Exemple de contrat d accueil Janvier Contrat d Accueil. Exemple proposé à l usage des Parents et des Assistantes Maternelles JANVIER /11

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1 Contrat d Accueil Exemple proposé à l usage des Parents et des Assistantes Maternelles JANVIER /11

2 SOMMAIRE TITRE PAGE Sommaire 2 Informations générales : 3 L assistant(e) maternel(le) sa formation 3 Parties au contrat 4 Habitudes de sommeil 5 Habitudes alimentaires 6 Cadre éducatif 7 Activités d'éveil 7 Transports 8 Comportement de votre enfant 8 Hygiène et propreté 9 Vie sociale 9 Secret professionnel et vie privée 9 Autres 10 Santé de l'enfant 10 Conclusion signature du contrat 11 Ce document est à remplir en lien avec «le guide pratique à l usage des parents et des assistants maternels agréé (es)» de la DPDS service PMI. DPDS : Direction de la prévention et du développement social. PMI : Protection Maternelle et Infantile Ce guide est disponible sur le site du Conseil Général (et éventuellement dans les relais). 2/11

3 Parents et assistant(e)s maternel(le)s, Cet exemple de contrat d accueil est proposé pour faciliter vos relations en conciliant les attentes de chacun, dans le but de respecter l enfant, de faciliter son éveil et son épanouissement. S il existe un Relais Assistants Maternels sur votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de l explication de la Responsable Animatrice pour la préparation de ce projet d accueil et la mise en place des relations employés/ employeur. Une professionnelle de la petite enfance pour accompagner votre enfant Un(e) assistant(e) maternel(le) est une personne qui s est vu reconnaître le droit d accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants moyennant rémunération. Cet agrément lui a été accordé par le Président du Conseil Général, après évaluation du service de P.M.I. (Protection maternelle et infantile) de ses motivations et des conditions matérielles d accueil qu il (elle) offre. Elle aura suivi 123h de formation obligatoire. Formation obligatoire liée à l agrément La loi du 27 juin 2005 suivi par le décret N du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants(es) maternel(les) fixent à 123 heures la formation obligatoire liée à l agrément avec, 63 heures impératives avant l accueil du 1 er enfant. Puis le reste des heures devra être effectué dans les deux premières années d exercice de la profession. Ces formations sont organisées par le Conseil Général. Pendant la période de formation, la rémunération de l assistant(e) maternel(le) est à la charge de l employeur. Une solution de dépannage sera à envisager. La loi indique que le département doit organiser et financer, durant le temps de la formation, l accueil des enfants confiés aux assistantes maternelles agréées. Les parents peuvent se renseigner auprès du Service de PMI de leur secteur ou de l organisme de formation ou de leur assistant(e) maternel(le) pour des informations complémentaires. Formation continue Les assistants (es) maternels (les) comme tous les salariés ont droit à la formation continue. Les particuliers employeurs payent une cotisation de 0,15% sur les salaires, pris en charge par les aides de la P.A.J.E. Les partenaires sociaux (FEPEM pour les employeurs, CFDT, CFTC, FO, SPAMAF pour les salariés) et AGEFOS/PME ont conclu des accords pour mettre en place la formation continue : Accords du 21 septembre et 19 décembre /11

4 Suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, la formation continue pour les Assistants Maternels a aussi été modifiée à partir du 1er janvier La branche professionnelle réorganise cette formation. Le DIF disparait au profit du CPF (Compte Personnel de Formation). Les heures DIF acquises jusqu en décembre 2014 seront mobilisables avec le nouveau CPF jusqu au 31 décembre Contacter les organismes référents pour les détails de l application de ces nouvelles dispositions ou s informer auprès du RAM de votre commune. Dans ce cadre vous pourrez être amené, en tant qu employeur, à accompagner la formation de votre assistant (e) maternel (le). Vous pourrez obtenir des explications complémentaires en contactant le relais de votre secteur, la FEPEM ou AGEFOS. L assistant(e) maternel(le) se doit de tenir un rôle complémentaire de celui des parents dans l éveil de la personnalité de l enfant. Cela sous-entend qu il (elle) est disponible pour lui, attentif (ve) à son développement et respectueux (se) de la vie personnelle et familiale des parents. Les deux parties doivent favoriser la mise en place d une relation de confiance, fondée sur un respect mutuel. Il est important pour tous et dans l intérêt de l enfant que les exigences et les craintes de chacun soient clairement exprimées et discutées. Des points tels que les besoins de l enfant, les aspects administratifs (congés, rémunération, horaires ) peuvent, s ils ne sont pas définis préalablement et revus régulièrement, rendre les relations difficiles. PARTIES AU CONTRAT Ce contrat est proposé pour l emploi de l assistant(e) maternel(le) : Mme Par le(s) parent(s) employeur(s) : Mr.. et/ou Mme. Dans le cadre du projet d accueil de : L enfant Né(e) le : 4/11

5 APPRENDRE À CONNAITRE L ENFANT Dans l intérêt de l enfant et dans la mesure du possible, il est souhaitable qu une période d adaptation soit prévue avant le début de l accueil, pensez à la contractualiser dans le contrat de travail. L échange autour des thèmes abordés ci-dessous permet de faciliter le dialogue entre l assistant(e) maternel(le) et les parents afin : d instaurer dès le début un climat de confiance de respecter le rythme propre à chaque enfant de préciser la place et l individualité de chacun. En fonction de l évolution de l enfant, ces points seront à réévaluer. HABITUDES DE SOMMEIL Les signes annonciateurs du sommeil : Les heures habituelles d endormissement et la durée de la (ou des) période(s) de sommeil : Les habitudes ou les objets nécessaires pour l endormissement de l enfant (doudou, sucette, autres habitudes à décrire : obscurité, gêne vis à vis du bruit..) :.... Souhaits particuliers des parents : RAPPEL : Bébé doit être couché sur le dos, sans oreiller ni couverture, et dans une chambre à température modérée (19 à 20 C). 5/11

6 HABITUDES ALIMENTAIRES Le repas est un temps fort de l accueil, il doit être un moment de détente, de plaisir de convivialité. Nombre de repas par jour au domicile de l assistant(e) maternel(le) et à quels horaires approximatifs :.. A-t il une allergie alimentaire connue? Précisez laquelle :... Avez-vous des interdits alimentaires? Précisez lesquels : Quelle est votre position concernant les grignotages, sucreries, etc.? Pour le nourrisson Pour l enfant plus grand Quelles sont ses habitudes pour prendre son Mange-t-il seul? biberon? Quelle quantité de lait boit-il? Voulez-vous qu il goûte à tout?. A quelle température aime-t-il son biberon? morceaux,..? Ses repas sont-ils mixés, en petits Est-il sujet aux régurgitations? Cuisine familiale ou petits pots? Souhaits particuliers des parents :.. REMARQUE : Un échange régulier entre parents et assistant(e) maternel(le) doit permettre de veiller à l équilibre alimentaire de l enfant. 6/11

7 CADRE EDUCATIF Limites à poser à l enfant, valeurs éducatives :... ACTIVITES D EVEIL En concertation avec les parents, l assistant(e) maternel(le) sera à l écoute des souhaits éducatifs des parents pour favoriser l épanouissement physique, psychologique et affectif de l enfant. ATTENTION : il est préférable d informer les parents des projets de sorties au préalable. Quelle place accordez-vous aux sorties? Pour le tout-petit, dans quelles positions et où se sent-il le plus à l aise pour jouer?. REMARQUE : Bébé a besoin d attention : sourires, paroles, regards, caresses, comptines, etc et de liberté de mouvement. Avec quoi votre enfant aime-t-il jouer? Quelles activités préfère-t-il? (Puzzles, dessin, peinture, livres, poupées, voitures, etc. ).. Acceptez-vous que votre enfant regarde la télévision, et/ou des cassettes vidéo, et à quel rythme?.. Acceptez-vous que l assistant(e) maternel (le) photographie l enfant pendant les heures d accueil?.... 7/11

8 Activités du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s : Une professionnelle de la petite enfance accueille les assistant(e)s maternel(le)s dans le cadre du Relais. Outre les activités réalisées avec son assistant(e) maternel (le), acceptez-vous que votre enfant participe aux activités du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, sous réserve d en être préalablement informés. (Modèle Annexe 3 du contrat de travail) Accord des parents : OUI NON TRANSPORTS Dans le cadre de son activité professionnelle, si l assistant maternel transporte les enfants dans son véhicule, il doit contracter une assurance spécifique. Cette mention doit faire l objet d une clause particulière dans son contrat d assurance auto, ou la compagnie doit, par une lettre, lui «donner acte» de sa déclaration. Cette preuve écrite peut être présentée aux parents avec l attestation de responsabilité civile. Par ailleurs, les parents et l assistant maternel auront à remplir l autorisation de transport (Modèle Annexe 4 du contrat de travail) COMPORTEMENT DE VOTRE ENFANT Comment se comporte votre enfant? Avec les autres enfants : Avec les personnes inconnues :.. Comment se fait-il comprendre?.. Dans quelles circonstances pleure-t-il? Comment le consolez-vous?.. Observations : /11

9 HYGIENE ET PROPRETE Votre enfant porte-t-il des couches? A quels moments de la journée? Où en est-il de son acquisition de la «propreté» (pot, WC, )? ATTENTION : Pour un début d acquisition de la propreté, l âge moyen se situe autour de 18 mois correspondant à une maturité physiologique et psychologique de l enfant avec des variations individuelles. L apprentissage doit se faire en étroite collaboration parents/assistant(e) maternel(le). VIE SOCIALE L assistant(e) maternel(le) est seul responsable de l enfant qui est gardé et ne peut déléguer cette responsabilité à une autre personne, même à un membre de sa famille. L assistant(e) maternel(le) ne doit jamais laisser l enfant seul. Présence d animaux domestiques Si l assistant maternel possède ou acquiert un animal domestique, il doit le signaler aux parents employeurs, à son assureur et au service de PMI. Bijoux Si l enfant est porteur de bijoux, l assistant maternel ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration. SECRET PROFESSIONNEL ET VIE PRIVEE Sous réserve des dispositions de l article du Code pénal, l assistant(e) maternel(le) est tenu(e) de respecter le secret professionnel et d observer une discrétion absolue et ne doit révéler à qui que ce soit, la vie privée des enfants accueillies et de leur famille. Le manquement à cette obligation est passible des sanctions prévues à l article du Code pénal, et constitue une faute lourde. Conformément à l article 9 du Code civil, l employeur est tenu de respecter la vie privée de l assistant(e) maternel(le) et de sa famille et, a un devoir de discrétion lié à ses fonctions. 9/11

10 AUTRES Les évolutions et modifications des choix éducatifs fondamentaux concernant l enfant feront l objet d un échange régulier entre les parents et l assistant(e) maternel(le). Autres observations dont vous souhaitez informer l assistant(e) maternel(le) :. SANTE DE L ENFANT Le décret N du 17 juillet 2007 suspend l obligation vaccinale du BCG pour les enfants de moins de 6ans accueillis. Les parents s engagent à fournir les renseignements médicaux suivants : (Modèle Annexes 1 et 2 ) Dates des vaccinations Allergies En cas d accident ou de maladie subite, l assistant(e) maternel(le) doit prévenir les parents le plus tôt possible et appeler le médecin traitant de l enfant si possible. Docteur :. Docteur :... En cas d urgence, l enfant sera conduit : Au centre hospitalier:. A la clinique :.. Numéros d urgence : Pompiers : 18 ou depuis un portable : 112 S.A.M.U : 15 Centre anti-poisons de Lyon /11

11 De plus, l assistant(e) maternel(le) est tenu(e) de déclarer sans délai au Service de la Protection Maternelle et Infantile tout accident grave survenu au mineur dont il(elle) a la garde. L assistant(e) maternel(le) accepte d accueillir l enfant en cas de maladie : OUI NON Sauf en cas de contre-indication médicale pour l accueil des autres enfants. Le Contrat d accueil est établi en double exemplaire à parapher à chaque page et à signer par les deux parties: Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé». Fait à : Le : Signature des employeurs : Signature de l assistant(e) maternel(le) : Mère : Père : 11/11

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