SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2015

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1 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2015 CM 03/06/ page 1 sur 6 L an deux mille quinze et le trois juin à 20h30 à la Mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. FALIP Jean-Luc, Conseiller Départemental Maire de Saint Gervais sur Mare Etaient présents : M. DURAND Jean-Bernard Mmes BOBIN Annie, GRANIER Valérie, BONNEL Line, BOSSA Bérangère, LOPEZ Michèle MM. BAYLE Jérôme, BONNEL-LOUBET Jean-Pierre, CALVET Yvan, CASTAGNE Pierre, GUIBBERT Bernard, NAVARRO Armand Absents excusés : MM. CHIFFRE Jérôme, CLEMENTE André Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 13 Date de convocation :,,, mai 2015 date d affichage :,,, mai 2015 Secrétaire de séance : Valérie GRANIER Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la réunion précédente approuvé par les membres présents. 1 Travaux urgence assainissement suite au sinistre de septembre 2014 Hameau de Rongas: choix entreprise (DCM2015/36) sur le réseau assainissement au hameau de Rongas suite au sinistre de septembre Dans ce cadre, il convient de sélectionner l entreprise en charge de la réalisation des travaux. L estimation du cabinet maitre d œuvre est de HT (tranche ferme : HT+ tranche conditionnelle : HT). Suite à la consultation lancée suivant la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics, Monsieur DURAND rend compte de l analyse des offres : - 1 er : ROGER «offre variante» (note finale : 12 prix prestation : HT dont tranche ferme : et tranche conditionnelle : ) - 2 e : ROGER «offre de base» (note finale : 12) - 3 e : COSTE TP (note finale : 11.69) - 4 e : ZAROIL (note finale : 11.15) - 5 e : SUD ENVIRONNEMENT TP (note finale : 9.90) - 6 e : SADE (note finale : 0.90) Le Conseil, après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, et à l unanimité : - Retient la candidature de l entreprise ROGER «offre variante». Le démarrage des travaux est prévu dernière semaine de juin, 2 - Travaux urgence assainissement suite au sinistre de septembre 2014 Ruisseau de la Canalette : choix entreprise (DCM2015/37)

2 CM 03/06/ page 2 sur 6 sur le réseau assainissement au ruisseau de la Canalette suite au sinistre de septembre Dans ce cadre, il convient de sélectionner l entreprise en charge de la réalisation des travaux. L estimation MOE est de HT. Suite à la consultation lancée suivant la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics, Monsieur DURAND rend compte de l analyse des offres : - 1 er : SUD ENVIRONNEMENT TP (note finale : prix prestation : ) - 2 e : ZAROIL (note finale : 11.15) - 3 e : ROGER (note finale : 9.90) - 4 e : SADE (note finale : 0.90) Le Conseil, après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, et à l unanimité : - Retient la candidature de l entreprise SUD ENVIRONNEMENT TP - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à son terme cette opération 3 Assainissement hameau de Mècle choix d un coordinateur SPS (DCM2015/38) Monsieur DURAND rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation de l assainissement des eaux usées du hameau de Mècle. Dans ce cadre, la Commune est obligée de retenir un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Suite à la consultation lancée suivant la procédure adaptée, Monsieur le Maire rend compte de l analyse des offres suite à 3 candidatures: - 1 er : Thierry CLEMENT TECHNI BAT (note finale : 10 montant de l offre : ) - 2 e : LM Coordination (note finale : 8.78 montant de l offre : ) - 3 e : Patrick OLLIER (note finale : 6.92 montant de l offre : ) Le Conseil, après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, et à l unanimité : - Retient la candidature de Thierry CLEMENT TECHNI BAT 4 - DIVERS Assainissement - travaux urgence suite au sinistre de septembre 2014 Hameau de Rongas choix d un coordinateur SPS (DCM2015/39) sur le réseau assainissement à La Combe de Rongas suite au sinistre de septembre Dans ce cadre, la Commune est obligée de retenir un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. Monsieur DURAND propose de retenir Thierry CLEMENT TECHNI BAT car il intervient sur les travaux d assainissement du hameau de Mècle. Son offre est de HT. Le Conseil, après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, et à l unanimité : - Retient la candidature de Thierry CLEMENT TECHNI BAT Assainissement - travaux urgence suite au sinistre de septembre 2014 Ruisseau de la Canalette choix d un coordinateur SPS (DCM2015/40)

3 CM 03/06/ page 3 sur 6 sur le réseau assainissement Ruisseau de la Canalette suite au sinistre de septembre Dans ce cadre, la Commune est obligée de retenir un coordonnateur SPS. Monsieur le Maire propose de retenir Thierry CLEMENT TECHNI BAT car il intervient sur les travaux d assainissement du hameau de Mècle. Son offre est de HT. Le Conseil, après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, et à l unanimité : - Retient la candidature de Thierry CLEMENT TECHNI BAT Protection sociale complémentaire : Risque santé / Mandat au CDG 34 : procédure de passation d une éventuelle convention de participation (DCM2015/41) Exposé préalable effectué par Madame BOBIN : Avec la parution du décret n du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires, ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposée aux contrats et règlements éligibles à la participation des employeurs. Les collectivités peuvent apporter leur participation : - soit au titre du risque «santé» (risques d atteinte à l intégrité physique et maternité), - soit au titre du risque «prévoyance» (risques d incapacité, d invalidité et décès), - soit au titre des deux risques. L adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités. Les employeurs territoriaux, qui décideraient de contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, disposent de deux solutions pour choisir les prestations : - soit selon une procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de prévoyance dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national ; - soit selon une procédure de convention de participation avec une mutuelle ou une institution de prévoyance après avis d appel public à la concurrence. La collectivité peut retenir une procédure différente par risque. L article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. De ce fait, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Hérault (CDG 34) a décidé de s engager dans une procédure de convention qui portera sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Dans un souci de simplification pour les collectivités, le CDG 34 se chargera de l ensemble des démarches en s associant les services d un consultant dans le secteur de la protection sociale. Le CDG 34 sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation santé, pour une prise d effet au 1 er janvier Par ailleurs, l intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d engager une véritable négociation sur les prestations et d obtenir des conditions tarifaires attractives A l issue de cette consultation les collectivités conserveront l entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités pour décision. C est

4 CM 03/06/ page 4 sur 6 lors de la signature de la convention que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation allouée. Son montant pourra être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l agent. Il ne pourra pas être égal à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du comité technique. Madame BOBIN propose à l assemblée : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des assurances, VU la loi n du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération du CDG 34 en date du 13 mars 2015 approuvant le lancement d une consultation pour la passation d une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, VU l avis du CT, placé auprès du CDG 34, en date du 6 mars 2015, approuvant le choix de la convention de participation VU l exposé de Madame BOBIN, Considérant que donner mandat au CDG 34 permettra d obtenir, dans le cadre d une procédure juridiquement sécurisée, des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d échelle. DÉCISION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents DÉCIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le CDG 34 va engager en 2015 conformément à l article 25 de la loi n du 26 janvier ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG 34 à compter du 1 er janvier Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées (DCM2015/42) Le Conseil Municipal, à l unanimité, soutient la motion suivante pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées : «Les Maires de l Hérault réunis en Congrès au Parc des Expositions de Montpellier le mercredi 6 mai 2015 CONSIDÉRANT : - La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ; - Qu au 1 er janvier 2016, l Hérault fera partie d une nouvelle région réunissant les actuelles régions Languedoc Roussillon ET Midi Pyrénées ; - Qu en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d Etat après avis du Conseil Régional. AFFIRME : - Qu il est indispensable que toutes les collectivités locales de l Hérault se rassemblent dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle région ; - Qu il est impératif, compte tenu de la position centrale de la Métropole de Montpellier dans ce regroupement territorial, que la répartition des pouvoirs, des services et des organismes

5 CM 03/06/ page 5 sur 6 - régionaux ou d Etat, soit équitable entre les villes capitales régionales actuelles que sont Montpellier et Toulouse. DEMANDE AU GOUVERNEMENT : - De trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse.» Projet de création d une épicerie ambulante (DCM2015/43) Monsieur le Maire donne lecture du mail envoyé par Mesdames MARTINEZ et CELLA domiciliées sur Béziers dont l objet est le projet de création d une épicerie ambulante qui desservirait notre commune. Etant donné l existence de deux points «épicerie» sur la commune, le Conseil Municipal, à l unanimité : - est défavorable au passage de ce commerce ambulant dans la commune autorise Monsieur le Maire à informer les demandeuses de ce refus. Compte-rendu de la rencontre avec la Banque postale du 3 juin : Ont été évoqués : - la réorganisation du tri : ce dernier est effectué dorénavant au Bousquet d'orb. L'impact pour la commune se ressent au niveau des horaires de distribution du courrier, l'arrivée des facteurs étant plus tardive, Ces conséquences sont inacceptables notamment pour les administrations. - le projet de fermeture estivale du bureau de Poste de Saint Gervais sur Mare du 17 au 29 août. Les élus n'acceptent pas cette décision qui va à l'encontre des missions de service public ; le bureau de poste desservant 4 communes de 2 cantons différents, une population pour majorité âgée ou ne pouvant se déplacer aisément. Personnel communal : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Guillaume VIDAL a été recruté le 1er juin 2014 pour remplacer Monsieur Christian GRANIER. Son année de stage arrive à échéance. Le bilan de cette année est très positif. Monsieur VIDAL montre un réel intérêt pour les missions qui lui sont confiées. Il exerce ses fonctions avec efficacité et sérieux. De ce fait, la titularisation a été actée à compter du 1er juin Monsieur DURAND informe le Conseil que le service technique communal a été renforcé d'un agent non titulaire en remplacement d'un agent titulaire en arrêt de maladie ordinaire. Par ailleurs, le nouveau véhicule a été réceptionné. Le service est donc doté de 3 véhicules : le «partner» pour le responsable technique, le «Berlingo» pour l'agent en charge des stations d'assainissement et le camion pour le reste de l'équipe technique. Ecole primaire de Saint Gervais sur Mare : Garderie du soir : Madame GRANIER fait le bilan du service «garderie» mis en place à l'école en septembre Au vu de la fréquentation enregistrée tout au long de l'année, le Conseil Municipal décide de maintenir la garderie du matin dont la fréquentation est satisfaisante. Par contre, la garderie du soir sera arrêtée à compter de septembre En effet, trop peu d'enfants sont présents. Le Conseil Municipal autorise Madame GRANIER à informer l'équipe pédagogique, les représentants des parents d'élèves et les parents de cette disposition. Accueil des Toutes Petites Sections (TPS) : Les enseignants proposent d'accueillir les TPS (2 ans) en matinée uniquement. Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, est favorable à cet accueil à temps plein (journée entière). Représentation théâtrale dans la classe du cycle 3 : le lundi 22 juin à 18h. Travaux : Monsieur DURAND informe que la cour de l'école sera totalement refaite durant l'été.

6 CM 03/06/ page 6 sur 6 Information Culture Arc-en-ciel : Une représentation a lieu le jeudi 4 juin à 15h en salle culturelle. Hameau des Nières Monsieur CALVET demande s'il peut y avoir des avancées sur le terrain des houillères. Monsieur le Maire propose de faire venir un responsable du service foncier du Département. Hameau de Mècle Monsieur BONNEL-LOUBET informe que la croix de la place de Mècle se détériore. Un nettoyage du village (herbe...) est nécessaire. Monsieur DURAND informe que le nettoyage des hameaux est mis en place depuis le 3 juin. Il a démarré par Castanet le Bas. Monsieur BONNEL-LOUBET signale des gravats sur le bas côté de la route de Mècle. Hameau de Rongas Monsieur CASTAGNE demande également le nettoyage du hameau. Monsieur DURAND donne la même réponse que précédemment. Hameau de Castanet le Bas Madame LOPEZ informe que le mur est détérioré en bordure de route en face de la salle communale. L'éclairage public ne s'éteint pas à 7h du matin. Divers Monsieur NAVARRO fait part des remerciements de l'association Flocar Sud-Ouest qui est venue en rallye promenade le 8 mai sur le village. Madame BOSSA demande quand aura lieu la reprise des travaux du rond-point devant la gendarmerie. Monsieur DURAND répond le 8 juin avec l intervention de la société SLA de Lodève (sous-traitant d ERDF) pour l enfouissement du réseau électrique aérien. Ensuite seront exécutés les travaux de finition du giratoire avec l entreprise COLAS. Madame BOSSA signale que l'éclairage public du lotissement ne fonctionne pas. Monsieur le Maire informe de la Fête des Bébés et des Ortensias le samedi 6 juin, organisée par l association Grandir Ensemble Clôture des débats à 22h30. Liste des délibérations : DCM2015/36 : Travaux urgence assainissement suite au sinistre de septembre 2014 Hameau de Rongas: choix entreprise DCM2015/37 : Travaux urgence assainissement suite au sinistre de septembre 2014 Ruisseau de la Canalette : choix entreprise DCM2015/38 : Assainissement hameau de Mècle choix d un coordinateur SPS DCM2015/39 : Assainissement - travaux urgence suite au sinistre de septembre 2014 Hameau de Rongas choix d un coordinateur SPS DCM2015/40 : Assainissement - travaux urgence suite au sinistre de septembre 2014 Ruisseau de la Canalette choix d un coordinateur SPS DCM2015/41 : Protection sociale complémentaire : Risque santé / Mandat au CDG 34 : procédure de passation d une éventuelle convention de participation DCM2015/42 : Motion pour une répartition équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future grande région réunissant le Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées DCM2015/43 : Projet de création d une épicerie ambulante