10 ANS DE PERMIS D ENVIRONNEMENT : BILAN ET OUTILS PRATIQUES

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1 10 ANS DE PERMIS D ENVIRONNEMENT : BILAN ET OUTILS PRATIQUES 11 octobre 2012 Stéphanie Fourez Cellule des conseillers en environnement Chemin du Stocquoy, 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/ GSM : 0474/ PLAN DE L EXPOSÉ La Cellule des Conseillers en Environnement 10 ans de pratique : le bilan et les outils Conclusions 1

2 La Cellule des Conseillers en Environnement Missions gratuites et confidentielles Diagnostics environnement et déchets pour les PME situées en Région wallonne Séances d information Aide au permis d environnement Helpdesk Outils pratiques (tableurs Excel, affichettes de sensibilisation, lignes du temps PE ) Newsletter ANS DE PRATIQUE Les numéros de rubrique La classe de l établissement Le formulaire Les conditions Les obligations post-permis 2

3 10 ans de pratique : le bilan et les outils La procédure présente de nombreux avantages : Prévisibilité des procédures et des conditions 1 guichet unique : Administration Communale (mais exceptions) "anciens permis" toujours valables jusqu à leur échéance échéances des PE secondaires calquées sur PE principal Mais aussi quelques difficultés et de nombreux outils pour aider à les surmonter 1. Les numéros de rubrique Constats : «Arrêté-liste» = complet mais long (100 pages!) Terminologie «technique» + rubriques cachées Tenir compte des capacités/puissances max Sommer les capacités/puissances des mêmes équipements Outils d aide : Arrêté-liste proposé de manière simplifiée : recherche par mot clé, par secteur, par thème, par numéro de rubrique, 3

4 2. La classe de l établissement Constat : Difficulté de déterminer la classe de l établissement Classe établissement déterminée par l installation et/ou l activité qui a le plus d impact sur l environnement Classe établissement détermine la procédure à suivre et donc le(s) formulaire(s) à utiliser Si uniquement des installa0ons de classe 3 établissement classe 3 déclaration Si au moins 1 installa0on de classe 2 établissement classe 2 PE Si au moins 1 installa0on de classe 1 établissement classe 1 PE 4

5 Exemple : Dans ce cas, l établissement est de classe 2 3. Le formulaire Constats : Quel(s) formulaire(s)? Où le(s) trouver? Formulaire de déclaration (classe 3) Formulaire général des demandes de PE/PU (classe 1 et 2) = Formulaire unique quel que soit le type de demande (nouvel établissement, renouvellement, ), le secteur d activité et la taille de l établissement. Complet donc complexe. Documents annexes (carte IGN, plan descriptif, plan cadastral, (avis intercommunale), ) : Lesquels? Où les trouver? Délai d obtention? 5

6 3. Le formulaire Constats : Formulaires complémentaires Plan descriptif de l établissement Quel format? Quel degré de précision? Outils d aide : Documents de synthèse permettent d identifier le(s) formulaire(s) à utiliser Tous les formulaires + «Aide au remplissage» disponibles online Exemples de formulaires (classe 2 et 3) complétés Exemple de plan descriptif Exemple de plan descriptif : 6

7 4. La procédure Constats : Où déposer le dossier? Qui est l autorité compétente? Peu de suivi des entreprises une fois le dossier déposé : attention aux accords et refus tacites délais d affichage et de recours mise en œuvre dans les 2 ans Outils d aide : Tableur de suivi de calcul des délais Lignes du temps (recevabilité, décision, affichage, recours) Lignes du temps classe 1, 2 et 3 disponibles à l adresse : 7

8 5. Les obligations post-permis Constats : Entreprises ne lisent pas toujours leur permis (attention aux erreurs éventuelles) Pas de prise de connaissance des conditions d exploitation Quid en cas de changement d activité, de modification d installations, de cession d activité,? registre des modifications = toutes transformations affectant le descriptif ou les plans de l'établissement pour autant que cela n entraine pas l'application d'une nouvelle rubrique de classe 2 ou de classe 1 5. Les obligations post-permis Outils d aide : Conditions disponibles online : recherche par mot clé, par numéro de rubrique, par thème Explication sur le registre : Quoi? Quand? Pour qui? + modèles de registre 8

9 Exemples de registre des modifications: 9

10 Les outils online : récapitulatif 1) Le site de la CCE : Explications générales sur le permis d environnement (qu est-ce que le permis? Qui est concerné? Quelle procédure? ) Documents de synthèse sur les procédures classes 2 et 3 Exemple de formulaires classe 2 et de classe 3 complétés Exemple de plan descriptif d entreprise Documents de synthèse relatif au registre Exemples de registre des modifications Aide à l identification des rubriques «cachées» Lignes du temps (classe 1, 2, 3 et recours) FAQ Newsletter Les outils online : récapitulatif 2) Le site du SPW : tous les documents de jurisprudence «arrêté-liste» simplifié : recherche thématique, par mots, clés, formulaires téléchargeables + aide au remplissage tableur de suivi des délais 3) Et bien d autres sites encore - Wallex - Moniteur - CCILB - Idelux

11 Conclusions PE/PU = réelle carte d identité de l entreprise compléter au mieux le formulaire Procédure : avantages mais aussi difficultés Peu de temps, de moyens financiers et d expertise en interne Nombreux outils d aides disponibles en ligne gratuitement Différents organismes pour faciliter la procédure : Merci de votre attention Union Wallonne des Entreprises Chemin du Stocquoy Wavre Tél.: 010/ Fax.: 010/ environnement@uwe.be La Cellule des Conseillers en Environnement est gérée par l'uwe et financée par la Région wallonne 11