REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID»

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1 REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID» ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé 562, av. du Parc de l'ile NANTERRE CEDEX (ci-après la «Société Organisatrice ), organise un Jeu gratuit sans obligation d achat, intitulé «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM GRAND FROID» (ci-après dénommé le «Jeu») qui se déroulera du jeudi 15 décembre 2011 au mercredi 29 février 2012 inclus accessible via le site dont les conditions et les modalités sont les suivantes : ARTICLE 2 DATES ET PERIODES DU JEU Le Jeu se déroule du jeudi 15 décembre 2011 à 12h00 au mercredi 29 février 2012 à 18h00. Il se compose ainsi : Du jeudi 15 décembre 2011 au mercredi 29 février 2012, les personnes souhaitant participer au Jeu devront répondre correctement au quiz puis s inscrire en remplissant le formulaire du Jeu. Elles pourront alors participer à un «tirage au sort» dédié au Jeu leur permettant de tenter de gagner 1 an de carburant ou 1 des 75 cartes Jubiléo allouées. Le 07 mars 2012 aura lieu le grand tirage au sort à l occasion duquel seront désignés les 76 (soixante seize) gagnants. ARTICLE 3 CONDITIONS D ACCÈS AU JEU Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d un ordinateur et d une connexion à Internet quel que soit le fournisseur d'accès, et mentionnant une adresse valide durant la période du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), à l exception : - du personnel des sociétés du groupe Total, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires, ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale) - de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité et les coordonnées des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l annulation de la participation. Si le participant n est pas le propriétaire de l ordinateur et de la connexion Internet qu il utilise pour participer au Jeu, il est réputé avoir obtenu l autorisation du propriétaire. Pour participer au Jeu, le participant devra remplir un formulaire d inscription en se connectant au site du Jeu: à partir du site 1

2 directement depuis l url en cliquant sur les bannières ou l adresse indiquées dans des s envoyés pour informer de ce Jeu La participation au Jeu ne pourra se faire que via les moyens visés ci-dessus. Concernant les frais d abonnement aux fournisseurs d accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ceux-ci ne sont pas remboursés au titre de la participation au présent jeu. Les participants déclarent et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel. La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes. En s inscrivant et en acceptant les conditions de participation du Jeu, le participant accepte de recevoir des s d information directement liés au Jeu (ex : courrier électronique annonçant les gagnants). De plus, pour que son inscription au Jeu soit valide, le participant doit respecter les modalités décrites ci-dessous : - une seule inscription au Jeu par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse , même numéro de mobile) pendant toute la durée du Jeu ; - il est interdit, à une même personne, de s inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses e- mails ou différents numéros de mobile ; - une seule inscription au Jeu par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu ; - il est rigoureusement interdit de jouer à partir d un dossier ouvert pour le compte d une autre personne. Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l inscription du participant. ARTICLE 4 BUT DU JEU ET MODALITES DE VALIDATION DES PARTICIPATIONS 4.1. But du Jeu Le but du Jeu est de valider sa participation au grand tirage au sort qui aura lieu le 07 mars Modalités de validation des participations Pour valider sa participation à ce tirage au sort, le Participant devra se connecter au site du Jeu du Jeudi 15 décembre 2011 à compter de la mise en ligne du Jeu (12h) au mercredi 29 février 2012 à 18h (la date et l'heure des connexions des participants telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de l Organisateur faisant foi). 2

3 4.3. Connexion sur le site du Jeu Pour valider sa participation, l internaute devra tout d abord s inscrire en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d inscription Internet détaillé ci-dessous : Formulaire d inscription Nom* : Prénom* : * : Confirmation de l adresse * : Date de naissance : Adresse complète : Code postal* : Ville* : Téléphone portable : * mentions obligatoires ARTICLE 5 DESCRIPTIF DES LOTS Chacun des 76 (soixante seize) gagnants désignés par le tirage au sort se verra attribuer un des 76 (soixante seize) lots ci-dessous : Un lot composé de : 1 an de carburant ( soit 1 gagnant) d une valeur commerciale totale de 1 377,00 (mille trois cent soixante dix sept euros toutes taxes comprises), arrondis à TTC (mille trois cent quatre vingt euros toutes taxes comprises) payable exclusivement en chèques carburant TOTAL utilisables dans les stations à l enseigne TOTAL selon les modalités prévues au recto desdits chèques calculé sur la base d un kilométrage annuel moyen de km/an (source GIPA 2010), d une consommation moyenne de 7L/100km et d un prix moyen TOTAL tous carburants de 1.44 /L TTC (calculé sur la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011, sur l ensemble des carburants des stations TOTAL). (sources : TOTAL 2011 et GIPA 2010). 75 lots composés (soit 75 gagnants) de : 1 carte Jubiléo d une valeur unitaire de 50 TTC (cinquante euros) Jubiléo est une Carte prépayée pour le carburant, le lavage et les achats en boutique à valoir dans les stations TOTAL et ELAN. Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Les gagnants du tirage au sort seront avertis par à l adresse indiquée dans le formulaire de participation. Chaque lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou contre leur valeur monétaire. Si le gagnant refusait le lot, ledit gagnant perdrait alors le bénéfice de son lot. 3

4 Toutefois, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. ARTICLE 6 DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants des dotations mises en Jeu telles que définies ci-dessus, seront désignés par un tirage au sort le 07 mars Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de Maitre Luc BERNA, huissier de Justice 41 boulevard de l'europe MAUBEUGE. Ce tirage au sort sera effectué parmi l ensemble des participations valides enregistrées du 15 décembre 2011 au 29 février ARTICLE 7 MODALITÉS D INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS Les gagnants des lots décrits à l article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique (à l adresse indiquée lors de leur inscription). Leur adresse postale leur sera demandée par mail pour vérification avant l'envoi de leur lot. Sans réponse de leur part sous 8 jours, un second mail de relance leur sera adressé. Si les gagnants ne sont pas en mesure de confirmer leurs coordonnées avant le 22 mars 2011, le lot restera propriété de l'organisateur et sera définitivement perdu. Les lots seront expédiés dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort, à l adresse postale indiquée par le gagnant par retour de mail. En cas de retour d un recommandé, la Société Organisatrice ou le Sous-traitant délégué tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants. Ils ne seront pas tenus de procéder à un second envoi. La Société Organisatrice ou le Sous-traitant choisi ne seront nullement tenus pour responsables si les coordonnées du gagnant ne correspondent pas à celles données par lui lors de son inscription, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n appartient pas à la Société Organisatrice ou au sous traitant de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n'auront pas gagné. D une manière générale, si l adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l envoi d informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. ARTICLE 8 DEPOT DE REGLEMENT Un exemplaire du présent règlement a été déposé chez Maître Luc BERNA, Huissier de Justice, à Maubeuge, 41 boulevard de l Europe (59600). Il sera transmis à toute personne qui en fera la demande auprès de TOTAL RAFFINAGE MARKETING, à l adresse 562, av. du Parc de l'ile

5 NANTERRE CEDEX (le prix du timbre, en tarif lent en vigueur, sera remboursé sur demande écrite accompagnée d un RIB avant 30 avril 2012). ARTICLE 9 ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU Toute participation au Jeu implique l adhésion sans réserve au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation. ARTICLE 10 INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ont un droit d accès et de rectification des informations les concernant, qu ils peuvent exercer avec référence expresse au Jeu intitulé «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM GRAND FROID» auprès de la Société, TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Département Marchés Produits Innovations / E-business- 562, av. du Parc de l'ile NANTERRE CEDEX, en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse . Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR ET DE LA SOCIETE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours du Jeu...) et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. La Société organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d inscription lui permettant de participer au Jeu. Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques. En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d une perte de données ou d une détérioration des données du participant, ou si les données relatives à l inscription 5

6 d un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation. Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d un préjudice d aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l occasion de la participation à ce Jeu. La participation à ce Jeu vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. ARTICLE 12 DROIT D EXCLUSION La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre. La Société Organisatrice pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l âge du participant. Le participant confère également le droit à La Société Organisatrice d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique de Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis. Le participant reconnaît également le droit à La Société Organisatrice de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le site Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée. ARTICLE 13 : PUBLICITES ET PROMOTIONS DES GAGNANTS Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté. En cas de désaccord, le gagnant est tenu de le signaler immédiatement par écrit à l adresse du jeu. ARTICLE 14 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La reproduction, la représentation ou l exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM GRAND FROID» sont strictement interdites. ARTICLE 15 NULLITE La nullité d une clause du présent règlement n affectera pas la validité des autres clauses. 6

7 ARTICLE 16 LITIGES Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 29 février. Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Toute difficulté d interprétation ou d application du présent règlement sera soumise à l appréciation souveraine de La Société Organisatrice. 7