DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

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1 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, Le VINGT DEUX AVRIL, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Marc JUBAULT, Maire. Etaient présents : Ms LUCAS, LELONG, BEZOT, MAYENS, LEJEMBLE, THIEBAULT, RAGAULT Mmes VINIT, VANDEPUTTE, RANQUE, GERMAIN, BOYER, SAINTEN, (Arrivées Mme VINIT, Mme RANQUE, M. RAGAULT à 20h35, arrivée M. THIEBAULT à 20H40) Formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Monsieur DARMON a donné pouvoir à Madame SAINTEN Madame CHARLES a donné pouvoir à Madame BOYER Madame DE JESUS a donné pouvoir à Monsieur BEZOT Madame FERRARI a donné pouvoir à Monsieur MAYENS Madame AHLERS a donné pouvoir à Monsieur RAGAULT M. André MAYENS a été nommé secrétaire de séance. Après lecture, le Conseil Municipal, à l UNANIMITE (14 voix), adopte le compte rendu de la séance du 19 mars L ordre du jour est approuvé, à l UNANIMITE (14 voix), comme suit : 1. Intercommunalité : Retrait de la CCPB et Demande d intégration à la Communauté de Communes de l Orée de la Brie 2. Décision Modificative N 1 Budget de la commune 3. Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies 4. Demande de subvention Réserve Parlementaire amélioration de l acoustique de salles de classe 5. Partenariat EPFIF : avenant à la convention d intervention foncière et aux conventions de mise à disposition des biens 6. Convention pour la location de locaux destinés à l accueil d une salle d exposition de trains miniatures 7. Convention de mise à disposition temporaire du restaurant scolaire en juillet et août 8. Convention pour l accueil des enfants au centre de loisirs de Boussy-Saint-Antoine en août 9. Plan de formation du personnel communal 10. Donner acte des décisions du maire

2 Délibération N 1 Objet : Intercommunalité - Demande d intégration à la Communauté de Communes de l Orée de la Brie. VU la loi N du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, VU la loi N du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles et notamment son article 12, CONSIDERANT la création au 1 er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris, composée de - la commune de Paris, - l ensemble des communes des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, - les communes des autres départements de la région Ile de France appartenant au 31/12/2014 à un EPCI comprenant au moins une commune des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et dont le Conseil Municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014, - toute commune en continuité avec au moins une commune répondant aux conditions fixées au 2, dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30/09/2014 : à la condition que les deux tiers des communes de l EPCI à fiscalité propre auquel elle appartient représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l EPCI à fiscalité propre ne s y soient opposées par délibération avant le 31 décembre 2014, CONSIDERANT que les établissements publics de coopération intercommunale existants au sein de ce périmètre, dont la CCPB, seront dissous au 1 er janvier 2016, CONSIDERANT que la commune n a pas fait valoir son droit d option pour intégrer la Métropole du Grand Paris avant le 30 septembre 2014, CONSIDERANT l obligation d adhérer à un EPCI, CONSIDERANT que sur la base des projets que la ville a avec la CCPB, il apparaît qu elle pourra tout aussi bien les développer dans la communauté de communes de l Orée de la Brie, que la communauté de communes de l Orée de la Brie offre la possibilité de rester dans un groupement aux caractéristiques sociodémographiques proches de celles de la commune, que les compétences exercées actuellement par la CCPB seraient les plus proches de celles du périmètre de l Orée de la Brie, CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2014 relative au projet de schéma régional de coopération intercommunale par laquelle un délai de réflexion et de décision était demandé, CONSIDERANT la réunion publique en date du 2 avril 2015, CONSIDERANT l avis de la population en date du 12 avril 2015 sur les choix s offrant à la commune en matière d intercommunalité : 634 avis ont été émis dont 590 pour l Orée de la Brie et 44 pour le Val d Yerres/ Val de Seine, CONSIDERANT les pourparlers en cours avec les élus de la Communauté de Communes de l Orée de la Brie et des communes membres, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, A LA MAJORITE, par 17 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE, DEMANDE L INTEGRATION à la Communauté de Communes de l Orée de la Brie,

3 PREND NOTE qu un accord devra être trouvé avec la Communauté de Communes du Plateau Briard pour organiser les conditions financières et patrimoniales de la sortie de la Commune de Varennes-Jarcy. NOTIFIE cette délibération à - Monsieur le Préfet de l Essonne - Monsieur le Préfet du Val de Marne - Monsieur le Préfet de la Seine et Marne - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l Orée de la Brie Délibération N 2 Objet : BUDGET PRINCIPAL Décision Modificative N 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l UNANIMITE, ADOPTE la décision modificative N 1 ainsi qu il suit : RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits des services Redevances d occupation du domaine public Dotations, subventions et 74 participations DGF DSR Autres attributions et participations Produits exceptionnels Produits exceptionnels divers TOTAL 0 Délibération N 3 Objet : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 «fêtes et cérémonies» Vu l'article D du code général des collectivités territoriales, Après avoir consulté Madame le Trésorier Principal, Considérant qu il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «fêtes et cérémonies», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «fêtes et cérémonies» : - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

4 - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ; - les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. après en avoir délibéré, à l UNANIMITE, DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits repris au budget communal. Délibération N 4 Objet : Demande de subvention Réserve Parlementaire 2015 M. JUBAULT donne lecture du courrier de M. Vincent DELAHAYE relatif à l aide parlementaire. Il propose de présenter le projet d amélioration de l acoustique de la salle de classe de la directrice de l école maternelle et des salles d études. Le coût du projet s élève à HT. Après en avoir délibéré et à l UNANIMITE, ADOPTE le projet d amélioration de l acoustique des salles de classes pour un montant de HT SOLLICITE de la réserve parlementaire une subvention d un montant de 50%. AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le dépôt de la demande et la réalisation du projet. Délibération N :5 Objet : Convention d intervention foncière et conventions de mise à disposition des biens Etablissement Public Foncier d Ile de France La commune et l Etablissement Public Foncier d Ile de France ont convenus de s associer pour conduire une politique foncière sur le moyen terme sur le secteur du centre village dans le cadre d une convention pré-opérationnelle dite d impulsion et de veille foncière. Une convention d intervention foncière a été conclue le 1 er juillet 2009 puis a été modifiée par avenant du 28 octobre 2010, du 7 novembre 2011, du 10 janvier 2012, du 27 avril Elle arrive à son terme le 1 er juillet Par un avenant N 5, il est proposé de proroger la durée de la convention jusqu au 31/12/2016. Par ailleurs, dans un souci de limiter les coûts de gestion, l Etablissement Public Foncier d Ile de France a consenti des conventions de mise à disposition au bénéfice de la commune.

5 Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 2012 et avenant en date du 11 juillet 2013, il a consenti une convention de mise à disposition de la propriété de la Feuilleraie, 1 rue de Mandres à la commune de Varennes-Jarcy jusqu au 30 juin 2015 Par convention du 27 décembre 2012, et avenant en date du 15 septembre 2014, il a mis à disposition de la commune une maison d habitation sise au 4 rue de la Libération jusqu au 30/06/2015. Par convention du 27 décembre 2012, l Etablissement Public Foncier d Ile de France a mis à disposition de la commune une maison d habitation sise au 12 rue de la Libération jusqu au 26 juin Par un nouvel avenant à chaque convention, il est proposé de proroger les durées de mise à disposition jusqu au 31/12/2016. après avoir pris connaissance des 4 projets d avenants, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (17 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE), ADOPTE : L avenant N 5 à la convention d intervention foncière du 1 er juillet 2009 prorogeant la durée de la convention jusqu au 31/12/2016. L avenant N 2 à la convention du 11 janvier 2012 prorogeant la durée de la mise à disposition de la Feuilleraie jusqu au 31/12/2016. L avenant N 2 à la convention du 27 décembre 2012 prorogeant la durée de la mise à disposition du 4 rue de la Libération jusqu au 31/12/2016 L avenant N 1 à la convention du 27 décembre 2012 prorogeant la durée de la mise à disposition du 12 rue de la Libération jusqu au 31/12/2016. AUTORISE le Maire à les signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur mise en œuvre. Délibération N 6 Objet : convention Commune Centre Médical et Pédagogique pour la location de locaux destinés à l ouverture d une salle d exposition de trains miniatures. En août 2010, un varennois a souhaité faire don de sa collection de trains miniatures à la commune de Varennes-Jarcy. Le conseil municipal de Varennes-Jarcy a accepté la donation et les conditions par délibération du 7 octobre Le centre médical et pédagogique dispose en rez-de-chaussée, chemin du Breuil, de garages non utilisés d une superficie approximative de 72 m² et accepte de les mettre à la disposition de la commune pour la réalisation d une salle d exposition de cette collection, à la charge de cette dernière d assumer les coûts d aménagement et de fonctionnement puis de payer une redevance. Le projet de convention soumis au Conseil Municipal a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des locaux ainsi que les droits et obligations de chaque partie. APRES avoir pris connaissance du projet de convention, APRES en avoir délibéré, A LA MAJORITE, par 16 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION.

6 ADOPTE le projet de convention à intervenir entre le Centre Médical et Pédagogique de Varennes- Jarcy propriétaire des locaux et la commune de Varennes-Jarcy, pour la location d une salle d exposition d environ 72 m² destinée à la présentation d une collection de trains miniatures. AUTORISE le maire à le signer et à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre. Délibération N 7 Objet : convention de mise à disposition temporaire du restaurant scolaire Monsieur Thiebault présente le projet de rénovation du self du centre médical et pédagogique de Varennes-Jarcy dont les travaux se réaliseront au cours de l été prochain. Durant cette période, le CMPVJ demande à disposer des locaux de restauration scolaire afin d assurer la restauration de ses patients et équipes. Le projet de convention présenté définit les modalités de mise à disposition. APRES avoir pris connaissance du projet de convention, APRES en avoir délibéré, A L UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (1 ABSTENTION), ADOPTE le projet de convention de mise à disposition du restaurant scolaire et de ses annexes au bénéficie du CMPVJ pour la période du 6 juillet au 30 août AUTORISE le maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet. Délibération N 8 Objet : convention pour l accueil des varennois à l accueil de loisirs extrascolaire de Boussy-Saint- Antoine En raison des faibles effectifs prévisionnels pour les accueils de loisirs extrascolaires pour les 3 premières semaines d août, il est proposé de fermer l accueil de loisirs varennois et d inviter les familles à fréquenter l accueil de loisirs de Boussy-Saint-Antoine aux conditions tarifaires de la commune de Varennes-Jarcy. Le projet de convention proposé définit les modalités du partenariat entre les 2 communes. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré et à l UNANIMITE, ADOPTE le projet de convention pour l accueil des varennois à l accueil de loisirs extrascolaire de Boussy-Saint-Antoine en août 2015, AUTORISE le maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre. PREND NOTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Délibération N 9

7 OBJET : Plan de formation du personnel communal Le plan de formation demeure obligatoire et transmis au CNFPT. Il doit être soumis à l avis du Comité technique paritaire de la collectivité ou du centre de gestion pour les collectivités de moins de 50 agents. Le CONSEIL MUNICIPAL, VU le plan de formation du personnel communal pour l année 2015, VU l avis du comité technique en date du 24 mars 2015, APRES en avoir délibéré et à l UNANIMITE, APPROUVE le plan de formation et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour sa mise en œuvre. Délibération N 10 OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises dans le cadre de ses délégations pour la période intervenue entre le conseil municipal du 28 avril 2014 à ce jour : - Décision N 14 du 31 mars 2015 : signature de l avenant N 1 au marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement d une salle d exposition pour le dépôt d un dossier de permis modificatif et pour le prix de HT. PREND NOTE des décisions ci-dessus. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

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