Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

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1 AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne figurent les comptes du système de base du Plan comptable général. Dans la deuxième colonne figurent les comptes de même niveau de la nomenclature proposée ainsi que les comptes du système développé qui constituent des adaptations du Plan comptable général. Annexe 1: documents de synthèse. Classe 1: comptes de capitaux Classe 2 comptes d'immobilisations Classe 3: comptes de stocks et en cours Classe 4: comptes de tiers Classe 5: comptes financiers Classe 8: comptes spéciaux Classe 6: comptes de charges (gestion administrative) Classe 7: comptes de produits (gestion administrative) Classe 6: comptes de charges (gestion technique) Classe 7: comptes de charges (gestion technique) Classe 8: comptes spéciaux (gestion technique) AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 1 : comptes de capitaux Classe 1 : comptes de capitaux. Classe 1 : comptes de capitaux 10 - Capital et réserves B 10 - Réserves Capital Primes liées au capital social Ecarts de réévaluation

2 106 - Réserves B Réserves Réserve légale Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Comptes de l'exploitant Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 11 - report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) 12 - Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 13 - Subvention d'investissement Subventions d'équipement Autres subventions d'investissement * Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Subventions d'équipement Autres subventions d'investissement* 14 - Provisions réglementées Provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions réglementées relatives aux stocks Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties B Réserves statutaires 11 - report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) B 12 - Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

3 148 - Autres provisions réglementées 15 - Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges 16 - Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Participation des salariés aux fruits de l'expansion Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Émissions de titres participatifs Avances conditionnées de l'état Emprunts participatifs Autres emprunts et dettes assimilées Primes de B 15 - Provisions pour risques et charges B 16 - Emprunts et dettes assimilées B Autres emprunts obligataires - Unedic seulement B Emprunts auprès des établissements de crédit (Banques - CDC) B Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilées

4 remboursement des obligations 17 - Dettes rattachées à des participations Dettes rattachées à des participations (groupe) Dettes rattachées à des participations (hors groupe) Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 - Comptes de liaison des établissements et sociétés en participations B 17 - Dettes rattachées à des participations B Dettes rattachées à des participations (GIA) AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 2 : comptes d'immobilisations 20 - Immobilisations incorporelles Classe 2 : comptes d'immobilisations. Classe 2 : comptes d'immobilisations 20 - Immobilisations incorporelles Frais d'établissement B Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires B Concessions et droits similaires, Droit au bail B Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 21 - Immobilisations corporelles B 21 - Immobilisations corporelles Terrains B Terrains Terrains nus Terrains aménagés

5 Sous-sols et sur-sols Terrains de gisement Terrains bâtis Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n du 11 juillet 1978) Agencements et aménagements de terrains Constructions B Constructions Bâtiments Installations générales - agencements - aménagements des constructions * Ouvrages d'infrastructure Constructions sur sol d'autrui * Installations techniques, matériels et outillage industriels Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Matériel industriel Outillage industriel Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique B Bâtiments et constructions B Installations générales - agencements - aménagements des constructions (IGAAC) B Constructions sur sol d'autrui B Installations techniques, matériels et outillage industriels B Installations à caractère spécifique B Autres immobilisations corporelles B Installations générales, agencements, aménagements divers réalisés dans des locaux (dont l'organisme n'est pas propriétaire) B Matériel de transport B Matériel de bureau et matériel informatique

6 Mobilier B Mobilier de bureau Cheptel Emballages récupérables 22 - Immobilisations mises en concession 23 - Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours B Autres matériels B 23 - Immobilisations en cours B Immobilisations corporelles en cours Terrains (S.D.) B Terrains Constructions (S.D.) B Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles (S.D.) Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 25 - (Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées) 26 - Participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des sociétés en participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - Autres immobilisations financières B Installations techniques, matériel et outillage B Autres immobilisations corporelles B Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles B Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles B 27 - Autres immobilisations financières

7 271 - Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) prêts B Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées (Actions propres ou parts propres) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - Amortissements des immobilisations Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du B Titres immobilisés B Prêts à d'autres organismes B Prêt au personnel B Autres prêts B Dépôts et cautionnements versés B 28 - Amortissements des immobilisations B Amortissements des immobilisations incorporelles B Frais d'établissement B Concessions et droits similaires, B Droit au bail B Amortissements des immobilisations corporelles B Constructions

8 compte 213) Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) Amortissements des immobilisations mises en concession 29 - Provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement Provisions pour dépréciation des immobilisations mises en concession Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours B Constructions sur sol d'autrui B Installations techniques, matériel et outillage industriels B Autres immobilisations corporelles B 29 - Provisions pour dépréciation des immobilisations Cf. rapport Provisions pour Cf. rapport

9 dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte Dépôts et cautionnement (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276) B Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières B Titres immobilisés - UNEDIC seulement AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 3 : comptes de stocks et en cours.

10 Classe 3 : comptes de stocks et en cours 31 - Matières premières (et fournitures) 32 - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Emballages 33 - En-cours de production de biens (destinés à la vente) Produits en cours Travaux en cours 34 - En-cours de production de services Études en cours Prestations de services en cours 35 - Stocks de produits Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels (ou matières de récupération) 36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations " 37 - Stocks de marchandises 38 - (lorsque l'entreprise tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 - Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des matières Classe 3 : comptes de stocks et en cours B 32 - Autres approvisionnements B Fournitures consommables B 39 - Provisions pour dépréciation des stocks et en cours

11 premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnement s Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises B Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 4 : comptes de tiers 40 - Fournisseurs et comptes rattaches Classe 4 : comptes de tiers. Classe 4 : comptes de tiers B 40 - Fournisseurs et comptes rattaches Fournisseurs B Fournisseurs Fournisseurs - Effets à payer Fournisseurs d'immobilisations B Fournisseurs - achats de biens et prestations de services B Fournisseurs - Retenues de garantie et oppositions B Fournisseurs d'immobilisations B Fournisseurs - Achats d'immobilisations

12 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - Clients et comptes rattachés Clients Clients - Effets à recevoir Clients douteux ou litigieux "Créances" sur travaux non encore facturables Clients - Produits non encore facturés Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - Dettes sur B Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garanties et oppositions B Allocataires B Fournisseurs - Factures non parvenues B Fournisseurs et allocataires débiteurs B Allocataires débiteurs B Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes, sur prestations de services B Autres avoirs - Fournisseurs B Fournisseurs - Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus B 41 - Affiliés B Affiliés et comptes rattachés

13 emballages et matériels consignés Clients - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - Personnel et comptes rattaches Personnel - Rémunérations dues Comités d'entreprises, d'établissement, Participation des salariés aux fruits de l'expansion Personnel - Avances et acomptes Personnel - Dépôts Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux B 42 - Personnel et comptes rattaches B Personnel - Rémunérations dues B Comités d'entreprises, d'établissements ou fonds des oeuvres sociales 4B 25 - Personnel - Avances et acomptes B Personnel - Oppositions B Personnel - Charges à payer et produits à recevoir B 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux Sécurité sociale B Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 44 - État et autres collectivités publiques État - Subventions à recevoir État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état les collectivités publiques, les organismes internationaux État - Impôts sur les bénéfices B Autres organismes sociaux B Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir B 44 - État et autres collectivités publiques B État - Subventions à recevoir - Unedic seulement B Opérations particulières avec l'état les collectivités publiques, les organismes internationaux

14 445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir B Autres impôts, taxes et versements assimilés B État - Charges à payer et produits à recevoir 45 - Groupe et associés B 45 - Groupe et associés Groupe Associés - Comptes courants Associés - Opérations sur le capital Associés - Dividendes à payer Associés - Opérations faites en commun et en GIE. 46 -Débiteurs et créditeurs divers Créances sur cessions d'immobilisations (S.D.) 47 - Comptes transitoires ou d'attente 471 B Compte de l'association B Opérations entres organismes du régime d'assurance chômage B 46 - Débiteurs et créditeurs divers B Créances sur cessions d'immobilisations B Autres comptes débiteurs et créditeurs B Divers - Charges à payer et produits à recevoir B 47 - Comptes transitoires ou d'attente B 471 à Comptes d'attente

15 à - Comptes d'attente Différence de conversion - Actif Différences de conversion - Passif Autres comptes transitoires 48 - Comptes de régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts B 48 - Comptes de régularisation B Charges à répartir sur plusieurs exercices B Frais d'acquisition des immobilisations B Frais d'émission des emprunts Charges à étaler B Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des charges et des produits 49 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes de clients Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés Comptes du groupe Comptes courants des associés Opérations faites en commun et en GIE Provisions pour dépréciation des comptes de B Charges constatées d'avance B produits constatés d'avance B Comptes de répartition périodiques des charges et des produits B 49 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers B Provisions pour dépréciation des comptes des affiliés

16 débiteurs divers AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 5 : comptes financiers 50 - Valeurs mobilières de placement (Parts dans des entreprises liées) Actions propres Actions Autres titres conférant un droit de propriété Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle Classe 5 : comptes financiers. Classe 5 : comptes financiers B 50 - Valeurs mobilières de placement Obligations B Obligations Bons du Trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 - Banques, établissements financiers et assimilés Valeurs à l'encaissement B 51 - Banques, établissements financiers et assimilés B Valeurs à l'encaissement Banques de crédit B Banques Chèques postaux B Chèques postaux "Caisses" du Trésor et des établissements publics Sociétés de bourse B "Caisses" du Trésor et des établissements publics Autres organismes B Autres organismes

17 financiers financiers Intérêts courus B Intérêts courus Concours bancaires courants 53 - Caisse B 53 - Caisse 54 - Régies d'avance et accréditifs B 53 - Caisse B 54 - Régies d'avances et accréditifs 58 - Virements internes B 58 - Virements internes 59 - Provisions pour dépréciation des comptes financiers Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Actions Autres titres conférant un droit de propriété Obligations Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 8 : comptes spéciaux. Classe 8 : comptes spéciaux Classe 8 : comptes spéciaux 80 - Engagements hors bilan Engagements donnés par l'entreprise Engagements reçus par l'entreprise Contrepartie des engagements 88 - Résultat en instance d'affectation E 80 - Engagements E Engagements donnés E Engagements reçus E Contrepartie des engagements

18 89 - Bilan AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 6 : comptes de charges (gestion administrative). Classe 6 : comptes de charges 60 - Achats (sauf 603) A 60 - Achats Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Emballages Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matière et fournitures Achats de marchandises (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats Variations des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Classe 6 : comptes de charges Gestion administrative A Achats stockés - Autres approvisionnements A Achats pièces détachées - Informatique A Fournitures consommables A Achats non stockés de matières et fournitures A Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats A Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

19 Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises 61/62 - Autres charges externes A Variation des stocks des autres approvisionnements A 61/62 - Autres charges externes 61 - Services extérieurs A 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Redevances de créditbail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier A Sous-traitance générale A Redevances de crédit-bail A Crédit-bail mobilier et matériel A Crédit-bail immobilier Locations A Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations A Charges locatives et de copropriété A Travaux d'entretien et réparations Primes d'assurances A Primes d'assurances Études et recherches Divers A Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'entreprise Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications A Rabais, remises et ristournes sur services extérieurs A 62 - Autres services extérieurs A Personnel extérieur à l'établissement A Rémunérations d'intermédiaires et honoraires A Publicité, publications, relations publiques A Transports de biens et transports collectifs du personnel A Déplacements, missions et réceptions A Frais postaux et frais de télécommunications Voir rapport

20 627 - Services bancaires et assimilés A Services bancaires et assimilés Divers A Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - Impôts, taxes et versements assimiles Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) A Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs A 63 - Impôts, taxes et versements assimiles A Impôts, taxes et versements sur rémunérations (administrations des impôts) A Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) A Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 64 - Charges de personnel A 64 - Charges de personnel Rémunérations du personnel Rémunération du travail de l'exploitant Rémunération du personnel sous contrat emploi solidarité Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations sociales personnelles de l'exploitant Autres charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires A Rémunérations du personnel A Charges de sécurité sociale et de prévoyance A Autres charges sociales

21 653 - Jetons de présence Pertes sur créances irrécouvrables Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Charges spécifiques - Opérations effectuées pour le compte de l'état Charges diverses de gestion courante 66 - Charges financières A 66 - Charges financières Charges d'intérêts Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation A Intérêts d'emprunts et dettes A 67 - Charges exceptionnelles A Charges exceptionnelles sur opérations de gestion A Valeurs comptables des éléments d'actif cédés A Autres charges exceptionnelles A 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions A Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation

22 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Autres dotations Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux provisions réglementées (stocks) A Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles A Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir A Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation A Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants A Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles A Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

23 Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 69 - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés A 69 - Impôts sur les bénéfices AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 7 : comptes de produits (gestion administrative). Classe 7 : comptes de produits 70 - Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Études Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise Classe 7 : comptes de produits Gestion administrative A 70 -Prestations de services A Prestations de services A Produits des activités annexes

24 71 - Production stockée (ou destockage) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits 72 - Production immobilisée Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 73 - Produits nets partiels sur opérations à long terme Produits nets partiels sur opérations en cours (à subdiviser par opération) Produits nets partiels sur opérations terminées 74 - Subventions d'exploitation 75 - Autres produits de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants, Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun A 72 - Production immobilisée A Immobilisations incorporelles A Immobilisations corporelles A 75 - Produits de gestion courante A Revenus des immeubles

25 758 - Produits divers de gestion courante A Cotisation A Produits divers de gestion courante A Remises gracieuses 76 - Produits financiers A 76 - Produits financiers Produits de participation Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement A Revenus - Titres immobilisés A Revenus - Autres créances Escomptes obtenus A Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 77 - Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion (Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) Produits des cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels 78 - Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits A Autres produits financiers A 77 - Produits exceptionnels A Produits exceptionnels sur opérations de gestion A Produits des cessions d'éléments d'actif A 78 - Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits Voir rapport

26 d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Reprises sur provisions réglementées (stocks) Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnels 79 - Transferts de charges Transferts de charges d'exploitation d'exploitation) A Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation A Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants A Reprise sur provisions pour dépréciation des éléments financiers A 79 - Transferts de charges A Transferts de charges d'exploitation

27 796 - Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Classe 6: comptes de charges (gestion technique). Classe 6 : comptes de charges 65 - Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Jetons de présence Pertes sur créances irrécouvrables Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Charges spécifiques - Opérations effectuées pour le compte de l'état Charges diverses de gestion courante 66 - Charges financières Charges d'intérêts Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Classe 6 : comptes de charges Gestion technique T 65 - Charges techniques T Fonds social T Allocations T Allocation officiers et marins de commerce T Charges diverses de gestion courante Voir rapport

28 666 - Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés Autres charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants T 67 - Charges exceptionnelles T Charges exceptionnelles sur opérations de gestion T Autres charges exceptionnelles T 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions Dotations aux comptes de provisions- Charges d'exploitation T Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation T Dotations aux comptes de provisions pour dépréciation des créances affiliés et indus détectés

29 686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Autres dotations Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux provisions réglementées (stocks) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC

30 Classe 7 : comptes de produits 70 - Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Études Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise 74 - Subventions d'exploitation 75 - Autres produits de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants, Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Classe 7 : comptes de produits (gestion technique). Classe 7 : comptes de produits Gestion technique T 74 - Subventions T 75 - Produits de gestion courante T Contributions et autres produits reçus et à

31 758 - Produits divers de gestion courante 77 - Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion (Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) Produits des cessions d'éléments d'actif Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels 78 - Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants recevoir T Produits divers T Produits divers de gestion courante T Autres produits de gestion courante T 77 - Produits exceptionnels T Produits exceptionnels de la GT T 78 - Reprises sur amortissements et provisions T Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) T Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation T Reprises sur provisions pour dépréciation des créances affiliés et indus détectés Voir rapport

32 786 - Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Reprises sur provisions réglementées (stocks) Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnels 79 - Transferts de charges T 79 - Transferts de charges Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles T Transferts de charges d'exploitation diverses T Reprise sur transferts de charges d'exploitation Voir rapport AVIS DE CONFORMITÉ N RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC

33 Classe 8: comptes spéciaux (gestion technique). Classe 8: comptes spéciaux 80 - Engagements hors bilan Engagements donnés par l'entreprise Engagements reçus par l'entreprise Contrepartie des engagements 88 - Résultat en instance d'affectation 89 - Bilan Classe 8: comptes spéciaux Gestion technique T 88 - Résultats en instance d'affectation

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

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