IMPOT SUR LES SOCIETES
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- Romain Beauchemin
- il y a 6 ans
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1 Modèle 100/IS/N PIECES ANNEXES A LA DECLARATION FISCALE IMPOT SUR LES SOCIETES (Modèle comptable normal) Nom et prénom ou Raison sociale :... Article IS : Identification TVA : RUE IBNOU HILAL Adresse : CASABLANCA 18/03/2011 A... le... Signature CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Numéro d'enregistrement de la déclaration:... Date:... Signature N.B.: Les tabeaux de 1 à 14 sont conformes aux états prévus par la loi n 9.88 relative aux obligations comptable des commerçants promulgués par le dahir n du 3 joumada II 1413 ( )
2 ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT TRESOR. Etats Financiers : Tableau n 1 ACTIF EXERCICE EXER. PRECEDANT BRUT AMORT. ET PROV. NET NET IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A) Frais préléminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs assimilés Fonds commercial Logiciels Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobilier, mat. de bureau et aménagements div. Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D) Prêts immobilisés Autres créances financières Titres de participation et emplois assimilés Autres titres immobilisés ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (E) Diminution des créances immobilisés Augmentation des dettes de financement TOTAL I ( A + B + C + D + E ) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) Titres de participation dans la société gestionn. STOCKS (F) Matières et fournitures consommables ACQUISIT. CESS. TEMPOR. TITRE (G) Créances représent de T.et valeurs reçus/pen Créances représent de T.et valeurs empruntés Autres opérations CREANCE ACTIF CIRCULANT (H) Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etats Comptes d'associés Comptes de négociation et de règlement Autres débiteurs BILAN (ACTIF) , , , , , , , , , ,13 900, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 900,00 900, , ,87 Comptes de régularisation Actif 9 437, , ,15 TITRES & VAL. PLACEMENT - (I) , , ,92 Titres et valeurs de placement côtés 18,46 18, ,20 Titres et valeurs de placement non côtés , , ,02 Titres et valeurs donnés en pension Titres et valeurs prêtés ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (J) TOTAL II ( F + G + H + I + J ) , , , ,99 TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser TOTAL III Banques, T.G. et C.C.P , , ,34 Caisses, Régies d'avances et accréditifs 942,62 942,62 164,25 TOTAL GENERAL I + II + III , , , , , , , , , , , , ,49
3 Etats Financiers : Tableau n 1 BILAN (PASSIF) FINANCEMENT PERMANENT CAPITAUX PROPRES Ecrats de réévaluation Réserve légale Autres réserves Report à nouveau (2) BILAN ( PASSIF ) Capital Moins : Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé, dont versé... Primes d'émission, de fusion, d'apport Résultats nets en instance d'affectation (2) Résultat net de l'exercice (2) Total des capitaux propres (A) CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B) Subventions d'investissement Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT (C) Emprunts obligataires Autres dettes de financements PR. DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) Provisions pour risques Provisions pour charges EXERCICE , , ,99 EXERCICE PREC , , ,95 ECRART DE CONVERSION - PASSIF (E) Augmentation des créances immobilisées Diminution des dettes de financement TOTAL I ( A + B + C + D + E ) DETTES REPRESENTATIVES DE TITRES ET VALEURS (F) Dettes représentatives de titres et valeurs donnés en pension Dettes représentatives de titres et valeurs reçus en pension et vendusferme Dettes représentatives de titres et valeurs reçus et redonnés en pension Dettes représentatives de titres prêtés Autres opérations PASSIF CIRCULANT TRESOR. DETTES DU PASSIF CIRCULANT (G) Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d'associés Comptes de négociation et de règlement Autres créditeurs Comptes de régularisation - Passif DEPOT DE LA CLIENTELE Comptes de dépôt de la clientèle AUTRES PR. POUR RISQUES ET CHARGES (I) ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (J) TOTAL II ( F + G + H + I + J ) TRESORERIE - PASSIF Crédits d'escompte Crédits de trésorerie Banques de régularisation TOTAL III TOTAL GENERAL ( I + II + III ) (H) , , , , , , , , , ,05 671,00 500, , , , , , , , , , , , , , , , , ,49
4 EXPLOITATION Etats Financiers : Tableau n 2 I II NATURE PRODUITS D'EXPLOITATION Propres à l'exercice 1 OPERATIONS Concernant les exercices précédents 2 3 = PRECEDENT - Commission des transaction/ valeurs mobil , , ,77 - Commission sur activités connexes - Produits sur prestations de services , , , , , ,88 - Immobilisation produites par l'entreprise de bourse pour elle-même - Subventions d'exploitation - Autres produits d'exploitation - Reprise d'exploitation : Transf. de charg. CHARGES D'EXPLOITATION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) ( Modèle normal ) Total I - Achats consommés de matière et fournitures , , , , , , , , ,30 - Charges externes , , ,22 - Autres charges externes , , ,64 - Impôts et taxes , , ,86 - Charges de personnel - Autres charges d'exploitation - Dotations d'exploitation , , , , , , ,99 Total II , , ,67 III IV RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) PRODUITS FINANCIERS - Intérêt sur prêts - Produits des titres de participation et autres titres immobilisés - Gains de change - Revenus et produits nets sur cession de titres et valeurs de placement - Gains sur titres reçus en pension et vendus - Indemnités de rémérés - Intérêts et autres titres financiers - Reprises financières ; transf. de charg , , , , , , , ,00 FINANCIER V CHARGES FINANCIERES - Charges d'intérêts - Pertes sur cession de titres et valaur de pla - Pertes de change - Pertes sur titres et valeurs reçus en pensios et vendus ferme - Indemnités de remérés - Autres charges financières - Dotations financières Total IV , , ,57 554,59 554,59 258, , , ,59 560,00 Total V , , ,17 VI RESULTAT FINANCIER (IV - V) , ,40 VII RESULTAT COURANT (III + VI) , ,03 (1) Variation de stock : stock final - stock initial ; augmentation (+) diminution (-) (2) Achats revendus ou consommés : achats - variation de stocks
5 Etats Financiers : Tableau n 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) - Suite - ( Modèle normal ) NATURE Propres à l'exercice OPERATIONS Concernant les exercices précédents PRECEDENT = VII VIII RESULTAT COURANT (Reports) PRODUITS NON COURANTS , ,03 NON COURANT IX - Produits des cessions d'immobilisation - Subventions d'équilibre - Reprises sur subventions d'investissement - Autres produits non courants - Reprises non cour. : transferts de charges CHARGES NON COURANTES - Valeurs nettes d'amort. des immo. cédées - Subventions accordées - Autres charges non courantes - Dot. non courantes aux amort. et prov , , , , , ,29 Total VIII , , , , , , , , , , ,00 Total IX , , ,37 X RESULT. NON COURANT (VIII-IX) , ,62 XI RESULT. AVANT IMPOTS (VII+X) , ,41 XII IMPOTS SUR LES RESULTATS , , ,46 XIII RESULTAT NET (XI - XII) , ,95 XIV , ,62 TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII) XV XVI TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII) RESULTAT NET (XIV - XV) , , , ,95
- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
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