CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE

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1 CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE CERTIFICAT SUPERIEUR DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE C.S.T.E.C. - 2EME ANNEE EPREUVE : GESTION FINANCIERE DUREE : 5 HEURES SESSION DE SEPTEMBRE 2003 Institut Supérieur de Commerce et d'administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - B.P : Casa - Oasis Tel : /83/84/85 - Fax : iscaeêiscae.ac.ma site : iscae.ac.ma

2 2 ème session EPREUVE DE GESTION FINANCIERE Durée 5 heures Matériel autorisé : Calculatrice de poche à fonctionnement autonome et sans imprimante Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers Indépendants PREMIER DOSSIER : EVALUATION D'ENTREPRISE (10 points) DEUXIÈME DOSSIER : EVALUATION D'ENTREPRISE (6 points) TROISIEME DOSSIER : COUT DU CAPITAL (4 points) Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER l: Annexe 1 : Bilans et comptes de produits et charges de la société «LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB» DOSSIER 2 : Annexe 2 : Informations diverses Annexe 3 : Bilan et compte de produits et charges de la société «AIT-TALEB» Nombre de pages : 6 (y compris celle-ci) AVERTISSEMENT SI le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. SUJET // vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Tout calcul proposé devra être justifié. Le corrigé de cette session est disponible sur demande à l'adresse south@menara,ma 1/6

3 PREMIER DOSSIER CAS «LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB» La Société Anonyme LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB présente le bilan et le CPC fournis en annexe 1. Le fonds commercial est évalué dans un premier temps à DH, le terrain DH et les autres immobilisations DH. La valeur nominale des actions est de 100 DH. La société est soumise au régime de droit commun (IS au taux de 35%) 1 - Calculer pour l'exercice (N) : 1.1. la valeur mathématique comptable, (1 point) 1.2. la valeur mathématique intrinsèque. (1 point) 2. Calculer la valeur de rendement moyenne (des exercices N et N-1) sur la base d'un taux de rémunération des fonds propres de 8%. (1 point) 3. Calculer la valeur de l'entreprise par la méthode Indirecte (méthode des praticiens) (2 points) 4. Préciser le goodwill et la valeur du fonds commercial. (1 point) Etant à préciser que dans ce cas, la valeur de l'entreprise est la moyenne arithmétique de l'actif net comptable corrige et la valeur de rendement : VE = (ANCC+VR) 2 Où: VE : Valeur de l'entreprise ANCC : Actif net comptable corrigé VR : Valeur de rendement La valeur estimée du fonds commercial n'est pas jugée fiable. On vous communique des informations complémentaires : un contrat de crédit-bail, souscrit début (N-2), concerne un matériel de DH à amortir linéairement sur 5 ans. les éléments loués ont une valeur d'usage de DH. La dépréciation annuelle des biens loués est estimée à DH. Le coût de financement du BFRE est de DH pour l'exercice N. le taux des obligations à long terme est de 5%. 5. Calculer : 5.1.1a valeur substantielle brute, la valeur du goodwill et de l'entreprise qui en découlent par capitalisation puis par la méthode de la rente abrégée sur 5 ans, (2 points) 5.2. les CPNE, la valeur du goodwill et de l'entreprise qui en découlent par capitalisation puis par la méthode de la rente abrégée sur 5 ans, (1 point) 5.3. la valeur de l'entreprise par la méthode de la capacité moyenne d'autofinancement sur 5 ans actualisée au taux risqué de l'entreprise. (1 point) 2/6

4 2 eme année DEUXIEME DOSSIER CAS «AIT-TALEB» Vous êtes consulté(e) pour évaluer la SA AIT-TALEB. Celle-ci est spécialisée dans la culture de la vigne. Dès la récolte effectuée, la vendange est vendue à une autre société qui s'occupe de l'élevage du vin. De ce fait, la SA AIT-TALEB ne possède aucun stock et n'a qu'un seul client. En annexe 2 se trouvent diverses informations et en annexe 3 le bilan et le CPC schématiques résumés au 31 décembre (N) de la SA AIT-TALEB. Travail à faire : 1. Présenter les diverses méthodes d'évaluation dans une note de synthèse de dix lignes environ. (1 point) 2. Évaluer par la méthode dite du «Goodwill» l'entreprise SA AIT-TALEB, en respectant les étapes sulva '. ; : Calculer l'actif net comptable corrigé d'exploitation et hors exploitation. (1 point) 2.2. Calculer le résultat courant corriger des éléments hors exploitation et de l'impôt sur les sociétés. (1 point) NB - Aucune divergence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. (I point) 2.3. Calculer la valeur substantielle brute (VSB) et le résultat lié à la VSB en vue du calcul de la rente de Goodwill. Cette rente sera ensuite calculée en rémunérant la VSB au taux de 5 % ; (I point) 2.4. Calculer le Goodwill correspondant dans les deux hypothèses suivantes : actualisation à l'infini de la rente de Goodwill au taux de 20 % (0.5 point) actualisation sur cinq ans au taux de 10 %. (0.5 point) 3. évaluer la valeur de l'action SA AIT-TALEB en fonction de l'hypothèse suivante : la valeur de l'entreprise sera égale à l'actif net comptable corrigé d'exploitation, majoré de l'actif hors exploitation, majoré de la moyenne des Goodwill trouvés à la question précédente. (1 point) 3/6

5 TROISIEME DOSSIER CAS «MAROC GAZ» Le directeur financier de la société MAROC GAZ a relevé les informations historiques suivantes concernant sa société et l'ensemble du marché. Années Taux de rentabilité du marché Taux de rentabilité de l action ,00% 4,40% ,50% -30,90% ,20% 52,80% ,80% 57,40% ,20% 25,40% ,60% 23,50% 1. Calculer : 1.1. la rentabilité moyenne du marché, (1 point) 1.2. le bêta du titre par rapport au marché, (1 point) 1.3. le taux de rentabilité exigé par les actionnaires de cette entreprise sachant que le taux sans risque est de 6,4%. (1 point) La société MAROC GAZ (SA au capital de actions de 100 DH) espère maintenir dans les années qui viennent son résultat annuel d'exploitation avant impôt de DH. La société se contentant d'investissements de remplacement, ce résultat correspond sensiblement au solde de trésorerie des opérations d'exploitation et d'investissement avant impôt. Le taux d'impôt sur les bénéfices retenu est de 35%. 2. Calculer pour l'année 2001 : 2.1 la valeur totale de l'entreprise à partir de la valeur de rendement, (0.5 point) 2.2. le cours de l'action (0.5 point) 4/6

6 ANNEXE 1 Actif immobilisé Bilan SA LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB des exercices (N) et (NI) Actif (N) (N-1) Passif (N) (N-1) Capitaux propres Immobilisations corporelles Capital Terrain Réserves Constructions Résultat Matériel Autres TOTAL TOTAL Dettes Actif circulant Emprunts obligataires Stocks Emprunts divers Créances Fournisseurs Disponibilités Dettes fiscales et sociales TOTAL TOTAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Charges d'exploitation Achats de matériels CPC SA LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB des exercices (N) et (N-1) Débit (N) (N-1) Crédit (N) (N-1) Variation de stocks Redevances de crédit-bail Locations Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Dotation aux amortissements TOTAL Charges financières Produits d exploitation Ventes de produits finis Reprises sur provisions TOTAL Produits financiers Intérêts Autres produits financiers Charges exceptionnelles sûr opérations de gestion Impôt sur les bénéfices Bénéfice TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Informations complémentaires : -Les produits financiers sont exclus du bénéfice économique relatif à la VSB et les CPNE -La capitalisation ou l'actualisation de la rente auraient dues être calculées à partir du CMP (coût moyen pondéré du capital). A défaut d'information, on utilisera le coût des fonds propres. 5/6

7 2 émé session ANNEXE 2 Informations diverses - Le taux d'impôt sur les sociétés retenu pour les calculs sera le taux de droit commun actuellement en vigueur. - Immobilisations en non-valeur : frais d'augmentation du capital sur cinq ans. - Terrain 1 : utile à l'exploitation (détenu depuis plus de dix ans). Valeur estimée : DH. - Terrain 2 : terrain à bâtir (détenu depuis plus de dix ans). Il s'agit d'un placement immobilier qu'il est prévu de réaliser à bref délai. Valeur vénale : DH. - Constructions: chais nécessaires à l'exploitation. De grosses réparations, amortissables en dix ans, seraient nécessaires. Montant envisagé : DH. Actuellement, valeur estimée : DH. - Provisions réglementées : il s'agissait d'un amortissement dérogatoire. - Disponibilités: elles sont nécessaires à l'exploitation. - Les autres postes semblent correctement évalués. - Le poste «impôts, taxes et versements assimilés» comprend DH de taxes sur le terrain 1, et DH de taxes sur le terrain 2. - S'agissant initialement d'une société immobilière et foncière, la valeur nominale du titre était fixée à DH ANNEXE 3 Bilan et compte de résultat de la SA AIT-TALEB au 31 décembre N Bilan Immob. en non-valeur Capital ( actions) Terrain Réserve légale Terrain Réserves statutaires Constructions Résultat Matériel Total Provisions réglementées Disponibilités Total 1 Emprunts, dettes Fournisseurs Total Total actif Total passif Compte de Produits et charges Achats marchandises Chiffre d'affaires Autres charges externes Impôts, taxes Salaires Charges sociales Dotations amortissements Charges financières Impôts sur les bénéfices BÉNÉFICE Fin de sujet