PNNS. Politique nutritionnelle en France : cadre institutionnel et principales orientations

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1 PNNS Politique nutritionnelle en France : cadre institutionnel et principales orientations Dr Michel CHAULIAC Direction générale de la santé Juin 2012

2 Le code de la santé publique institue un programme national gouvernemental quinquennal relatif à la nutrition et à la santé (CSP L3231-1) Téléchargeable à l adresse suivante : national-nutrition-sante html2015.html Téléchargeable à l adresse suivante : obesite.html 2

3 Définition de la nutrition Le mot nutrition doit être compris comme englobant les questions relatives à l alimentation (nutriments, aliments, déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires) et à l activité physique

4 Nutrition : Un domaine au cœur d enjeux variés - Santé : conséquences individuelles et collectives Cohérence/divergences - Economiques : filières alimentaires, territoires Auto régulation/réglementation - Sociétaux : culture, environnement, éducation Individu/collectif, identités, plaisir, quelles limites Un sujet fortement médiatisé, médiatisable

5 Articulation du PNNS et du Plan obésité et d autres plans et programmes du gouvernement qui impactent la composante nutrition Le Programme National pour l Alimentation (PNA) Le Programme pour la Santé des Élèves Le Plan alimentation insertion Le Plan National Santé Environnement (PNSE 2) Le plan cancer Le plan qualité de vie des malades chroniques

6 Loi de modernisation de l agriculture l et de la pêche (juillet 2010) Instaure le PNA qui prévoit les actions à mettre en œuvre dans divers domaine liés à la question santé. Les actions mises en œuvre dans le domaine de l él éducation et de l information en matière d éd équilibre et de diversité alimentaires ainsi que dans le domaine de la qualité nutritionnelle de l offre l alimentaire suivent les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l article L du code de la santé publique.

7 La nutrition est un déterminant de santé

8 Expertise En cours expertise INSERM : Inégalités sociales de santé en nutrition (publication : 1 er semestre 2013)

9 Hypertension artérielle, dyslipidémie et hyperglycémie à jeun chez les adultes (18-74 ans) % ,2 27,8 Pression artérielle élevée ou médicaments antihypertenseurs 50,5 37,6 Dyslipidémie ou traitements hypolipémiants 6,2 3,3 Hyperglycémie à jeun ou traitements antidiabétiques Hommes Femmes PAS 140 et/ou PAD >90mm Hg ou Tt ; Trigly 1,7 mmol/l et/ou LDLémie 4,1 mmo/l et/ou HDLémie 1mmol/l ou Tt ; Gly à jeun 7 mmol/l et/ou Tt Hypertension artérielle : 31,0% 1 Dyslipidémie : 43,9% 2 Hyperglycémie à jeun : 4,9% 3 1 dont 15,7% traitées 2 dont 12,5% traitées 3 : dont 3,9% diagnostiqué 3,4% traité et 1% non diagnostiqué Source : InVS étude nationale nutrition santé

10 Surpoids et obésité Adultes Métropole : surpoids et obésité : 49,3% 1 Surpoids : hommes 41 % ; femmes 23,8 % Obésité : hommes 16,1 % ; femmes 17,6 % Enfants Métropole : surpoids et obésité (3-17 ans) : 17,8% 1 Surpoids : garçons 13,1% ; filles 15,5 % Obésité : garçons 3,1 % ; filles 3,8 % 1 : ENNS : InVS 2007

11 Evolution de la prévalence d'obésité adulte (en %) selon le revenu mensuel du ménage (en euros) > _ > 5400

12 Evolution de la prévalence de surpoids et obésité adulte OCDE Adultes : surpoids et inégalité de niveau d éducation (OCDE) Femmes hommes

13 Prévalence d obésité et surpoids chez les 5-17 ans, OCDE derniers chiffres disponibles Filles Garçons Source : OECD obesity update 2012

14 Evolution de la prévalence de surpoids et obésité durant les années 2000 (France, national and regional studies, référence IOTF) Obésité et surpoids Obésité études Nationales Avant Après Avant Après InVS-DESCO (7-9 years) ,1 15,8 3,8 2,8 INCA1- INCA2 (3-14 years) ,1 14,5 3,5 2,9 DREES (CM2) 2001/ / ,1 19,7 4,1 3,7 DREES (5-6 years) 1999/ / ,5 12,1 3,9 3,1 études Régionales Val de Marne (10-18 years) ,3 17,0 3,6 3,1 Département Hérault (4/5 years) ,7 13,9 3, villes EPODE (5-12 years) ,5 18,6 4,7 4,1 Haute Savoie (5-6 years) ,1 9,7 2,4 1,9 Aquitaine (7-10 years) ,3 15,6 3 2,9

15 Prévalence de la dénutrition Selon les critères HAS % des sujets âgés à domicile 15 à 38% chez les personnes en institution 30 à 70% chez les personnes âgées hospitalisées (40% d entre elles à l admission) 1 Perte de poids >= 5% en 1 mois ou >=10% en 6 mois Et/ou IMC<21 kg/m² Et/ou Albuminémie <35g/l (interprété selon taux de CRP) Et/ou MNA <17/30 Source : Société française de gériatrie et gérontologie

16 Le PNNS : 3 ème volet OBJECTIF GÉNÉRAL G DU PNNS Améliorer la santé de l ensemble l de la population en agissant sur l él état nutritionnel. La nutrition (alimentation et activité physique) est l un l des déterminants d majeurs de santé. 16

17 Exemples d objectifs quantifiés Consommation alimentaire et apports nutritionnels OS : diminuer la consommation moyenne de sel dans la population pour atteindre, en 5 ans : 8 g/jour chez les hommes adultes ; 6,5 g/jour chez les femmes adultes et les enfants OS : augmenter en 5 ans, chez les adultes en population générale, la consommation de fruits et légumes, de sorte que : 70 % au moins d adultes consomment au moins 3,5 fruits et légumes par jour ; 50 % au moins d adultes consomment au moins 5 fruits et légumes par jour. OS : augmenter en 5 ans, chez les adultes en situation de pauvreté, la consommation de fruits et légumes, de façon à : Doubler la proportion d adultes déclarant consommer des fruits et légumes au moins 3 fois par jour; Multiplier par 5 la proportion d adultes déclarant consommer des fruits et légumes au moins 5 fois par jour. OS : augmenter en 5 ans, chez les enfants et les adolescents de 3 à 17 ans, la consommation de fruits et légumes, de sorte que : 50 % au moins consomment au moins 3,5 fruits et légumes par jour ; 25 % au moins consomment au moins 5 fruits et légumes par jour. OS : augmenter, en 5 ans, la proportion de personnes ayant des apports en glucides simples issus des produits sucrés < 12,5 % de l AESA : de 7 % chez les adultes ; de 20 % chez les enfants OS : augmenter de 15 % au moins, en 5 ans, le pourcentage d enfants allaités à la naissance

18 Exemples d objectifs quantifiés Activité physique et état nutritionnel OS : augmenter chez les adultes, en 5 ans, la proportion de personnes située dans la classe d activité physique* : «élevée» de 20 % au moins chez les hommes et de 25 % au moins chez les femmes ; «moyenne» de 20 % au moins. OS : atteindre, en 5 ans, au moins 50% d enfants et adolescents de 3 à 17 ans ayant une activité physique d intensité élevée trois fois par semaine pendant au moins une heure OS : stabiliser, en 5 ans, la prévalence de l obésité chez les adultes OS : réduire, de 10 % au moins, en 5 ans, la prévalence du surpoids chez les adultes OS : diminuer en 5 ans, de 15 % au moins, chez les enfants et adolescents de 3 à 17 ans la prévalence de surpoids et d obésité OS : diminuer en 5 ans, de 15 % au moins, chez les enfants et adolescents de 3 à 17 ans issus de milieux défavorisés, la prévalence de surpoids et d obésité OS 2-1 : réduire de 5 %, dans la population adulte, la cholestérolémie moyenne (LDL cholestérol) en 5 ans

19 PNNS : quelles stratégies

20 Nutrition : le modèle écologique Statut socio eco Temps de loisir Collectivités territoriale Culture Modèles sociétaux Publicités Filières alimentaires Offre de loisirs Facteurs sociétaux politiques, législatifs Environnement immédiat, facteurs interpersonnels Facteurs génétiques Plaisir Image de soi Facteurs individuels Valeurs Accessibilité aliments équipements loisirs Industrie du sport et loisirs Age Sexe Fact psycho Modes de transports Urbanisation Ecole Milieu de travail Commerces Medias Famille, amis, pairs Gouvernement Politique éducation Politique santé Politique alimentaire Politique sociale Approche plurisectorielle

21 Une exigence majeure Créer un bruit de fond cohérent dans le corps social (enfants/adultes/classes sociales) Diversifier les lieux d action : milieu scolaire système de santé milieu de travail quartier ou ville lieux de restauration (collective)

22 Un continuum affirmé Une articulation PNNS-PO Promotion Prévention Dépistage Prise en charge Réhabilitation En lien avec d autres programmes nationaux de santé : plan cancer, plan qualité de vie des personnes atteintes de malades chroniques, Plan de lutte contre les AVC

23 De l expertise : Agences sanitaires Sociétés savantes De l action : Secteur public d Etat Collectivités territoriales Mouvement sportif Secteur de la prévention Les acteurs Secteur privé (alimentation entreprises) Secteur associatif (obèses, promotion de santé, consommateurs, familles)

24 Les mécanismes pour agir La réglementation (distributeurs payants, messages sanitaires, restauration scolaire, taxe boissons sucrées) L incitation adaptée aux acteurs Le cadre National : les plans et programmes Régional : le Projet régional de santé

25 Des principes pour fonder les actions

26 Les principes généraux g du PNNS 1. Nutrition = alimentation + activité physique 2. Le PNNS prend en compte les dimensions biologique, symbolique et sociale de l acte l alimentaire et de l activitl activité physique. 3. Le PNNS s appuie s sur une expertise scientifique organisée e par les pouvoirs publics. 4. Le PNNS promeut les facteurs nutritionnels de protection de la santé et la réduction r de l exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques. Il prend systématiquement en compte la question des inégalit galités s sociales de santé. 5. Le PNNS privilégie la cohérence, la complémentarit mentarité et la synergie des différentes mesures, actions et réglementationsr glementations. 6. Les stratégies et actions mises en place doivent être cohérentes rentes,, sans contradiction, ni explicite ni par omission. 7. Aucun des messages du PNNS ne proscrit la consommation d un d quelconque aliment ou boisson mis sur le marché. Certaines catégories d aliments d et boissons sont promues, tandis que d autres d visent à être limitées es. 8. Le PNNS doit contribuer à créer un environnement nutritionnel global,, facilitant un choix positif pour la santé des consommateurs. 9. Le PNNS promeut et organise le dialogue avec les partenaires du programme au niveau national, régional r et local. 10. Le logo du PNNS est le garant de la validité des documents sur lequel il est apposé. 11. Le PNNS banni toute stigmatisation des personnes. 12. Le PNNS intègre l évaluationl régulière de ses objectifs chiffrés, et autant que possible, 26 des actions ou mesures qu il met en œuvre

27 Les leviers stratégiques du PNNS L information, la communication et l éducation pour orienter les comportements alimentaires et l activité physique pour tous ; L amélioration de l environnement alimentaire et de l environnement physique pour faciliter la mise en œuvre de comportements favorables pour la sante pour tous ; L organisation du système de dépistage et de prise en charge des troubles nutritionnels ; La formation des professionnels dont l activité influence l alimentation et l activité physique de la population ; La surveillance et l évaluation pour assurer le pilotage opérationnel du programme. 27

28 Organiser le système de soins pour la prise en charge des personnes obèses

29 Une offre de soins lisible et accessible Des outils adaptés 1 er recours - Médecins traitants/ Pédiatres Prévention, dépistage, prise en charge, suivi, coordination des soins, orientation 2d recours - Spécialistes Nutrition, endocrinologie Etablissements de santé Accueil des personnes obèses en MCO et Urgences - Spécialités (endocrinologie, diabéto) Médecine interne Réseaux Associations Secteur médico-social Partenaires prévention Transports sanitaires 37 centres spécialisés - 2 missions Prise en charge pluridisciplinaire des obésités complexes Organiser et animer la filière en région Centres intégrés + enseignement, formation et recherche SSR Accueil et prise en charge des obésités sévères Équipement / Référentiel pro / Convention avec un CS Education thérapeutique du patient Dimensions psychologiques, Diététiques et d activité physique

30 Volet prise en charge du PO Recommandations HAS

31 Un grand nombre d outils pour des usages et des publics très variés : Grand public et groupes d âge, de sexe, Professionnels de santé, du secteur social, de l éducation Un site de référence

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33 Communications Guides alimentaires du PNNS Campagnes d affichage Encarts dans la presse Documents aide alimentaire

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36 Vers les professionnels

37 Outils développés pour les professionnels de santé adultes enfants plus de 55 ans femmes enceintes Guides alimentaires accompagnant les guides grands publics Les synthèses du PNNS ex ex exemplaires par synthèse Documents d accompagnement des campagnes PNNS

38 OUTILS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE (ville, établissements de soins, scolaire, ) Aide à l évaluation et à la pris en charge de l état nutritionnel Disque IMC adultes Disque IMC enfants + mise à disposition d un logiciel de suivi de l IMC :Calimco (via google)

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40 Un document de l Assurance maladie pour les généralistes et PMI

41 Activité physique Promotion de l activité physique au quotidien (AAP ICAPS, transports actifs, mobilité urbaine signalisation) Sensibilisation des professionnels APS dans les politiques de la ville APS et personnes en situation de handicap APS et maladies chroniques Guide pour une signalétique urbaine de déplacements (fin 2011, INPES)

42 Un outil pour les villes

43 Evaluation Un groupe de travail en cours (2012) pour la production d un outil disponible sur Internet visant à guider les promoteurs pour définir leurs indicateurs d évaluation de processus et de résultat Journée de présentation : décembre 2012

44 Des mécanismes incitatifs : Entrainer les acteurs sur une base volontaire pour renforcer la cohérence Sur la base de «cahier des charges» élaborés par le PNNS L attribution du logo du PNNS Les diverses chartes du PNNS

45 Un logo fédérateur Possibilité pour les divers acteurs de valoriser leurs actions et documents par le PNNS Une procédure encadrée par un arrêté, mise en œuvre par l INPES Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d utilisation de la marque «PNNS» Une exigence pour les établissements scolaires : dossier nutrition à l école ( Les outils et actions ayant le logo : volet professionnels

46 Sur mangerbouger.fr (pro)

47 Des mécanismes incitatifs : chartes Un principe général : signature sur une base volontaire par le ministre chargé de la santé et les élus : Ville (ou communauté de communes) active du PNNS (2004) Département actif du PNNS (2008) Région active du PNNS (prévue 2012) par le ministre chargé de la santé et des directeurs d entreprise (ou administrations) Entreprise (ou établissement) actif du PNNS (en cours) au nom de l Etat par le président du comité et un responsable d entreprise du secteur alimentaire Engagement volontaire de progrès nutritionnel (2007) au niveau régional par des acteurs intervenant dans le champ Convention cadre PNNS/PO par le ministre chargé de la santé et des acteurs concernés Sur l image du corps par le ministre chargé de la santé et des acteurs concernés Sur les programmes et les publicités diffusés à la télévision

48 Chartes collectivités locales Engagement prospectif Mener des actions (un programme) dans les domaines alimentation ou activité physique, en cohérence avec le PNNS Utiliser exclusivement les référentiels PNNS (documents ayant le logo PNNS) Nommer un référent Lien avec l ARS (rendre compte) A ce jour : 291 villes ; 12 communautés de communes (près de 13 Millions d habitants) 6 départements (au moins 2 en cours pour 2012) Un colloque tous les deux ans (Nancy 2009 ; Marseille 2011) Un site Internet ( Semaine des collectivités territoriales pour la nutrition (Ecomaires, novembre)

49 Un site Internet créateur de réseau

50 Le milieu scolaire Voir le dossier «nutrition à l école : alimentation et activité physique» février 2009 Documents pédagogiques (nutrition santé) : seulement avec le logo PNNS Suppression des distributeurs payants dans les établissements depuis sept 2005 Décret et arrêté sur la qualité nutritionnelle des repas Une recommandation pour éviter la collation systématique ; pour l amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments vendus dans le secondaire Un fruit pour le goûter (UE) Les actions pour améliorer l environnement (activité physique) Les actions péri scolaires Pedibus Santé à l école : surveillance IMC

51 Chartes entreprises Condition : plus de 50 salariés (phase expérimentale) Deux types Entreprise : signature du chef d entreprise et ministre chargé de la santé Etablissement : signature du chef d établissement et DG ARS Conditions similaires aux chartes collectivités locales sauf mettre en place, chaque année, au moins trois actions dans au moins trois des sept domaines d intervention suivants : 1. offre alimentaire, 2. offre d activité physique, 3. information-éducation, 4. formation, 5. soutien à la participation à la recherche, 6. dépistage, 7. facilitation de la prise en charge des pathologies liées à la nutrition

52 Convention cadre pour la réalisation du PNNS et du PO en région Objectif : promouvoir et développer en région une politique nutritionnelle conforme au PNNS/PO en mettant en synergie les interventions des différents acteurs territoriaux - Cadre adaptable aux conditions régionales Engagement des signataires à - Définir collectivement un programme d actions régionales (annexé) - Retenir des domaines prioritaires (alimentation, activité physique, publics vulnérables, formation ) - Conformité des actions aux référentiels et procédures PNNS PO - Participer au comité de coordination et de suivi PNNS PO mis en place par l ARS - Expérimenter sur 3 ans Préfet, ARS, DRAAF, DRJSCS, CG, Villes, Rectorat, CPAM, CCI, CMA, Assureurs, Associations, ACsé

53 Chartes de progrès nutritionnel Vers les acteurs économiques de l alimentation But : améliorer la qualité nutritionnelle et les conditions de la commercialisation des produits alimentaires Depuis juin 2007 Sur la base d un référentiel-type

54 Eléments majeurs du référentiel ( thème nutrition PNNS, point 4.8) Fondé sur les objectifs, repères et principes du PNNS, Pour qui? : Entreprises des secteurs de la production, transformation, distribution, restauration - Sur quoi? - Composition nutritionnelle de produits - Aspects consommation (taille des portions, promotion, organisation lieu de vente ) Doit concerner au moins 2/3 du CA ou du volume produit améliorable (1/2 pour les PME) Des objectifs clairs, précis, chiffrés, datés, contrôlables Une tierce partie indépendante Des engagements complémentaires

55 Mai 2012 : 30 signataires Produits gras

56 Produits gras 6 arrivées au bout

57 Fourchette des engagements selon le nutriment Nutriment Fourchette des engagements Sel De 5% à - 22% (jusqu à - 40%) sur produits préparés, charcuteries, pizzas, pains, chips Sucres simples ajoutés De 5% à - 12% sur sodas, nectars, céréales de petit déjeuner, soft drinks, patisseries Signataires Casino, Scamark, Cereal Partner Food, Davigel, FICT, Findus, Fleury Michon, Henaff, Herta, Kellogg's, Kiri, La vache qui rit, Lesieur, Maggi, Marie, Paul, P'tit Louis, St Hubert, Unilever (fat products), Uncle Ben's, Thiriet, Nestle infantile, Meralliance(23/30) Casino, Scamark, Cereal Partner Food, Davigel, Kellogg's,Orangina Schweppes, Taillefine, Thiriet, Unijus, Nestle infantile (10/30)

58 Nutriment Fourchette des engagements Signataires Lipides Acides gras saturés Acides gras trans De -5 % à -11%, (jusqu à -43%) sur charcuteries, margarines, fromages, biscuits, pâtisseries De -3% à -10%, Suppression de l huile de palme sur viande, margarines, chips, charcuteries, plats préparés Suppression des huiles hydrogénées ; AGT<1%, <3% du contenu en lipides (sur produits préparés, margarines, charcuteries ) Casino, Scamark, Davigel, FICT, Findus, Fleury Michon, Thiriet, Henaff, Herta, Kiri, La vache qui rit, Maggi, Paul, P'tit Louis, St Hubert, Mars chocolat (16/30) Findus, Fleury Michon, Bleu Blanc Cœur, Henaff, Thiriet, Lesieur, Marie, Mc Cain, St Hubert, Unilever (fat products), Mars chocolat (11/30) Casino, Scamark, Davigel, Fleury Michon, Thiriet, Herta, Lesieur, Marie, St Hubert, Unilever (fat products) (10/30)

59 Observatoire de l alimentation (inclus OQALI) Créé dans le cadre du PNNS2 en 2008 (sante, agri, conso) ; mis en œuvre par Anses et Inra Objectif: Evaluer la qualité nutritionnelle de l offre alimentaire (composition nutritionnelle, taille des portions ) et croiser ces données avec les données socio-économiques (prix, segments ) 20 secteurs déjà étudiés : pizzas surgelées, produits à base de pommes de terre, charcuteries, produits traiteurs frais, plats cuisinés appertisés, pains artisanaux, confitures, plats cuisinés surgelés, sauces chaudes, sirops, BRSA L OQALI est aussi chargé d estimer l impact global des chartes d engagements volontaires

60 Impact des 15 premières chartes. Chaque année : Sucres : à t Graisses : à t Acides gras saturés : t Sodium : à 240t (près de 600 t de sel) Fibres : + 12t

61 Evaluer - Surveiller

62 Au niveau national ABENA, Biosurveillance, INCA3, EPIFANE, surveillance grande section de maternelle DREES Nutrinet comme outil de surveillance?

63 Préparer le futur Expertise collective INSERM (Inégalités sociales de santé et nutrition - fin du 1 er trimestre 2013) Amélioration de l information du consommateur sur le plan nutritionnel pour faciliter ses choix Impact de la variation du prix des aliments Impact de coupons alimentaires sur la consommation et les finances publiques Poursuivre la réflexion sur la pression publicitaire s exerçant sur les enfants Evolution des messages sanitaires Actualisation des repères nutritionnels Stratégie dénutrition (de la définition à l ETP)