Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

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1 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence du Maire. Présents : M. JANTEL, Maire. Mme SISTERNES, 1 er Adjoint. M. GIRAUD, 2 ème adjoint M. MAZZAGGIO, 4 ème adjoint Mmes BOUCHER MM. AUBERTIN, AYLING, et ROLLAND Absents excusés : Mme DE HARO (procuration à Mme SISTERNES) MM. LOPEZ (procuration à M. GIRAUD), PEREZ et ROUSSILLON (procuration à M. JANTEL) Absent : M. MORENO Secrétaire de séance : Mme SISTERNES Rédacteur : Mme SISTERNES Début de séance : 21h 10 Approbation du précédent compte-rendu Le compte-rendu du précédent Conseil municipal a été approuvé à l unanimité des présents à ce conseil par vote à main levée 1. Délibérations Ordre du jour Délibération modificative du budget principal et du budget d assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil qu il est nécessaire de modifier le Budget Principal Commune 2012 ainsi que le Budget Assainissement 2012 de la façon suivante : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2012 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Après explications, le Conseil accepte cette modification à l unanimité des présents et représentés Consultation pour assurance complémentaire des Agents Avec la parution du décret n du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les collectivités peuvent apporter leur participation : soit au titre du risque «santé» (affectation portant atteinte à l intégrité physique et maternité) soit au titre du risque «prévoyance» (risques incapacité, invalidité et décès) soit au titre des deux risques L adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités. Les employeurs territoriaux qui décideraient de contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, disposent de deux solutions pour choisir les prestations : - soit selon une procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution au risque «prévoyance» dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national ; - soit selon une procédure de convention de participation avec une mutuelle ou une institution au risque «prévoyance» après avis d appel public à la concurrence. La collectivité peut aussi retenir une procédure différente par risque. Concernant nos agents, le comité technique du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault (CDG 34) a émis un avis favorable à la procédure de labellisation pour le risque «santé» et à la procédure de convention de participation pour le risque «Prévoyance» Pour le 2 ème choix, il a décidé de s engager dans une procédure de convention qui portera sur le risque «Prévoyance». Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Dans un souci de simplification pour les collectivités, il se chargera de l ensemble des démarches. Il sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation «Prévoyance» à l automne 2012, pour une prise d effet au 1er janvier A l issue de cette consultation, les collectivités conserveront l entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature. C est lors de la signature de la convention que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation qu elles compteront verser. Son montant pourra être modulé. 2

3 Elle ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité technique. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation concernant le risque «Prévoyance» que le CDG 34 va engager en 2012 selon les conditions citées ci-dessus. Modifications des statuts et du règlement du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Val - lée de l Hérault (SIEVH) Lors de la dernière séance du comité syndical en date du 29 mars 2012, les membres ont approuvé par délibération la mise en place de nouveaux statuts et d un nouveau règlement intérieur de fonctionnement du syndicat. Il faut maintenant que chaque commune adhérente délibère pour approuver ces deux nouveaux documents. M. GIRAUD fait remarquer que, dans les documents envoyés pour lecture et approbation, les modifications n apparaissent pas de manière significative dans les textes ce qui aurait été plus pertinent. Concernant les compteurs d eau, M. le Maire fait remarquer qu il y a une baisse de recettes sur l assainissement qu il impute à l installation croissante de compteurs de jardin dont la consommation n est pas contrôlable à 100 %. La discussion s engage sur l éventualité d un forfait «jardin» qui résoudrait certaines irrégularités. A voir. M. MAZZAGGIO signale que des compteurs d eau «à tête communicante» sont installés chez des particuliers. Il dénonce cet état de fait car, dit-il, ils sont dangereux pour la santé par leur type de fonctionnement. Il souligne également qu aucune concertation n a eu lieu ni avec les élus ni avec les particuliers avant l installation de ces compteurs. Il demande aux délégués de bien vouloir rapporter ses propos lors de la prochaine réunion du syndicat et de demander les raisons de cette absence de communication. Les débats sur le sujet étant clos, M. le Maire demande au Conseil municipal s il approuve les deux documents. Celui-ci les approuve à la majorité des présents et représentés par 10 voix «pour» et une abstention. Modification du P.O.S pour le projet de construction «Delta Construction» Un projet de construction par le promoteur «Delta Construction» sur de petits terrains de 300 m² à 500m² dans une zone II NA étant impossible, celui-ci demande une modification du POS pour permettre à son projet de voir le jour. Après présentation et analyse du projet, une discussion s engage au sein du Conseil municipal sur l opportunité de modifier cette zone dès aujourd hui. M. le Maire propose, pour éviter toutes conséquences néfastes sur la déclaration de projet en cours, de l intégrer dans la réflexion du P.L.U actuellement en cours, voir de déposer plus tard une modification du P.O.S en vigueur. Après débats, le Conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire à l unanimité des présents et représentés. 2. Questions diverses. M. MAZZAGGIO demande s il est possible qu une entreprise du secteur tertiaire s installe sur la zone artisanale en projet. M. le Maire répond qu il est nécessaire de se rapprocher de notre architecte urbaniste, Mme Karen, pour avoir une réponse éclairée. Pour lui, il serait plus judicieux qu elle fasse partie du projet situé chemin de Castelnau. Il ajoute que les personnes concernées peuvent venir le rencontrer pour expliciter leur projet. 3

4 M. AYLING demande si la Municipalité peut faire l achat d un podium adapté au Foyer des Campagnes étant donné les besoins fréquents de ce matériel. M. le Maire fait remarquer que c est un achat onéreux qui n a pas été budgétisé. Cependant, il souligne que cela peut s envisager en fin d année si le budget le permet. M. GIRAUD suggère d envisager aussi l achat de grilles d exposition. Il informe également les élus sur les difficultés rencontrées pour le remplacement des roues du tracteur. Il fait remarquer que, depuis peu, des voitures se garent sur le terrain communal du cimetière et gênent l entretien de cet espace. Mme BOUCHER développe les points suivants : - Elle rappelle sa demande d installer une assise au chemin de la Bade pour les promeneurs. - Elle demande à quelle date les travaux de l Esplanade vont commencer. M. le Maire précise qu il a un devis sur les travaux et qu il en attend un autre ainsi que celui du réseau électrique du site. Dès que ces documents lui seront parvenus et la maîtrise d œuvre choisie, les travaux pourront être engagés - Elle rapporte également le mécontentement des habitants du centre du village dans l impossibilité de se connecter avec leurs portables aux différents réseaux téléphoniques. M. MAZZAGGIO lui répond qu il va prendre contact avec un fournisseur pour l installation d une antenne de téléphonie. -Enfin, elle informe les élus de la réception en Mairie des couples fêtant leurs 50 ans de mariage qui aura lieu samedi 9 juin 2012 à 11h. Pour terminer, M. le Maire donne lecture aux élus de différents courriers reçus en Mairie. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h20 4

5 ANNEXE 2 5

6 6

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