BILAN ACTIF. Exercice clos le. ACTIF 31/12/ /12/2015 (12 mois) (12 mois) CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 1

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1 CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2015 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires ,47 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles ,15 Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels , ,48 Autres immobilisations corporelles , ,75 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations , ,00 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières , ,63 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , ,47 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés , ,39 Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel , ,47. Organismes sociaux ,65. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,81 Valeurs mobilières de placement , ,12 Instruments de trésorerie Disponibilités , ,74 Charges constatées d'avance ,39 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,53 TOTAL ACTIF , ,00 AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE

2 CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2015 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise , ,53 Ecarts de réévaluation Réserves , ,07 Report à nouveau , ,17 Résultat de l'exercice , ,75 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables , ,35 -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) , ,02 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés , ,44 Autres , ,54 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,98 TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE

3 CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2015 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services , , ,47 Montants nets produits d'expl , , ,47 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation , , ,48 Cotisations (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 24 0,01 24 N/S Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges , , ,00 Sous-total des autres produits d'exploitation , , ,69 Total des produits d'exploitation (I) , , ,11 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés , , ,04 Services extérieurs , , ,42 Autres services extérieurs , , ,41 Impôts, taxes et versements assimilés , , ,62 Salaires et traitements , , ,92 Charges sociales , , ,59 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements , , ,84.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations.pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 330 0, , ,35 Total des charges d'exploitation (II) , , Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Excédent transféré (III) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - Déficit transféré (IV) RÉSULTAT D'EXPLOITATION , , ,64 PRODUITS FINANCIERS: De participations , , ,92 D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement CHARGES FINANCIERES: Total des produits financiers (V) , , ,92 AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE

4 CENTRE DE SOINS DU FAUBOURG D'ARRAS page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2015 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 79 0, ,00 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (VI) 79 0, ,00 RÉSULTAT FINANCIER , , ,45 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT , , ,64 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion , , ,45 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges , N/S Total des produits exceptionnels (VII) , , ,26 CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion , , ,96 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les sociétés (X) Total des charges exceptionnelles (VIII) , , ,96 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL , , ,03 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) , , ,98 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) , , ,38 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , , ,91 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL AUDIT ET REVISION INTERNATIONALE

5 Page 5 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT 1) CADRE LEGAL DE REFERENCE Annexe au bilan avant répartition du résultat clos le 31/12/2016 dont le total est de Euros, et au compte de résultat présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat déficitaire de Euros. L exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l exploitation, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Indépendance des exercices ; Les comptes sont établis conformément aux nouveaux règlements relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations et relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2) CHANGEMENT DE METHODE D EVALUATION OU DE PRESENTATION Les aides sur salaires «Loi TEULADE» ont été comptabilisées en diminution des charges sociales pour 38,4 K en 2016 (au lieu du compte Subventions en 2015 pour 45 K ). De même, les aides à l embauche sont inscrites en Transferts de Charges pour 22 K. 3) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS Changement de logiciel en 2015 pour le logiciel PRATILOG spécialisé pour l activité des infirmiers. Ce logiciel s est révélé spécialisé dans l activité des infirmiers Libéraux, utilisant une comptabilité de trésorerie. Il est envisagé de changer de logiciel en 2017, pour un logiciel spécialisé pour les Centres de Soins infirmiers, avec la possibilité de transmission numérique des feuilles de soins. Néant 4) EVENEMENTS POSTERIEURS 5) REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN 5 1) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisitions des immobilisations).

6 Page 6 ANNEXE Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels 12 mois à 3 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Mobilier 5 ans 5-2) Participations, autres titres immobilisés, Valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il n y a aucune plus ou moinsvalues latente au 31/12/16. Les Autres immobilisations financières correspondent aux apports avec droit de reprise affectés au profit du fonds de dotation PLEIN DE SANTE. 5 3) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Le taux de provision est de 100 % des créances considérés comme douteuses et irrécupérables en raison des impayés. 5 4) Subventions Les subventions de fonctionnement sont traitées conformément aux dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable. La fraction attribuée au titre des exercices futurs est inscrite en «produits constatés d avance». L octroi des subventions est formalisé par la signature de conventions entre le financeur et l association bénéficiaire. Lorsqu il existe un risque de reversement partiel ou de ne pas percevoir l intégralité de la subvention, il est constaté une provision pour dépréciation. 5 5) Provisions Les provisions sont constituées conformément au règlement sur les passifs. 6) PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Les comptes 2015 intègrent une perte sur les créances et subventions sur exercices antérieurs de 310 K. 7) TABLEAUX ANNEXES Tableau de variation de l actif immobilisé : Page 7 Tableau des amortissements Page 8 et 9 Tableau des provisions Page 10 Tableau des échéances des créances et dettes Page 11 Produits à recevoir et charges à payer Page 12 Tableau de variation des Fonds associatifs Page 13 Tableau des Subventions Page 14

7 Page 7 ACTIF IMMOBILISE Valeur brute Augmentations CADRE A : IMMOBILISATIONS en début d exercice Réévaluation exercice Acquisitions créations Frais d établissement R&D TOTAL 1 Autres postes d immo. incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Constructions, installations générales, agencement. Installations techniques, matériel et outillage ind Installations générales, agencts., améngts. dives Autres matériels de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 20 Dépôts et Cautionnement versés Prêts & autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( ) Valeur brute des immobilisations Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Diminutions CADRE B IMMOBILISATIONS Par virement Par cession en fin d exercice Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Frais d établissement R&D TOTAL 1 Autres postes d immo. incorporelles TOTAL Terrains sur sol propre Constructions sur sol d autrui Inst. gales., agencts. et am. const. Installations techniques matériel et outillage Inst. gales, agencts., aménagement divers Autres Immo. Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & informatique Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes TOTAL Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations 20 Dépôts et Cautionnement versés Prêts & autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GÉNÉRAL ( )

8 Page 8 AMORTISSEMENTS CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE Immobilisations amortissables Frais d établissement, de recherche et développement TOTAL 1 Montant début d exercice Augmentations Diminutions Montant fin d exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles TOTAL TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3)

9 Page 9 AMORTISSEMENTS (SUITE) CADRE B VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L EXERCICE CADRE C : M vts AFFECTANT PROVISION POUR AMORTIS SEMENTS DÉROGATOIRES Amortissements Immobilisations amortissables linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Frais d établissement et de recherche TOTAL 1 Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage 923 Autres immobilisations corporelles Installations générales Matériel de transport Matériel de bureau TOTAL TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3)

10 Page 10 PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant au début Augmentations dotations Diminutions reprises à la fin Montant à la fin Provisions réglementées Provisions gisements Provisions pour investissement Provisions hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations except. 30% Provisions fiscales pour implant. à l étranger avant le 01/01/1992 Provisions fiscales pour implant. à l étranger après le 01/01/1992 Provisions pour prêts d installation Autres provisions réglementées TOTAL 1 Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions garanties données aux clients Provisions pertes de marché à terme Provisions amendes & pénalités Provisions pertes de change Provisions pensions & obligations Provisions charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges TOTAL 2 Provisions pour dépréciations Sur Immobilisations incorporelles Sur Immobilisations corporelles Sur Immobilisations titres équivalence Sur Titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations TOTAL 3 TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) dont - d exploitation dotations - financières et reprises - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation (Art du CGI)

11 Page 11 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut À un an au plus À plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances (Subvention) Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôt sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance (1) Dont remboursements obtenus en cours d exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés TOTAUX CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut À un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et à 2 ans max. à l origine dettes auprès des Ets de crédit à plus de 2 ans à l origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et Impôt sur les bénéfices Autres Taxe sur valeur ajoutée collectivités Obligations cautionnées publiques Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres emp. Produits constatés d avance Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés TOTAUX À plus d un an et 5 ans au plus À plus de cinq ans

12 Page 12 PRODUITS A RECEVOIR / CHARGES A PAYER PRODUITS A RECEVOIR 31/12/2016 Créances rattachées à des participations / Autres immobilisations financières / Créances clients et comptes rattachés : Factures à établir Autres créances / Subvention équipement / Produits divers à recevoir / Disponibilités / TOTAL CHARGES A PAYER 31/12/2016 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit / Emprunts et dettes financières diverses / Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Factures à recevoir Dettes fiscales et sociales : charges à payer Autres dettes : avoirs à établir et frais à payer / TOTAL

13 Page 13 FONDS ASSOCIATIFS LIBELLE Montant au début Augmentations Diminutions Montant à la fin Fonds associatifs sans droit de reprise Patrimoine intégré - Fonds statutaire - Subventions d investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donation avec contrepartie d actifs immobilisés - Subventions d investissements affectées à des biens renouvelables Ecart de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves d investissements Autres réserves Report à nouveau Résultat Fonds associatifs avec droit de reprise - Apport - Legs et donations - Subventions d investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecart de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d investissement sur biens non renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires (Commodat) TOTAL GÉNÉRAL

14 Page 14 DETAILS DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS Département du Nord Département du Nord - Prévention Département du Nord ARS - Adultes Relais Santé ARS - Salariés Relais ARS - Informatique CAF - REAAP Préfet du Nord - Retour aux soins Ministère Affaires Sociales et Santé Fondation de France Ville de Lille Fondation MACIF SUBVENTION ARS - ACTION SANTE COMM SUBV. VILLE DE LILLE - POLE RESSOURCE SANTE SUBVENTIONS CPAM SUBVENTION CPAM - CENTRE OPTANT COMPTES En diminution des frais de personnel : SUBVENTION LOI TEULADE COMPTES Aide à l'embauche - Contrats Aidés : TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION COMPTES TOTAL SUBVENTIONS