REGLEMENT DU JEU CANDEREL. «Le Quiz de la rentrée»

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1 REGLEMENT DU JEU CANDEREL «Le Quiz de la rentrée» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société MERISANT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N dont le siège social est situé Tour Franklin LA DEFENSE Paris la Défense, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Le Quiz de la rentrée» (ci-après dénommé le «Jeu») pour sa marque Canderel, diffusé sur du 12 septembre 2011 au 21 septembre 2011 inclus. La participation à ce Jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d un accès à Internet, d un compte Facebook et d une adresse électronique ( ). Sont exclus du Jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendante et descendante en ligne directe. ARTICLE 2 : COMMENT JOUER Il ne sera accepté qu une participation par personne (même nom, même adresse postale ou ) par jour. La participation au Jeu implique l acceptation des dispositions du présent règlement du Jeu. Pour participer au jeu : - Connectez-vous sur la page fan de Canderel - Répondez correctement à la question et cliquez sur le bouton «Valider» Les gagnants seront désignés par instants gagnants ouverts. Les 100 instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement sont déposés chez Maître Hauguel huissier de justice à Paris (75). Si l instant précis (date, heure, minute) où le Participant valide sa réponse cette réponse devant être correcte - correspond à l un des 100 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant. Si plusieurs Participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier gagnera la dotation correspondante. Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le

2 premier Participant à être enregistré par le serveur à partir du début de l instant gagnant correspondant. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant clique sur le bouton «Valider». Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation. Si un Participant ne gagne pas, un message lui annoncera alors qu il a perdu. Si un Participant est gagnant, il lui sera demandé de remplir ou confirmer les champs d un formulaire d inscription en ligne (notamment ses nom, prénom, , adresse postale) qui sont indiqués comme obligatoires sur le site du Jeu. Un mail de confirmation de sa dotation lui sera alors envoyé. Le participant sera déclaré gagnant, sous réserve : - que sa participation soit bien conforme au règlement - et qu il ait complété le formulaire en indiquant son adresse postale,son numéro de téléphone et son Tout participant ne pourra gagner qu une seule fois pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 3 : DOTATIONS 3.1 Description des dotations : 100 livres de recettes réalisées par Cyril Lignac d une valeur commerciale unitaire de 15, Remise de la dotation : Les gagnants devront compléter un formulaire en ligne une fois leur dotation annoncée. Si les gagnants ne remplissent pas leur formulaire, la dotation sera considérée comme définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Les dotations seront adressées par courrier aux gagnants à l adresse qu ils auront renseignée dans le formulaire d inscription dans un délai de 6 semaines environ à compter de leur participation. En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées contre des espèces ou un bien ou un service d une même valeur marchande à la demande du gagnant. Elle ne peut pas non plus être transférée à un tiers.

3 La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier les dotations et de les remplacer par d autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucun remboursement du gagnant ni à aucune contestation de ce fait. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l hypothèse où les dotations ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si un gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation avant la date limite pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, sa dotation serait définitivement perdue. ARTICLE 4 : CONTROLES ET RESERVES 4.1 Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Le participant s interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si : les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, frauduleuses, erronées ou incomplètes ; une même personne joue plusieurs fois au cours du Jeu ou avec des identifiants (nom, prénom, adresse , pseudo) ou comptes différents. La Société Organisatrice se réserve également le droit s il y a lieu d invalider, de suspendre et/ou d annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l attribution de tout ou partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelle qu origine que ce soit, notamment technique, électronique, informatique, intervention d un automate d appel ou intervention humaine non autorisée dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.

4 D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, sans qu aucune indemnité ne puisse être demandée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification à la participation des gagnants. 4.2 Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit si les circonstances l exigent de modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu sans que cela n ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie. A ce titre, les participants au Jeu ne pourront engager la responsabilité de la Société Organisatrice ni lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues. ARTICLE 5 : UTILISATION PUBLICITAIRE Les gagnants autorisent par ailleurs gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom sur Internet dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle liée au Jeu pour une exploitation mondiale pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la fin du Jeu, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 6.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement) Les participants qui accèdent à à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 0.60 euros TTC (équivalent à 30 minutes de connexion au prix 0.02 euros/min (coût d une communication internet) pour la France métropolitaine et Monaco). Les personnes disposant d un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée ) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse , (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis

5 sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'identité Bancaire ou Postal), les dates et heures de ses participations, et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l adresse indiquée ci-dessous. Remboursement des frais de connexion dans la limite d une connexion par personne (même nom, même adresse postale ou ) et par jour sur toute la durée du Jeu. 6.2 Remboursement des frais de timbres pour la demande de remboursements des frais de Connexion Les frais de timbres (tarif lent 20 g en vigueur) pour la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l envoi du courrier de demande de remboursement. L ensemble des demandes de remboursement des frais de connexion doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement des frais de timbre par personne pendant toute la durée du jeu 6.3 Les demandes de remboursement seront adressées à : Quiz de la rentrée Facebook / SGA- BP Puteaux Cedex. Les demandes devront être envoyées au plus tard le 10/10/2011. Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de l inscription au Jeu. ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est consultable en ligne sur du 12/09/2011 au 21/09/2011. Il est également déposé auprès de Maître Hauguel, huissier de justice à Paris (75) et peut être obtenu gratuitement avant le 31 janvier 2012 inclus à l adresse suivante : Jeu «Le Quiz de la rentrée» SGA- BP Puteaux Cedex.

6 Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB. Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. ARTICLE 9 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d un droit d accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur simple demande à l adresse de l opération. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de Merisant. Ces données pourront être utilisées par Merisant pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par . Les Participants pourront néanmoins refuser l utilisation de leurs données personnelles telle que décrite ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante. ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française.

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