Composantes de la remuneration

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1 Table des matieres Liste des abreviations Liste des auteurs et ouvrages cites Liste des lois, ordonnances, reglements et accords cites I ere Partie Composantes de la remuneration Chapitre I Principes regissant la flxation du salaire Nos I Notion de salaire 1 II Fixation du salaire 1 Principes 5 2 Travailleurs etrangers 2.1 En general Travailleurs etrangers non ressortissants d'un pays membre de l'ue/aele Travailleurs etrangers ressortissants d'un pays membre de l'ue/aele Notion de sous-enchere salariale abusive et repetee Travailleurs detaches 23 3 Location de Services 25 4 Marches publics 26 5 Conflits de Conventions collectives 31 III Modification du salaire 36 IV Salaire et egalite de traitement 43 V Salaire et egalite entre femmes et hommes 1 Principes 49 2 Discrimination salariale directe et indirecte 53 3 Fardeau de la preuve 55 4 Motifs objectifs 60 Chapitre II Treizieme salaire I Principes 69 II Exception 74 Chapitre III Salaire aux pieces ou ä la täche I Principes 76 II Obligations de l'employeur et du travailleur 78 Chapitre IV Participation au resultat de Fexploitation I Principes 80 II Obligations de l'employeur 89 Carruzzo, Philippe La rémunération du travailleur et le remboursement des digitalisiert durch: IDS Basel Bern

2 Chapitre V Provision I Naissance du droit ä la provision 95 II Extinction du droit ä la provision 100 Chapitre VI Gratification I Element du salaire ou remuneration accessoire 103 II Clause discretionnaire 1 Forme de la clause Portee de la clause 109 III Criteres d'attribution et modalites de calcul 117 IV Modification des criteres d'attribution et des modalites de calcul 119 V Gratification et egalite de traitement 123 VI Versement de la gratification au prorata temporis 127 VII Restrictions en cas de resiliation du contrat 131 VIII Reduction de la gratification en cas d'empechement non fautif de travailler 134 IX Versement d'acomptes 136 X Gratification sous forme de plans d'interessement 1 Objectifs Determination des droits en cas de resiliation du contrat 141 Chapitre VII I II III Supplements de salaire Heures de travail supplementaires 1 Principes Heures supplementaires ordonnees par l'employeur Heures supplementaires effectuees spontanement par le travailleur Obligations de l'employeur Le cas particulier des cadres et cadres dirigeants Heures supplementaires et travail ä temps partiel Heures supplementaires et horaire de travail mobile Calcul du salaire afferent aux heures supplementaires 176 Travail supplementaire 1 Principes Compensation ou paiement du travail supplementaire Le cas particulier des cadres dirigeants Calcul du salaire afferent au travail supplementaire 197 Travail compensatoire 1 Principes Restrictions 203

3 IV V Travail de nuit et du dimanche 1 Travail de nuit Travail de nuit temporaire Travail de nuit regulier ou periodique Travail du dimanche Travail du dimanche temporaire Travail du dimanche regulier ou periodique 220 Service de piquet 1 Principes Remuneration 224 II e Partie Determination du droit au salaire dans certaines circonstances particulieres Chapitre I Demeure de l'employeur I Conditions de la demeure 1 Comportement de l'employeur 1.1 Action, Omission et risque d'entreprise Retard dans le paiement de salaires echus Exclusion de la demeure Comportement du travailleur 2.1 Offre de Services Dispense de l'offre de Services 241 II Consequences de la demeure de l'employeur 1 Paiement du salaire Imputation Compensation Resiliation du contrat Autres mesures 253 III Fin de la demeure 254 Chapitre II Lock-out et greve I Lock-out 255 II Greve 259 Chapitre III Demeure du travailleur I Empechement non fautif 265 II Empechement fautif 267 Chapitre IV Vacances d'entreprise, vacances forcees et ponts I Vacances d'entreprise 270

4 II Vacances forcees 274 III Ponts 275 Chapitre V Empechement non fautif du travailleur I Conditions d'application de l'art. 324a CO 1 Principes Incapacite totale ou partielle de travailler Preuve de 1'empechement Certificat medical Autre moyen de preuve Nature de 1'empechement 3.1 Empechement non fautif Liste non exhaustive d' empechements non fautifs Liste non exhaustive d'empechements fautifs Empechement du ä une cause inherente ä la personne du salarie Duree des rapports de travail 293 II Regime de base 1 Principes Baremes de reference Credit unique pour chaque annee de service Credit en argent Salaire ä prendre en consideration Fin de l'obligation de payer le salaire 318 III Regime de base ameliore 1 Principes Regime plus favorable pour tous les empechements Assurance d'indemnites journalieres en cas de maladie Auto-assurance 329 IV Regime equivalent 1 Conditions de validite Exigence de forme et de contenu Prestations equivalentes Delai d'attente Consequences Maladie et autres empechements de travailler 344 V Situations particulieres 1 Defaut d'assurance Refus des prestations imputable ä l'employeur

5 3 Prestations reduites Reserve ou exclusion de la couverture d'assurance Assurance et fin des rapports de travail Regime LAMal Regime LCA Assurance et resiliation immediate injustifiee Action contre le tiers responsable 362 VI Paiement du salaire en cas de grossesse et d'allaitement 1 Regime instaure par le CO 1.1 Grossesse Allaitement Regime instaure par la LTr 2.1 Grossesse Allaitement Droit au salaire fonde sur la LTr Travaux penibles ou dangereux Travail de nuit 377 VII Assurance obligatoire 1 Principes Notion de temps limite Coordination des art. 324a et 324b CO Delai de carence Assurance-accidents Service militaire, protection civile, service civil Assurance-invalidite Allocation de maternite föderale 8.1 Principes Droit ä l'allocation Debüt du droit ä l'allocation En general En cas d'hospitalisation du nouveau-ne Allocation föderale et charges sociales Concours entre allocation de maternite et indemnites d'une autre assurance sociale Allocation de maternite genevoise 9.1 Droit ä l'allocation Allocation cantonale et charges sociales Allocation genevoise d'adoption 413 Chapitre VI Jours feries et fetes reügieuses I Principes 417

6 II l er Aoüt 1 Principes Paiement du salaire Supplement de salaire et repos compensatoire 422 III Jour ferie cantonal assimile au dimanche 1 Principes Paiement du salaire Supplement de salaire et repos compensatoire 432 IV Fetes religieuses 433 Chapitre VII Jours de conge usuels I Determination des jours de conge usuels 437 II Duree du conge et paiement du salaire 440 III Temps necessaire ä la recherche d'un emploi 447 Chapitre VIII Travail pour un tiers pendant les vacances ou le delai de conge I Travail pour un tiers pendant les vacances 450 II Travail pour un tiers pendant le delai de conge 456 III e Partie Paiement du salaire Chapitre I Determination du montant ä payer I Calcul du salaire 1 Salaire mensuel Salaire horaire Determination du salaire afferent aux vacances 3.1 Regles de calcul generales Travailleurs payes au mois Travailleurs payes ä l'heure Paiement d'un solde de vacances durant les rapports de travail Paiement des vacances non prises ä la fin des rapports de travail Prise de vacances durant le delai de conge Paiement des vacances non prises 478 II Salaire soumis aux charges sociales 481 Chapitre II Delais et terme de paiement I Paiement du salaire 487 II Paiement de la provision 1 Remise d'un decompte DeTais de paiement

7 3 Paiement d'acomptes 498 III Paiement de la participation au resultat 1 Delais de paiement Paiement d'acomptes 502 IV Avance sur salaire 505 Chapitre III Retenue sur le salaire I Principes 511 II Montant de la retenue et restitution 515 III Sanctions disciplinaires pecuniaires 518 Chapitre IV Garantie du salaire I Modalites de paiement du salaire 523 II Decompte 526 III Compensation 1 Principes Creances resultant d'un dommage intentionnel Autres creances 535 IV Utilisation du salaire dans l'interet de l'employeur 536 Chapitre V Cession et mise en gage de salaires futurs I Principes 540 II Exception 543 III Forme 546 Chapitre VI Enrichissement illegitime I Pretentions contractuelles ou enrichissement illegitime 547 II Paiement involontaire 548 III Paiement volontaire 549 IV Compensation 550 V Juridiction competente 551 VI Prescription de 1'action 553 Chapitre VII Creance en reparation du prejudice subi I Principes 554 II Determination du montant du ä l'employeur 556 III Compensation 558 IV Renonciation de l'employeur 561 V Prescription 564 Chapitre VIII Prescription des creances salariales I Principes 565 II Prescription du droit aux vacances

8 IV e Partie Le remboursement des frais Chapitre I Instruments de travail et materiaux I Mise ä disposition des instruments de travail et materiaux 573 II Droit de retention 576 Chapitre II Frais I Frais imposes par l'execution du travail 1 Principes Frais de vetements Frais de formation 3.1 Formation etroitement liee ä l'execution du travail Formation non liee ä un employeur determine ou ä un produit specifique Frais de formation et certificat de salaire Frais de demenagement Frais de voyage et depenses necessaires pour l'entretien Indemnite pour frais professionnels 600 II Remboursement des frais effectifs ou indemnisation forfaitaire 1 Principes Remboursement des frais et certificat de salaire 607 III Inclusion des frais dans le salaire 609 IV Modifikation des directives de l'employeur relatives au remboursement des frais 610 V Prise en charge des frais par le travailleur 614 Chapitre III VShicule ä moteur I Frais pris en consideration 1 Vehicule de l'entreprise Vehicule prive Infractions aux regles de la circulation et dommages materiels Trajets du domicile au lieu de travail 631 II Frais de vehicule et certificat de salaire 1 Frais de deplacement du domicile au lieu de travail Vehicule professionnel utilise ä des fins privees 635 Chapitre IV Echeance I Decompteetjustificatifs 639 II Avance 643 III Abus de droit 647 IV Prescription