Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014

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1 Compte rendu de la réunion du 12 septembre 2014 Nombre de conseillers : 15 Présents : 13 Votants : 13 Date de convocation : 3 septembre 2014 Date d affichage : le 3 septembre 2014 Séance du 12 septembre 2014 L an deux mille quatorze, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire. Etaient présents : Messieurs LEBLOND, MARTZINITZINE, SAMSON, TETART, QUENNEVAT, NESSLER, MARQUES. Mesdames GRISOT-DELPECH, MOUNY, HENON, SZLACHTA. ARMATI, CHAGH, Absent : Madame BEAUPUIS, Monsieur DAUPHY Monsieur Jean-Pierre SAMSON est nommé secrétaire de séance Le compte rendu de la réunion du 18 juillet du Conseil Municipal est approuvé par l ensemble des membres présents. Ce compte rendu est rapidement repris pour faire le point, depuis la dernière réunion, sur les dossiers mentionné pour en faire une mise à jour : _ Un certain nombre de travaux de voirie ont été inscrits en projet pour 2015 à la charge de la communauté de communes - Pour les travaux de voirie rue de la Vallée, il est indiqué que le réseau d écoulement d eau pluvial a été refait à l occasion des travaux de bordure de la rue avec un coût supplémentaire à la charge de la communauté de communes. - L aménagement de l emplacement de «la maison brulée «sera effectué fin septembre / début octobre

2 - Les travaux sur la canalisation pâture Bourbout ont été effectués - Pour le dépôt ordures rue de Vaudrial, face aux écoles, un courrier d avertissement va être émis à un artisan identifié par plusieurs personnes lors de la sortie des écoles, déposant des gravats. Ce lieu est uniquement réservé aux propriétaires de résidences secondaires. - Il reste à se renseigner sur la possibilité de petits rectangles blancs sur la départementale aux endroits où il n existe pas de bande blanche afin de matérialiser le milieu de la chaussée Objet : Acceptation du chèque des assurances SMACL Le Conseil Municipal, concernant l arrêt de travail actuel de Monsieur Jean-Claude WANECQ, agent des services techniques municipaux, en congé de maladie ordinaire du 17 mai 2014 au 25 juillet 2014, accepte : - le chèque de la SMACL d un montant de euros afférent à l indemnisation des traitements de l agent durant la période d arrêt du 01/07/2014 au 25/07/2014 Objet : Participation au contrat collectif sur la garantie Maintien de salaire Madame le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1 er juillet 2009, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Aisne avait signé une Convention de partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour les Communes de moins de 11 agents. Cette convention comprenait la garantie «maintien de salaire» qui avait été demandée par tous les agents de la commune de Montigny-Lengrain. Cette assurance prend en charge leur traitement en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée au delà de 3 mois statutaires. Aussi en septembre 2009, le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge 25% de cette contribution au titre des cotisations patronales. En vertu d un nouveau cadre législatif, le Conseil Municipal doit statuer sur une participation financière à la couverture prévoyance des agents dans le cadre de la labellisation. La Mutuelle Nationale Territoriale informe que le taux négocié est de 1.17% et couvre indemnités journalières et invalidité. Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte le principe d une participation dans le cadre de la labellisation et fixe le montant unitaire de participation à 5 Euros. Ces nouveaux éléments seront transmis de manière individuelle à l ensemble des agents de la collectivité adhérents, cette décision est rétroactive avec une mise en application à compter du 1 er janvier 2014.

3 Objet : Renouvellement du matériel informatique et modification des logiciels du secrétariat de mairie Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu il s avère nécessaire de procéder au remplacement des postes informatiques du secrétariat de mairie âgés de plus de 10 ans et qui sont devenus aujourd hui obsolètes et à saturation. Elle indique également que ce changement serait à envisager avec une modification de nos logiciels de mairie, pour cela elle présente le devis reçu de la société JVS qui propose un ensemble de logiciels intégrés JVS box comprenant gestion de la paie, gestion financière, gestion des administrés mais aussi gestion de courrier. Il est précisé que ce logiciel est actuellement utilisé par la communauté de communes et par la commune de Ressons le long, Pour la première année les couts se décomposent ainsi : INVESTISSEMENT - LOGICIELS Droit d'accès logithèque et licence supplémentaire Environnement 2 690,00 HT 3 228,00 TTC Cession Forfait annuel 2 816,80 HT 3 380,16 TTC Total investissement 5 506,80 HT 6 608,16 TTC FONCTIONNEMENT- PRESTATIONS Mise à niveau corrective Forfait annuel 402,40 HT 482,88 TTC Assistance Forfait annuel 402,40 HT 482,88 TTC Mise à Disposition matériel Forfait annuel 402,40 HT 482,88 TTC Total fonctionnement 1 207,20 HT 1 448,64 TTC Le forfait annuel pour les années suivantes est de Euros H.T Euros TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce, à l unanimité, favorablement à l acquisition de 2 nouveaux postes informatiques pour le secrétariat de mairie ainsi qu au passage aux logiciels JVS sous réserve que de bons renseignements sur la santé financière de cette société puisse être obtenus.

4 Objet : Noël 2014 des enfants domiciliés dans la Commune Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide, à l unanimité, de reconduire pour cette année 2014 l organisation de l arbre de Noël pour les enfants domiciliés à Montigny-Lengrain et âgés de 0 à 11 ans inclus et d attribuer comme pour l année précédente une valeur de 15 Euros par cadeau. (soit un budget d environ ) Précise que le gouter de Noël aura lieu le dimanche 14 décembre 2014 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d allouer un montant forfaitaire de 30 Euros pour la journée de Noël au titre des frais de nettoyage du costume de Père Noël mis à disposition par Monsieur COPPOLA habitant de Montigny-Lengrain à l occasion du gouter de Noël de la commune. Madame le Maire se charge de le contacter dans le cadre de l organisation du gouter du 14 décembre prochain. En outre concernant le Noël des écoles, il est indiqué que nous demanderons à la commune de Ressons d organiser la séance de cinéma (étant adhérente ciné rural) et la commune de Montigny prendra en charge le gouter des enfants. Objet : Devis de réparations suite aux dégâts dus aux grêles Rapport d expertise Madame le Maire revient sur l épisode de grêles que la commune a subi durant les nuits du 8 au 9 juin 2014 et du 10 juin Ces phénomènes météorologiques avaient entrainé inondations et coulées de Il est rappelé que les dégâts de grêles ne sont pas concernés par les effets de la catastrophe naturelle mais pris en charge dans le cadre des contrats d assurances habitations Madame le Maire transmet à l assemblée l évaluation des dommages déterminée par expertise dans le cadre du contrat d assurance de la commune. Les dégâts concernent les toitures du logement sis 2 rue d Orcamp, toiture de la cantine et partie de la couverture de notre église classée pour un montant total des dommages indemnisés de Euros TTC. Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments et demande à ce qu un Avis d Appel Public à Concurrence soit lancé rapidement auprès des sociétés de couverture, dans le cadre d un MAPA, afin d effectuer les travaux, la prise en compte des délais de réalisation et le prix seront des éléments déterminants pour l attribution.

5 Objet : Acquisition d un vidéoprojecteur pour la mairie Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, dans le cadre des réunions organisées en mairie, Se prononce favorablement à l acquisition un vidéoprojecteur et un écran pour la salle du Conseil Municipal de la mairie Charge Madame le Maire et le Premier Adjoint de comparer les différents modèles, et de procéder à cette acquisition. Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l Aisne dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de l église, 2 nde tranche versants Sud de la nef et du bas coté Sud de l église, classée Monument Historique Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que conformément à la délibération du 18 juillet dernier, le conseil municipal a validé le devis relatif aux travaux de réfection des couvertures des versants Sud de la nef et du bas coté Sud de l église de la commune d un montant de Euros H.T. et a sollicité de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie une subvention au titre d édifice classé. Madame le Maire indique qu à ce titre une subvention peut également être demandée auprès du Conseil Général de l Aisne. Ainsi, Le conseil municipal après en avoir délibéré - sollicite du Conseil Général de l Aisne Conservation du patrimoine historique et mobilier une subvention pour ces travaux au titre d édifice classé. - Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que le devis validé au service concerné. Questions Diverses Repas de la commune Le Conseil Municipal arrête la date du samedi 24 janvier 2015 midi. Volet roulant de la porte de la salle des fêtes Madame le Maire indique que cet élément sera revu dans le cadre de la réhabilitation globale du bâtiment, une demande auprès de l ADICA est en cours.

6 Courrier M Patrice THERY Madame le Maire indique que chaque Conseiller a réceptionné un courrier de Monsieur Patrice THERY, adjoint au Maire du précédent mandat, qui interroge la nouvelle équipe sur différents points. Madame MOUNY indique que Monsieur THERY n étant pas présent à la réunion, elle ne peut donner de réponses. Tour de Table Monsieur Frédéric NESSLER revient sur la fuite d eau et de gaz qui s est produite rue du Bourg le 27 aout dernier, il indique qu une fuite d eau s était déjà produite sur ce même tronçon en juillet dernier, il demande à ce qu un courrier soit émis au Syndicat des Eaux de la Région de Vic Sur Aisne, dont nous dépendons,afin que les plans du réseau soient numérisés, cartographiés. Il indique en outre que le site Réseau Pro est en cours d acquisition par le groupe DACHY REBEROT et que c est notamment dans le cadre de cette vente que nous nous sommes aperçus que la gestion des demandes d urbanismes devenait de plus en plus problématique ce qui pourrait laisser augurer une évolution dans les interlocuteurs responsables. En effet depuis plusieurs mois nous dépendons du centre instructeur de St Quentin qui visiblement est en sous effectif. Dans le cadre de cette vente un Certificat d urbanisme d information avait été demandé depuis juin sans réponse et le notaire s est tourné vers nous début septembre n ayant toujours rien reçu. Le centre a indiqué un problème d effectif et que compte tenu des délais, ce document devait être établi par la mairie étant donné que de toute façon à compter de juillet 2015, cette compétence reviendrait aux intercommunalités ou aux mairies si rien n avait été effectué au niveau des Communautés de Communes / d agglomération. Cette question sera traitée en réunion de bureau de la CCPVA. Monsieur NESSLER informe que les travaux d enfouissement des réseaux électriques Avenue de la Gare vont débuter le 15 septembre prochain. Enfin concernant le Plan Local D Urbanisme comme convenu lors de la réunion précédente, un rendez-vous a été pris ave le bureau d études GEOGRAM, une révision des Zones est à réétudier ainsi que le zonage d assainissement, un devis sera transmis et présenté pour la prochaine réunion de Conseil Municipal. Monsieur QUENNEVAT indique que la société EVA est intervenue et a réglé le problème électrique qui apparaissait au niveau de l atelier informatique. Il informe également le Conseil Municipal que les membres de la commission Communication se sont réunit et la nouvelle maquette du site de la mairie leur a été présenté, des ajustements sont à revoir avant la mise en ligne.

7 Monsieur LEBLOND indique simplement que les travaux de terrassement du site de l ancienne maison brulée vont débuter fin septembre. Monsieur MARTZINITZINE remercie Madame HENON pour sa présence et son implication au secrétariat de mairie durant les congés de la secrétaire de mairie, il interroge d ailleurs le Conseil quant au remplacement pour la période des congés et/ou en cas d absence. Les fermetures du secrétariat devront être indiquées dans le bulletin municipal afin de permettre aux habitants de prendre leurs dispositions avant les périodes concernées. Monsieur MARTZINITZINE demande également si des sessions seront à nouveau programmées pour l atelier informatique. Un avis indiquant la recherche d animateur sera inséré dans le prochain bulletin. Enfin il demande à ce qu un courrier soit émis concernant la divagation répétée des chiens de Monsieur Xavier FERTE. Mme GRISOT-DELPECH souhaite revenir sur les horaires d ouverture de la bibliothèque, elle indique que depuis la rentrée de septembre il manque des bénévoles et qu un seul créneau d ouverture n est possible. Après discussion il est décidé de modifier les horaires ainsi : -Mercredi 16h à 17h30 -Vendredi 16h50 à 18h + Atelier jeux de société -Le premier samedi du mois de 10h30 à 12h Ces changements seront rappelés dans le bulletin municipal, tout comme la recherche de bénévoles. Les Conseillers Municipaux s engagent également à tenter de se libérer pour ses permanences Mme CHAGH informe le Conseil Municipal du départ de Mme MENDLI, directrice du centre de loisirs d Ambleny avec lequel nous avons une convention pour l accueil des enfants de Montigny. Ce centre ne devrait ensuite ouvrir qu une semaine sur deux en période de vacances scolaires, les parents s interrogent donc et souhaitent savoir si un centre peut être envisagé sur Montigny. Les renseignements seront pris afin de vérifier ces informations. Monsieur MARQUES indique que les fouilles archéologiques qui se sont déroulées cet été rue du Fond Talon ont à priori permis de découvrir les fondations d une maison datant des années 900. Il demande si nous pourrions solliciter l INRAP pour obtenir le rapport de cette intervention ( photos ). Ce rapport ne serait disponible que sous 2 ans. Monsieur SAMSON souligne la dangerosité de la Route Départementale RD 814, Rte de Tannières, et près du cimetière qui se déforme sous l effet de l érosion des accotements

8 Monsieur TETART revient sur les problèmes de sécurité liés à la vitesse des automobilistes lors de lla traversée de la commune. Il demande où en est l avancement du dossier d aménagement sécuritaire et rappelle que nombre de poids lourds notamment à destination des Sociétés ROQUETTE et TEREOS s égarent toujours dans la commune. Durant l instruction de ces dossiers d étude, une demande va être effectuée auprès de la Brigade de Gendarmerie afin que des contrôles soient effectués sur la commune. Monsieur TETART interroge également au sujet des étangs, le dossier est en cours. Il demande ensuite à M MARTZINITZINE si une étude a été effectuée concernant les fissures signalées sur les logement des écoles. Ce dossier sera revu Concernant la porte de l église, des démarches ont été entreprises afin d établir des devis. Enfin il demande à Mme le Maire si certains changements seront opérées suite aux réunions d expression des Conseillers en juillet et en septembre. Une réunion est prévue le vendredi 31 octobre à 19h pour la prise de décisions. Mme HENON félicite le travail des services techniques municipaux concernant l entretien de la commune. Séance levée à 22h20 Monsieur FORTIN et Madame ROUSSEAU qui assistent à cette réunion en tant public demandent à prendre la parole. Mme Le Maire leur répond de faire parvenir leur demande au préalable par courrier en mairie huit jours avant la réunion du Conseil, afin de pouvoir apporter une réponse plus sereine et circonstanciée, la parole n est plus laissée au public en fin de séance, la réponse du Conseil Municipal ne donnera pas lieu à débat. La prochaine réunion du conseil aura lieu le vendredi 24 octobre à 20 heures