République Française Département de la Vendée

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1 République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 27 mai 2014 PV_2014_06 Nombre de conseillers en exercice : De présents : De pouvoirs : De votants : Convocation du : Affiché le : /05/ /05/2014 Nomination d un secrétaire de séance Monsieur Patrick RENOUX est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Lecture du procès verbal Une modification a été apportée sur le procèsverbal de la séance du 29 avril 2014 sur le point D_2014_24_03 relatif au financement des écoles privées, à savoir les périodes à prendre en compte pour le versement de la participation, soit 2007/2008 et 2008/2009. Puis, celui-ci est adopté à l unanimité des votants. L'an deux mil quatorze, le mardi vingt-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nicolas VANNIER, Maire. Présent(s) : Nicolas VANNIER, Maire des Magnils Reigniers, Jean-Guy JOUBERT, Michèle FOEILLET, Patrick RENOUX, Edwige LECARTEL, Georges GAREL, Stéphane NICOLEAU, Agnès SOUDANNE, Michaëlle GOUNORD, Sophie COTILLON, Émilie FRESNE, Sébastien LEGRET, Edwige BOURSEGUIN, Virginie RAFFIN, Jeanne PASQUIER, Honoré SIMONNEAU, Carole MALLARD. Absent(s) excusé(s) : Benoist BOISSON donne pouvoir à Michèle FOEILLET Joël TEILLET Absent(s) : - Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ORDRE DU JOUR D_2014_27_01. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES Environnement Convention de Partenariat avec la Fédération de pêche D_2014_28_02. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES Environnement Convention de gestion du site expérimental 2014 D_2014_29_03. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Autres actes réglementaires Tirage au sort des jurés d assises D_2014_30_04. FINANCES LOCALES Divers Commission Communale des Impôts Directs (CCID) D_2014_31_05. FINANCES LOCALES Subventions Subventions 2014 D_2014_32_06. DOMAINE ET PATRIMOINE Autres actes de gestion du domaine public Mise aux normes du compteur électrique de la salle des fêtes Décision du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Informations diverses

2 D_2014_27_01. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES Environnement Convention de Partenariat avec la Fédération de pêche Messieurs Philippe BIDAULT et René DEBRAS, représentants de la Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, étaient présents au Conseil municipal afin de présenter la convention de mise à disposition au profit de la Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de baux de pêche. Le communal des Magnils-Reigniers d une superficie de 233 hectares offre des rives faciles d accès pour la pratique de la pêche sous toutes ses formes. La Fédération de par ses statuts a pour objet : - La Protection des Milieux Aquatiques, - La Mise en valeur et la surveillance du domaine, - Le développement de la pêche de loisirs, - La mise en œuvre d actions de promotion du loisir pêche. La présente convention a pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition de baux de pêche. SE PRONONCER favorable sur la convention de Partenariat avec la Fédération de pêche, pour une durée de 1 an, D_2014_28_02. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES Environnement Convention de gestion du site expérimental 2014 Annexe(s) : - Convention de gestion du site expérimental Monsieur Le Maire présente la convention du Parc Interrégional du Marais Poitevin relative à la gestion du site expérimental. La convention a pour but de préciser l indemnisation financière de la commune au dispositif mis en œuvre par le Parc Interrégional du Marais Poitevin pour assurer la gestion du site expérimental, à savoir : - la prise en charge des impôts et taxes afférents aux 16 hectares expérimentaux d emprise sur le marais communal des Magnils-Reigniers, pour un montant de euros, - la maintenance et la surveillance du dispositif expérimental et des animaux, pour un montant de euros (intervention hebdomadaire de 2 heures, du 15 avril au 15 décembre, sur 34 semaines, soit 68 heures). La convention est valable pour l année APPROUVER la convention relative à la gestion du site expérimental 2014, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la présente convention. D_2014_29_03. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Autres actes réglementaires Tirage au sort des jurés d assises Par courrier de Monsieur Le Préfet en date du 14 avril 2014, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des jurés d assises. Pour le tirage au sort des jurés d assises, la commune des Magnils-Reigniers est regroupée avec la commune de Chasnais. Dans la liste électorale, il faut tirer quatre personnes pour les jurés d assises de la commune des Magnils-Reigniers. La loi ne précise pas les modalités pratiques du tirage au sort ; celles-ci pourront donc varier suivant les initiatives ou possibilités locales. Peuvent seuls remplir les fonctions de jurés, les citoyens de l un ou l autre sexe, âgés de plus de 23 ans. Le tirage qui correspondrait au nom d une personne rayée pour quelque cause que ce soit, de la liste générale des électeurs, ou bien qui n aurait pas son domicile ou sa résidence dans le ressort de la Cour d Assises, serait considéré comme nul. Le Conseil Municipal, décide de : TIRER au sort quatre personnes pour les jurés d assises représentant la commune des Magnils-Reigniers, et deux personnes pour les jurés représentant la commune de Chasnais,

3 Pour Les Magnils-Reigniers : Pour Chasnais : M. BOISSELET Marcel, Jean, Aristide Mme COUTURIER Odile Né le 4 juin 1934 Née le 16 mars 1955 A Grues A Les Magnils-Reigniers 2 rue des Sables 42 rue de l Église Beugné l Abbé LES MAGNILS-REIGNIERS M. GAY Dimitri, Bruno, Freddy Mme MEUNIER épouse BROSSARD Edith, Martine Né le 24 septembre 1990 Née le 15 octobre 1946 A Luçon A Levallois-Perret 5, rue des Floralines 10 rue Michel Moteau Beugné l Abbé LES MAGNILS-REIGNIERS Mme VANOT Loétitia, Marie, Louise M. MEUNIER Jean Née le 12 août 1951 Né le 31 janvier 1926 A Paris (1 er ) A Triaize 8 rue du Bossard 23 rue Richelieu CHASNAIS LUCON D_2014_30_04. FINANCES LOCALES Divers Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Annexe(s) : - Liste des membres désignés par le Conseil municipal pour la constitution de la CCID. Par courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 8 avril 2014, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la constitution d une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Pour cela, il convient de dresser une liste de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, en nombre double. DRESSER une liste de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, en nombre double, D_2014_31_05. FINANCES LOCALES Subventions Subventions 2014 Annexe à cette délibération : - Tableau des subventions Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal d attribuer à différentes associations une subvention de fonctionnement. Il est proposé au Conseil municipal l attribution des subventions ci-jointes en annexe. SE PRONONCER favorable sur les montants de subvention 2014 attribués à chaque association,

4 D_2014_32_06. DOMAINE ET PATRIMOINE Autres actes de gestion du domaine public Mise aux normes du compteur électrique de la salle des fêtes A la demande de la commune, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la mise aux normes du compteur électrique de la salle des fêtes : - S.A.R.L. PELLETREAU, pour un montant de : o HT soit TTC o + option d un montant de HT soit TTC - S.A.R.L. GUILBOT, pour un montant de : o e HT soit TTC DÉSIGNER l entreprise S.A.R.L. GUILBOT pour la réalisation de la mise aux normes du compteur électrique,

5 Décision du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 05/05/2014 HOUDUSSE 28 rue du Communal AC 160 Me O'NEILL - Luçon 12/05/2014 PLOQUIN 16 bis rue Georges NORMANDIN AC 173 Me O'NEILL - Luçon MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE </= HT Néant Informations diverses Fonds Départemental d Urbanisme Rural : validation de la tranche conditionnelle 2 des travaux rue de l Église (du Prieuré à la rue de la Musique) Ancienne école, rue de l Église : Location de Madame BERTHELIN. Vendée Logement : présentation des plans du futur projet de lotissement, rue de l Église. Rythmes scolaires : présentation du planning. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00 Le Maire, Nicolas VANNIER. Le Secrétaire de séance, Patrick RENOUX. Vu pour modifications apportées par.. Secrétaire de Séance de la réunion de conseil municipal du Signature : Affiché en Mairie, le 30 mai 2014 en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales.