SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

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1 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre 2012 Ordre du jour : - Adoption du P.V de la dernière séance - Délégations au Maire - Budgets 2013 (budget général + budgets annexes) - Finances décisions modificatives - Subvention communale (coopérative scolaire école primaire) - Indemnités au Receveur - Réseau de gaz naturel convention avec GRDF - Médecine préventive convention avec le Centre de Gestion - Protection sociale du personnel participation communale - Personnel communal bons de noël - Contrat Enfance Jeunesse - renouvellement - Questions et informations diverses L an DEUX MILLE DOUZE, le DIX NEUF DECEMBRE à 19H00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses séances,sous la Présidence de Christian BRANLE, Maire, Viceprésident du Conseil Général PRESENTS : BRANLE Christian FROBERT J.Claude ECHIVARD Alain LAUNOY Alain GNAEGI Eric BEUGNE SAUTEREAU MANNEQUIN Jacques Yannick MAVROGORDATO Nathalie MAGNIN Ginette TRESSOU M.Hélène LEBLANC Michèle ABSENTS : CARILLON Pascal, excusé, pouvoir à FROBERT J.Claude GOUBEAU Pierre, excusé, pouvoir à MAGNIN Ginette PESENTI Daniel, excusé, pouvoir à MAVROGORDATO Nathalie TORFS Vincent, excusé, pouvoir à BRANLE Christian SECRETAIRE DE SEANCE : BEUGNE SAUTEREAU Yannick Le Conseil Municipal, + ADOPTE le P.V de la séance précédente ++ DELEGATIONS AU MAIRE décisions prises Dans le cadre des délégations reçues, le Maire REND COMPTE

2 - de la réalisation d un prêt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel pour participer au financement du projet de construction de la maison paramédicale et sociale (montant : , taux fixe : 4,55% l an, durée : 15 ans, échéances trimestrielles). Le remboursement sera assuré par les loyers des divers locaux mis à disposition. - des offres retenues pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et de la création de salles associatives Lot Entreprise Montant /H.T 1 gros œuvre Les Maçons de Troyes , couverture A.C.C ,00 3 menuiserie alu Alu Chatillonnais ,00 4 plâtrerie - cloisons Champagne menuiserie ,00 5 menuiserie bois Champagne menuiserie 9.389, peinture Guillot , électricité C.R.M Elec ,68 8 chauffage ventilation CEGELEC ,00 TOTAL ,18 - des offres retenues pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la Mairie Lot Entreprise Montant /H.T 1 gros œuvre Les Maçons de Troyes , menuiserie Beau Masson ,55 3 plâtrerie faux plafonds Champagne menuiserie 5.840, électricité Prosper 2.930, ascenseur A2A ,00 6 peinture Guillot 6.998,85 TOTAL ,20 BUDGETS BUDGET GENERAL VOTE le projet de budget général, pour l exercice 2013, qui s équilibre, en dépenses et recettes, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES VOTE le projet de budget du service assainissement des eaux usées, pour l exercice 2013, qui s équilibre, en dépenses et recettes, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : BUDGET ANNEXE USINE RELAIS «TIMBO»

3 VOTE le projet de budget relatif à l usine relais «TIMBO», pour l exercice 2013, qui s équilibre, en dépenses et recettes, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : Néant BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS «BATEL» VOTE le projet de budget relatif à l atelier relais «BATEL, pour l exercice 2013, qui s équilibre, en dépenses et recettes, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : BUDGET ANNEXE MAISON PARAMEDICALE et SOCIALE VOTE le projet de budget relatif à la maison paramédicale et sociale, pour l exercice 2013, qui s équilibre, en dépenses et recettes, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : FINANCES Décisions modificatives Afin de régulariser les écritures comptables, DECIDE, à l unanimité, de modifier les crédits budgétaires, comme suit : BUDGET ANNEXE atelier relais «BATEL» Dépenses de fonctionnement compte : Recettes de fonctionnement compte 758 : BUDGET ANNEXE maison paramédicale et sociale Dépenses de fonctionnement compte : «««««- compte : Recettes de fonctionnement compte 752 : BUDGET ANNEXE service assainissement eaux usées Dépenses de fonctionnement compte : Recettes de fonctionnement compte 775 : «««««««««- compte : Dépenses d investissement - compte 2158 : Recettes d investissement compte : ««««««««- compte : ««««««««- compte : ««««««««- compte : + 300

4 SUBVENTION 2012 FAIT SAVOIR que l école primaire a mené un projet dénommé «réalisation de 2 classes d eau» et bénéficié du concours financier de l Agence de l Eau Seine Normandie à hauteur de La commune ayant été attributaire de ce concours financier, il est proposé d accorder à la coopérative scolaire de l école primaire une subvention d un montant de INDEMNITE au RECEVEUR MUNICIPAL VU l article 97 de la Loi N du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes VU le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat VU l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires VU l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes DECIDE, à l unanimité - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Vincent MARQUE, Receveur municipal - de lui accorder l indemnité de confection des documents budgétaires à son taux maximum (pour 2012 : 45,73 ) ++ RESEAU GAZ NATUREL convention de passage avec GRDF RAPPELLE les projets de construction, en cours, du foyer de vie et de la maison de retraite, lieudit «Les maisons brûlées» PRECISE que ces établissements seront alimentés en gaz naturel nécessitant la pose d une canalisation dont le tracé devrait emprunter les parcelles communales AK 219 et 220 sur une longueur respective de 20 ml et 2 ml constituant ainsi une servitude de passage Après avoir approuvé le tracé, il proposé de donner pouvoir au Maire pour signer la convention de servitude à intervenir PERSONNEL COMMUNAL médecine préventive RAPPELLE que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aube a conventionné avec la Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne afin d assurer la prestation de médecine préventive pour le compte des collectivités territoriales La commune adhérant déjà à ce dispositif, il est proposé de renouveler la convention nous unissant avec le Centre de Gestion, pour une durée de 2 ans (exercices 2013 et 2014).

5 PERSONNEL COMMUNAL - - protection sociale participation communale RAPPELLE que le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents. VU le code général des collectivités territoriales VU la loi N du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi N du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU le décret N du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents VU l avis du Comité technique paritaire en date du 05 décembre 2012 Selon les dispositions de l article 22bis de la loi N du 13 juillet 1983,les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre bénéficiaire, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d une procédure de mise en concurrence. Après en avoir délibéré, à l unanimité DECIDE - de participer, à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle comme suit, à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie santé labellisée Agent seul Agent + conjoint ou autre(s) ayant(s)-droit Il sera appliqué un prorata en fonction des heures (x/35 ème ) effectuées par l agent pour le compte de la commune de Lusigny sur Barse - de participer à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelles et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle comme suit, à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie prévoyance labellisée Agent catégorie A Agent catégorie C 15 9 Il sera appliqué un prorata en fonction des heures (x/35 ème ) effectuées par l agent pour le compte de la commune de Lusigny sur Barse PERSONNEL COMMUNAL chèques CADO A l occasion des fêtes de fin d année, PROPOSE de reconduire le principe d offrir aux agents de la commune un chèque CADO d une valeur de 105 / agent La dépense correspondante sera financée sur les crédits inscrits au budget général de la commune section fonctionnement

6 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE renouvellement PRECISE que la commune dispose d un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu avec, notamment, la Caisse d Allocations Familiales, précisant les objectifs et les conditions financières liés au fonctionnement de l accueil périscolaire et du centre de loisirs sans hébergement. Ce contrat arrivant à son terme, il est proposé de le renouveler dans ses termes initiaux et d autoriser le Maire à signer les documents y afférents. Séance levée à 20H25

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