Troisième conférence pancanadienne sur la faillite et l insolvabilité

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1 Troisième conférence pancanadienne sur la faillite et l insolvabilité La conférence est présentée par la Section nationale de la faillite et de l insolvabilité et le Comité de formation juridique permanente de l Association du Barreau canadien avec le concours du Bureau canadien du surintendant des faillites et de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP). Les 6 et 7 septembre 2007 Hilton Québec (Québec) RÉUNION D AFFAIRES DE LA SECTION La direction et les membres de la Section nationale de la faillite et de l insolvabilité de l ABC Tous les membres de la Section nationale de la faillite et de l insolvabilité de l ABC sont invités à assister à la réunion d affaires de la Section avec la direction de la Section nationale de la faillite et de l insolvabilité de l ABC le jeudi 6 septembre 2007 de 12 h à 17h afin de discuter des mises à jour et de la planification pour l an prochain. Veuillez vous joindre à nous dans la belle ville historique de Québec lors de la troisième conférence sur la faillite et l insolvabilité de la Section nationale de la faillite et de l insolvabilité à l automne La conférence pancanadienne est un événement national unique qui s est rapidement taillé une place de premier rang. Les multiples bénéfices que vous tirerez de la conférence l emportent largement sur son coût d inscription modique. Les points saillants comprennent l approfondissement, par des experts canadiens réputés, de questions et de développements en insolvabilité commerciale et en insolvabilité des consommateurs qui surviennent d un océan à l autre. C est également une occasion par excellence de rencontrer des juristes qui exercent en droit de l insolvabilité et des professionnels en réorganisation dans toutes les régions du Canada et de socialiser avec eux. Une réception le premier soir donnera le coup d envoi de l évènement. De plus, un conférencier des plus estimés prononcera une allocution et un prix reconnaissant l excellence sera octroyé à un professionnel canadien de l insolvabilité. Au plaisir de vous voir à Québec! Coprésidents de la conférence : Gerry Apostolatos Langlois Kronström Desjardins s.r.l., Montréal Ancien président, Section nationale de la faillite et de l insolvabilité Ancien président, Section québécoise de la faillite et de l insolvabilité Fred Myers Goodmans s.r.l., Toronto

2 Programme Le jeudi 6 septembre h 21 h Réception de bienvenue pour tous les conférenciers et les délégués au bureau de Québec du cabinet Fasken Martineau Dumoulin s.r.l. (140 Grande Allée Est, Bureau 800) Le vendredi 7 septembre h 30 8 h 30 Inscription et petit-déjeuner continental Commandité par RSM Richter Inc. 8 h 30 8 h 45 Mot de bienvenue des coprésidents Coprésidents : Gerry Apostolatos, Langlois Kronström Desjardins s.r.l., Montréal Fred Myers, Goodmans s.r.l., Toronto 8 h 45 9 h 35 Examen de la jurisprudence : «Bilan canadien : Quoi de neuf au pays?» Président et conférencier : Antoine Leduc, Heenan Blaikie s.r.l., Montréal Conférenciers : Gavin MacDonald, Cox & Palmer, Halifax Sanjeev Mitra, Aird & Berlis s.r.l., Toronto Robert P. Sloman, Farris, Vaughan, Wills & Murphy s.r.l., Vancouver Les conférenciers passeront en revue la jurisprudence provenant d un océan à l autre, afin de faire ressortir les traits communs et les divergences dans l interprétation des lois sur la faillite d une région à l autre du Canada. 9 h h 15 Nouvelles internationales Président et conférencier : Martin Desrosiers, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l., Montréal Aperçu des règles appliquées par les tribunaux canadiens dans les affaires d insolvabilité transfrontalières Conférencière : Marcia L. Goldstein, Weil, Gotshal & Manges s.r.l., New York Le nouveau chapitre 15 du US Bankruptcy Code qui traite d insolvabilité transfrontalière Conférencier : S. Richard Orzy, Bennett Jones s.r.l., Toronto Stratégies transfrontalières afin de tirer avantage des différences de fond en droit canadien et américain 10 h h 30 Pause rafraîchissements Commanditée par PricewaterhouseCoopers Inc. 10 h h 30 Créanciers garantis opposabilité et réalisation, comment contester les sûretés Présidente et conférencière : Pamela Huff, Blakes, Cassels & Graydon s.r.l., Toronto Y a-t-il assez de temps pour y remédier? Ne vous faites pas prendre au piège Dans quelles circonstances les tribunaux lèvent-ils la suspension de l instance dans une procédure relative aux propositions ou une procédure découlant de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de permettre l enregistrement selon la LSM? L importance de rester conscient des changements qui peuvent se produire dans le contexte d une réorganisation afin de s assurer qu une sûreté opposable ne devient pas inopposable La jurisprudence récente dont vous devez prendre note Conférencière : Mary Buttery, Fraser Milner Casgrain s.r.l., Vancouver Les fiducies constructoires dans le contexte de l insolvabilité Quoi de neuf relativement aux fiducies constructoires dans le contexte de l insolvabilité? Méfiez-vous des fiducies résultoires Les fiducies constructoires comme moyen de faire obstacle aux sûretés garanties

3 Conférencière : Sheryl Seigel, Lang Michener s.r.l., Toronto Les défis que les créanciers garantis doivent affronter lorsqu ils réalisent une sûreté en Ontario La disparition des séquestres d exploitation Les risques associés à l indemnisation des séquestres et des syndics de faillite Les liquidations hors exploitation et l administration par les débiteurs-exploitants deviendront-elles la norme? Conférencier : Mark Schrager, Davies, Ward, Phillips & Vineberg s.r.l., Montréal Les embûches liées au rang de priorité au Québec Les conséquences du défaut de publication des conventions d achat-vente conditionnel Relativement au syndic de faillite, les nouveaux créanciers hypothécaires et ceux qui existent déjà Garantir les frais juridiques des créanciers 11 h h Déjeuner Commandité par Ernst & Young Inc. Un conférencier de marque prononcera une allocution devant tous les participants. En outre, le Prix d excellence annuel en insolvabilité et réorganisation sera également décerné par la Section de la faillite et de l insolvabilité de l ABC à un individu méritant. 13 h 13 h 50 Une faillite personnelle infernale : situation cauchemardesque pour votre client Président et conférencier : L honorable Juge Stanley J. Kershman, Cour supérieure de justice de l Ontario, Ottawa Programme de conformité des débiteurs : problématique pour votre client, pratique pour vous Conférencier : D. Bruce Clarke, Burchell Hayman Parish, Halifax Mettre votre famille en jeu lors d une faillite : l impact de la faillite sur la famille Conférencière : Katherine Wellburn, Harper Grey s.r.l., Vancouver Des prêts étudiants qui mènent à l enseignement supérieur et possiblement à l insolvabilité : astuces et embûches pour répondre aux dettes de prêts d études dans le contexte des propositions et de la faillite 13 h h 30 Modifications envisagées-manières et moyens, d autres modèles d ordonnances, quoi de plus à l horizon? Président et conférencier : David F.W. Cohen, Gowling Lafleur Henderson s.r.l., Toronto Mise à jour sur la réforme en insolvabilité-préoccupations actuelles et l état de la réforme Comment expliquer la longueur du processus? L état actuel de la législation envisagée Du meilleur au pire : inquiétudes quant à la législation Questions délicates? Questions qui n ont pas été abordées dans la législation prévue Conférencier : Mark E. Meland, Fishman Flanz Meland Paquin s.r.l., Montréal Concilier les intérêts : concurrence plus ou moins loyale des parties intéressées en insolvabilité L activisme judiciaire : la destinée des vautours, des chevaliers blancs rebelles, des gerrymanderers et d autres prédateurs variés Jusqu à quel point les cours canadiennes rendront-elles les règles du jeu plus équitables et concilieront-elles les intérêts et les préoccupations des parties intéressées concurrentes Conférencier : Tony Reyes, Ogilvy Renault s.r.l., Toronto Modèles d ordonnances : La raison d être des modèles d ordonnances Le processus d élaboration Les genres de modèles d ordonnances déjà conçus et les ressorts qui sont en train d en développer

4 Conférencier : John Brich, Cassels Brock & Blackwell s.r.l., Toronto La réforme de l insolvabilité et de la réorganisation sur la scène internationale Un aperçu du travail continu de la CNUDCI, qui rédige de nouveaux règlements visant : (i) l insolvabilité des sociétés multinationales et (ii) la sûreté-intérêt et comment les produits finals de ces processus influenceront les pratiques transfrontalières. 14 h h 45 Pause rafraîchissements Commanditée par A. Farber & Partners Inc. 14 h h 30 Comment donner la chasse aux méchants? Les cols blancs portent-ils des bracelets à la cheville? Président et conférencier : Larry B. Robinson, c.r., McCarthy Tétrault s.r.l., Calgary et Vancouver Conférenciers : Jeffrey C. Carhart, Miller Thomson s.r.l., Toronto Jeffrey B. Gollob, McMillan Binch Mendelsohn s.r.l., Toronto Guy P. Martel, Stikeman Elliott s.r.l., Montréal Pouvoirs d enquête Recours législatifs et autres recours civils Expérience à partir d affaires récentes Les instances pénales, y compris les ordonnances d indemnisation Gestion des attentes des parties intéressées 15 h h 20 Comment gagner sur le terrain? Comment éviter les grandes querelles? Le point de vue de l arbitre? Président et conférencier : L honorable Juge en chef Donald I. Brenner, Cour suprême de la Colombie-Britannique, Vancouver Conférenciers : L honorable Juge Eleanor Cronk, Cour d appel de l Ontario, Toronto L honorable Juge Robert Mongeon, coordonnateur de la Division commerciale de la Cour supérieure du Québec, Montréal L honorable Juge Sal LoVecchio, Cour du Banc de la Reine d Alberta, Calgary L honorable Juge Allisen Rothery, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, Prince Albert 16 h h 30 Mot de la fin des coprésidents de la Conférence 16 h h Réception de fin de la conférence Commanditée par BDO Dunwoody s.r.l. Détendez-vous tout en dégustant quelques bons plats et des breuvages en compagnie d experts canadiens renommés en insolvabilité et en réorganisation. Ce programme a été accrédité par le comité de spécialisme du Barreau du Haut-Canada dans le cadre de la formation préparatoire à l agrément : «Commercial et corporatif 6h» Conférencières et conférenciers sujets à changement

5 Formulaire d inscription LIEU DE CONFÉRENCE & HÉBERGEMENT Hilton Québec 1100, boulevard René-Lévesque Québec (Québec) Tél. : Réservation d hôtel Pour bénéficier des tarifs de la Conférence, veuillez communiquer directement avec l hôtel en précisant qu il s agit du la conférence de l ABC en droit de la faillite. Le tarif spécial sera disponible jusqu au 9 août TRANSPORT Air Canada est le transporteur officiel de toutes les réunions de l ABC. Pour bénéficier d un rabais de 10 %, vous devez réserver votre vol en ligne à et indiquer le code promotionnel 8PYQ8HC1. Ce rabais n est pas valide si vous communiquez directement avec Air Canada. LOCATION D AUTOMOBILE AVIS, le fournisseur officiel de location d automobile de l ABC, vous propose plusieurs tarifs spéciaux. Composez le ou visitez pour réserver votre voiture. Vous devez mentionner le code-rabais C CONFÉRENCE EN DROIT DE LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ Les 6 et 7 septembre 2007 Hilton Québec (Québec) FRAIS TPS TOTAL* Membres de l ABC 375 $ 22,50 $ 397,50 $* Étudiantes, étudiants (membres de l ABC) 210 $ 12,60 $ 222,60 $* Non-membres 425 $ $ $* *RÉSIDENTS DU QUÉBEC : veuillez ajouter la TVQ de 7,5%. Le paiement doit accompagner l inscription. Votre reçu sera posté après la Conférence. Oui, je je participerai à la réception d ouverture et de clôture Oui, je désire adhérer à l ABC dès aujourd hui et payer les frais réservés aux membres pour assister à ce programme. Une représentante du recrutement communiquera avec moi. Non, je ne peux assister à la conférence, mais j aimerais acheter les textes du cours. La coordonnatrice des publications communiquera avec moi après la conférence pour discuter du coût et de l expédition. No. de membre de l ABC : INSCRIPTION Veuillez payer par carte de crédit (Visa ou MasterCard uniquement) ou faire parvenir un chèque ou mandat postal à l ordre de L Association du Barreau canadien, accompagné du formulaire d inscription à l attention de : M. Mme Nom Prénom(s) Tracy Antochi Coordonnatrice de la FJP Association du Barreau canadien 865, avenue Carling, bureau 500 Ottawa (Ontario) K1S 5S8 Par télécopieur : LE PAIEMENT DOIT ÊTRE REÇU AVEC LE FORMULAIRE D INSCRIPTION ET AVANT LA CONFÉRENCE. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Des frais administratifs de 20% seront prélevés pour toute annulation reçue avant le 24 août Aucun remboursement après cette date. Aucun remboursement si vous ne vous présentez pas. Les documents vous seront postés dans les 15 jours suivants la conférence. RENSEIGNEMENTS Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez communiquer avec Tracy Antochi, au bureau national de l ABC, au ou, sans frais, au , poste 186, ou par courriel à tracya@cba.org Nous conseillons d utiliser le moins possible des produits parfumés durant la conférence par respect pour les personnes sensibles aux parfums. Nous vous remercions de votre collaboration. Pour une mise à jour de ce programme, visitez notre site Web à : Cabinet ou organisation Adresse Ville Province Code postal Téléphone (bureau) Courriel Télécopieur Exigences particulières (régime alimentaire, accès pour fauteuil roulant, etc.) Mode de paiement (le paiement doit accompagner l inscription) Chèque (libellé à l ordre de l ABC) Visa Mastercard Numéro de la carte Autorisation - Signature Date d expiration CONSENTEMENT PERSONNEL Les programmes de l ABC reçoivent l appui de fournisseurs privilégiés, de commanditaires et d exposants. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, je reconnais que le fait de fournir mes coordonnées dans ce formulaire constitue mon consentement à la divulgation de ces renseignements. Pour en savoir davantage sur la manière dont l ABC traite les renseignements personnels, veuillez consulter notre site au En cochant cette boîte, je refuse que mes coordonnées personnelles soient divulguées aux fournisseurs privilégiés, aux commanditaires et exposants. Il est convenu que mon nom n apparaîtra pas sur la liste des déléguées, délégués.