MA, musée d art RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MARS Règlements généraux. MA, musée d art, /11

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1 MA, musée d art RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MARS 2017 Règlements généraux. MA, musée d art, /11

2 Chapitre 1 Dispositions générales 1.1 Nom MA, musée d art, est désigné dans les présents règlements sous le vocable de «MA». 1.2 Incorporation La présente corporation est incorporée légalement en vertu de la troisième partie de la LQSA. 1.3 Siège social Le siège social du MA est établi au 201, avenue Dallaire, local 154, Rouyn-Noranda, Québec, Canada, ou à tout autre endroit que pourra déterminer le conseil d administration. 1.4 Buts et fonctions du MA Acquérir des dons pour constituer une collection d art; Veiller à la sauvegarde du patrimoine culturel et artistique sous toutes ses formes; Acquérir des œuvres pour fins de collection; Mettre en valeur les œuvres d art par des activités de mise en exposition et d éducation; Constituer un corpus d œuvres diversifié et représentatif de la pratique artistique régionale et d ailleurs; Favoriser et encourager la création d œuvres originales et de qualité; Permettre à la population régionale et aux visiteurs de l extérieur de la région de l Abitibi-Témiscamingue de connaître et d apprécier le travail des créateurs de la région de l Abitibi-Témiscamingue et d ailleurs; Présenter des œuvres de la collection tout au long de l année; Effectuer des recherches sur les artistes et leurs réalisations; Faire la promotion et la diffusion de la culture, des arts et des artistes; Promouvoir le développement des arts plastiques; Règlements généraux. MA, musée d art, /11

3 Stimuler l intérêt du public à l égard de la pratique artistique; Favoriser les échanges entre les artistes; Favoriser l échange et la réalisation de projets dans les domaines de l art et de la culture entre les différentes communautés régionales autochtones et non autochtones par des activités diversifiées; Développer des contacts avec les différents organismes municipaux, régionaux, provinciaux et fédéraux intéressés à la promotion des arts et de la culture; Collaborer à des manifestations artistiques pouvant requérir les services du Musée; Assurer la gestion des ressources matérielles et humaines du Musée; La corporation exerce ses activités dans un but non lucratif et sans aucune intention de faire un gain pécuniaire; En cas de dissolution de la corporation, le capital et les actifs seront remis à la Ville de Rouyn-Noranda. CHAPITRE 2 Les membres 2.1 Catégorie de membres Pour être membre du MA selon les différentes catégories de membres, il faut satisfaire aux exigences déterminées par le Conseil d administration. Tous les membres ont droit de vote à l Assemblée générale annuelle. A) Les membres individuels : Les membres individuels sont des personnes physiques qui contribuent financièrement aux objectifs du MA par une cotisation annuelle établie par le Conseil d administration. B) Les membres institutionnels et corporatifs : Les membres institutionnels ou corporatifs sont des personnes morales qui contribuent financièrement aux objectifs du MA au moyen d une cotisation annuelle établie par le Conseil d administration. Les membres institutionnels ou corporatifs peuvent participer aux assemblées générales : elles doivent mandater une personne physique de leur institution ou corporation pour voter lors de ces assemblées. Règlements généraux. MA, musée d art, /11

4 C) Les membres à vie : Les membres à vie sont des personnes physiques dont la participation active à l organisme est notable. Le conseil d administration en établit la liste et y détermine les ajouts, le cas échéant. Les membres à vie bénéficient des privilèges fixés par le conseil d administration. 2.2 Procédure d adhésion Toute corporation, association ou personne qui désire devenir membre du MA doit répondre aux conditions fixées par le conseil d administration. 2.3 Cotisation Les membres doivent payer une cotisation dont le taux est déterminé par le conseil d administration. Le membre qui cesse de faire partie du MA ne peut retirer les cotisations versées antérieurement. 2.4 Démission Tout membre pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire du MA. 2.5 Suspension Le conseil d administration pourra, par résolution majoritaire des 2/3 de ses membres présents à une assemblée régulière ou spéciale dont l avis de convocation devrait faire mention de la question, suspendre pour la période qu il déterminera, ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelques dispositions de règlements du MA ou dont la conduite et les activités sont jugées nuisibles au MA. La décision du conseil d administration, à cette fin, sera finale et sans appel. CHAPITRE 3 : Organismes régissant le MA Les affaires du MA sont régies par les organismes suivants : Règlements généraux. MA, musée d art, /11

5 a. L assemblée générale; b. Le conseil d administration. 3.1 L Assemblée générale Composition L assemblée générale est composée de l ensemble des membres du MA. Ont droit de vote les membres individuels, les membres à vie et les membres institutionnels et corporatifs. Ces derniers seront représentés par un délégué expressément désigné à cette fin Assemblée annuelle L assemblée générale se réunit au moins une fois l an, au plus tard dans les 120 jours après la fin de l année financière, au lieu, heure et date déterminés par le conseil d administration Réunions spéciales L assemblée générale peut tenir des réunions spéciales à la demande écrite d un membre votant ou à la suite d une résolution du conseil d administration. Les lieux, heures et dates seront déterminés par les administrateurs Pouvoirs L assemblée générale a l autorité suprême dans les affaires du MA et elle juge sans appel les questions en litige. Elle a le pouvoir de : a. Amender les règlements généraux du MA; b. Voter, amender ou abroger tout autre règlement du MA; c. Nommer les vérificateurs comptables; d. Élire un conseil d administration; e. Adopter ou rejeter les rapports financiers; f. Prendre toute décision qu elle juge nécessaire pour permettre au MA d atteindre ses buts Avis de convocation Règlements généraux. MA, musée d art, /11

6 Les réunions de l assemblée générale sont convoquées au moyen d un avis écrit adressé à chaque membre votant au moins dix (10) jours avant la tenue de cette réunion. L avis doit mentionner la date, l heure, l endroit et l ordre du jour Défaut d avis La présence d un membre de l assemblée générale annulera le défaut d avis quant à ce membre Quorum Le quorum aux réunions de l assemblée générale est constitué des membres votants présents à l assemblée générale Vote L adoption des résolutions se fait à la majorité simple. Chaque membre ou délégué a droit à un vote et doit l exercer personnellement. La votation se fait à main levée. Cependant, sur demande d un membre votant, elle se fait au scrutin secret. Le président d assemblée n a droit de vote qu en cas d égalité des voix Ajournement Les réunions de l assemblée générale peuvent être ajournées sur résolution adoptée par la majorité des membres présents. 3.2 Le conseil d administration Composition Le conseil d administration se compose de neuf (9) membres élus. Le Directeur Général du MA assiste aux réunions du conseil d administration à titre d observateur et n a pas de droit de vote Mode d élection L assemblée générale est invitée à tenir compte d une représentation large pour l élection des administrateurs. Pour l élection des administrateurs, l assemblée générale procède de la façon suivante : Règlements généraux. MA, musée d art, /11

7 a. L assemblée nomme d abord un président et un secrétaire d élection; b. Le président procède à l ouverture des mises en nomination. Les membres votants seulement peuvent être mis en nomination. Il n est pas nécessaire d avoir un appuyeur lors des mises en nomination; c. Après la fermeture des mises en nominations, le président demande aux personnes qui ont été mises en nomination si chacune d elles accepte de se porter candidate; d. L élection des membres du Conseil se fait au scrutin secret sur un bulletin de vote préparé à cette fin, signé des initiales du président d élection; e. Chaque électeur doit voter pour autant de candidats qu il y a de postes à combler au conseil d administration, ni plus, ni moins, autrement le bulletin doit être rejeté; f. Les candidats qui obtiennent le plus de voix au premier tour de scrutin sont élus, et ce, jusqu à concurrence du nombre de membres requis. Advenant un cas d égalité des voix pour la ou les dernières places, cas où le nombre de membres serait dépassé, l on procède à un ou des tours de scrutin limités aux candidats égaux; g. Après leur élection, les administrateurs se réunissent et nomment le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier Fonctions a. Président : Il préside les réunions et dirige les délibérations de l assemblée générale et du conseil d administration. Il fait partie d office des comités et commissions d études. Lors du scrutin, il n a droit de vote qu en cas d égalité des voix. De plus, le président veille à la réalisation des objectifs du MA et voit à la bonne marche de l administration. En l absence du président, les membres présents du conseil d administration se nomment un président d assemblée. b. Vice-président : Il collabore avec le président et en assume les fonctions et tâches en son absence. Règlements généraux. MA, musée d art, /11

8 c. Secrétaire : Il convoque les réunions de l assemblée générale et du conseil d administration et assure la conservation des registres du MA. Il est responsable des procès-verbaux. d. Trésorier : Il est responsable de la comptabilité. Il surveille la situation financière du MA et voit à la préparation des bilans et des budgets Durée des fonctions Chaque membre est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Pour l élection des premiers administrateurs du MA et dans le but d assurer une alternance d échéance des mandats des administrateurs, quatre (4) administrateurs seront élus initialement pour un mandat d un an et cinq (5) administrateurs seront élus pour un mandat de deux ans Démission Tout administrateur pourra démissionner en adressant un avis écrit au secrétaire du MA, mais une telle démission ne prendra effet qu au moment de son acceptation par le conseil d administration Exclusion Un membre peut être exclu à la suite d une conduite jugée nuisible au MA. Afin d assurer la bonne marche du MA, tout administrateur qui se sera absenté à au moins trois (3) réunions consécutives du conseil d administration sans raisons valables signifiées par écrit, sera démis de ses fonctions et avisé par la suite par le secrétaire du MA de cette exclusion et de son remplacement Vacances S il survient un ou des vacances dans le conseil d administration, les administrateurs peuvent nommer au poste vacant, pour le reste du mandat, tout membre votant du MA ou toute autre personne acceptant de devenir membre votant Réunions du Conseil 1. Réunions régulières Règlements généraux. MA, musée d art, /11

9 Le conseil doit tenir au moins trois réunions régulières par année. Ces dernières seront convoquées par le secrétaire sur demande du président. 2. Réunions spéciales Les réunions spéciales du conseil sont convoquées par le directeur général ou le secrétaire, à la demande du président ou à la demande écrite du secrétaire du conseil. Au cours d une réunion spéciale, seuls les sujets mentionnés dans l avis de convocation peuvent être traités, sauf si tous les membres du conseil sont présents et y consentent Avis de convocation Les réunions régulières sont convoquées par un avis écrit indiquant le jour, l heure et l ordre du jour. Cet avis doit être expédié au moins trois jours avant la date de la réunion. Les réunions spéciales sont convoquées par un avis écrit indiquant le jour, l heure et l ordre du jour. Cet avis doit être expédié au moins 24 heures avant la date de la réunion. Dans un cas qu il juge d urgence, le président peut convoquer une réunion spéciale sans respecter ce délai. L avis de convocation de telles réunions doivent être délivré au domicile du membre au moins deux heures avant la réunion Réunion sans avis Toute réunion pour laquelle il est requis de donner un avis de convocation peut avoir lieu en tout temps et sans avis, pourvu que tous les membres soient présents ou aient signé une renonciation à l avis de convocation d une telle réunion Lieu des réunions Les réunions du conseil se tiennent habituellement au siège social du MA à moins d indications contraires à l avis de convocation Quorum Le quorum des réunions du conseil est de la moitié plus un (1) des membres en fonction Vote L adoption des résolutions au conseil se fait à la majorité simple. Chaque administrateur a droit à un vote et doit le donner personnellement. Le vote Règlements généraux. MA, musée d art, /11

10 est pris à main levée. Cependant, sur demande d un membre, le vote se fait au scrutin secret. Le Directeur Général n a pas droit de vote Pouvoirs du Conseil d administration Le conseil d administration : Administre les affaires du MA; Exécute les décisions de l assemblée générale; Forme ou abolit les comités et commissions d études; Élit, parmi ses membres, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier; Désigne les conseillers juridiques; Recrute les membres; Fixe les taux de cotisations; Exerce tout autre pouvoir prévu par le présent règlement. Chapitre 4 : Régie interne 4.1 Généralités a) Le secrétariat Le secrétariat du MA est situé au siège social du MA. Il est dirigé par le directeur général. b) Le directeur général Il est embauché par le conseil d administration. Il coordonne le travail des comités, il gère le budget voté par le conseil d administration, il tient les registres du conseil d administration, il surveille le travail des employés du MA, il exécute enfin toute autre tâche que peut lui confier le conseil d administration. Il rend compte de son administration au conseil d administration. Il assiste le secrétaire du MA. Il prépare, de concert avec le président et le secrétaire, le contenu des réunions. 4.2 Comités et commissions Les comités et commissions d études doivent faire rapport au conseil d administration. 4.3 Dispositions légales et financières Règlements généraux. MA, musée d art, /11

11 a) Vérificateurs L assemblée générale nommera le ou les vérificateurs qui feront la vérification des livres et pièces de comptabilité du MA à la fin de chaque exercice. Ces vérificateurs doivent soumettre leurs rapports à l approbation de l assemblée générale. b) Signature des effets de commerce Les chèques, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte du MA doivent être signés par au moins deux personnes, tirés, acceptés ou endossés par les personnes désignées, à cette fin, par résolution du conseil d administration. Règlements généraux. MA, musée d art, /11