La DRIRE Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La DRIRE Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement"

Transcription

1 La DRIRE Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement

2 LA DRIRE Présentation Service déconcentré à compétence régionale et départementale 144 agents équivalents temps plein dont : 55 au siège, 89 dans les implantations départementales Ministères chargés de l industrie, de l écologie et du développement durable, des transports, de l emploi et de la cohésion sociale, ainsi que de la recherche et de la technologie Appartient à 2 pôles régionaux : - Environnement et développement durable - Gestion publique et développement économique

3 LA DRIRE Missions Contrôler les activités industrielles susceptibles d avoir un impact sur l environnement et la santé par la prévention des risques technologiques majeurs, la gestion des déchets dangereux et la réduction des pollutions (air, eau, sols pollués) [division environnement industriel et sous-sol] Favoriser l accès des PMI aux technologies productives et organisationnelles, au financement et à l information pour améliorer leur compétitivité [division développement industriel] Concourir à la sécurité des personnes et des biens par le contrôle des véhicules et des équipements sous pression et assurer la loyauté des transactions commerciales par le contrôle des instruments de mesure [division contrôles techniques et métrologie] Veiller à un approvisionnement énergétique équilibré de la région [division énergie]

4 LA DRIRE Organigramme DRIRE BRETAGNE DIRECTEUR J-M PICARD Adjoint G. PEAUCELLE Délégué à la recherche et à la technologie J-M HAUSSONNE Mission communication M-P LE MORVAN Secrétariat Général J-P DHUMERELLE DVT INDUSTRIEL R. DEL REY ENERGIE A PAISANT-BE ASSE ENVT INDUSTRIEL G PEAUCELLE METROLOGIE P ARNOULD COTE D'ARMOR... G BRUNEAU FINISTERE F SERANDOUR ILLE et VILAINE M MONCLAR MORBIHAN R MEMBRIVES

5 LA DRIRE Organisation Environnement industriel et Sous-sol : 51 équivalents temps plein Développement industriel : 17 équivalents temps plein Contrôles techniques et Métrologie : 26 équivalents temps plein Énergie : 4 équivalents temps plein Fonction support : 20 équivalents temps plein La DRIRE emploie 126 agents (118 ETP) dont 36 ingénieurs et cadres administratifs

6 Les missions de la Drire Environnement Industriel et Sous-sol

7 ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Missions de l inspection des installations classées La DRIRE assure le contrôle des principales installations industrielles classées, en application du code de l'environnement. Les missions des inspecteurs consistent essentiellement à : instruire les demandes d'autorisation et proposer aux Préfets de département des prescriptions de fonctionnement spécifiques ; vérifier, par des visites d inspection sur le terrain, que les exploitants se conforment à ces prescriptions ; proposer des sanctions administratives envers les contrevenants et dresser des procès-verbaux d'infraction ; communiquer et informer sur les rejets et les risques, et sur la réglementation.

8 LE SOUS-SOL Missions Gestion des ressources minérales Instruction des dossiers relatifs aux titres miniers et aux eaux minérales, ainsi que suivi d exploitation Contrôle de l application des règles d hygiène et de sécurité dans les mines et les carrières Contrôle des dépôts et de l utilisation des explosifs

9 Les missions de la Drire Développement Industriel

10 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Positionnement - Service déconcentré du ministère délégué à l Industrie en relation avec la Direction Générale des Entreprises (compétence sectorielle : industrie et services à l industrie) - sous l autorité du Préfet de Région Bretagne (compétence régionale) - intégré au pôle «Gestion Publique et Développement Économique»

11 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Cadre d action Interventions définies dans le cadre du CPER (programme n 11 : améliorer la compétitivité des entreprises et les adapter au contexte économique mondial) Contreparties (principe d additionnalité) du DOCUP Bretagne (mesure 31 : mobiliser les entreprises pour l emploi) Programme «contrôle et prévention des risques technologiques et Développement Industriel» de la LOLF Implication dans 3 actions du PASER Bretagne : - anticiper et accompagner les mutations économiques - valoriser les activités liées à la mer - mettre la recherche au service de l économie

12 Les missions de la Drire Contrôles Techniques et Métrologie

13 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ véhicules Contrôles de premier niveau réceptions complexes par type réceptions à titre isolé réceptions simples délivrance de cartes identifications Contrôles de second niveau instruction des demandes des centres en réseau instruction des demandes pour les centres non rattachés visites de CCVTL suivi des organismes agréés au titre de l ADR Supervision des centres de contrôle technique Autres prestations dérogations, enquêtes accidents, réponses au procureur, suivi du parc, retrait de cartes grises, avis sur les cartes...

14 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ métrologie Contrôles de premier niveau vérification primitive sur site contrôles en service vérifications périodiques non déléguées Contrôles de second niveau Agrément des organismes Audit visite approfondie visite inopinée Autres prestations Surveillance du parc Surveillance du marché Participation aux actions de formation ENM DOUAI

15 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ pression - canalisation Contrôles de premier niveau canalisations : application du règlement de sécurité suivi des études de sécurité et des plan de surveillance et d intervention suivi du dossier construction épreuve Contrôles de second niveau Agrément des organismes habilités participation aux audits visite approfondie visite inopinée réunion annuelle Surveillance du parc Surveillance du marché enquête accident, dérogations Autres prestations

16 Les missions de la Drire Énergie

17 ENERGIE Missions de la DRIRE Assurer le contrôle technique et économique des ouvrages de production, transport et distribution d énergie Suivre les approvisionnements et les consommations énergétiques de la Région (action PASER) Assurer l inspection du travail sur les ouvrages de production et de transport d électricité et de gaz Participer aux actions de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables (en partenariat avec l ADEME)

18 ENERGIE Transport d énergie Transport d électricité : La DRIRE instruit les procédures de création ou de renforcement des lignes de transport (14 dossiers en 2004) Transport et distribution de gaz : La DRIRE instruit les procédures de création ou de renforcement des canalisations de transport (7 dossiers en 2004)

19 La DRIRE nous contacter Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement 9 rue du Clos Courtel CS RENNES Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : drire-bretagne@industrie.gouv.fr Internet :

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

BAC. résultats. Les. et professionnel* session de juin 2004. Baccalauréat général, technologique* Baccalauréat

BAC. résultats. Les. et professionnel* session de juin 2004. Baccalauréat général, technologique* Baccalauréat les dossiers thématiques de l'académie de Rennes BAC résultats Les Baccalauréat Baccalauréat général, technologique* et professionnel* session de juin 29 481 candidats se sont présentés à l examen du baccalauréat

Plus en détail

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS

FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Dossier de candidature QUALITASS FNSA 91, avenue de la République 75011 PARIS Documents à fournir Option 1 : Pièces à fournir (obligatoire dans le cadre d une première demande) Ou Option 2 : Engagement

Plus en détail

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015

FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Année Universitaire 2014-2015 Organisme gestionnaire : UNIVERSITE LILLE 1 59655 Villeneuve d'ascq Cedex Siret : 19593559800019 Tél 03 20

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover Page 1 Innover en mécanique Page 2 Rencontre Solutions Energie Entreprises Lille le 20 mai 2014 Atelier : «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Eric SENECHAL-CETIM

Plus en détail

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL

AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL AGENDAS D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE L ESSENTIEL OCTOBRE 2014 L agenda d accessibilité programmée Page 1 L ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT 12 millions de Français déclarent avoir un problème de santé depuis

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE 12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Animé par: Malo BOUESSEL DU BOURG - PRODUIT EN BRETAGNE Christine LEGAUD - CCI RENNES Annie LAUNAY - AD MISSIONS Différentes solutions pour accueillir

Plus en détail

Objet : Dossier de présentation résidences associatives et culturelles du Comptoir

Objet : Dossier de présentation résidences associatives et culturelles du Comptoir 31/3/06 Dossier de présentation résidences associatives et culturelles du Comptoir version 4 page 1 / 13 Marseille, le 13 mars 2006 Objet : Dossier de présentation résidences associatives et culturelles

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable

Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable ASSET MANAGEMENT PFO 2 : Un dispositif d épargne au service de vos objectifs patrimoniaux Avec PFO 2, vous investissez

Plus en détail

Effectifs : 3 personnes

Effectifs : 3 personnes DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4

GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES DOSSIER N 4 Dossier N 4 PREFET DU PAS DE CALAIS GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU RECREATIVES SUR OU HORS VOIE PUBLIQUE ET GRANDS RASSEMBLEMENTS DE

Plus en détail

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes

Plus en détail

Les textes en matière de santé et de sécurité au travail

Les textes en matière de santé et de sécurité au travail Guide pratique 2 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie Capacité d adaptation des systèmes en Agriculture Biologique aux épisodes de sécheresse AUTONOMIE ALIMENTAIRE Maître d œuvre : Chambres d Agriculture

Plus en détail

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations.

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations. H A C C P Hazard Analysis, Critical Control Point Analyse des dangers, maîtrise des points critiques Objectifs : L'HACCP est une norme de mise en œuvre destinée à évaluer les dangers, et, mettre en place

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Accompagnement et aides Panorama des solutions pour lancer son activité : portage salarial, Co-working, incubateurs, pépinières d entreprises, : quelle solution retenir? - Madame Christine LEGAUD - RESEAU

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel : Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique certification notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation Version de mai 2013 Sommaire

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

Développement durable et PME. Introduction à la démarche Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT

MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT MANUEL DE MANAGEMENT QUALITE SECURITE - ENVIRONNEMENT Indice : F Date : 05/02/2014 Siège : Z.I 13 Rue de la Résistance BP -61620-14406 BAYEUX cedex Tel. : 02 31 51 40 00 Atelier de montage/ajustage : Z.I

Plus en détail

Proximité Ethique Responsabilité

Proximité Ethique Responsabilité Qu est-ce que le développement durable à l échelle de ma TPE-PME? Proximité Ethique Responsabilité cgpme-idf@wanadoo.fr-tel: 01 56 89 09 30 www.cgpme-idf.fr Salon Entreprise Durable 20 octobre 2009 Qu

Plus en détail

45 RUE DE BREST - RENNES

45 RUE DE BREST - RENNES UROGEC DE BRETAGNE 45 RUE DE BREST - RENNES Rennes, le 6 juillet 2015 A l attention des Chefs d Etablissements et Présidents d OGEC des Etablissements de l Enseignement Catholique de Bretagne Mesdames,

Plus en détail

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et

Plus en détail

missions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008

missions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008 mars 2008 direction départementale de l Équipement du Nord missions des services mars 2008 Fiches missions direction départementale de l Équipement du Nord - 2 - Fiches missions direction départementale

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Guide pratique sur les débits de boissons

Guide pratique sur les débits de boissons Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

Les attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010

Les attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010 Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Convention de Minamata sur le mercure

Convention de Minamata sur le mercure Convention de Minamata sur le mercure Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Secrétariat

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE Réorganisation des listes de produits et matériaux amiantés (listes A, B et C) Augmentation du nombre des matériaux à repérer Annexion obligatoire

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Maintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie

Maintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...

Plus en détail

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES PREAMBULE Le baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants traite des secteurs d activités : de l industrie, des services, de l habitat, du tertiaire et des équipements publics.

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

ORGANIGRAMME DES ETUDES

ORGANIGRAMME DES ETUDES ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie RÉGION OUEST Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie Des solutions industrielles et environnementales performantes, des experts métier au cœur de vos projets. Ortec Environnement,

Plus en détail

Guide de contrôle. des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Inspection par les DRASS et les DDASS

Guide de contrôle. des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Inspection par les DRASS et les DDASS C o l l e c t i o n d e l a M A F I Guide de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux Inspection par les DRASS et les DDASS Inspection Générale des Affaires Sociales Sommaire Avant-propos...................................................................................................................................................

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous)

Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous) - 39 - Partie non ressaisie intentionnellement (voir ci-dessous) Les modules sont en outre équipés de 4 patins de caoutchouc (125 x 125 x 20) afin d améliorer l adhérence au sol du dispositif. 2. Dimension

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public. Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,

Plus en détail

La réglementation «accessibilité» en vigueur

La réglementation «accessibilité» en vigueur La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail