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1 Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cauffry, se sont réunis, en séance ordinaire, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Alain PETIGNY, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs PETIGNY PERSANT PARENT DELAMEZIERE - DURAND MAGNIER - BAPTISTE - LEMAIRE DELORME PATOUX - LANOE HEBERT - ROLLET - GRUYERE DALONGEVILLE - Absents excusés : Mme HENNEBERT procuration à M. PERSANT M. JOUY procuration à M. PETIGNY Absent : M. LEDRU A été élu secrétaire de séance : Mme DELAMEZIERE Compte rendu de la dernière séance : Adopté à l unanimité. Il est ensuite passé à l ordre du jour : 1) MODIFICATION BUDGETAIRE N 1 : *************** Le Conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes : Recettes d investissement Subvention mur parc : , Régularisation balance 2010 : 140, TOTAL : ,00 Dépenses d investissement Remplacement fenêtres : , Création de chaussée accès cimetière : 9 574, Régularisation balance 2010 : 70, Régularisation balance 2010 : 70, TOTAL : ,00 1

2 2) REMPLACEMENT DES FENETRES ANCIENNE MAIRIE ET ANCIENNE ECOLE : Vu leur état de vétusté, il conviendrait de réaliser des travaux de remplacement des fenêtres à l ancienne mairie ainsi qu à l ancienne école à Soutraine. Le Conseil municipal décide de retenir le devis de la Société IDFM à Cauffry qui s élève à la somme de HT, pour la fourniture et la pose. 3) REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE 1ERE TRANCHE : Le Conseil municipal décide de procéder au remplacement des menuiseries de la mairie au rez-de-chaussée. Le montant des travaux est estimé à la somme de ,31 HT. Une subvention sera sollicitée au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum. 4) TRAVAUX DE VOIRIE : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu il conviendrait de : - réaliser des travaux de voirie et trottoirs rue de l Epine et au lotissement des Chèvrefeuilles, - solliciter l inscription des travaux d un montant de ,00 HT environ sur un programme d investissements subventionnés de l année Le plan de financement des travaux pourrait être le suivant : - Subvention du Département au taux de 24 % + 10 % de bonification. - Financement complémentaire sous forme d emprunt ou prélèvement sur ressources ordinaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve la contexture des travaux à réaliser en 2013, telle que définie ci-dessus, 5) NOUVELLE TRANCHE REFECTION DU MUR D ENCEINTE DE LA MAIRIE : Le Conseil municipal décide de faire réaliser une nouvelle tranche de travaux de réfection du mur d enceinte du parc de la mairie. Les travaux sont estimés à la somme de HT. Une subvention sera sollicitée au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au taux le plus élevé possible. 6) ACHAT TRACTEUR : L achat d un tracteur est à envisager pour les services techniques. Le prix d achat s élèverait à la somme de HT. Une subvention sera sollicitée au titre de la réserve parlementaire. 2

3 7) TENNIS COUVERT : La réception de travaux de construction du court couvert de tennis a eu lieu le 17 août Le montant du marché initial n a fait l objet d aucun avenant. Ce nouveau court est donc utilisable depuis cette date. 8) REGULARISATION DE BONS POUR LE PERSONNEL : Chaque année, le personnel de la commune (titulaire, stagiaire ou contractuel) bénéficie d un bon d habillement d une valeur de 100 euros. Le Conseil municipal accepte de pérenniser ce bon d habillement annuel de 100 euros. 9) ASSURANCE STATUTAIRE : La Société APRIL nous a notifié son retrait du marché d assurances des risques financiers liés à la protection sociale du personnel. Une consultation a donc été lancée pour couvrir ce risque à compter du 1 er Janvier Le Conseil municipal décide de retenir les Assurances APRIL/CNP présentant la meilleure offre avec un taux à 3.93 %. Ce nouvel appel d offre a permis de bénéficier d un taux beaucoup plus intéressant (de 4.45% en 2012 à 3.93% en 2013). 10) REMBOURSEMENT ASSURANCE : La commune a été destinataire d un chèque d un montant de 932,88 de la société d assurance GROUPAMA, suite à une dégradation du bitume par une grue. Monsieur le Maire est autorisé à encaisser cette somme au profit de la commune. 11) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011 : La Commune de Cauffry a totalement délégué les compétences de ses services d eau et d assainissement à la Communauté de Communes du Liancourtois. En conséquence, notre rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement relatif à l exercice 2011 est celui de la Communauté de Communes du Liancourtois. Il est joint en annexe de la délibération. Le Conseil Municipal accepte ce rapport. 3

4 12) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2011 : La Commune de Cauffry a totalement délégué les compétences de son service public d élimination des déchets ménagers et assimilés à la Communauté de Communes du Liancourtois. En conséquence, notre rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés relatif à l exercice 2011 est celui de la Communauté de Communes du Liancourtois. Il est joint en annexe de la délibération. Le Conseil Municipal accepte ce rapport. 13) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS SUR LE PARC CHEDEVILLE - EXERCICE 2011 : La Commune de Cauffry a totalement délégué les compétences du Parc CHEDEVILLE à la Communauté de Communes du Liancourtois. Le Conseil Municipal accepte le rapport annuel. 14) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS SUR LA PISCINE - EXERCICE 2011 : La Commune de Cauffry a totalement délégué la gestion de la piscine à la Communauté de Communes du Liancourtois. Le Conseil Municipal accepte le rapport annuel. 15) DATE DES MANIFESTATIONS : - Arbre de Noël des écoles : 21 Décembre Vœux du Maire : 5 Janvier 2013 POINT SUPPLEMENTAIRE A L ORDRE DU JOUR 16) PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE LABELLISATION Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les dispositions de l article 22 bis de la loi n du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. 4

5 Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret Dans le domaine de la santé, La collectivité de Cauffry souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l année, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, ARTICLE 1 : Dans un but d intérêt social, que la collectivité prendra en charge, une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayant-droits, à condition que l agent adhère en son nom à une mutuelle labellisée. Celui-ci devra fournir une attestation de l organisme auquel il adhère dans ce sens. ARTICLE 2 : Cette présente délibération sera effective à compter du 1 er janvier ARTICLE 3 : Le montant de cette participation inscrit à l article 6458 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents. ************************************* L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 5

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

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