Subventions Ontario formulaire de demande

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1 Si vous utilisez un logiciel de lecture d écran, vous pouvez utiliser les touches de direction et les en-têtes pour naviguer le contenu. Directives Cette section fournit des renseignements sur la façon de remplir et de soumettre votre demande. Pour en savoir plus sur les exigences, les utilisatrices et utilisateurs de cette demande peuvent aussi promener leur curseur sur n'importe quel titre. Comment remplir la demande Il est important de lire l'intégralité des lignes directrices du programme/d'application avant de remplir cette demande. Il peut s'avérer utile d'imprimer les lignes directrices afin de pouvoir s'y référer tout en remplissant la demande. Certaines questions figurant dans cette demande n'exigent PAS nécessairement une réponse de votre part; les questions concernées seront clairement indiquées dans les lignes directrices. Pour certains programmes, vous devez, par ailleurs, communiquer avec un conseiller ministériel avant de soumettre votre demande. Les lignes directrices du programme/d'application fournissent des renseignements sur les organisations et les dépenses admissibles. Certains champs de votre demande seront déjà remplis grâce aux renseignements donnés lors de votre inscription ou de demandes antérieures. Répondez entièrement à chaque question ou mentionnez «sans objet» si la question n'est pas pertinente ou si elle ne concerne pas votre projet. La longueur des réponses peut varier en fonction de la nature de votre projet ou programme. Fournissez, le cas échéant, les raisons et les données pertinentes étayant votre demande. Montrez de quelle manière votre projet répond aux priorités d'un programme de subventions. Préparez toutes les pièces justificatives nécessaires. Assurez-vous de disposer de toutes ces pièces au format électronique (sous forme scannée, au format.pdf ou.doc). La liste de vérification des pièces jointes requises est ci-dessous. Il convient de noter que l'étude d'une demande par le ministère n'est pas une garantie de financement. Les demandes seront évaluées sur la base des renseignements fournis par le demandeur dans les formulaires de demande et de leur capacité à atteindre les objectifs du programme. Le ministère ne peut pas garantir un financement à tous les demandeurs. Il ne peut pas non plus assurer aux demandeurs retenus qu'ils recevront l'intégralité du montant sollicité. Le ministère se réserve le droit, à sa seule discrétion, de financer ou de ne pas financer un projet ou un programme particulier pour lequel une demande a été présentée. La décision de financer tout ou partie d'une demande dépend de son adéquation avec les priorités du programme, des critères d'évaluation et de la demande globale de fonds pour le programme. Pièces jointes - liste de contrôle des exigences État financier des exercices précédents Page 1 18

2 Section A - Renseignements sur l organisation Cette section affiche des renseignements généraux sur votre organisation que vous avez soumis lors de votre inscription à Subventions Ontario. Pour modifier ces renseignements, veuillez soumettre une demande d'assistance par l'intermédiaire du système Subventions Ontario. Une fois le changement effectué, toutes les futures rapports comporteront les renseignements mis à jour. 1. Nom de l organisation : SAMPLE 2. Dénomination sociale de l organisation : SAMPLE 3. Site Web de l organisation : 4. Type de personne morale : Other 5. Année de création : 6. Date de constitution en personne morale : 7. Numéro d enregistrement de la compagnie : 8. Date de la dernière assemblée générale annuelle: 9. Date de la prochaine assemblée générale annuelle : 10. Mandat de l organisation : Page 2 18

3 Section B - Renseignements concernant l adresse de l organisation Cette section affiche des renseignements sur l'adresse de votre organisation que vous avez soumis lors de votre inscription à Subventions Ontario. Pour modifier ces renseignements, veuillez soumettre une demande d'assistance par l'intermédiaire du système Subventions Ontario. Une fois le changement effectué, toutes les futures demandes comporteront les renseignements mis à jour. Adresse principale : 1. Adresse Municipale 1 : 2. Adresse Municipale 2 : 3. Ville : 4. Province : 5. Code postal : Adresse postale : 6. Adresse Municipale 1 : 7. Adresse Municipale 2 : 8. Ville : 9. Province : 10. Code postal : Section C - Coordonnées des personnes-ressources de l organisation Les renseignements des personnes clés de l organisation, y compris si elles ont un pouvoir de signature ou non. Veuillez noter que seulement les premiers champs des coordonnées sont obligatoires. Les coordonnées des autres personnesressources sont facultatives. Personne-ressource de l organisation Personne-ressource pouvant obtenir des renseignements généraux auprès du ministère, notamment des avis de possibilités de subventions et d échéances, et des communiqués de presse. 1. * Titre : 2. * Prénom : 3. * Nom : 4. * Titre de fonction : 5. * Numéro de téléphone au travail : 6. Numéro de cellulaire : 7. * Adresse de courriel : 8. Signature : (cette personne est-elle autorisée de signer pour votre organisation?) Page 3 18

4 Cadre supérieur le plus important Il s agit du cadre supérieur le plus important ayant été élu ou nommé avec lequel un ou une ministre de la Couronne correspondra (p. ex., maire ou mairesse, président ou présidente du conseil, préfet, chef ou directeur général ou directrice générale) 9. Titre : 10. Prénom : 11. Nom : 12. Titre de fonction : 13. Numéro de téléphone au travail : 14. Numéro de cellulaire : 15. Adresse de courriel : 16. Signature : (cette personne est-elle autorisée de signer pour votre organisation?) Cadre supérieur Il s agit du cadre supérieur de l organisme le plus haut placé, outre la personne mentionnée comme étant le cadre supérieur le plus important (p. ex., directeur général ou directrice générale, directeur administratif ou directrice administrative) 17. Titre : 18. Prénom : 19. Nom : 20. Titre de fonction : 21. Numéro de téléphone au travail : 22. Numéro de cellulaire : 23. Adresse de courriel : 24. Signature : (cette personne est-elle autorisée de signer pour votre organisation?) Autre personne-ressource 1 Toute autre personne avec qui le ministère pourrait désirer communiquer, ou autres personnes ayant un pouvoir de signature, p. ex. trésorière ou trésorier, directrice générale des finances ou directeur général des finances, ou bien vice-présidente ou vice-président. 25. Titre : 26. Prénom : 27. Nom : 28. Titre de fonction : 29. Numéro de téléphone au travail : 30. Numéro de cellulaire : 31. Adresse de courriel : 32. Signature : (cette personne a-t-elle un pouvoir de signature pour votre organisation?) Autre personne-ressource 2 Toute autre personne avec qui le ministère pourrait désirer communiquer, ou autres personnes ayant un pouvoir de signature, p. ex. trésorière ou trésorier, directrice générale des finances ou directeur général des finances, ou bien vice-présidente ou vice-président. 33. Titre : 34. Prénom : 35. Nom : 36. Titre de fonction : 37. Numéro de téléphone au travail : 38. Numéro de cellulaire : 39. Adresse de courriel : 40. Signature : (cette personne a-t-elle un pouvoir de signature pour votre organisation?) Section D - Capacité de l organisation Page 4 18

5 Renseignements sur l organisation, et notamment dotation en personnel, bénévoles, gouvernance, performance passée et compétences qui feront la réussite du projet. 1. * Effectifs à plein temps 2. * Effectifs à temps partiel 3. * Nombre de bénévoles 4. Déficit accumulé : (à la fin du plus récent exercice) 5. Excédent accumulé : (à la fin du plus récent exercice) 6. Décrivez l activité de base de votre organisation ou son champ d activité : (maximum de 2000 caractères) 7. Comment votre plan stratégique guide-t-il les activités de votre organisation? (maximum de 2000 caractères) 8. Donnez les grandes lignes du plan de gestion des risques de votre organisation pour prévenir les abus envers les clients, les membres et le personnel : (maximum de 2000 caractères) 9. Comment votre conseil d administration est-il élu? (maximum de 2000 caractères) 10. Comment la composition de votre conseil d administration représente-t-elle la collectivité qu il dessert? (maximum de 2000 caractères) 11. Quelles pratiques ou procédures existent pour assurer que le conseil d administration mène ses activités avec responsabilité et transparence? (maximum de 2000 caractères) Page 5 18

6 12. Décrivez les antécédents de votre organisation en matière de gestion de projets similaires et incluez ses réalisations passées : (maximum de 2000 caractères) 13. Décrivez l aptitude et la capacité de votre organisation à entreprendre ce projet avec succès : (maximum de 2000 caractères) 14. Fournissez des détails sur votre personnel et sur l expérience pertinente des membres du personnel qui participent au projet : (maximum de 2000 caractères) 15. Décrivez les stratégies couronnées de succès que votre organisation a utilisées pour s assurer d obtenir les résultats du programme : (maximum de 2000 caractères) 16. Décrivez l expérience de votre organisation pour réussir à élaborer et à suivre les résultats et les mesures du rendement et pour faire rapport à ce sujet : (maximum de 2000 caractères) Page 6 18

7 Section E - Renseignements sur le paiement de la subvention Si votre demande est approuvée, ces renseignements seront utilisés pour effectuer les paiements. Adresse de paiement : Veuillez sélectionner l'adresse de paiement de votre organisation dans la liste déroulante ci-dessous. Une fois que vous l'avez sélectionnée, les champs de l'adresse de paiement ci-dessous seront prédéfinis avec les renseignements concernant l'adresse sélectionnée. Si l'adresse de paiement de votre organisation n'apparaît pas dans la liste déroulante, veuillez la remplir parmi les champs ci-dessous de façon manuelle. 1. Organisation recevant le paiement : 2. * Nom de l organisation : 3. * Adresse Municipale 1 : 4. Adresse Municipale 2 : 5. * Ville : 6. * Province : Ontario 7. * Code postal : Personne-ressource pour les paiements : Personne que l on devrait contacter pour obtenir des éclaircissements sur les renseignements bancaires ou les questions financières. 8. * Titre : 9. * Prénom : 10. * Nom : 11. * Titre de fonction : 12. * Numéro de téléphone au travail : 13. Numéro de cellulaire : 14. Numéro de télécopieur : 15. * Adresse de courriel : 16. * Méthode de paiement à privilégier : Page 7 18

8 Section F - Renseignements sur la personne-ressource pour la demande Il s'agit de la personne qui sera la personne-ressource unique chargée de toutes communications avec le ministère concernant cette demande. 1. * Titre : 2. * Prénom : 3. * Nom : 4. * Titre de fonction : 5. * Numéro de téléphone au travail : 6. Numéro de cellulaire : 7. Numéro de télécopieur : 8. * Adresse de courriel : Section G1 - Renseignements sur le projet Cette section contient tous les renseignements sur le projet proposé, à l exception de l information financière qui figure dans la section suivante. 1. * Nom du projet : 2. * Date de début du projet : (mm/jj/aaaa) 3. * Date de fin du projet : (mm/jj/aaaa) 4. Date de début de l événement: (mm/jj/aaaa) 5. Date de fin de l événement: (mm/jj/aaaa) 6. * Secteur cible : Principal Secteur cible X 7. * Portée du projet : 8. * Municipalité hôte / Communauté des Premières Nations: X 9. * Priorité du projet : Accroît le nombre de visites Accroît dépenses des visiteurs 10. * Sommaire du projet : Fournissez une description succincte de votre projet. Si votre demande est acceptée, ce texte peut être utilisé sur le site Web du ministère. (maximum de 2000 caractères) Page 8 18

9 11. * Description du projet : Décrivez votre projet en détail en veillant à vous conformer à toutes les exigences particulières des Lignes directrices du programme. (maximum de 4800 caractères) 12. * Objectifs du projet : Décrivez les objectifs du projet en veillant à vous conformer à toutes les exigences particulières des Lignes directrices du programme. (maximum de 2000 caractères) 13. * Raison d être ou besoin : Indiquez pourquoi votre projet ou votre événement est viable, en mentionnant les dispositions et les mesures prises pour veiller à ce qu'il ne fasse pas double emploi avec des projets ou des événements existants qui ont le même public cible. Assurez-vous de vous conformer à toutes les exigences particulières des Lignes directrices du programme. (maximum de 1000 caractères) 14. * Bénéficiaires du projet ou de l événement : Qui tirera profit de votre projet ou de votre événement? Groupes géographiques ou démographiques, ou collectivités. (maximum de 2000 caractères) 15. * Évaluation et gestion des risques : (maximum de 2000 caractères) 16. * Résultats du projet : (maximum de 1000 caractères) 17. * Plan ou critères d évaluation : (maximum de 2000 caractères) Page 9 18

10 Section G2 - Des Questions Supplémentaires 1. Raison d'être ou besoin - Complétez votre réponse à la question 13 de la section G1 au besoin. (maximum de 4900 caractères) 2. Catégorie de budget - Indiquez vos dépenses de fonctionnement pour votre dernier événement, ou, dans le cas de nouveaux événements, votre budget total de fonctionnement prévu. (maximum de 4900 caractères) 3. Plan de marketing - Décrivez le plan de marketing de votre projet touristique proposé. (maximum de 4900 caractères) Section H - Renseignements financiers sur le projet Veuillez fournir des renseignements sur vos sources de recettes et vos dépenses. Pour chaque rubrique, cochez la case de chaque rubrique pour indiquer si vos recettes sont confirmées ou anticipées, et si vos dépenses sont admissibles à un financement au titre de ce programme de subventions. Le formulaire se développera si des lignes supplémentaires sont requises pour les rubriques d une catégorie. Ajoutez un nouveau tableau pour chaque année requise. Veillez à traiter toutes les exigences spécifiques au programme comme indiqué dans les lignes directrices du programme. Si vous n avez pas besoin de remplir d autres années dans la partie financière du projet et souhaitez diminuer le nombre de pages affichées, veuillez utiliser le bouton «Réduire/Agrandir» sous chaque année affichée pour cacher le tableau. Année 1 Source des recettes Confirmées ou anticipées Montant Montant demandé X Anticipé + Page 10 18

11 Total du montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Montant total des recettes provenant d autres sources gouvernementales Recettes en espèces provenant du demandeur et d'autres sources Montant total des recettes provenant d autres sources Recettes en nature Montant total des recettes en nature Total des recettes 0,00$ 0,00$ Dépenses Dépenses admissibles? Poste de dépenses Financement demandé Dépenses de dotation en personnel de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux en avantages sociaux Dépenses du programme du programme Dépenses d administration/autres dépenses d administration/des autres dépenses Dépenses en nature X + en nature admissibles 0,00$ inadmissibles 0,00$ Année 2 Source des recettes Confirmées ou anticipées Montant Montant demandé X Total du montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Anticipé + Page 11 18

12 Montant total des recettes provenant d autres sources gouvernementales Recettes en espèces provenant du demandeur et d'autres sources Montant total des recettes provenant d autres sources Recettes en nature Montant total des recettes en nature Total des recettes 0,00$ 0,00$ Dépenses Dépenses admissibles? Poste de dépenses Financement demandé Dépenses de dotation en personnel de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux en avantages sociaux Dépenses du programme du programme Dépenses d administration/autres dépenses d administration/des autres dépenses Dépenses en nature X + en nature admissibles 0,00$ inadmissibles 0,00$ Année 3 Source des recettes Confirmées ou anticipées Montant Montant demandé X Total du montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Anticipé + Montant total des recettes provenant d autres sources gouvernementales Recettes en espèces provenant du demandeur et d'autres sources Page 12 18

13 Montant total des recettes provenant d autres sources Recettes en nature Montant total des recettes en nature Total des recettes $0.00 $0.00 Dépenses Dépenses admissibles? Poste de dépenses Financement demandé Dépenses de dotation en personnel de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux en avantages sociaux Dépenses du programme du programme Dépenses d administration/autres dépenses d administration/des autres dépenses Dépenses en nature X + en nature admissibles 0,00$ inadmissibles 0,00$ Année 4 Source des recettes Confirmées ou anticipées Montant Montant demandé X Total du montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Anticipé + Montant total des recettes provenant d autres sources gouvernementales Recettes en espèces provenant du demandeur et d'autres sources Montant total des recettes provenant d autres sources Recettes en nature Montant total des recettes en nature Page 13 18

14 Total des recettes 0,00$ 0,00$ Dépenses Dépenses admissibles? Poste de dépenses Financement demandé Dépenses de dotation en personnel de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux en avantages sociaux Dépenses du programme du programme Dépenses d administration/autres dépenses d administration/des autres dépenses Dépenses en nature X + en nature admissibles 0,00$ inadmissibles 0,00$ Année 5 Source des recettes Confirmées ou anticipées Montant Montant demandé X Total du montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Anticipé + Montant total des recettes provenant d autres sources gouvernementales Recettes en espèces provenant du demandeur et d'autres sources Montant total des recettes provenant d autres sources Recettes en nature Montant total des recettes en nature Total des recettes 0,00$ 0,00$ Dépenses Dépenses admissibles? Poste de dépenses Financement demandé Page 14 18

15 Dépenses de dotation en personnel de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux en avantages sociaux Dépenses du programme du programme Dépenses d administration/autres dépenses d administration/des autres dépenses Dépenses en nature X + en nature admissibles 0,00$ inadmissibles 0,00$ Commentaires supplémentaires concernant les renseignements financiers du projet (maximum de 4900 caractères) Total des renseignements financiers du projet (tous les exercices) Recettes Montant demandé Recettes en espèces provenant d autres sources gouvernementales Total Recettes en espèces provenant d autres sources Recettes en nature Total des recettes Dépenses Dépenses de dotation en personnel Dépenses en avantages sociaux Dépenses du programme Dépenses d administration/autres dépenses Total Dépenses en nature Page 15 18

16 admissibles: Budget total du projet: Section I - Mesures de rendement Il s'agit des mesures de rendement définies pour tous les projets de cette catégorie de subvention. Le chiffre ciblé est tout ce qui est requis. Il se peut que votre projet ait en plus des Mesures spécifiques de rendement, vous pouvez les ajouter dans les espaces laissés en blanc dans le tableau. Indicateur de rendement fourni par le ministère 1. Indicateur 2. Description 3. * Objectif 1 1. Participation locale 2014/15 Nombre total de participants 2 2. Participation locale 2015/16 Nombre total de participants prévu (incluant ceux resultant du projet proposé) 3 3. Participation locale 2015/16 Nombre de participants prévu resultant uniquement du projet proposé 4 1. Participation d ailleurs en Ontario 2014/15 Nombre total de participants 5 2. Participation d ailleurs en Ontario 6 3. Participation d ailleurs en Ontario 7 1. Participation d ailleurs en Canada 8 2. Participation d ailleurs en Canada 9 3. Participation d ailleurs en Canada 2015/16 Nombre total de participants prévu (incluant ceux resultant du projet proposé) 2015/16 Nombre de participants prévu resultant uniquement du projet proposé 2014/15 Nombre total de participants 2015/16 Nombre total de participants prévu (incluant ceux resultant du projet proposé) 2015/16 Nombre de participants prévu resultant uniquement du projet proposé Participation des États-Unis 2014/15 Nombre total de participants Participation des États-Unis 2015/16 Nombre total de participants prévu (incluant ceux resultant du projet proposé) Participation des États-Unis 2015/16 Nombre de participants prévu resultant uniquement du projet proposé Participation internationale 2014/15 Nombre total de participants Participation internationale 2015/16 Nombre total de participants prévu (incluant ceux resultant du projet proposé) Participation internationale 2015/16 Nombre de participants prévu resultant uniquement du projet proposé Dépenses des visiteurs 2014/15 Montant total (en dollars) Dépenses des visiteurs 2015/16 Hausse totale prévue (en dollars) incluant celle du projet proposé Dépenses des visiteurs 2015/16 Hausse totale prévue (en dollars) resultant uniquement du projet proposé 4. Commentaires (maximum de 4900 caractères) Page 16 18

17 Indicateur de rendement fourni par le client 1. Indicateur 2. Description 3. Objectif X Commentaires (maximum de 4900 caractères) Section J - Renseignements sur le partenariat ou sur les intervenants Énumérez les organisations partenaires qui participent au projet; indiquez également quel sera leur rôle et décrivez leur contribution. Vous pouvez aussi mentionner les intervenants qui ont été consultés au sujet du projet, et décrire leur rôle et leur contribution. Assurez-vous de traiter de toutes les exigences spécifiques qui figurent dans les lignes directrices du programme. 1. Nom 2. Type 3. Rôle/adresse du site 4. Description X 1 Partenaire Section Z - Déclaration / Signature Les noms des signataires autorisés sont préremplis dans la section Déclaration/Signature s ils figuraient déjà comme signataires autorisés dans les sections Personnes-ressources de l organisation. Toutefois, il est possible d ajouter d autres noms de personnes autorisées à signer. Dans de nombreux cas, la personne qui remplit la demande de subvention n a pas de pouvoir de signature. Il incombe à la personne-ressource de s assurer qu elle dispose de preuves documentées de l approbation du signataire autorisé (des signataires autorisés) pour demander des fonds de subventionnement. Ces documents doivent être conservés et fournis, le cas échéant. Les demandeurs doivent satisfaire au Code des droits de la personne de l Ontario et à toute autre loi applicable. En vertu du Code des droits de la personne de l Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens, d installations, de logement, de contrat ou d emploi, sans discrimination fondée sur la race, l ascendance, le lieu d origine, la couleur, l origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l orientation sexuelle, un handicap, l âge, l état matrimonial, l état familial, la perception de prestations sociales (pour le logement uniquement) ou l existence d un casier judiciaire (pour l emploi uniquement). Tout manquement à la lettre et à l esprit du Code des droits de la personne de l Ontario entraînera l inadmissibilité du demandeur à tout subventionnement et, dans le cas où il bénéficierait déjà d une subvention, le ministère pourrait exiger son remboursement intégral. Les demandeurs doivent savoir que la province est tenue de respecter la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, R.S.O. 1990, c.f.31 (cliquez sur telle que modifiée de temps à autre. Il est également important de noter que, conformément aux dispositions de cette loi, tous les renseignements fournis à la province dans le cadre de leur demande sont susceptibles d être divulgués. De même, le nom et l adresse des organisations bénéficiaires des subventions, le montant des subventions ainsi que l objet de ces subventions sont des renseignements mis à disposition du public par le ministère. Déclaration Page 17 18

18 En cliquant sur les boutons «Signer le document» et «Je conviens», je/nous (selon ce qui est indiqué ci-dessous) confirme/ confirmons mon/notre accord avec les propositions suivantes : Au nom et avec l autorité du demandeur, j/nous atteste/attestons que : a) les renseignements fournis pour appuyer la présente demande de financement sont véridiques, exacts et complets à tous égards; b) si l on alloue des fonds au demandeur, ce dernier accepte les conditions figurant dans la section Y, le cas échéant, ou dans l accord de paiements de transfert, et toute autre directive reçue du ministère; c) le demandeur a lu et compris les renseignements fournis dans le formulaire de demande; d) le demandeur est conscient que les renseignements fournis dans la présente demande peuvent être utilisés pour l évaluation de l admissibilité de la demande de subvention et pour fins de données statistiques; e) le demandeur comprend que les renseignements fournis dans cette demande ou toute autre information offerte au ministère en conjonction avec la subvention peuvent être divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée; f) le demandeur n a pas manqué à ses engagements relativement à toute entente de subvention, de prêt ou de paiement de transfert qu il a convenu avec tout ministère ou tout organisme du gouvernement de l Ontario; g) Je/nous suis/sommes signataire(s) autorisé(s) du demandeur. Signataires autorisés supplémentaires : Titre : Prénom : Nom : Titre de fonction : Numéro de téléphone au travail : Numéro de cellulaire : Adresse de courriel : Signature Date de signature Page 18 18