REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

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1 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : CFP CHARTRES DE BRETAGNE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 4 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 65 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 11 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 12 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 17 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 11 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112 A4 - Etat des provisions 113 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 117 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 12 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 124 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 126 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 129 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 13 C3.2 - Liste des établissements publics créés 131 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet Page 2

3 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP D2 - Arrêté et signatures 134 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Code INSEE VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE BP 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : RENNES METROPOLE Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,21 % 56,7 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,5 % 9,2 % 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 26.8 % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 7.6 % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

5 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

6 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) , , ,66 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,24 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,24 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

7 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, 2 543, 2 543, 2 543, 12 Charges de personnel, frais assimilés 6 28,, 6 44, 6 44, 6 44, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante 1 497,, , , , 66 Charges financières 275,, 26, 26, 26, 67 Charges exceptionnelles 3,, 4, 4, 4, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 82,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (5) 1 47, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 38, 38, 38, 38, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement 1 85, , , , TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 161 2,, 4, 4, 4, 7 Produits services, domaine et ventes div 1 14,, 1 387, 1 387, 1 387, 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante 85 5,, 92 5, 92 5, 92 5, Total des recettes de gestion courante ,, 12 67, 12 67, 12 67, 76 Produits financiers 14,, 13, 13, 13, 77 Produits exceptionnels 3,, 4, 4, 4, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 61, 61, 61, 61, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 61, 61, 61, 61, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

8 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

9 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , 45 84, 28 58, 28 58, , 24 Subventions d'équipement versées 34, 25, 3 83, 3 83, 28 83, 21 Immobilisations corporelles , , , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours 9 471, 9 471,,, 9 471, Total des opérations d équipement , , , , , Total des dépenses d équipement , , , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 862,, , , , 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,, 24, 24, 24, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 862,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) , 41 24, , , ,58 Total des dépenses réelles d investissement , , , , ,58 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 61, 61, 61, 61, 41 Opérations patrimoniales (4) 188, 38, 38, 38, Total des dépenses d ordre d investissement 249, 441, 441, 441, TOTAL , , , , ,58 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,66 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,24 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , ,,, , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,54 1, , , ,4 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement , , , , ,4 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 545,, 819, 819, 819, ,3, , , , Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2,, 2, 2, 2, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières 67,, 83 7, 83 7, 83 7, 24 Produits des cessions d'immobilisations 957,, 1 41, 1 41, 1 41, Total des recettes financières ,3, , , ,65 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) , , , , ,55 Total des recettes réelles d investissement , , , , ,24 Page 9

10 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) 1 47, , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 38, 38, 38, 38, 41 Opérations patrimoniales (4) 188, 38, 38, 38, Total des recettes d ordre d investissement 2 38, , , , TOTAL , , , , ,24 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,24 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

11 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 2 543, 2 543, 12 Charges de personnel, frais assimilés 6 44, 6 44, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières 26,, 26, 67 Charges exceptionnelles 4,, 4, 68 Dot. aux amortissements et provisions, 38, 38, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 1, 1, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,, , budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement , , 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) ,, , 24 Subventions d'équipement versées 28 83,, 28 83, 21 Immobilisations corporelles (6) , 7, , 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) 9 471, 37, , 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 24,, 24, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) ,58, , Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total ,58 441, ,58 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,66 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,24 + = Page 11

12 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

13 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 4, 4, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div 1 387, 1 387, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 6, 6, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante 92 5,, 92 5, 76 Produits financiers 13,, 13, 77 Produits exceptionnels 4, 1, 41, 78 Reprise sur amortissements et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 61, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 819,, 819, 13 Subventions d'investissement , 1, , 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,4, ,4 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 17, 17, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours, 2, 2, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 83 7,, 83 7, 28 Amortissement des immobilisations 355, 355, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5) ,55, , Charges à rép. sur plusieurs exercices 25, 25, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 41, 1 41, Recettes d investissement Total , , ,59 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE ,65 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

14 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

15 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , 2 543, 2 543, 642 Achats prestat services (hors terrains) , , , 6611 Eau et assainissement 32 5, 31 5, 31 5, 6612 Energie - Electricité 293, 284 5, 284 5, 6622 Carburants 38 85, 38 85, 38 85, 6623 Alimentation , , , 6631 Fournitures d'entretien 29 3, 29 9, 29 9, 6632 Fournitures de petit équipement , 42 71, 42 71, 6633 Fournitures de voirie,,, 6636 Vêtements de travail , , , 664 Fournitures administratives , 16 15, 16 15, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 54 76, 54 25, 54 25, 667 Fournitures scolaires 68 58, , , 668 Autres matières et fournitures , , , 611 Contrats de prestations de services 45, 62, 62, 6132 Locations immobilières 2 4, 21, 21, 6135 Locations mobilières 74 95, 76 1, 76 1, 614 Charges locatives et de copropriété 16, 16 2, 16 2, Entretien terrains 1, 58, 58, Entretien bâtiments 123,,, Entretien, réparations bâtiments publics, 89, 89, Entretien, réparations autres bâtiments, 7, 7, Entretien voies et réseaux 56 5,,, Entretien, réparations réseaux, 5, 5, Entretien matériel roulant 3, 3, 3, Entretien autres biens mobiliers 38 3, 39 55, 39 55, 6156 Maintenance , 25 8, 25 8, 616 Primes d'assurances 37 3,,, 6161 Multirisques, 5, 5, 617 Etudes et recherches, 4, 4, 6182 Documentation générale et technique , 16 5, 16 5, 6184 Versements à des organismes de formation 27, , , 6188 Autres frais divers 1 6, 4 575, 4 575, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 5, 2 5, 2 5, 6226 Honoraires 27 2, 17 93, 17 93, 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 5, 12 5, 12 5, 6228 Divers 8, 8, 8, 6231 Annonces et insertions 1 6, 7 9, 7 9, 6232 Fêtes et cérémonies 13 6, 1 68, 1 68, 6236 Catalogues et imprimés 31 7, 31 92, 31 92, 6237 Publications 2, 2, 2, 6238 Divers,,, 6241 Transports de biens 6, 6, 6, 6244 Transports administratifs 14, 95, 95, 6247 Transports collectifs 9 55, 1 7, 1 7, 6251 Voyages et déplacements 2 91, 2 79, 2 79, 6256 Missions 2 2, 2 878, 2 878, 6257 Réceptions 11 3, 1 4, 1 4, 6261 Frais d'affranchissement 19 72, 2 7, 2 7, 6262 Frais de télécommunications 73 6, 68 4, 68 4, 627 Services bancaires et assimilés 73, 83, 83, 6281 Concours divers (cotisations) 7 34, 7 2, 7 2, 6283 Frais de nettoyage des locaux 48 95, 44 7, 44 7, Remb. frais à d'autres organismes,,, Taxes foncières 2, 22 1, 22 1, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1, 1, 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 25, 4 45, 4 45, 12 Charges de personnel, frais assimilés 6 28, 6 44, 6 44, 6218 Autre personnel extérieur 57 3, , , Page 15

16 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6331 Versement de transport 73 82, , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L , , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 824, 8 77, 8 77, Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence 89 17, , , Autres indemnités titulaires 47 34, , , Rémunérations non tit , , , Autres emplois d'insertion 34 64, 47 83, 47 83, 6417 Rémunérations des apprentis 18 26, 17 54, 17 54, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites , , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 22, 36, 36, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 475, 47, 47, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 41, 44, 44, 6475 Médecine du travail, pharmacie 9, 9, 9, 6488 Autres charges 43 43, 59 75, 59 75, 14 Atténuations de produits,,, 65 Autres charges de gestion courante , , , 6531 Indemnités 131, 128, 128, 6532 Frais de mission 2, 2, 2, 6533 Cotisations de retraite 9, 12, 12, 6535 Formation 26, 25 6, 25 6, 6541 Créances admises en non-valeur 8, 8 2, 8 2, 6542 Créances éteintes,,, 6557 Contribut politique de l'habitat 2 5, 19, 19, Subv. fonct. Autres communes 12, 9 9, 9 9, Subv. fonct. Autres groupements 128, 128, 128, Subv. fonct. Caisse des écoles 15 1, 36 5, 36 5, Subv. fonct. CCAS 135, 145, 145, Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 72 3, 67, 67, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 56 6, 497 3, 497 3, 658 Charges diverses de gestion courante 515, 515, 515, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 1 497, , , 66 Charges financières (b) 275, 26, 26, Intérêts réglés à l'échéance 23, 225, 225, Intérêts - Rattachement des ICNE 2, 15, 15, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2, 15, 15, 6688 Autres 5, 5, 5, 67 Charges exceptionnelles (c) 3, 4, 4, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché,,, 6714 Bourses et prix,,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 678 Autres charges exceptionnelles 3, 4, 4, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 1 82, , , 23 Virement à la section d'investissement 1 47, , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 38, 38, 38, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 355, 355, 355, 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 25, 25, 25, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 85, , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 85, , , Page 16

17 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , , + RESTES A REALISER N-1 (11), + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 5, Montant des ICNE de l exercice N-1 35, = Différence ICNE N ICNE N-1 15, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 161 2, 4, 4, 6419 Remboursements rémunérations personnel 156 2, 35, 35, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5, 5, 5, 7 Produits services, domaine et ventes div 1 14, 1 387, 1 387, 711 Ventes d'eau,,, 7128 Autres taxes et redevances d'eau,,, 7311 Concessions cimetières (produit net) 3 5, 3, 3, 7312 Redevances funéraires 1 5, 1, 1, 7323 Redev. occupat domaine public communal 5, 7, 7, 762 Redevances services à caractère culturel 4, 5, 5, 766 Redevances services à caractère social 664, 68, 68, 767 Redev. services périscolaires et enseign 36, 362, 362, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 8, 7, 7, 7846 Mise à dispo personnel GFP rattachement, 22 2, 22 2, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 6, 5, 5, 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 8, 7 6, 7 6, 7876 Remb. frais par le GFP de rattachement, 14 5, 14 5, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 8, 11 7, 11 7, 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation 6 64, 6 9, 6 9, 7321 Attribution de compensation , , , 7322 Dotation de solidarité communautaire , , , 7323 F.N.G.I.R. 44, 45, 45, 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 97 9, 129, 129, 7336 Droits de place 2 4, 2 5, 2 5, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 15, 145, 145, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15, 5, 5, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 26, 26, 26, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire 767, 55, 55, Dotation de solidarité urbaine 236, 239, 239, Dotation nationale de péréquation 71, 77, 77, 745 Dotation spéciale instituteurs,,, Emplois d'avenir 24, 12 8, 12 8, Autres participations Etat 68 8, 7, 7, 7472 Participat Régions 6, 5, 5, 7473 Participat Départements 187 7, 167 8, 167 8, Participat Autres communes 4 1, 5 8, 5 8, Participat GFP de rattachement 23, 12 5, 12 5, 7478 Participat Autres organismes 84, 85, 85, 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation,,, Dotat de compensation de la TP 24 5, 23, 23, Dotat unique compensat spécif. TP 12, 1, 1, Attribution du fonds départemental TP,,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière 29, 2, 2, Etat - Compens. exonérat taxe habitat 129, 119, 119, 7484 Dotation de recensement 2 3, 2 4, 2 4, 7488 Autres attributions et participations, 53, 53, 75 Autres produits de gestion courante 85 5, 92 5, 92 5, 752 Revenus des immeubles 56, 62, 62, 758 Produits divers de gestion courante 29 5, 3 5, 3 5, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 12 67, 12 67, 76 Produits financiers (b) 14, 13, 13, Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 14, 13, 13, 7688 Autres,,, 77 Produits exceptionnels (c) 3, 4, 4, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,, Page 18

19 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 7718 Autres produits except. opérat gestion,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,, 7788 Produits exceptionnels divers 3, 4, 4, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, 7875 Rep. prov. risques et charges exception.,,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 61, 61, 61, 721 Immobilisations incorporelles 6, 6, 6, 776 Différences sur réalisations (négatives),,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1, 1, 1, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 61, 61, 61, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

20 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , 28 58, 28 58, 22 Frais réalisat documents urbanisme 5 329,,, 231 Frais d'études , 27 5, 27 5, 251 Concessions, droits similaires 46 53, 558, 558, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 34, 3 83, 3 83, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 7, 1 83, 1 83, 2422 Privé : Bâtiments, installations 27, 2, 2, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , 2111 Terrains nus , 5, 5, 2115 Terrains bâtis, 315, 315, 2128 Autres agencements et aménagements 11, 65, 65, Autres bâtiments publics, 14, 14, 2135 Installations générales, agencements , 295 3, 295 3, 2151 Réseaux de voirie 23, 1, 1, 2152 Installations de voirie 5, 5, 5, 2182 Matériel de transport , 1, 1, 2183 Matériel de bureau et informatique , 82 82, 82 82, 2184 Mobilier , 3 86, 3 86, 2188 Autres immobilisations corporelles , 26 7, 26 7, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 471,,, 2312 Agencements et aménagements de terrains 3 661,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 5 81,,, 94 Opération d équipement n 94 (5) ,,, 98 Opération d équipement n 98 (5) ,,, 91 Opération d équipement n 91 (5) 3 726,,, 912 Opération d équipement n 912 (5) , , , 916 Opération d équipement n 916 (5) ,,, 919 Opération d équipement n 919 (5) ,,, 925 Opération d équipement n 925 (5) ,,, 93 Opération d équipement n 93 (5) , , , 941 Opération d équipement n 941 (5) ,,, 943 Opération d équipement n 943 (5) , , , Total des dépenses d équipement , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 862, , , 1641 Emprunts en euros 76, 83, 83, Opérat afférentes à l'emprunt 1, 11, 11, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2, 2, 2, Dettes - Communes membres du GFP, , , 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 24, 24, 2764 Créances sur personnes de droit privé, 24, 24, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 862, , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE FONCTIONNEMENT (6) , , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE PERSONNEL (6) 126 2, , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE INVESTISSEMENT (6) , 393, 393, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers , , , Page 2

21 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DEPENSES REELLES , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) 61, 61, 61, Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1, 1, 1, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1, 1, 1, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, Charges transférées (9) 6, 6, 6, 2135 Installations générales, agencements 6, 6, 6, 41 Opérations patrimoniales (1) 188, 38, 38, 1641 Emprunts en euros,,, Emprunts - Autres prêteurs,,, 2111 Terrains nus 1, 1, 1, 2313 Constructions 17, 37, 37, 2315 Installat, matériel et outillage techni,,, 2762 Créances transfert droit déduct TVA 8,,, TOTAL DEPENSES D ORDRE 249, 441, 441, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (11) ,58 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ,66 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,24 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

22 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) ,,, 1322 Subv. non transf. Régions 81 45,,, 1323 Subv. non transf. Départements 22 5,,, Subv. non transf. GFP de rattachement ,,, Subv. non transf. Autres groupements ,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,,, 1341 D.E.T.R. non transférable 24,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros , , , Dettes - Communes membres du GFP,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement , , ,4 1 Dotations, fonds divers et réserves , , , FCTVA 55, 789, 789, 1226 Taxe d'aménagement 4, 3, 3, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , , , Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2, 2, 2, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 67, 83 7, 83 7, 2762 Créances transfert droit déduct TVA 8,,, Créance Autres établissements publics 59, 59 7, 59 7, 2764 Créances sur personnes de droit privé, 24, 24, 24 Produits des cessions d'immobilisations 957, 1 41, 1 41, Total des recettes financières , , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE FONCTIONNEMENT (5) , , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE PERSONNEL (5) 126 2, , , MANDAT DE VOIRIE RENNES METROPOLE INVESTISSEMENT (5) , 393, 393, Total des recettes d opérations pour compte de tiers , , , TOTAL RECETTES REELLES , , ,69 21 Virement de la sect de fonctionnement 1 47, , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 38, 38, 38, 2111 Terrains nus,,, 282 Frais liés à la réalisation des document 7, 5, 5, 2831 Frais d'études 35, 43, 43, GFP rat : Bâtiments, installations 1, 1, 1, GFP : Bâtiments, installations 1 5, 2, 2, Autres EPL : Bien mobilier, matériel 25, 3, 3, Autres EPL : Bâtiments, installations 9,,, Privé : Bien mobilier, matériel 3, 5, 5, Privé : Bâtiments, installations, 1, 1, 2851 Concessions et droits similaires 4, 11, 11, Autres matériels, outillages incendie 4, 2, 2, Matériel roulant 1, 1, 1, Autre matériel et outillage de voirie 4 5, 5, 5, Page 22

23 VILLE DE ST JACQUES DE LA LANDE - BP COMMUNE ST JACQUES DE LA LANDE - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Matériel de transport 25, 4, 4, Matériel de bureau et informatique 4, 6, 6, Mobilier 8, 8, 8, Autres immo. corporelles 7, 6, 6, 4817 Pénalités de renégociation de la dette 25, 25, 25, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 85, , , 41 Opérations patrimoniales (9) 188, 38, 38, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1, 1, 1, 231 Frais d'études 7, 17, 17, 2135 Installations générales, agencements 8,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp. 1, 2, 2, Créance Autres établissements publics,,, TOTAL RECETTES D ORDRE 2 38, , , TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,69 + RESTES A REALISER N-1 (1) ,55 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,24 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23