Votre annonce n est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative."

Transcription

1 Votre annonce n est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la publication de l'avis au BOAMP.

2 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l'assurance dommage-ouvrage du pôle judiciaire de Martigues. Conformément à l'article L du code des assurances, la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (propriétaire de l'ouvrage et réalisant les travaux) souhaite un contrat d'assurance pour garantir le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables des constructeurs (art du code civil ) ou les fabricants (art.1792 code civil). Les garanties souhaitées sont indiquées dans le cahier des charges. L'Estimation globale de cette opération est de euros (H.T.) Le marché travaux est constitué de 8 lots séparés. Le dossier de consultation Travaux est à votre disposition sur la plateforme de dématérialisation (affaire 15s006) Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois dont 2 mois de préparation de chantier pour l'ensemble des lots à compter de l'ordre de service. Les candidats sont informés qu'à compter du 1 er janvier 2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la métropole Aix Marseille Provence Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue financière exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics Conditions du CCAG-FCS Délai global de paiement : 30 jours. Ressources propres de la C.A.P.M. Ou recours à l'emprunt et /Ou subventions auprès de divers organismes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non.

3 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que

4 ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - pouvoir de signature - copie extrait Kis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois (en cas d'attribution). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5 Date limite d'obtention : 6 juillet 2015, à 16 h 30. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec avis de réception postale avec la mention " Assurance dommage ouvrage - construction d'un pole judiciaire - ne pas ouvrir" ou dépôt sur place contre récépissé. Aucune transmission électronique autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.G.S.T- Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P , Martigues. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.G.S.T. - Direction Bâtiments. Correspondant : m.juroszek,, tél. : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : D.G.S.T - Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics,, tél. : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : D.G.S.T. - Direction Commande Publique. Correspondant : service mutualisé des marchés publics, adresse internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil Marseille Cedex 06, tél. : , télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil Marseille Cedex 06, tél. : , télécopieur : Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : CAPM2015 Libellé de la facture : C.A. du pays de Martigues Communauté d'agglomération du Pays de Martigues Rond Point de l'hôtel de Ville B.P Martigues Cedex Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 6 juillet Classification des produits :

6 ACCR

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2012 Votre annonce n 12-176731 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No MP 2015-01 Services Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Académie des sciences. Correspondant : Marina

Plus en détail

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 18/11/2014

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 18/11/2014 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 18/11/2014 Votre annonce n 14-174217 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

1 sur 5 18/11/2015 09:13

1 sur 5 18/11/2015 09:13 1 sur 5 18/11/2015 09:13 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 18 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 66 Annonce No 13-48935 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL. Correspondant : M. le

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MME Le Directeur

Plus en détail

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Avis d'appel public à la concurrence I) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 60 rue Schœlcher 97215 Rivière Salée Martinique

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&id...

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&id... Page 1 of 5 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 19 novembre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info Cet avis sera transmis au format XML aux

Plus en détail

Avis de marché. L'avis implique un marché public.

Avis de marché. L'avis implique un marché public. Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, site Alban - bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, à l'attention

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 07/10/2014-14:58 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 34 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Date limite de remise des offres : le 02/12/2011 à 12h00 Adresse de téléchargement du DCE et de

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

sur 6 28/10/2015 10:03

sur 6 28/10/2015 10:03 arches-publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. sur 6 28/10/2015 10:03 www.marches-publics.info PUBLICATION LE 28 octobre 2015 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 29/04/2016-14:54

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 29/04/2016-14:54 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 29/04/2016-14:54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville Le Pontet, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198, Contact : service des marchés

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Besançon Habitat,

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 11/06/2010-17:42 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité)

Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité) MARCHES PUBLICS de travaux Procédure adaptée n 2015009 Avis d'appel public à la concurrence n 2015009 (Publicité) Personne publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER 57 Boulevard Gambetta BP 20086

Plus en détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart Cs90129, Contact : direction

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisyle-sec Correspondant : Mme Nicole Rivoire, Maire, Service Marchés Publics,

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 11 Annonce No 15-107418 Travaux Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de MONTREAL. Correspondant : M. Rebelle

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Services Généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS41519

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : 18 avenue Raymond Lacombe Téléphone : 04.67.44.39.74 E-Mail : contact@coeur-herault.fr Statut : Syndicat mixte ouvert Activité(s)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mr Le Maire Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 27/03/2013-11:43 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 LOCATION DE BUNGALOWS ET SANITAIRES ANNEES 2015

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15010700 Service Mise en ligne 27/04/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 34 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public.

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. ... Annonce n 111 publiée le 18/11/2008 dans le BOAMP 223 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays d'aix en Provence,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : à l'attention de M. le Député-Maire, Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz,

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 04/08/2015-12:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P 30330

Plus en détail

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Département de publication : 6 Annonce No 13-121865 I. II. III. IV. VI. (BOAMP) Directive 2004/17/CE. Section I : Entité

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non

Prestations supplémentaires ou alternatives : non SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES - CONSULTATION POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 33 Annonce No 13-59366 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Communauté d'agglomération de Marne

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Porte de l'isère M Le Président 17

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

ANNONCE BOAMP. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

ANNONCE BOAMP. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ANNONCE BOAMP Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant : M. Philippe RAPENEAU, Président, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle BP 10345, 62026

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/2014-16:11

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/2014-16:11 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/2014-16:11 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F - 91401 Orsay cedex,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non AVIS DE MARCHÉ FNS Mode de passation Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Type de procédure : procédure adaptée ouverte L'avis implique

Plus en détail

ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP

ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LE CRDP MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PHOTOCOPIEURS A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur Etablissement public national Section II - Nom ou raison sociale

Plus en détail

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/5 F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CODI - Communauté de communes

Plus en détail

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de télécommunications. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de services de télécommunications. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de services de télécommunications Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Port Autonome de Strasbourg Tél : +33 (0)3 88 21 7801

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations

Plus en détail

Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170)

Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) Marché de travaux IDENTIFICATION

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes - TIC) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Corse, 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory, Contact : Pôle

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT : Syndicat Mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - Valor3e Z.I. La Bergerie Rue

Plus en détail

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:68720-2012:text:fr:html F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Modèle d'annonce légale à publier dans le BOAMP selon arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d avis pour la passation et l attribution des marchés

Plus en détail

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché :

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché : Fermer Numéro d'annonce : 6915 Parue le 31/03/2009 Information sur le marché Objet du marché : Identité Visuelle de la multimodalité en Région Nord- Pas- de- Calais. Type de marché SERVICES Type de procédure

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN Michel BARTEL Quartier

Plus en détail

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 01/02/2013

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 01/02/2013 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 01/02/2013 Votre annonce n 13-19955 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Un accusé réception vous sera envoyé par courriel

Plus en détail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS e-santé PACA Espace du Palyvestre 145 chemin du Palyvestre 83400 Hyères Point de contact pour le GCS e-santé

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot

Prestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES

Plus en détail

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI

Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES MIGRATION DES ALARMES DU PCS

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 10/07/2015-11:00

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 10/07/2015-11:00 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 10/07/2015-11:00 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Détails

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Détails Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics N de l'annonce : 09/0099-112/2 Edition BOAMP : (B) : Fournitures et prestations Mode de passation : Procédure adaptée Département :

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES

ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL A CONCURRENCE ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS

Plus en détail