Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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1 Cabinet de Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Frédérique Leprince, conseiller technique chargé de l'enfance et de la famille Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville : 5 dossiers de Frédérique Leprince conseiller technique chargé de... Minutiers chronologiques. 6 Cabinet. 6 Courrier départ. 6 Courrier arrivée. 6 Directions. 6 Direction générale de la santé (DGS). 6 Direction de la sécurité sociale (DSS). 6 Direction de l'action sociale (DAS). 6 Correspondance diverse. 7 Discours de Simone Veil. 7 Réglementation. 7 Projet de loi relatif à la formation en alternance et à la formation professionnelle. 7 Loi du 18 décembre 1989 relative à la protection de la santé de la famille et de 7 l'enfance. Loi du 25 juillet 1994 relative à la famille. 7 Élaboration. 7 Application. 7 Décret relatif aux allocations familiales. 7 Décret relatif à l'assurance vieillesse des parents au foyer. 8 Décret relatif aux congés parentaux. 8 Décret relatif au mode de garde des jeunes enfants. 8 Décret relatif au veuvage. 8 Dossiers de travail thématiques. 8 Adoption. 8 Enfance. 8 Famille. 9 Santé. 9 Relations avec les associations et organismes impliqués dans la protection de 9 l'enfance et de la famille. Demandes d'interventions et transmission d'informations. 9 Suivi du fonctionnement et des activités d'associations et organismes sous tutelle. 9 3

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5 INTRODUCTION Référence / /21 Niveau de description groupe de documents Intitulé Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Frédérique Leprince conseiller technique chargé de l'enfance et de la famille. Date(s) extrême(s) Nom du producteur Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Veil, Simone ( ) Historique du producteur Ville (). Voir introduction générale aux versements du cabinet Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Importance matérielle et support 6 cartons (2 ml) Langue des documents français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Archives sous protocole. Conditions d'utilisation Selon règlement en salle de lecture. Modalités d'entrée Versement (1995) Historique de la conservation Ce versement portait la cote interne : CAB/1995/018 5

6 Répertoire numérique détaillé du versement / /6 Minutiers chronologiques / /2 Cabinet /1 Courrier départ. cabinet. Octobre 1993-septembre 1994 Octobre 1994-mai 1995 Notes et correspondance à la signature de Simone Veil et de Dominique Le Vert, directeur de /2 Courrier arrivée. Notes et correspondance adressées à Simone Veil et aux membres du cabinet. Décembre 1993-avril 1994 Mai-juillet 1994 Août-octobre 1994 Novembre 1994-janvier 1995 Février-mai / /5 Directions. Courrier arrivée : notes, correspondance /3 Direction générale de la santé (DGS) /4 Direction de la sécurité sociale (DSS) /5 Direction de l'action sociale (DAS). Septembre 1993-juin 1994 Juillet-décembre 1994 Janvier-mai

7 /6 Correspondance diverse /7 Discours de Simone Veil. Élaboration et diffusion : projets de discours, discours, communications en conseil des ministres, dossiers de presse, programmes, dossiers documentaires, notes, correspondance / /15 Réglementation /8 Projet de loi relatif à la formation en alternance et à la formation professionnelle. Mars-août 1994 Élaboration : projets de loi, notes, correspondance.a noter : dossier traitant en particulier des prestations familiales et de l'apprentissage /9 Loi du 18 décembre 1989 relative à la protection de la santé de la famille et de l'enfance. Application : projets de décrets, notes, correspondance. Décret relatif au mode d'accueil des jeunes enfants (octobre 1994). Décret relatif aux examens pré et post natals ( ) / /15 Loi du 25 juillet 1994 relative à la famille /10 Élaboration Projets de loi, propositions d'amendements, discours, communiqués, comptes rendus d'auditions, comptes rendus de réunions, rapports, tableaux récapitulatifs, statistiques, notes de synthèse, notes, correspondance / /15 Application. Projets de décrets, amendements, questions parlementaires, comptes rendus de réunions, rapports, statistiques, fiches thématiques, pétition, notes, correspondance, documentation /11 Décret relatif aux allocations familiales. 7

8 /12 Décret relatif à l'assurance vieillesse des parents au foyer /13 Décret relatif aux congés parentaux /14 Décret relatif au mode de garde des jeunes enfants. Avril-décembre /15 Décret relatif au veuvage / /19 Dossiers de travail thématiques. Type de classement Classement alphabétique par thèmes /16 Adoption. Accès aux origines familiales. - Constitution d'un groupe de travail : notes, correspondance ( ). Rapport de Jean-François Mattéi au Premier Ministre sur l'adoption internationale. - Présentation et suivi : notes, fiches synthétiques, projet de communication et communication en conseil des ministres, comptes rendus de réunions interministérielles, dossier documentaire () /17 Enfance. Aide sociale à l'enfance. - Concertation avec les pouvoirs publics locaux dans le cadre de l'assemblée des présidents des Conseil généraux de France (APCG) : rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), notes, correspondance ( ). Convention européenne sur l'exercice du droit des enfants. - Élaboration : projet de texte, notes, correspondance ( ).rapport, dossier documentaire, notes, correspondance ( ). Enfants réfugiés rwandais originaires de l'orphelinat de Masaka. - Organisation de leur accueil en France : comptes rendus de réunions. Enfants roumains. - Préparation d'éléments en vue de la visite en France du Président de la République roumaine, le 15 avril 1994 : dossier documentaire, notes, correspondance (mars-avril 1994). Protection des enfants maltraités. - Soutien des actions et études menées : programme, mémoire, communiqué de presse, projet de livret pédagogique, maquette de bande dessinée. notes, 8

9 correspondance () /18 Famille Comité national de l'année internationale de la famille sous l'égide des Nations Unies. - Mise en place et suivi de ses actions : correspondance, notes, discours, dossiers de séance, bulletins ( ). 23ème Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales, les octobre Préparation : projets de discours du ministre, rapport du Conseil de l'europe, réponses à questionnaire (juillet 1993). Prestations familiales. - Simplification de la réglementation : notes, fiches synthétiques, correspondance, projets de décret, études, questionnaire budgétaire parlementaire (mai-novembre 1994). Travailleuses familiales. - Participation à des rencontres et tables rondes : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, documents statistiques (juin-décembre 1994) /19 Santé. Situation du Centre de diagnostic anténatal de l'institut de puériculture de Paris. - Suivi de la situation du centre : notes, question parlementaire ( ). Sectes et problèmes de santé publique. - Soutien des actions et études menées : rapports, notes, comptes rendus de réunions, documentation ( ) / /21 Relations avec les associations et organismes impliqués dans la protection de l'enfance et de la famille /20 Demandes d'interventions et transmission d'informations. Dossiers documentaires, notes, correspondance. Associations de défense du droit des pères (). Associations de protection de l'enfance () Associations de médiation familiale/spécialisées dans la médiation familiale ( ) /21 Suivi du fonctionnement et des activités d'associations et organismes sous tutelle. Projet d'arrêté, arrêté, discours, dossiers documentaires, notes, correspondance. Centre international de l'enfance ( ). Institut de l'enfance et de la famille (IDEF) ( ). Union internationale des organismes familiaux () Union nationale des associations familiales (UNAF) ( ). 9