CONTRAT DE CESSION D IMAGE. Entre les soussignés. >Madame/Monsieur... Demeurant. Dénommé ci-après «L ARTISTE» La société HEXOA

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1 CONTRAT DE CESSION D IMAGE Entre les soussignés Merci de bien vouloir remplir les champs ci-dessous >Madame/Monsieur... Né(e) le à Demeurant.. Dénommé ci-après «L ARTISTE» ET La société HEXOA Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé 6 Rue de Pourguedueil, ZA des deux Pins CAPBRETON, n Siret : , code activité 4789Z, représenté par Mr GOBBINI Mathieu et Mr FAGETTE pascal en qualité de cogérant. Dénommé(e) ci-après «HEXOA» ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE La Société HEXOA commercialise des tableaux de décoration intérieure réalisés à partir d œuvres graphiques, photographiques et/ou numériques dont les auteurs sont des tiers ou des salariés de la Société. Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de la vente par HEXOA des trois images gagnantes sélectionnées chaque mois sur le site objets du présent contrat sous la forme de tableaux ainsi que l étendue des autorisations de reproduction et d exposition nécessaires à la vente par HEXOA. La ou les images sélectionnées que l artiste entend proposer à la vente sur le site d HEXOA doivent impérativement remplir les conditions suivantes : En matière de photographie, sont réputées Images d art, et bénéficient comme telles du régime spécial en matière fiscale (article 297 A à 297 F du CGI) les photographies prises par l Artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et dans la limite de 30 (trente) exemplaires, tous formats et supports confondus (ci-après dénommées Images d Art). L artiste, certifie et garantit à HEXOA qu il respectera intégralement les dispositions ci-dessus précisées relatives notamment au nombre exemplaires limités. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 OBJET Les votes du public avec la participation d Hexoa ont permis de sélectionner les trois images mensuelles qui seront proposées à la vente sur le site de HEXOA. Après récupération de la ou des images de l artiste, HEXOA Les exposera sur le site de HEXOA à l adresse url suivante dans la rubrique «Série limitée» ; 1/5

2 L Artiste confie à HEXOA la vente de son ou ses images (tous supports et formats confondus) objet des présentes, dont la liste sera mise en annexe. HEXOA se réserve le droit d augmenter ou de diminuer le prix des images au fur et à mesure des ventes au sein de la série limitée de cette image, et de la diminution du nombre de numéros restants disponibles dans la série. Cette progression de prix sera décidée et évaluée par HEXOA en fonction de l offre et la demande et de sa connaissance du marché. Article2 - OBLIGATIONS DE L ARTISTE Il est décidé d un commun accord entre les parties, que compte tenu des contraintes liées à l immédiateté de la vente en lignes sur internet, et pour pouvoir répondre avec réactivité aux commandes, l artiste s engage à remplir le certificat d authenticité d image fourni par Hexoa rempli et signé avec le dit contrat. Le certificat d authenticité d image et ce dit contrat seront adressés à l artiste par courrier et ces documents dûment remplis par l artiste et seront renvoyés sous un délai maximum de 7 jours (cachet de la poste faisant foi). Pour chacune des Images, objet des présentes, l Artiste s engage ainsi: - A fournir à HEXOA la numérisation professionnelle des Images objet du présent contrat dont les critères techniques répondent à la charte de qualité de HEXOA. - Certifier et signer sous sa seule responsabilité les tirages, objet des présentes. Les dispositions du présent article sont essentielles au présent accord, sans lesquelles HEXOA n aurait pas contracté. Le non-respect par l Artiste de l une ou l autre des dispositions du présent contrat entraînera le refus par HEXOA des Images qui lui seront livrées. Dans ce cas, l Artiste sera seul responsable des conséquences juridiques, judiciaires et financières qu auraient pu engendrer ses manquements tant à l égard de HEXOA qu à l égard du client ou des tiers. Article 3 OBLIGATIONS D HEXOA HEXOA s engage à : - Contracter avec l acheteur - S assurer de la remise des tableaux au transporteur chargé de la livraison - S assurer de l envoi à l acheteur d un certificat d'authenticité mentionnant le nom de l Artiste, le titre de la photographie s il y en a un et le numéro de l Image - Encaisser les prix de vente auprès de l acheteur. Article 4 DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la mise en ligne de chacune des Images proposées à la vente par HEXOA. La durée est propre et indépendante à chacune des Images. 2/5

3 Le présent contrat est renouvelé par tacite reconduction pour de nouvelles durées équivalentes, sauf application des dispositions de l'article 11 relatives aux cas de résiliation pour chacune des Images d'art sur le site dans la rubrique «Série limitée» sur la boutique Le présent contrat est conclu sous la condition résolutoire de l acceptation des Images par HEXOA telle que prévue à l article 2 des présentes Article 5 REMUNERATION DE L ARTISTE HEXOA offrira un bon d achat d une valeur de 400 prix public (hors promotion et solde) à l Artiste par Image gagnante du concours. L Artiste recevra ce bon d achat à compter du jour de réception du dit contrat et du certificat d authenticité dûment rempli et signé. Ce bon d achat valable un an est à utiliser sur le site hexoa.fr. Les bons ne peuvent donner droit à l'obtention du remboursement en espèces d'un solde éventuel. En cas d'échange ou de renvoi de produit, il nous est malheureusement impossible de vous rembourser la valeur d'un bon d'achat. Si la faute nous incombe, en cas par exemple d'article défectueux, nous reprenons bien entendu la marchandise et vous offrons un nouveau bon que vous pourrez utiliser lors de votre prochaine commande. L Artiste devra se charger de vérifier que les informations nécessaires (coordonnées postales) ont été fournies à HEXOA. Article 6 PROPRIETES DES IMAGES L achat d une Image, par un client, par l intermédiaire du site de HEXOA donnera lieu à la délivrance d un certificat d authenticité adressé à l acquéreur. L acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas des droits moraux qui y sont attachés Toute exploitation, diffusion, représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l Image à titre commercial, est interdite sans accord écrit de l Artiste. Article 7- AUTORISATIONS Droit de reproduction et de représentations L Artiste autorise pour la durée des présentes HEXOA à reproduire et à représenter les Images, objet du présent contrat, dans tous formats et dans toute résolution, afin qu elles soient exposées sur le site Internet de HEXOA L Artiste autorise pour la durée des présentes HEXOA à reproduire et à représenter sous toutes formes et sur tous supports, en tous formats, et par tous moyens, les Images d Art, objet des présentes afin de les insérer et de les communiquer au public dans le cadre de la communication et de la publicité sous toutes ses formes des ventes, objet des présentes, et des activités de HEXOA. Article 8- GARANTIES L Auteur atteste et garantit à HEXOA que : I. Il est le seul auteur des Images faisant l objet du présent contrat ; II. Il est le seul propriétaire de chaque Image, le seul titulaire du droit d Auteur qui y est attaché, et dispose sans restriction du droit de confier à HEXOA les droits prévus au présent contrat. Les Images sont des originaux et ne violent pas les droits d Auteur de tiers; 3/5

4 III. Il dispose du droit de participer au présent contrat et d exécuter les obligations qui y sont prévues. IV. La légende originale ne devra pas constituer une contrefaçon de marque ou d œuvre. V. Il détient tous les droits sur les photographies pour lesquelles il signe le présent contrat et notamment les droits sur l image des personnes, objets ou bâtiments représentés sur les photographies. VI. Il aura obtenu les consentements éventuellement pécuniaires et aura réglé les redevances éventuellement dues pour des individus ou propriétés sujets des Images permettant ainsi à HEXOA d utiliser sans qu il soit nécessaire d obtenir de consentement ou permission supplémentaire, ou le paiement de frais supplémentaires à des tiers. 8.1 GARANTIE DE L AUTEUR L Auteur devra faire signer les dites autorisations à toutes les personnes et à tous les propriétaires des lieux et des Images figurant sur les Images afin que HEXOA puisse les exploiter dans les conditions prévues au présent contrat. Si l Auteur rencontrait des difficultés sur ce point, il devrait informer HEXOA, et les parties décideraient alors d un commun accord des limites à apporter aux exploitations de l Image. 8.2 INDEMINSATION En cas de manquement de l Auteur aux obligations citées ci-dessus, l Auteur accepte d indemniser et de garantir HEXOA contre toutes réclamations, demandes, pertes, dommages et frais (y compris les frais d avocats et dépenses judiciaires) qui proviendraient ou résulteraient de plaintes de tiers en raison de l utilisation ou de l exploitation des Images. L Auteur sera rapidement informé de toute action visée ci-dessus et sera partie à toute transaction en résultant. 9 ENVIRONNEMENT L Auteur reconnaît avoir pris connaissance de l environnement graphique et fonctionnel du site ; il accepte donc l intégration de son Image dans cet environnement Dans le seul but de chercher à mettre en valeur les images numérisées et au bénéfice mutuel de l Auteur et de HEXOA, cette dernière est susceptible de modifier l environnement graphique et/ou fonctionnel du site. En aucun cas, de telles modifications n autoriseront l Auteur à remettre en cause ses engagements au titre du présent contrat. HEXOA s engage à mentionner sur le site et ses différentes documentations (conditions générales d utilisation, conditions générales de vente, factures...) un avertissement aux Utilisateurs leur rappelant qu il est interdit de reproduire et d utiliser les Images sans autorisation et ce conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle dans les conditions d utilisation du site et toute autre utilisation quelle qu elle soit. L Auteur est conscient de ce qu Internet est par définition un réseau informatique à caractère international et que toute page peut être consultée et téléchargée, imprimée et/ou modifiée par tout internaute et qu elle peut être utilisée à des fins éducatives mais également à toute autre fin. L Auteur ne saurait donc tenir HEXOA, et/ou tout tiers agissant pour son compte, responsable d une 4/5

5 quelconque utilisation de la (des) Photographie(s) par des tiers portant atteinte aux droits de l Auteur. Article 10 CLAUSE RESOLUTOIRE Nonobstant les dispositions de l article 2 des présentes en cas de non-respect par l'une des Parties de l une de ses obligations, l autre Partie sera en droit de résilier le contrat pour faute, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu'elle pourrait être amenée à réclamer. Cette résiliation interviendra après l envoi d une notification à l'autre Partie de sa volonté de mettre fin au présent contrat, et sous réserve du respect d'un préavis de 15 jours. Cette résiliation interviendra de plein droit après l envoi d une mise en demeure par courrier avec AR ou sommation d exécution délivrée par huissier, restée sans réponse dans le délai d un mois indiquant les griefs reprochés et manifestant la volonté claire et non équivoque d user la clause résolutoire de plein droit à défaut de régularisation dans les délais impartis. Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du contrat entraîne de plein droit la restitution à l Artiste des Images d Art, objets du contrat. Le Contrat sera également résilié de plein droit en cas de cessation d'activité ou de dissolution de la Société. En cas de redressement judiciaire, le contrat est résilié de plein droit après une mise en demeure restée plus de un mois sans réponse, adressée à l administrateur judiciaire s il est désigné, et à défaut au débiteur, qui décidera après avis du mandat judicaire En cas de liquidation judicaire la mise en demeure doit être adressée au liquidateur judicaire. Article 11 RETROCESSION A UN TIERS HEXOA aura la faculté de rétrocéder à tout tiers de son choix, le bénéfice et les charges du présent contrat, à la condition de notifier ladite rétrocession à l Artiste par lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le mois de la signature et d'imposer au cessionnaire le parfait respect des obligations découlant de la présente convention. Article 12 INVALIDITÉ PARTIELLE - Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat s'avérerait nulle en vertu de la loi ou d'une décision d'une autorité judiciaire devenue définitive, les autres clauses conserveront toute leur portée et les parties s'efforceront de remplacer la clause invalidée. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux territorialement compétents. Merci de bien vouloir faire précéder votre signature de la mention «lu et approuvé». Fait à... Le.. En deux exemplaires L ARTISTE HEXOA 5/5

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