Le contentieux des dommages de construction

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1 Jean-Louis SABLON Le contentieux des dommages de construction Analyse et stratégie Groupe Eyrolles, 2012, ISBN :

2 Table des matières Introduction... 1 I. Le contentieux... 1 A. Diversité... 2 B. Volume... 3 II. L ouvrage... 5 A. Objectifs... 5 B. Contenu... 6 C. Destination... 6 III. Bibliographie... 7 A. Ouvrages traitant de la responsabilité des constructeurs et plus généralement du droit de la construction... 7 B. Codes... 8 C. Revues... 8 IV. Vingt mots-clés... 8 PARTIE 1 L analyse du dossier Introduction CHAPITRE 1. Le dossier et le droit La constitution du dossier La recherche des pièces et informations utiles Quelles pièces et informations?... 13

3 VIII Le contentieux des dommages de construction Où les obtenir? Le contentieux des pièces et informations Importance des pièces et informations Que faire en cas de rétention? Le droit applicable L examen du contrat La loi française de police L assurance obligatoire CHAPITRE 2. L ouvrage L ouvrage de construction Dommages hors ouvrage Dommages à l ouvrage Ouvrage Construction Les bâtiments Bâtiments en général Intérêt de la notion Critères de distinction Bâtiments à usage spécifique Dommages hors ouvrage Désordres de l ouvrage CHAPITRE 3. Le dommage La spécificité du dommage de construction Distinction par rapport à des notions voisines Désordre et défaut de conformité Désordre et défaut d achèvement Les différents dommages de construction Dommages à et hors ouvrage Dommages actuels/dommages possibles Les caractéristiques du dommage de construction Préambule : origine et nature du désordre Origine : l incendie Nature : le défaut d isolation phonique La gravité du dommage La gravité réelle La gravité perçue... 58

4 Table des matières IX Le siège du dommage Critères d identification Incidence sur le régime du recours CHAPITRE 4. Les événements Les enjeux Le régime du recours Dommages hors ouvrage Désordres de l ouvrage La recevabilité du recours La date du dommage est le point de départ du délai de recours Le délai de recours est indépendant de la date du dommage Les difficultés La date du dommage Dommage point de départ du délai Désordre rapporté à un délai en cours, voire expiré (garanties légales) La date des événements Difficultés tenant aux actes Difficultés tenant aux faits CHAPITRE 5. Les délais Les incertitudes La flexibilité du délai En matière de responsabilité En matière d assurance dommages-ouvrage La multiplicité des délais Interrogations liées aux différentes réformes Incertitudes liées au choix du recours Principaux délais en matière de responsabilité et d assurance des constructeurs classés par ordre de durée Responsabilités et garanties Assurances* Les variations Modifications et dépassement du délai Les modifications Le dépassement

5 X Le contentieux des dommages de construction Interruption et suspension du délai La suspension L interruption CHAPITRE 6. Le contrat Qualification et requalification Les enjeux de la (re)qualification (Re)qualification et rupture (Re)qualification et réparation Les critères La (re)qualification en droit commun La (re)qualification par le droit spécial Le contenu Dommages hors ouvrage Tiers victimes (action principale) Acteurs de l opération de construction (actions récursoires) Désordres de l ouvrage La détermination des dispositions applicables L analyse du contrat PARTIE 2 L exercice du recours Introduction CHAPITRE 7. Le choix des armes Les principes directeurs L inventaire Dommages hors ouvrage Désordres de l ouvrage La sélection Les limites Les possibilités de tri et/ou de choix Les solutions Les actions propres Dommages hors ouvrage Désordres de l ouvrage

6 Table des matières XI Les actions transmises* La transmission pure et simple La subrogation CHAPITRE 8. La cible Les responsables Les limites de la responsabilité Les responsables premiers Les responsables seconds La responsabilité solidaire Obligation à la dette Contribution à la dette Les coobligés : assureurs* et garants* Vérifications indispensables Existence de l assurance et/ou de la garantie Efficience de l assurance Recours possibles En l absence de garanties* En présence d une garantie* CHAPITRE 9. L objectif Les options normalement offertes à la victime du dommage de construction Dommages hors ouvrage Libre choix du mode de réparation : équivalent ou nature Libre disposition de l indemnité dans le cas d une réparation en équivalent Désordres de l ouvrage La rupture La réparation Procédure collective du constructeur : l objectif revu à baisse Dommages se rapportant à des travaux antérieurs au jugement d ouverture Jusqu au jugement d ouverture Après le jugement d ouverture

7 XII Le contentieux des dommages de construction Dommages se rapportant à des travaux postérieurs au jugement d ouverture CHAPITRE 10. L avant-procès Clauses prévoyant un mode alternatif de règlement du litige (existence et validité) L arbitrage Existence de la clause d arbitrage Validité de la clause d arbitrage La conciliation Les formalités Formalités préalables Le contrat La loi Formalités consécutives CHAPITRE 11. La compétence La compétence judiciaire Identification des travaux et ouvrages publics Les travaux publics L ouvrage public Recherche d une compétence judiciaire résiduelle Règles générales Le cas particulier des demandes d instruction avant tout procès Les compétences judiciaires Règles communes aux différentes juridictions Les règles générales Pluralité de défendeurs La juridiction du président Compétence matérielle Compétence territoriale CHAPITRE 12. L instance Le cadre initial du procès Le choix du terrain Juge des référés*/juge du fond Instance contradictoire/procédures d injonction

8 Table des matières XIII La formulation de la demande La qualité (des parties) Le contenu de la demande Le déroulement du procès La péremption d instance Les risques Le mécanisme L évolution du litige Le cours de l instance La fin de l instance CHAPITRE 13. Du bon usage de l expertise La désignation de l expert Les problèmes L expertise judiciaire est-elle inévitable? La mission de l expert Les enseignements La mission Les délais* La garantie de l assureur* Les opérations d expertise Les problèmes Le bon déroulement de l expertise Les contestations Les enseignements Les délais*, encore et toujours La participation Liste des sigles et abréviations Index

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