhérer à l OPTION 2 adhérer au NIVEAU C couvrir son conjoint et/ou enfants couvrir son conjoint et/ou enfants couvrir son conjoint et/ou enfants POUR ADHÉRER, C EST TRÈS SIMPLE! Une fois la proposition de contrat Malakoff Médéric signée par vos soins et l ensemble des Bulletins Individuels d Affiliation retournés, nous vous adresserons vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun des salariés ainsi que les identifiants à votre espace client entreprise. Les cartes de tiers payant seront directement adressées aux salariés bénéficiaires.

3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé Sécurité sociale incluse, dans la limite des frais réels engagés (sauf pour les forfaits). CONVENTIONNEL + OPTION 1 + OPTION 2 FRAIS D HOSPITALISATION Frais de séjour établissements conventionnés ou non 100 % TM 100 % TM 100 % TM Chirurgie - Hospitalisation signataires du CAS (1) secteur conventionné Chirurgie - Hospitalisation non signataire du CAS (1) et non conventionné 220 % BR 220 % BR 300 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Forfait hospitalier et non conventionné 100 % FR 100 % FR 100 % FR Forfait actes lourds du CAS (1) 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière par jour : secteur conventionné Personne accompagnante : secteur conventionné FRAIS MÉDICAUX 100 % FR limité à 2 % PMSS Soit 65,38 en % FR limité à 1,5 % PMSS Soit 49,04 en % FR limité à 2 % PMSS Soit 65,38 en % FR limité à 1,5 % PMSS Soit 49,04 en % FR limité à 3 % PMSS 100 % FR limité à 3% PMSS Consultation - visites : Généralistes signataires ou non du CAS (1) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultation - visites : Spécialistes signataires du CAS (1) 200 % BR 200 % BR 220 % BR Consultation - visites : Spécialistes non signataires du CAS (1) 180 % BR 180 % BR 200 % BR Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien) * En cas d évolution de la vue la période est réduite à un an. (1) CAS : praticiens ayant signé ou non le Contrat d Accès aux Soins. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé annuellement soit au 01/01/2017. TM : Ticket Modérateur. Part des dépenses de santé restant à la charge de l assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base de remboursement. BR : Base de Remboursement retenue par la Sécurité sociale. FR : Total des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire. Les remboursements indiqués s entendent en complément de la Sécurité sociale. Les pénalités financières appliquées par la Sécurité sociale hors parcours de soins, la contribution forfaitaire et les franchises médicales, conformément à l article L du Code de la sécurité sociale, ne donnent pas lieu à remboursement complémentaire /séance limité à 4 séances/an/bénéficiaire 25 /séance limité à 4 séances/an/bénéficiaire Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) signataires du CAS (1) 170 % BR 170 % BR 170 % BR Actes techniques médicaux (petite chirurgie) non signataires du CAS (1) 150 % BR 150 % BR 150 % BR Radiologie signataires du CAS (1) 145 % BR 145 % BR 170 % BR Radiologie non signataires du CAS (1) 125 % BR 125 % BR 150 % BR Orthopédie et autres prothèses 200 % BR 200 % BR 200 % BR Prothèses auditives (maxi 2 oreilles/an) 20 % PMSS/oreille 653,80 /oreille pour % PMSS/oreille 653,80 /oreille pour % PMSS/oreille 1 471,05 /oreille pour 2017 Transport accepté par la Sécurité Sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR DENTAIRE (maxi 2 oreilles/an) Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR Orthodontie : - Acceptée par la Sécurité sociale - Refusée par la Sécurité sociale 300 % BR 250 % BR 300 % BR 250 % BR 350 % BR 250 % BR Prothèses dentaires : 3 prothèses maximum par an et par bénéficiaire, et au-delà, la garantie est limitée au panier de soins Remboursées par la Sécurité sociale : dents du sourire 250 % BR 325 % BR 450 % BR (incisives, canines, prémolaires) Remboursées par la Sécurité sociale : dents de fond de bouche 220 % BR 250 % BR 350 % BR Inlays-core 150 % BR 200 % BR 200 % BR Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) Implantologie (par an et par bénéficiaire) 7 % PMSS Soit 228,83 en % PMSS Soit 653,80 en % PMSS Soit 228,83 en % PMSS Soit 719,18 en 2017 FRAIS D OPTIQUE : Pour les enfants mineurs < 18 ans : verres + monture et lentilles, par bénéficiaire tous les ans, Pour les adultes : verres + monture tous les 2 ans par bénéficiaire* et lentilles tous les ans par bénéficiaire. Verre : - Adultes - Enfants mineurs < 18 ans Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables) Chirurgie réfractive (par an) Monture : - Adultes - Enfants mineurs < 18 ans ACTE DE PRÉVENTION de 75 à 200 de 55 à % PMSS 22 % PMSS Soit 719,18 en de 75 à 200 de 55 à % PMSS 22 % PMSS Soit 719,18 en % PMSS Soit 326,90 en % PMSS Soit 817,25 en 2017 Selon grille optique 2 : de 90 à 230 Selon grille optique 2 : de 60 à 170 6,5 % PMSS Soit 212,49 en % PMSS Soit 817,25 en 2017 Tous les actes des contrats responsables 100 % TM 100 % TM 100 % TM ACTES DIVERS Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR

4 MONTANT DES COTISATIONS MENSUELLES Au 1 er janvier Taux exprimés en % PMSS* RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉ CONJOINT ENFANT SALARIÉ CONJOINT ENFANT OBLIGATOIRE SALARIÉ 1,48 % - - 1,04 % - - Extension du aux ayants droit - 1,61 % 0,73 % - 1,13 % 0,51 % FACULTATIF SALARIÉ Pour accéder au niveau + OPTION 1 + 0,35 % + 0,35 % + 0,18 % + 0,35 % + 0,35 % + 0,18 % Pour accéder au niveau + OPTION 2 + 0,74 % + 0,74 % + 0,36 % + 0,74 % + 0,74 % + 0,36 % OBLIGATOIRE SALARIÉ + OPTION 1 1,80 % - - 1,36 % - - FACULTATIF SALARIÉ Extension du + OPTION 1 aux ayants droit - 1,93 % 0,89 % - 1,93 % 0,89 % pour accéder au niveau + OPTION 2 + 0,39 % + 0,39 % + 0,18 % + 0,39 % + 0,39 % + 0,18 % OBLIGATOIRE SALARIÉ + OPTION 2 2,15 % - - 1,71 % - - FACULTATIF SALARIÉ Extension du + OPTION 2 aux ayants droit - 2,28 % 1,06 % - 2,28 % 1,06 % * PMSS au 01/01/2017 : La cotisation du contrat collectif obligatoire doit être prise en charge à 50% par l employeur. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont 100% à la charge du salarié. Le niveau de garanties des ayants droit devra être strictement identique à celui du salarié. BONUS Cotisation gratuite au delà du deuxième enfant. POUR BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Cas d une entreprise en régime général : Un employeur souscrit un contrat collectif obligatoire pour ses salariés. La cotisation par salarié s élève à 1,48 % (soit 48,38 PMSS 2017) répartis de la manière suivante : u 50 % à la charge de l employeur (soit 24,19 PMSS 2017) et 50 % à la charge du salarié (soit soit 24,19 PMSS 2017). Un salarié souhaite améliorer son niveau de garanties en prenant l OPTION 1 et l étendre à sa conjointe et ses 3 enfants. Sa cotisation s élèvera à : u Pour lui : 0,74 % (soit 24,19 PMSS 2017) pour son contrat obligatoire + 0,35 % (soit 11,44 PMSS 2017) pour l OPTION 1, u Pour sa conjointe : 1,61 % + 0,35 %, soit 1,96 % (64,07 PMSS 2017), u Pour chaque enfant : 0,73 % + 0,18 %, soit 0,91 % (soit 29,75 PMSS 2017). EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DES GARANTIES PROPOSÉES (dans le cadre du parcours de soins coordonnés au 1 er janvier 2017). ACTES Frais Réels Montant remboursé par la Sécurité sociale Remboursement Malakoff Médéric (y compris les prestations de la Sécurité sociale) - Régime général Reste à charge + OPTION 1 Reste à charge + OPTION 2 Reste à charge Chirurgie-hospitalisation en conventionné 2 200,00 950, ,00 110, ,00 110, ,00 - Consultation de spécialiste dans le CAS (2) 55,00 16,10 (1) 46,00 9,00 46,00 9,00 50,00 - Monture adulte 150,00 1,70 131,70 18,30 131,70 18,30 150,00 - Adulte verres progressifs (2 verres sphère de -8 à +8) 396,00 12,44 372,44 23,56 372,44 23,56 396,00 - Monture enfant 120,00 18,29 108,29 11,71 108,29 11,71 118,29 1,71 Enfant verres multi focaux (2 verres sphère de -8 à +8) Prothèse dentaire prise en charge par la SS (prémolaire) 350,00 52,32 342,32 7,68 342,32 7,68 350,00-400,00 75,25 268,75 131,25 349,38 50,62 400,00 - Orthodontie remboursée par la SS 600,00 193,50 580,50 19,50 580,50 19,50 600,00 - Implant 800,00-653,80 146,20 179,18 80,82 800,00 - (1) Hors participation forfaitaire de 1. (2) CAS : Contrat d Accès aux Soins. SS : Sécurité sociale.

5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluation de vos obligations légales L outil en ligne Auto-diagnostic «santé sécurité» permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il vous permet de : - vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, - disposer de conseils pratiques, - vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires. Simulateur de l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir Enjeu économique et social, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Grâce à son «simulateur en ligne», Malakoff Médéric vous aide à partir du profil démographique de votre entreprise, à : - calculer les indicateurs d absentéisme à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, - évaluer les coûts directs (paiement du salarié arrêté, remplacement ) et indirects (désorganisation de l entreprise, ), - construire un plan d actions préventif. Solution document unique Tout employeur, dès l embauche du premier salarié, a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques - (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique pour : - faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, - bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 Visualiser vos contrats, Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + Les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de près de chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! Nouveau : à partir de l Été 2017, ouverture d un nouveau réseau : le réseau Kalivia Ostéopathie qui regroupe des praticiens référencés pour la qualité de leurs pratiques à des honoraires négociés. L action sociale et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Un espace internet client salarié, disponible 24h/24 et 7j/7 Consulter le détail de ses garanties (exprimées en euros) et l état de ses remboursements, Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et voir le détail de ses dépenses, Accéder à nos outils de géolocalisation et de simulation de dépenses ainsi que notre service d analyse des devis pour limiter votre reste à charge, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée Il permet également de bénéficier de conseils personnalisés sur sa consommation de soins et des conseils de prévention pour chaque bénéficiaire, en fonction de son profil. Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. DÉCOUVREZ-LES VITE!

6 MALAKOFF MÉDÉRIC EN BREF * Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers : assureur de personnes en santé, prévoyance et épargne collective ; gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. Nous assurons la santé et la prévoyance de entreprises, de 4,8 millions de personnes à titre collectif et de 1,8 million de personnes à titre individuel. Nous gérons la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour le compte de entreprises, 2,8 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités. Nous sommes partenaire de toutes les entreprises pour les aider à protéger et développer leur capital humain à travers des produits et offres de services innovants. Nous accompagnons les salariés dans leur passage à la retraite et les retraités afi n qu ils puissent, au-delà de l entreprise, développer leur projet de vie. * Données 2016 * Données chiffrées 2015 VOS CONTACTS Nos actions sociales en chiffres Avec nos actions sociales retraite et assurance, nous accompagnons nos clients lorsqu ils rencontrent des situations diffi ciles personnes accompagnées Ressources dédiées : 62,8 millions d euros en retraite 14 millions d euros en assurance 7,8 millions d euros consacrés au handicap (dont 2 millions au titre de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) 185 associations soutenues 205 collaborateurs dédiés, répartis dans toute la France Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous accompagner dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les branches professionnelles de Malakoff Médéric Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffi tte Paris Association de Moyens Assurances (AMA) Association régie par la loi du 1 er juillet rue Laffi tte Paris - Siren n ORIAS n AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffi tte Paris - SA au capital de RCS Paris. Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffi tte Paris - malakoffmederic.com Document non contractuel ABTL Crédit photo : Fotolia. Vous devez vous reporter aux conditions générales afi n de prendre connaissance des modalités d assurance. Avec Ecofolio, tous les papiers se recyclent.