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1 Aide à l emploi Activa de base ( - de 45 ans) Activa de base ( + de 45 ans) Quels travailleurs? Avoir moins de 45 ans Inscrits comme demandeurs d emploi inoccupés depuis : Avoir plus de 45 ans Inscrits comme demandeurs d emploi inoccupés depuis : - Au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois - Au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois - Au moins 36 mois au cours des 54 derniers mois - Au moins 60 mois au cours des 90 derniers mois Pour bénéficier de l allocation de travail, le DE doit percevoir des allocations de chômage ou le RIS ou l aide sociale financière équivalente - Au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois - Au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois - Au moins 18 mois au cours des 27 derniers mois Pour bénéficier de l allocation de travail, le DE doit percevoir des allocations de chômage ou le RIS ou l aide sociale financière équivalente Quels employeurs? Secteur privé, marchand ou non-marchand Certains employeurs du secteur public Secteur privé, marchand ou non-marchand Certains employeurs du secteur public

2 Avantages pour l employeur Réduction ONSS trimestrielle de 400 à 1000 euros selon l âge et la durée d inscription comme demandeur d emploi. Réduction ONSS trimestrielle de 400 à 1000 euros selon l âge et la durée d inscription comme demandeur d emploi. Allocation de travail, déduite du coût salarial de 500 euros si le travailleur est chômeur complet indemnisé Allocation de travail, déduite du coût salarial de 500 euros si le travailleur est chômeur complet indemnisé Si le travailleur dépendait du CPAS, l employeur paie l intégralité du salaire et sera remboursé du montant de l allocation de travail par le CPAS à postériori Si le travailleur dépendait du CPAS, l employeur paie l intégralité du salaire et sera remboursé du montant de l allocation de travail par le CPAS à postériori Avantages pour le travailleur L allocation de travail est directement versée par l Onem S il bénéficiait du RIS, il reçoit la totalité du salaire de la part de l employeur L allocation de travail est directement versée par l Onem S il bénéficiait du RIS, il reçoit la totalité du salaire de la part de l employeur Durée Les aides allocations de travail ou réduction de cotisations sociales sont toujours limitées dans le temps. La durée dépend de la situation et du statut du demandeur d emploi.

3 Que doit faire l employeur? Le travailleur doit être en possession d une carte de travail Activa. Un formulaire doit être complété par le travailleur et l employeur et envoyé au bureau de l Onem au plus tard dans les 30 jours qui suivent l engagement. Le travailleur doit être en possession d une carte de travail Activa. Un formulaire doit être complété par le travailleur et l employeur et envoyé au bureau de l Onem au plus tard dans les 30 jours qui suivent l engagement. En cas d engagement, fournir mensuellement au travailleur le formulaire C78 Activa pour la perception de l allocation de travail (si allocation de l Onem) En cas d engagement, fournir mensuellement au travailleur le formulaire C78 Activa pour la perception de l allocation de travail (si allocation de l Onem) Si le travailleur bénéficiait du RIS ou de l aide sociale financière, l employeur paie la totalité du salaire au travailleur. Il devra ensuite envoyer un formulaire au CPAS pour le remboursement des 500 euros. Préalablement, l employeur aura passé une convention avec le CPAS. Si le travailleur bénéficiait du RIS ou de l aide sociale financière, l employeur paie la totalité du salaire au travailleur. Il devra ensuite envoyer un formulaire au CPAS pour remboursement des 500 euros. Préalablement, l employeur aura passé une convention avec le CPAS. Que doit faire le demandeur d emploi? Demander auprès du CPAS le document d attestation de la perception du RIS ou de l aide sociale financière Demander auprès du CPAS le document d attestation de la perception du RIS ou de l aide sociale financière

4 Demander une attestation comprenant toutes les périodes d inscription en tant que demandeur d emploi (à la maison de l emploi ou au Forem) Muni de cette attestation, demander une carte de travail Activa auprès du bureau de l Onem ou à l ALE En cas d engagement, se rendre tous les mois auprès d un organisme de paiement muni du formulaire C78 Activa En revanche, s il est bénéficiaire du RIS, l employeur verse le salaire total au travailleur Demander une attestation comprenant toutes les périodes d inscription en tant que demandeur d emploi (à la maison de l emploi ou au Forem) Muni de cette attestation, demander une carte de travail Activa auprès du bureau de l Onem ou à l ALE En cas d engagement, se rendre tous les mois auprès d un organisme de paiement muni du formulaire C78 Activa En revanche, s il est bénéficiaire du RIS, l employeur verse le salaire total au travailleur A savoir! Pour prétendre à l allocation de travail de 500 euros, la rémunération nette doit au moins s élever à ce montant. A défaut, l intervention financière est limitée à la rémunération nette réellement due pour ce mois. L allocation de travail et la réduction ONSS sont versées en cas de mois complets de travail pour un tempsplein. Elles sont proportionnelles en cas de temps partiel. Le contrat de travail doit mentionner la durée et le montant de l intervention financière. La règle des 30 mois est applicable pour le plan Activa. Cette règle implique que, lorsqu un employeur Activa licencie un travailleur et le réengage dans les trente mois, la mesure Activa est appliquée comme si les deux contrats de travail concernaient une seule occupation (période intermédiaire comprise). Tous les formulaires sont disponibles sur le site

5 Age Période d'inscription comme DE Réduction groupe-cible ONSS Montant forfaitaire/trimestre Moins de 25 ans 312 jours dans un période de 1000 euros trimestre 1 à 5 16 mois calendrier Intervention financière du CPAS ou de l Onem (500 euros/mois) 24 mois si bénéficiaire du Ris ou aide sociale équivalente De 25 à 44 ans Plus de 45 ans 321 jours R6 dans un période de 624 jours R6 dans un période de référence de 36 mois calendrier 936 jours R6 dans un période de référence de 54 mois calendrier 1560 jours R6 dans un période de référence de 90 mois calendrier 156 jours R6 dans un période de référence de 9 mois calendrier 312 jours R6 dans un période de 468 jours R6 dans un période de référence de 27 mois calendrier 1000 euros trimestre 1 à euros trimestre 1 à 9 16 mois calendrier 1000 euros trimestre 1 à euros trimestre 10 à euros trimestre 1 à euros trimestre 10 à euros trimestre 1 à euros trimestre 6 à euros trimestre 1 à mois calendrier 30 mois calendrier 1000 euros trimestre 1 à mois calendrier 0

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