Partenariat Euroméditerranéen: Potentiel et

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1 Partenariat Euroméditerranéen: Potentiel et occasions d affaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007

2 Plan Tunisie Processus d intégration Accords euro-méditerranéens et bilatéraux Institutions Libre-échange Produits, services et capitaux Développements futurs Sources d informations Conseils pratiques bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 2

3 Tunisie Membre de l OMC GATS (Communication, finance, tourisme) Libre-échange avec l UE et pays de la Méditerranée Accords commerciaux 80% de ses exportations vers l Europe 71% de ses importations d Europe Réduction du déficit commercial tunisien bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 3

4 Processus d intégration: Accords Politique extérieure de l UE pour la Méditerranée Processus de Barcelone (1995) Volet politique Volet social et culturel Volet économique et financier Réseau d accords de libre-échange avec l UE et entre pays du Sud Accord d association (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998) Mesures d accompagnement MEDA I ( , 3 milliards ), MEDA II ( , 5 milliards ) bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 4

5 Processus d intégration: Accords Politique de l UE à l égard des voisins de l Est et du Sud Politique de voisinage (2004) Plan d action UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards, 2/3 consacrés aux États méditerranéens BEI (facilité euro-méditerranéenne d investissement et de partenariat) et financements bilatéraux bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 5

6 Processus d intégration Politique européenne de voisinage (2004) Partenaires euroméditerranéens: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye). Autres pays: Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine. bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 6

7 Processus d intégration: Institutions Conférence euro-méditerranéenne (18 mois) 8 ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006) Conférences ministérielles sectorielles Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne Réunions trimestrielles de hauts fonctionnaires Associations : Pacte Euro-Med Conseil de l Association Comité d Association 10 Sous-comités sectoriels (1/an) Réunions informelles Programmes/initiatives bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 7

8 Libre-échange Tunisie-Europe Produits industriels 1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane Partenariat Euro-Med 8

9 Libre-échange Tunisie-Europe Règles d origine: Produits industriels Conditions Ouvraison ou transformation suffisante Expédition directe Certificat EUR1 Cumul pan-euroméditerranéen UE, EEE Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libreéchange d Agadir, 2004) Turquie bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 9

10 Libre-échange Tunisie-Europe Produits agricoles et de la pêche Produits agro-alimentaires Services Capitaux Marchés publics Propriété intellectuelle Télécommunications Coopération douanière Simplification des procédures, document administratif unique Partenariat Euro-Med 10

11 Normalisation Nomenclature douanière de l UE (8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie) Normes et standards internationaux et européens bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 11

12 Développements futurs Appliquer aspects commerciaux du Plan d Action UE-Tunisie Libéralisation et facilitation des échanges Rapprochement du cadre législatif et réglementaire Approfondir le libre-échange Produits agricoles Services Investissements Marchés publics Concurrence Règlement des différends Élargir la zone de libre échange Euro-méditerranée: Objectif volontariste 2010 bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 12

13 Sources d information Ministère du commerce et de l artisanat Ministère de l industrie, de l énergie et des PM Portail national de l investissement en Tunisie Délégation de la Commission européenne en Tunisie Rapport sur la Tunisie ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_repo rt_2004_fr.pdf bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 13

14 Conseils pratiques Obtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.) Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) Appels d offres sur site UE Choisir le lieu optimal d implantation Pour les produits industriels, déterminer: Le choix des fournisseurs Le degré de transformation La conformité aux normes européennes Europe Concurrent et allié bcolas@colas.ca Partenariat Euro-Med 14

15 Pour de plus amples informations: Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & Pearson Droit du commerce international et des douanes 2020 rue University, Bureau 1920 Montréal, Qc, H3A 2A5 Tél. (514) , fax. (514)