REGLEMENT INTERIEUR DU RETIERS, PAYS DE LA ROCHE AUX FEES, PAYS GUERCHAIS HANDBALL

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RETIERS, PAYS DE LA ROCHE AUX FEES, PAYS GUERCHAIS HANDBALL I - ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 1 ORGANISATION L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l'article 8 des statuts. Elle est composée conformément à l'article 8 des statuts. Elle est présidée par le Président du club. En cas d'absence, la présidence est assurée par un des Vice-Présidents, ou, à défaut par le doyen d'âge du Bureau Directeur. ARTICLE 2 PREPARATION La convocation à l'assemblée Générale doit être adressée, au moins, 15 jours avant la date fixée. Tous vœux ou propositions d'ordre administratif, financier ou sportif émanant d'un Licencié ou d'un parent de Licencié doit parvenir par mail pour le 30 mai afin d'y être examinés et validés par le Conseil d'administration. Tout vœux qui entraînent des dépenses supplémentaires doit être, sous peine de nullité, accompagné de propositions de recettes compensatrices. Les vœux repoussés à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l'assemblée Générale suivante. ARTICLE 3 ORDRE DU JOUR L'ordre du jour est envoyé aux Licenciés, ou leurs parents et aux membres du Conseil d'administration au moins deux semaines avant la date fixée. Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants: 1/ Mot du Président et rapport moral (vote) 2/ Bilan sportif 3/ Bilan financier (vote) 4/ Budget prévisionnel (vote) 5/ Tarif des licences (vote) 6/ Élections (vote à bulletins secrets obligatoire) ARTICLE 4 CONTROLE FINANCIER Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d'administration pour autorisation. Tout contrat ou convention passés entre l'association d'une part et un membre du C.A. ou du bureau, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au C.A. et présenté pour information à l'assemblée Générale qui suit cette décision.

2 ARTICLE 5 ELECTIONS Les membres du Conseil d'administration sont élus dans les conditions définies à l'article 9 des statuts. Toute candidature (ou renouvellement de candidature) au Conseil d'administration du club est présentée individuellement par écrit ou par mail au moins 8 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Tout candidat doit être Licencié au club au plus tard 1 mois après son élection. Les candidats figurent sur une liste unique où les noms sont classés par ordre alphabétique. Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue. Au deuxième tour, les candidats sont élus à la majorité relative dans l'ordre décroissant des suffrages (30 membres maximum). En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée Générale suivante. ARTICLE 6 - DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Le Président ou son représentant dirige les débats et les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées à mains levées sauf demande expresse d'un membre présent. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Conditions définies à l'article 12 des statuts. III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ARTICLE 7 - OBJET Le Conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Les décisions sont soumises à vote; si égalité le Président de séance tranche. ARTICLE 8 CONVOCATION Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) Président(e) ou à la demande du tiers de ses membres. Peuvent également être invitées par le Président les personnes dont les compétences apportent au Conseil d'administration les éclaircissements utiles à une prise de décision. Les référents des équipes ou les coaches des équipes peuvent assister aux séances, avec voix consultative sur invitation ou convocation du Président.

3 ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DE FRAIS Aucun remboursement de frais de déplacement ne peut être demandé par les membres du Conseil d'administration, sauf frais exceptionnels avec présentation de facture et examinés par le Conseil d'administration. Sont exonérés du paiement de leurs licences, le Président du club, les coachs permanents des équipes, les arbitres arbitrant en neutralité et les salariés du club. IV - LE BUREAU DIRECTEUR ARTICLE 10 - ELECTION Le Bureau Directeur, élu dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts, est responsable de son mandat devant l'assemblée Générale. ARTICLE 11 COMPOSITION Le Bureau Directeur est composé d'un(e) Président(e), d'un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es), d'un(e) trésorier(e), et éventuellement d'un(e) trésorier adjoint(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) secrétaire adjoint(e). Les responsables des différentes commissions (arbitrage, sportive, formation, etc...) peuvent être invités ou convoqués par le Président. Les réunions du bureau (physiques ou par mails) ont pour but de préparer le Conseil d'administration. ARTICLE 12 FONCTION DES MEMBRES Le Président dirige et propose, aux membres du bureau, les orientations et options envisagées, représente l'association auprès des autorités et des politiques et est garant du bon fonctionnement du club. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-Président ou à tout autre membre du Bureau Directeur. Un Vice-Président supplée le Président lorsque ce dernier est indisponible ou absent. Il peut aussi assurer certaines missions par délégation. Le (la) secrétaire assure la gestion administrative du club Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents, lors de l'assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'administration en fait la demande. ARTICLE 13 REUNIONS Le Bureau Directeur se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président. Ces réunions peuvent se tenir par mail ou téléphone.

4 ARTICLE 14 REVOCATION Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Son remplacement sera effectué lors de la plus proche réunion du Conseil d'administration. ARTICLE 15 PERTE DE QUALITE DE MEMBRE DU C.A. Tout membre élu au conseil municipal de Retiers ou de La Guerche de Bretagne ne pourra siéger au Conseil d'administration du club. V - OBLIGATIONS DES ADHERENTS ARTICLE 16 - TRANSPORTS Les parents des enfants mineurs et les séniors doivent assurer entre 2 et 4 transports de Licenciés (ées) par saison pour les matchs (4 enfants par déplacement); cela est obligatoire pour le bon fonctionnement du club. ARTICLE 17 ASTREINTES Des astreintes pour la table de marque (environ 2 par saison) doivent être assurées par chaque Licencié (ée) mineur. Des astreintes pour encadrer et coacher les équipes de jeunes (3 par saison : 2 en déplacement et 1 à domicile) doivent être effectuées par chaque Licencié (ée) majeur. VI - LE RESPECT ARTICLE 18 - ABSENCES Les Joueurs ou Joueuses doivent prévenir de leur absence, à l'entraînement ou pour les matchs, par téléphone ou par mail (si possible 2 jours avant minimum). Le club n'est responsable des jeunes Licenciés (ées) que durant les horaires des matchs et des entraînements, en dehors de ces horaires les parents sont responsables des éventuels accidents et dégradations. ARTICLE 19 - RESPECT HUMAIN Le respect entre un Licencié et ses coéquipiers, les autres membres du club, les encadrants, les adversaires et les arbitres est de mise (Charte du Handball). Les Parents doivent rester à leur place : ne pas intervenir, sur le terrain ou en dehors, lors des entraînements et encore moins lors des matchs (rester côté spectateurs), et ceci quelles que soient leurs compétences, et laisser les entraîneurs et coaches faire leur travail.

5 ARTICLE 20 RESPECT DU MATERIEL Le matériel mis à la disposition des Licenciés (ées) est la propriété du club; en cas de dégradation volontaire le fautif devra rembourser les dommages. Les locaux sont mis gratuitement à la disposition du club. Toute dégradation sera punie (sanction décidée par les membres du Bureau) et le fautif devra rembourser les frais occasionnés à la remise en état. ARTICLE 21 RELATION AVEC LES PARENTS En aucun cas les parents ou autres membres de la famille ne doivent intervenir lors des entraînements ou des matchs. ARTICLE 22 LITIGES En cas de problèmes sportifs, seul les responsables des championnats sont habilités à répondre et à prendre des décisions (si problème grave les membres du bureau). En cas de problèmes administratifs, seul les membres du bureau sont habilités à répondre et à prendre des décisions. En cas de litiges graves ce sont les statuts qui font loi. ARTICLE 23 - DROIT A L'IMAGE Toute adhésion entraîne explicitement l'acceptation du droit à l'image et de la charte du handball; détail visible sur le site du club : ARTICLE 24 RECOMPENSES Le club peut attribuer, pour services rendus à notre association, des récompenses. Les propositions d'attribution sont formulées par le Président ou tout autre membre du Conseil d'administration et accepté par le Conseil d'administration. La remise des récompenses est effectuée chaque année à l'occasion de l'assemblée Générale du club. Tout Licencié (ée) et leurs Parents, pour les mineurs, sont tenus de respecter ce règlement.