Contrat de travail ACCUEIL OCCASIONNEL

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Ange Faubert
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1 Page 1 sur 5 Contrat de travail ACCUEIL OCCASIONNEL Article 1 Objet et durée du présent contrat Le présent contrat occasionnel (de courte durée et a caractère non régulier) est conclu pour remplacer temporairement l assistant(e) maternel(le) salarié(e) ci-dessous dénommé(e) : N d'immatriculation sécurité sociale : N d'agrément en qualité d'assistante maternelle : Date de délivrance de l'agrément ou date du dernier renouvellement : Fin de validité de l'agrément : Assurance responsabilité civile professionnelle : N de police d'assurance civile professionnelle : Assurance automobile : N de police d'assurance automobile : Le contrat de travail initial liant le(s) parent(s) employeur(s) à l assistant(e) maternel(le) salarié(e) ci-dessus nommé(e) est annexé au présent contrat. Le présent contrat prend effet : du au A l expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, l employeur doit délivrer à l'assistant(e) maternel(le) salarié(e) : Les bulletins de salaire. Une lettre de rupture si celle-ci est de son fait. Un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l emploi Et l attestation ASSEDIC.

2 Page 2 sur 5 Article 2 Identité des parties Le contrat est établit pour l'accueil de l'enfant : Date de naissance : Entre le(s) parent(s) employeur(s) : Nom(s) : Prénom(s) : Adresse(s) : En qualité de : N d'identification de l'employeur (URSSAF ou PAJEMPLOI) : Et l'assistant(e) maternel(le) salarié(e) : N d'immatriculation sécurité sociale : N d'agrément en qualité d'assistante maternelle : Date de délivrance de l'agrément ou date du dernier renouvellement : Fin de validité de l'agrément : Assurance responsabilité civile professionnelle : N de police d'assurance civile professionnelle : Assurance automobile : N de police d'assurance automobile :

3 Page 3 sur 5 Article 3 Priorité des pièces contractuelles salarié(e) désigné(e) à l article 1 du présent contrat tout en restant régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. En cas de contradiction entre les différents documents cités, l ordre de priorité des pièces est celle définie ci-dessous, classées par ordre décroissant d importance : 1. Le présent contrat ; 2. Les clauses du contrat de l assistant(e) maternel(le) salarié(e) désigné(e) à l article 1 du présent contrat. 3. La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L employeur remet un exemplaire de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur au salarié(e) ou s assure que celui-ci en possède un à jour. Article 4 Horaires de garde Horaires Durées Lundi Mardi Jeudi Vendredi Total d'heures Nombre minimum d'heures d accueil hebdomadaire : heures (décimales) *Heure d arrivée & départ de l enfant avec ses parents. Article 5 - Rémunération Article Salaire horaire de base salarié(e) désigné(e) à l article 1 du présent contrat, soit : Le salaire horaire brut de base est de : Correspond à un salaire horaire net de base de : à la date du :

4 Page 4 sur 5 Article Versement du salaire Le salaire sera calculé par rapport au nombre d heures d accueil réellement effectuées chaque mois ou à la fin du remplacement s il est mis fin au contrat avant l échéance. Ce salaire sera augmenté de la rémunération des congés payés et de l indemnité de précarité selon le calcul suivant : Salaire horaire brut de base x nombre d heures d accueil dans le mois + 10% de congés payés + 10% de précarité Le salaire sera versé avant le jour de chaque mois et, à la fin du remplacement, accompagné du bulletin de paie correspondant où est également précisé le détail des heures d'accueil effectués dans le mois. Article Indemnités salarié(e) désigné(e) à l article 1 du présent contrat. Article Indemnités d'entretien Indemnité d entretien : / heure de garde Article Indemnités de frais de repas Les repas sont fournis par le(s) parent(s) employeur(s). Les repas sont préparés par l assistant(e) maternel(le) salarié(e). Le cas échéant où les repas seraient préparés par l assistant(e) maternel(le) salarié(e), ces derniers seront rémunérés aux tarifs précisés ci-dessus. Petit déjeuner : / jour Repas : De 0 à 18 mois : / jour De 18 à 3 ans : / jour De + de 3 ans : / jour Gouter : / jour Diner : / jour Soit : / jour Article 6 Surveillance médicale de l'enfant L employeur est responsable des conditions d accueil et de la surveillance médicale de son enfant pendant toute la durée du contrat. En application de l article L372 du code de la santé publique, l assistant maternel n est pas habilité à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux. Cependant, le conseil d état dans un avis du 9 mars 1999 repris dans une circulaire du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments admet que les assistants maternels, sous réserve de leurs accords, peuvent aider à accomplir des actes de la vie courante et aider à la prise des médicaments lorsque le mode de prise ne présente pas de difficultés particulières à la condition, toutefois qu une ordonnance et un protocole de soins lui soient délivrés.

5 Page 5 sur 5 Article 7 - Autorisations (Liste non exhaustive et donnée à titre indicatif : Rayer ou ajouter les clauses selon votre convenance) EN CAS D URGENCE, autorise l hospitalisation de mon enfant. Autorise le médecin à pratiquer en urgence les soins nécessaires. EN CAS D'URGENCE, autorise l assistant(e) maternel(le) salarié(e) à donner les premiers secours à mon enfant. Autorise l assistant(e) maternel(le) salarié(e) à transporter mon enfant à bord de sa voiture personnelle. L'enfant sera installé dans le véhicule en respectant la législation (rehausseur, ceinture, ). Par souci de sécurité, l assistant(e) maternel(le) salarié(e) limitera le plus possible ses déplacements. Autorise l assistant(e) maternel(le) salarié(e) à se rendre avec mon enfant : au Relais d Assistant Maternel et l association des Assistantes Maternelles au Pays de Lamartine pour participer aux activités dédiées aux enfants, aux musées, médiathèques, bibliothèques, ludothèques, théâtre, aux parcs de ville, salle des jeux pour enfants, dans les différents parcours nécessaire à l'encadrement de chaque enfant sous la garde de l assistant(e) maternel(le) salarié(e) (enfant scolarisés, etc.), Autre : (éventuellement à préciser) De manière générale, l ensemble des autorisations délivrées à l assistant(e) maternel(le) salarié(e) dans le cadre du contrat citée à l article 1 sont renouvelées au présent contrat. Contrat établit à en deux exemplaires, le Signature(s) du(des) parent(s) employeur(s) précédée de la mention "lu et approuvé" Signature de l'assistant(e) maternel(le) salarié(e) précédée de la mention "lu et approuvé"

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