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1 Contacts presse : Cabinet de la ministre Anais Davezac anais.davezac@education.gouv.fr Bureau de communication : Karine Marcot karine.marcot@jeunesse-sports.gouv.fr

2 2011, ANNEE EUROPEENNE DU BENEVOLAT ET DU VOLONTARIAT «CHANGEZ LES CHOSES : DEVENEZ BENEVOLES, DEVENEZ VOLONTAIRES» L année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens «Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active». L adoption de cette décision représente un engagement politique fort des Etats membres mais est également l'aboutissement d'une campagne très active du secteur associatif. L année 2011 mettra à l honneur les millions de bénévoles et de volontaires qui chaque jour donnent de leur temps, mettent leur énergie, leurs compétences au service de la fraternité, de la solidarité et de la vie dans la cité. OBJECTIFS DE L ANNEE EUROPEENNE L année 2011 porte sur la promotion de l ensemble des activités d engagement bénévole et volontaire, à tous âges et pour toute la société et vise à : 1. œuvrer à la mise en place d un cadre propice au bénévolat et volontariat dans l Union européenne ; 2. donner des moyens d agir aux organisateurs d activités de bénévolat et de volontariat pour améliorer la qualité de ces dernières, aider les organisateurs à mettre en œuvre de nouveaux types d activités de bénévolat et de volontariat et encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l établissement de synergies ; 3. reconnaître les activités de bénévolat et de volontariat afin d encourager la mise en place d incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des bénévoles et des volontaires et obtenir, au niveau de l Union européenne et dans les États membres, une reconnaissance des capacités et des compétences acquises dans le cadre du bénévolat et du volontariat, de la part des responsables politiques, des organisations de la société civile, des institutions publiques, du secteur de l enseignement formel et non formel et des employeurs ; 4. sensibiliser l opinion publique à la valeur et à l importance du bénévolat et du volontariat.

3 ORGANISATION DE L ANNEE EN EUROPE ET EN FRANCE La Commission européenne est chargée de la coordination de l année au niveau européen. Elle définit et met en œuvre son programme et contribue au financement des événements organisés par les Etats membres selon le mécanisme du cofinancement européen. Sur un budget de 8 millions d euros dédiés à l année en 2011 par l Union européenne, 3,7 millions sont consacrés aux programmes des coordinations nationales qui doivent abonder en partie ce montant. En France, la Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a été désignée coordinateur national. Le pilotage de l année est assuré par un comité qui travaille sur les priorités nationales et son application. Le comité de pilotage est composé de représentants d associations, de collectivités territoriales, d entreprises et d institutions, Le secrétariat d Etat à la jeunesse et à la vie associative travaille de manière concertée et dans la continuité des travaux engagés en matière de bénévolat lors de la Conférence sur la vie associative qui s est tenue en décembre 2009 et de l adoption de la loi relative au service civique adoptée en mars Les quatre objectifs nationaux sont : développer l engagement bénévole et volontaire, mieux le reconnaître, mieux le valoriser, et développer la dimension européenne.

4 PRIORITES NATIONALES DE L ANNEE EUROPEENNE 2011 La décision du Conseil de l Union Européenne du 27 novembre 2009 précise que le terme «activités de volontariat» de l intitulé de l année fait référence «à tous les types d activités de volontariat, formelles, non formelles ou informelles, qui sont exercées par des personnes de leur plein gré, de leurs propre choix et motivation et sans objectif de gain financier. ( ) Ils ne remplacent pas les emplois professionnels et rémunérés mais constituent une valeur ajoutée pour la société». En France, cet engagement désintéressé prend deux formes principales, le bénévolat et le volontariat. Les quatre priorités prendront en compte de manière spécifique chacune de ces formes. On entend par «reconnaissance» l ensemble des moyens mis en œuvre pour que l importance de la contribution de l engagement individuel ou collectif soit visible, prise en considération et identifiée systématiquement et à sa juste valeur par l ensemble des composantes de la société : l opinion publique, les acteurs de l économie nationale, les pouvoirs publics, les organisations qui accueillent des bénévoles et des volontaires, etc. Par «valorisation», on entend un mode de reconnaissance qui consiste en une contrepartie matérielle mais disproportionnées donnée au don de temps et qui n altère pas son caractère gratuit et désintéressé. A l issue de la consultation du comité de pilotage, quatre priorités nationales ont été fixées : 1. Promouvoir la dimension européenne de l engagement bénévole et volontaire par : l échange de bonnes pratiques par l information sur les modalités de l engagement dans les autres pays européens ; la mise en réseau des acteurs européens par leur identification et celle de leurs pratiques ; le développement des opportunités de mobilité européenne offertes aux bénévoles et aux volontaires par les programmes européens 2. Développer l engagement bénévole et volontaire par : Une augmentation du nombre de bénévoles, de volontaires et d engagés du service civique ; La fidélisation des bénévoles et des volontaires engagés.

5 3. Mieux reconnaître l engagement bénévole et volontaire en : soulignant l importance sociale et économique de l engagement dans la société et les territoires; travaillant avec les acteurs de la politique de l enseignement et de l emploi pour une meilleure prise en compte ; 4. Mieux valoriser l engagement bénévole et volontaire en : développant les outils permettant la valorisation de l engagement ; travaillant avec le secteur de l Education formelle pour accroître la reconnaissance et la valorisation de l engagement dans le parcours; travaillant avec les acteurs de la politique de l emploi.

6 PROGRAMME NATIONAL Soutenir et favoriser la multiplication d initiatives pour valoriser les bénévoles et les volontaires sur l ensemble du territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de l année européenne du volontariat, la coordination nationale œuvre en partenariat permanent avec tous les acteurs concernés pour : 1. définir et mettre en place un cadre favorable au développement d initiatives sur l ensemble du territoire, soutenir en mettant à disposition des outils pédagogiques; 2. informer le grand public et accroître la visibilité de l année européenne par la réalisation et la diffusion en grand nombre d outils de communication, supports aux manifestations portées par les acteurs qui initieront des actions dans le cadre de l année européenne ; 3. valoriser les actions, les projets et les bonnes pratiques par la création d un site Internet dédié à l année et l organisation d une campagne de labellisation ; 4. contribuer à l avancement des sujets d intérêt national et des objectifs de l année européenne 2011 notamment par la réalisation d études, et l organisation et la participation à des groupes de travail et des colloques en France et en Europe.

7 CAMPAGNE ET CRITERES DE LABELLISATION Une campagne de labellisation de projets valorisant les objectifs nationaux de l année européenne aura lieu tout au long de l année La labellisation des projets permet de donner une visibilité au grand public de toutes les actions menées au niveau national, régional, départemental ou local. La labellisation d un projet ne donne pas lieu à un soutien financier spécifique mais permet à la structure porteuse : de s inscrire officiellement dans l année européenne, de valoriser et de donner à voir au grand public ses initiatives, de bénéficier du kit de communication pour soutenir ses actions. QUI LABELLISE? Seul le coordinateur national (direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative du ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) assure la labellisation des projets. TYPES DE PROJETS Les projets peuvent être de dimension nationale, régionale ou locale. Toutes les actions non lucratives qui participent aux objectifs nationaux de l Année européenne : Promouvoir la dimension européenne de l engagement Développer l engagement bénévole et volontaire Mieux reconnaître l engagement bénévole et volontaire Mieux valoriser l engagement bénévole et volontaire

8 Cette action peut prendre la forme de : de sensibilisation à l engagement : Événement, conférence, séminaire, etc. Initiative de sensibilisation auprès des jeunes, des individus sur leur lieu de travail, etc. promotion de l engagement : Outil de connaissance sur le bénévolat et le volontariat en France et en Europe et d information sur les dispositifs, études sur l engagement et son importance dans la société, son utilité sociale Tout type de production et/ou de diffusion d informations concernant des dispositifs ou des bonnes pratiques sur le bénévolat et/ou le volontariat, en France ou en Europe. Outil de reconnaissance et de valorisation (carnet, etc.) réalisation et diffusion de ces outils TYPE DE STRUCTURE POUVANT DEPOSER UN PROJET Association, Fondation, Coopérative, Mutuelle, Collectivité territoriale, Etablissement public, Entreprise lucrative, Liste non exhaustive. COMMENT LABELISER LES PROJETS? Sur le site internet qui accueille la base de données, les structures déposent leur projet, sans limitation de nombre et tout au long de l année. (Dans l espace dédié à l année européenne du bénévolat et du volontariat 2011)

9 APPEL À CRÉATION VIDÉO «Dites pourquoi vous êtes bénévole et publiez votre vidéo en ligne!» Le Ministère de l Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative lance un appel à création à tous les bénévoles et volontaires, leur donne la parole en leur permettant de réaliser un film de 90 secondes maximum, illustrant ce que signifie d être bénévole dans la vie de tous les jours et de l importance de cet engagement pour la Société. Ces témoignages réalisés par les bénévoles s adressent au grand public pour le sensibiliser et lui donner l envie de s engager. L organisation de l appel à création s effectue autour d une plate-forme web permettant d héberger et de diffuser les différentes vidéos réalisées. Pour tout savoir :

10 LES GRANDS RENDEZ-VOUS DE L ANNEE EUROPEENNE DU BENEVOLAT ET DU VOLONTARIAT Tour Caravane de la Commission européenne Avril Paris, Parvis de l Hôtel de Ville La Commission européenne organise une «tournée» dans les capitales de chaque Etats membres pour illustrer la présence forte du bénévolat et du volontariat dans tous les secteurs de la société. Elle met à leur disposition l infrastructure nécessaire à l accueil du public. L objectif est de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes en favorisant la rencontre autour de témoignages de bénévoles et de volontaires, mais également de susciter la réflexion et le débat. Journée de l Europe, le 9 mai, dans toute la France Les Journées de l Europe mettront à l honneur les bénévoles et les volontaires. Journée internationale des bénévoles, le 5 décembre, à Paris. Clôture de l Année européenne.

11 LE BENEVOLAT, PILIER DU LIEN SOCIAL Définition : Le bénévole est celui qui s engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat se caractérise par : - une extrême diversité d engagements possibles en termes de missions, de secteurs, d investissements ; - une action tournée vers les autres en se faisant plaisir, en tissant des liens avec d autres, en acquérant de nouvelles compétences, en ayant une action de proximité concrète dont les effets sont parfois immédiatement perceptibles ; - la possibilité d occuper des responsabilités, mais aussi de choisir une mission en fonction de ses centres d intérêts et du temps dont on dispose. En Europe, la Commission européenne évalue autour de 93 millions le nombre de bénévoles et de volontaires. En France, il y a entre 11 et 14 millions de bénévoles associatifs de plus de quinze ans (entre 12 et 18 millions au total). Leur niveau d engagement est variable et ils représentent environ un million d ETP (soit un volume de travail équivalent aux ETP du secteur des transports). Plus d un tiers déclarent être des bénévoles réguliers.

12 LE VOLONTARIAT Aux côtés des bénévoles et des salariés, le volontaire s investit pleinement de façon désintéressée pour un temps de sa vie. Il développe son engagement citoyen par un projet d intérêt général qu il partage avec une structure d'accueil (associations, collectivités territoriales, etc.). Il bénéficie d un statut légal, d un accompagnement et d une indemnité. Les missions réalisées doivent revêtir un caractère éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, d urgence ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques Le volontariat est ouvert à toutes et tous (y compris les Européens et les non-européens en séjour régulier en France depuis un an) à partir de 16 ans sans limite d âge. Aujourd hui, plusieurs formes de volontariat regroupées sous l appellation service civique : L Engagement de service civique ; Le Volontariat de service civique ; Le Volontariat Pompier ; Le Service Volontaire Européen (SVE) ; Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) ; Le Volontariat International en Administration (VIA) ; Le Volontariat International en Entreprise (VIE) ; (Les chiffres aujourd hui) Au total, près de personnes sont volontaires en France et à l international. Parmi elles, ont entre 18 et 28 ans sont des pompiers volontaires.

13 LES ENTREPRISES S ENGAGENT AUX COTES DES BENEVOLES De grandes entreprises mettent en œuvre des actions très diverses pour promouvoir le bénévolat auprès des actifs. Les entreprises, à l écoute des enjeux sociétaux, contribuent à la promotion de l engagement. Leurs initiatives démontrent que le bénévolat est compatible avec une vie professionnelle, par exemple de nouvelles formes d engagement permettent d être bénévole de façon diversifiée (bénévolat en ligne, bénévolat de compétences). Des entreprises ont choisi de mettre en œuvre une politique qui contribue au développement de l engagement chez les actifs. A titre d exemple, on peut citer : - la diffusion d informations adaptées aux salariés qui veulent s investir bénévolement (relais d information, forums associatifs, facilitation au bénévolat de compétences ) - le soutien aux actions dans lesquelles des salariés sont engagés bénévolement (participation au financement de l action, visibilité donnée à l action, congés de solidarité, reconnaissance de l engagement du salarié ) - la sensibilisation de salariés au travers de programmes ou d actions proposés par l entreprise (mécénat de compétences) la prise en compte par les entreprises des acquis de l expérience bénévole. Le SEJVA souhaite aider au développement de ce type d initiatives par une information accrue sur les dispositifs et les outils publics et privés qui les favorisent et par une diffusion renforcée de ces bonnes pratiques. L année européenne doit permettre de donner une nouvelle dynamique à ces projets. Des accordscadres Etat Entreprises qui mettraient en valeur ces actions pourraient être signés durant cette année.

14 LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE RESEAUX ET PLATE-FORMES ASSOCIATIVES Certaines des associations ci-après représentent le collectif "Alliance EYV 2011" France Afev Animafac Babel international Centre d'information jeunesse CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) COFAC (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) CEDAG (Comité européen des associations d intérêt général) CNOSF (Comité national olympique et sportif français) Confédération française des retraités (membre de la plate-forme Age) CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) Croix-rouge Espace bénévolat EVEIL Fédération française du bénévolat et de la vie associative Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France Fondation du bénévolat France bénévolat Jeunes européens France Ligue de l'enseignement Office central de la coopération à l'école Old-up (membre de la plate-forme Age) Parlement européen des jeunes Passerelles et compétences Réseau national des maisons des associations Restos du cœur Scouts et guides de France Secours populaire Unis-cité Instance de consultation auprès du Premier ministre : CNVA (Conseil national de la vie associative)

15 ELUS Assemblée des départements de France Assemblée nationale Association des maires de France Association des régions de France Mairie de Paris Représentation du Parlement européen en France Sénat AUTRES ACTEURS Banque Postale CIDES (Chorum initiatives pour le développement de l'économie sociale) CJD (Centre des jeunes dirigeants) Conférence des grandes écoles Conférence des présidents d université Fondation Orange Fondation PPR Fondation RATP Fondation SFR IMS Entreprendre pour la cité Medef Pôle Emploi ADMINISTRATIONS ET STRUCTURES PUBLIQUES Représentation de la Commission européenne en France Représentation permanente de la France auprès de l'union européenne Secrétariat général aux affaires européennes Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Direction des relations européennes, internationales et à la coopération Direction générale à l'enseignement scolaire Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des autres services - Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle - Secrétariat général du Comité interministériel des villes

16 Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Direction générale de l'enseignement supérieur Ministère de l Intérieur de l Outre- Mer et des Collectivités locales Direction générale des collectivités locales - Direction de la sécurité civile - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Ministère de la culture et de la communication Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles Ministère de la justice et des libertés - Secrétariat général Ministère de la santé Direction générale de la santé Ministère des sports Direction des sports Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Secrétariat Général - Ecologie, développement durable Ministère des affaires étrangeres et européennes Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Direction générale de la cohésion sociale - Délégation aux affaires européennes et internationales Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Agence du service civique Agence Europe-Education-Formation France Agence française du programme européen Jeunesse en action Centre national de la fonction publique territoriale Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Office franco allemand pour la jeunesse