GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues,

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1 GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE AVRIL 2015 Néo Territoires Parce que vous êtes fonctionnaire, agent non titulaire ou retraité d une collectivité territoriale, GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015 Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues, Parce que vous aimez avoir le choix, La CNM a conçu pour vous Néo Territoires. La complémentaire santé des agents territoriaux

2 Soyez vous-même Néo Territoires s adapte à vos besoins Avec plus de 600 combinaisons possibles, vous composez exactement la couverture santé dont vous avez besoin. Vous disposez de 4 modules de soins : soins courants, hospitalisation, dentaire et optique. Chacun est disponible en 6 niveaux de couverture : de la protection la plus simple à la plus complète, proche des frais réels. Pour bâtir votre couverture, vous n avez que 2 règles à respecter : 1. Choisir un module de chaque. 2. Respecter un écart maximal de 4 niveaux entre les niveaux de couverture choisis (soit de niveau 1 à niveau 4 ou de niveau 2 à niveau 5 ou de niveau 3 à niveau 6). Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Soins courants (SC) SC1 SC2 SC3 SC4 SC5 SC6 Hospitalisation (H) H1 H2 H3 H4 H5 H6 Dentaire (D) D1 D2 D3 D4 D5 D6 Optique (O) O1 O2 O3 O4 O5 O6 Je choisis la couverture que je veux Néo Territoires est une gamme de solutions complémentaires santé réservée aux fonctionnaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé et retraités des collectivités territoriales ainsi qu à leur famille. Gamme labellisée par le Ministère de la Fonction Publique, Néo Territoires vous permet de percevoir la participation de votre employeur à votre Protection Sociale Complémentaire.

3 Des prestations adaptées : Néo Territoires prend en charge toutes les dépenses classiquement remboursées par une complémentaire santé. Mais elle va beaucoup plus loin en vous aidant à financer toute une série de dépenses importantes pour votre santé et votre bien-être. Quelques exemples : Aide à la pratique sportive, médecines alternatives complémentaires, diététique, prévention, pharmacie vignettes orange, automédication et pharmacie prescrite non remboursée... Ou encore vaccins internationaux, contraceptifs masculins et féminins, aide à la maternité (test de grossesse, traitement fertilité, FIV), à l équilibre des enfants (psychologue infantile, psychomotricien) comme des parents (consultation psy d aide à la parentalité). Des services qui simplifient la complémentaire santé A la CNM nous mettons à votre disposition un ensemble de services pour vous faciliter la vie et gérer votre mutuelle comme vous le souhaitez. Adhésion 7j/7, 24h/24, Suivi des remboursements en temps réel sur internet, Tiers payant généralisé et national, Echanges par tél ou mail avec nos conseillers mutualistes, Envoi des justificatifs d adhésion et des dépenses par mail, Service d alerte mail... Rejoindre la CNM, c est choisir une équipe entièrement tournée vers votre satisfaction.

4 Néo Territoires Des conditions spéciales pour toutes les familles Plus vous venez nombreux et moins vous payez cher! Fidèle à sa politique familiale, la CNM a mis en place un système de tarification très favorable pour les couples et les familles avec un effort particulier pour les familles monoparentales. Jugez plutôt : Réduction de 10 % pour le 2 ème adulte couvert, Pour les familles monoparentales, réduction de 10 % pour le premier enfant couvert, Pour tous, réduction de 20 % pour le 2 ème enfant et gratuité complète à partir du 3 ème. Des bonus fidélité dès 24 mois d ancienneté A la CNM, nous considérons que dans un monde où tout incite au zapping, la fidélité doit être récompensée. Dès le 25 ème mois passé dans la gamme Actiléa Néo, vous bénéficiez d un ensemble de «bonus fidélité» prenant la forme d amélioration de prestations de remboursement pour les dépassements d honoraires (pour les médecins signataires du Contrat d Accès aux Soins), +50 pour les médecines complémentaires, +100 pour les chirurgies de correction de la vision. Ces bonus fidélité représentent au total 550 de remboursement annuel supplémentaire! Et tout le monde, absolument tout le monde y a droit quelle que soit la garantie choisie*! *à l exception des 4 garanties Hospitalisation Solo. Pour bien comprendre nos garanties : R0 = Régime Obligatoire CAS = Contrat d Accès aux Soins BR = Base de Remboursement TA = Tarifs d Autorité Pour en savoir plus, consultez notre glossaire sur

5 MODULES SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes Actes de Chirurgie et de Spécialité réalisés en cabinet Radiologie, échographie, imagerie Conventionnés signataires Contrat d Accès aux Soins Remboursements Régime obligatoire + CNM Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Autres secteur conventionné ou non conventionné (3) 125% BR 150% BR 175% BR 200% BR Signataires Contrat d Accès aux Soins 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Non signataires Contrat d Accès aux Soins 125% BR 150% BR 175% BR 200% BR Signataires Contrat d Accès aux Soins 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Non signataires Contrat d Accès aux Soins 125% BR 150% BR 175% BR 200% BR Prélèvements, analyses biologiques médicales et examens de laboratoire 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Auxiliaires médicaux 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Pharmacie Médecines alternatives et complémentaires (maxi : 50 /séance) Incitation à la pratique sportive Accompagnement maternité et parentalité (plafond annuel, maxi : 25 /séance) Prévention (plafonds annuels) Médicaments pris en charge à 65%, à 30% ou à 15% par RO Automédication et pharmacie prescrite non remboursée - Plafond annuel Acupuncture, auriculothérapie, réflexologie, ostéopathie, chiropraxie, phytothérapie, étiopathie, homéopathie et diététique 100% 100% 100% 100% 100% 100% - 20 / an 50 / an 65 / an 80 / an 120 / an / an 150 / an 200 / an 250 / an Bonus fidélité (1) 50 / an 50 / an 50 / an 50 / an 50 / an 50 / an Visite annuelle du sport 30 / an 30 / an 30 / an 30 / an 30 / an 30 / an Participation adhésion à un club sportif 20 / an 30 / an 40 / an 50 / an 60 / an 70 / an Traitement stérilité, FIV, test grossesse, psychologue infantile et psychomotricien (pour enfants), consultations psy aide à la parentalité Actes préventions contrat responsable non pris en charge par le RO Vaccins internationaux, Contraceptifs non remboursables, Sevrage tabagique Petits appareillages Grands appareillages et prothèses auditives acceptées Cures thermales acceptées par le RO Plafond annuel soins courants hors ticket modérateur (2) Bonus fidélité (1) / an 75 / an 100 / an 150 / an 150 / an 150 / an 150 / an 150 / an 150 / an 150 / an 20 / an 30 / an 40 / an 50 / an 60 / an 70 / an +200 / an +40 / an +300 / an +80 / an +400 / an +120 /an +500 /an +160 / an +600 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 /an +100 / an 100 % BR +50 / an +100 / an +150 / an +200 / an +250 / an Par bénéficiaire pour l ensemble des prestations du poste 750 / an / an / an (1) Bonus annuel venant compléter les remboursements déjà prévus au contrat. Prend effet après 24 mois passés dans la gamme quelle que soit la garantie souscrite à l exception des 4 garanties Hospitalisation Solo. (2) Une fois le plafond atteint, seul le ticket modérateur continue à être versé. (3) En secteur non conventionné la base de remboursement est le Tarif d Autorité pris en compte par le Régime Obligatoire.

6 MODULES HOSPITALISATION Honoraires secteur conventionné Remboursements Régime obligatoire + CNM Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 ** Niveau 6 ** Conventionnés adhérents au Contrat d Accès aux Soins 125% BR 150% BR 200% BR 300% BR 400% BR Bonus fidélité * +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an Autres secteur conventionné ou non conventionné (1) 125% BR 150% BR 175% BR 200% BR de séjour secteur conventionné Hosp. médicale ou chirurgicale 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR ou non conventionné (1) Forfait journalier En étalissements hospitaliers Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité En établissements médicaux sociaux ou unités et centres de soins de longue durée 60 jours / an 90 jours / an 120 jours / an 150 jours / an 180 jours / an 240 jours / an Secteur conventionné. 20 / jour 30 / jour 45 / jour 60 / jour 75 / jour 85 / jour Secteur non conventionné / jour 40 / jour 50 / jour Chambre particulière Hospitalisation limitée à 30 jours / an 30 jours / an 30 jours / an 45 jours / an 45 jours / an 60 jours / an Maternité limitée à 12 jours / an 12 jours / an 12 jours / an 12 jours / an 12 jours / an 12 jours / an accompagnant si enfant - 16 ans hospitalisé (par hospitalisation) Forfait légal sur actes lourds Transport accepté par le RO (hors cures thermales) Allocation naissance ou adoption** (en cas d adhésion de l enfant au contrat dans les 30 jours) (2) Assistance sortie d hospitalisation et vie quotidienne OUI OUI OUI OUI OUI OUI (1) en secteur non conventionné, la Base de Remboursement est le Tarif d Autorité pris en compte par le Régime Obligatoire (2) L allocation est doublée en cas de naissances ou adoptions multiples * Bonus annuel venant compléter les remboursements déjà prévus au contrat. Prend effet après 24 mois passés dans la gamme quelle que soit la garantie souscrite à l exception des 4 garanties Hospitalisation Solo. ** Délai de carence de 3 mois. Pendant le délai de carence, seul le ticket modérateur est versé Découvrez de nombreux exemples de remboursement des garanties Actiléa Néo sur agence.cnmsante.fr

7 MODULES DENTAIRE Remboursements Régime obligatoire + CNM ** ** Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Soins dentaires et implants remboursés par le RO Inlay onlay 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR Prothèses dentaires remboursées par le RO Orthodontie acceptée (enfant ou adulte) Implantologie, parodontologie, orthodontie non remboursée et prothèses nomenclaturées non remboursées Dents visibles 150% BR 200% BR 300% BR 400% BR 500% BR Dents invisibles 125% BR 150% BR 200% BR 250% BR 300% BR 150% BR 200% BR 250% BR 350% BR 450% BR Bonus fidélité * +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an / an 200 / an 300 / an 500 / an Bonus fidélité * +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an Plafond annuel dentaire hors ticket modérateur*** / an / an / an / an / an MODULES OPTIQUE ADULTES ENFANTS Remboursements Régime obligatoire + CNM Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Equipement complet d optique médicale (monture + verres) (1) Verres simples (3) Forfait par bénéfi ciaire (2) dont monture maximum - (100 ) (150 ) (150 ) (150 ) (150 ) Verres complexes (4) Forfait par bénéfi ciaire (2) dont monture maximum - (100 ) (150 ) (150 ) (150 ) (150 ) Verres très complexes (5) Forfait par bénéfi ciaire (2) Lentilles acceptées Forfait lentilles acceptées ou refusées dont monture maximum - (100 ) (150 ) (150 ) (150 ) (150 ) / an +125 / an +150 / an +175 / an +200 / an Forfait adaptation lentilles enfants / an 50 / an 70 / an Chirurgie correctrice non prise en charge par le RO Par œil / an 200 / an 300 / an 400 / an 500 / an Bonus fidélité* +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an +100 / an * Bonus annuel venant compléter les remboursements déjà prévus au contrat. Prend effet après 24 mois passés dans la gamme quelle que soit la garantie souscrite à l exception des 4 garanties Hospitalisation ** Délai de carence 3 mois. Pendant la carence, seul le ticket modérateur est versé *** Plafond annuel par bénéficiaire. Une fois le plafond atteint, seul le ticket modérateur continue à être versé. (1) Les équipements comprenant des verres de types différents font l objet d un remboursement calculé selon la formule : (remboursement équipement verre de type A + remboursement équipement verre de type B)/2 (2) Le forfait est annuel pour les moins de 18 ans et par période de 24 mois pour les plus de 18 ans sauf changement de la vision justifié par une prescription médicale : forfait annuel dans ce cas. La période de 24 mois est calculée à compter de la date d adhésion (3) Verres simples = Verres à simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 et dont le cylindre est +4,00 (4) Verres complexes = Verres à simple foyer de sphère est en dehors de la zone entre -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est > +4,00 ou verres multifocaux ou progressifs (5) Verres très complexes = Verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00,00 à +4,00

8 POUR NOUS CONTACTER Adhésion 7 j/7, 24 h/24 sur agence.cnmsante.fr Parce que le service, c est essentiel! Des conseillers mutualistes à votre disposition par téléphone ou mail, Possibilité d envoyer vos justificatifs d adhésion par mail, Adhésion immédiate sans aucun délai de carence*, Service de suivi des remboursements en temps réel par internet, Tiers payant généralisé et national pour éviter les avances d argent, Possibilité d envoyer vos demandes de remboursement et justificatifs de dépenses par mail, Remboursements rapides La CNM, c est 97% d adhérents satisfaits! Par courrier : CNM Prévoyance Santé 93A, rue Oberkampf PARIS Cedex 11 Tél. : Fax : Mail : Site : *Sauf sur module hospitalisation et dentaire niveau 5 et 6, carence de 3 mois. CNM Prévoyance Sante - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité inscrite au SIRENE sous le N Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun Aliso Conseil - RCS Paris Document non contractuel - Avril 2015

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