G 2 C. Résidence Irandatz. Réfection des passerelles bois existantes Rue Bigarena HENDAYE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 04

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1 G 2 C Maître de l ouvrage : ICF Agence de Bordeaux - 56 Rue Carle Vernet BORDEAUX Maître d œuvre d Exécution: G2C - Espace Mendi Alde A9 48 avenue du 8 Mai BAYONNE Résidence Irandatz Réfection des passerelles bois existantes Rue Bigarena HENDAYE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 04 PEINTURE 19 MAI 2011

2 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 2/10 LOT N 04 - PEINTURES SOMMAIRE CHAPITRE 1 - GENERALITES 3 Article Objet du marché 3 Article Limite de prestation 3 Article Engagement de l entrepreneur 3 Article Consistance des travaux 3 Article Moyens à mettre en œuvre 4 Article Réception des supports 4 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 5 Article Normes et règlements 5 Article Conditions d exécution 6 Article Contrôle de produits : 7 Article Echantillonnage 7 Article Prescriptions générales 8 Article Prescriptions particulières aux ouvrages 8 Article Révision avant réception 8 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX 9 Article Peinture laque satinée sur ouvrages bois 9 Article Peinture pliolite pour les éléments béton en façades 9 Article Nettoyage et protection de chantier 9 Article DOE-DIUO (certificats, PV) 10

3 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 3/10 CHAPITRE 1 - GENERALITES Article Objet du marché Le présent document concerne la description des travaux du lot 04 pour l'ensemble des ouvrages de : PEINTURE nécessaires à la réfection des passerelles bois d accès aux logements Résidence Irandatz à HENDAYE (64700). Le C.C.T.P. du présent lot ne peut être dissocié de celui des différents corps d état qui contribuent à la réalisation de l ensemble du projet. L entrepreneur se reportera donc à ces autres C.C.T.P. ainsi qu à l ensemble des documents qui définissent les prestations de chacun. S il le juge utile, l entrepreneur demandera au Maître d œuvre les documents complémentaires et renseignements qui lui paraissent indispensables à l établissement de son offre. Dans le cas où l entreprise du présent lot redistribuerait, à son initiative, la prestation entre plusieurs intervenants, elle assurera la responsabilité de l organisation logique des interventions et du parfait achèvement de la totalité des ouvrages. Article Limite de prestation Il est rappelé que l entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages concernant ses prestations. Les remarques contenues dans les rapports du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS devront être prises en compte dans la remise d offres de l entreprise. Article Engagement de l entrepreneur L entrepreneur de présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres lots pourraient avoir sur ses propres ouvrages. L entreprise est réputée s être assurée qu il y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l art et pour la bonne construction. L entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d une construction à forfait pour les travaux de son lot. Article Consistance des travaux Pour l essentiel les travaux portent sur la mise en peinture des ouvrages bois extérieurs de l ensemble des passerelles.

4 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 4/10 Article Moyens à mettre en œuvre L entrepreneur prévoira forfaitairement dans son prix tous les moyens nécessaires à une bonne exécution de ses travaux. Il aura, entre autre, la charge des échafaudages, moyen de levage, protection des ouvriers travaillant sur le chantier, conformément aux mesures décrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Article Réception des supports Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra réceptionner les supports sur lesquels il vient s appliquer. En l absence de réserves faites par écrit, à ce stade, il ne saura se prévaloir d aucune sujétion dans l exécution de ses propres travaux.

5 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 5/10 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article Normes et règlements Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir : - les documents techniques applicables aux ouvrages de Peinture et de Revêtements muraux collés ou tendus. - les Normes Françaises Homologuées (NF), en particulier : - NF EN ISO 6927 Construction immobilière - Produits pour joints - Mastics - Vocabulaire (indice de classement P ). - P Mastics du type élastomère ou du type plastique ou mastics préformés. - T Dictionnaire technique des peintures et des travaux de peinturage. - T Enduit de peinture pour travaux intérieurs. - Peintures : - NF T Revêtements plastiques épais - Spécifications. - T Revêtements semi-épais à fonction de protection des supports faïencés Spécification. - Peintures et vernis : - NF EN Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en extérieur - Partie 1 : Classification et sélection (indice de classement : T ). - NF EN Produits de peinture et systèmes de peintures pour maçonnerie extérieure et béton (indice de classement : T ). - T Classification des peintures, vernis et produits connexes. - le REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) des : - Travaux de peinture des bâtiments : - norme NF P (référence DTU CCT). - norme NF P Marchés privés (référence DTU CCS). - Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques : - norme NF P (référence DTU CC). - norme NF P Marchés privés (référence DTU CCS). - Les spécifications U.N.P. regroupées dans un fascicule édité par l Union Nationale des Peintres et Vitriers de France. - Les décisions du G.P.E.M. - PV (Groupement Permanent d Etude des Marchés de Peintures Vernis et produits annexes.) concernant les diverses spécifications applicables aux marches publics. - les recommandations professionnelles du SNJF. - le code de la construction et de l habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles, chapitre 3 protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, articles L à L , articles R à R (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants). - les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail. - l annexe 6 à la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs,

6 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 6/10 - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En aucun cas, l entreprise adjudicataire ne pourra se soustraire aux obligations contenues dans ces documents. L offre de prix de l Entrepreneur sera toujours réputée avoir été produite compte tenu de toutes ces prescriptions. Article Conditions d exécution Réception du support Avant toute exécution, l entrepreneur assurera la réception des supports qui devront être débarrassés de toutes traces de poussières, d éclats, etc., et avoir une finition de surface, permettant la mise en œuvre des travaux de peinture tels qu ils sont décrits au présent lot. L entrepreneur ne pourra par la suite se prévaloir du mauvais état des supports dans le cas d une mauvaise tenue ou présentation de ses peintures Nature et aspect : L Entrepreneur s engagera à exécuter les travaux de peinture à l aide de produits indiqués dans les articles ci-dessous du présent CCTP. Au cas où l Entrepreneur exprimerait son désir de substituer l un des produits de référence par un produit analogue, il devra approter la preuve que ce produit de substitution possède des qualités techniques et des garanties offertes au moins équivalentes à celles du produit de référence. Les travaux devront avoir un degré de qualité : - Normal pour tous les ouvrages dits Extérieur, - Le système de peinture utilisé devra être compatible avec les matériaux (subjectiles) sur lesquels il sera appliqué Qualité des matériaux : Les produits mis en oeuvre seront de première qualité non éventés de marque solidement établie, devront avoir reçu l agrément du CSTB et seront couverts par la garantie de ces produits. Cette garantie étant à remettre au moment des opérations préalables de réception. Le choix de ces produits sera adapté à la nature des subjectiles, tant à l intérieur, qu à l extérieur. L emploi du White Spirit en remplacement de l essence de térébenthine est formellement interdit, lorsque c est cette dernière qui doit être appliquée Mise œuvre : Les produits seront mise en œuvre suivant les règles de l art et utilisés uniquement suivant les prescriptions des fournisseurs. Les différentes couches de peintures seront exécutées dans le respect des temps de prise et de séchage de la couche précédente, en tenant compte de l hygrométrie ambiante, pour ne pour courir le risque d une adhérence défectueuse manifestée dans le temps. Avant tous travaux de peinture, il sera effectué dans le cadre des prescriptions ci-après : - l époussetage et l égrenage, le grattage des bois, de manière à rendre les surfaces nettes de toutes les souillures du chantier, et ce moment même l application des enduits. - le rebouchage et le ponçage consistant à dissimuler, par un masticage soigneusement effectué et adapté au subjectile, les défauts, fissures, irrégularités, joints et noeuds de la menuiserie ou de tout autre support. En conséquence, il ne sera considéré comme ayant été effectué que lorsque les surfaces peintes finies ne présenteront aucune trace des défauts antérieurs.

7 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 7/10 Les prix unitaires d application des différents produits comprendront l ensemble des prestations décrites ci-devant et l ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour leur exécution, tels qu échelles, échafaudages, balancelles, etc... dans le respect des règles de sécurité édictées par l Inspection du Travail Travaux préparatoires Avant la mise en œuvre seront dus les travaux préparatoires tels que : - grattage, ponçage. - époussetage. - rebouchage. La mise en œuvre des travaux de peinture comprendra : - reconnaissance préalable des subjectiles. - précautions à prendre pour la protection des ouvrages non peints. - précautions à prendre pour la protection des abords et du voisinage. - règles générales d exécution. - ouvrages préparatoires et accessoires. - dépôt préalable d échantillons et surfaces témoins. - réception et entretien, réfection, contrôle Couche primaire : La couche d impression des boiseries, suivant les prescriptions du lot 01 Démolition - Cha rpente Bois, sera exécutée à la demande de ces Entrepreneurs par la présente Entreprise soit en atelier, soit sur chantier dès la livraison de ces ouvrages Protection des travaux Par ailleurs, il appartiendra à l Entrepreneur chargé du présent lot de veiller à la protection des surfaces qui pourraient être tachées, attaquées ou détériorées. En cas d insuffisance de protection, il devra tous les ouvrages de nettoyage, détachage et réparations nécessaires. Article Contrôle de produits : Le Maître d œuvre d Exécution se réserve le droit de faire procéder à des prélèvements de produits en cours des travaux de peinture. En cas de fraude, outre les abattements appliqués sur les travaux antérieurs, voire le refus pur et simple des travaux, les frais d analyse seront à la charge du présent lot. Toutes réfections nécessaires sur des conditions non remplies seront exécutées aux frais de la présente entreprise. Chaque couche de peinture devra être d un ton différent, pour s assurer que l ensemble des couches dues par l entreprise du présent lot ont été exécutées. Article Echantillonnage Un échantillonnage complet et à jour des teintes de peinture en finition entrant dans les catégories définies ci-après, sera remis au choix du Maître d Œuvre et du Maître de l Ouvrage avant toute commande et exécution. Les teintes et les produits retenus feront l objet d un document détaillé de chantier, consignant les choix dans les appellations et leur désignation. Ce document sera conservé au bureau de chantier jusqu à la livraison des ouvrages.

8 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 8/10 Article Prescriptions générales L entrepreneur indiquera dans sa soumission la marque de peinture qu il aura choisie, et précisera sur son offre détaillée les références des produits qu il se propose d employer. Cette marque fera partie du groupement professionnel des fabricants de peinture pour le bâtiment. La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques physico-chimiques, que la marque précitée. Il devra joindre également les fiches techniques correspondantes par prestation, faute de quoi la marque de peinture préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par l entrepreneur. Il sera demandé au fabricant des peintures retenues, son assistance technique tant au démarrage des travaux de peinture, qu en cours des travaux. Il devra la reconnaissance des fonds et sera tenu de signaler ceux qui ne sembleraient pas offrir une garantie suffisante pour la bonne tenue des peintures prévues. L entrepreneur devra vérifier que le système de peinture prescrit au présent CCTP est cohérent, et que les sous-couches sont compatibles avec les finitions et la nature des supports. De ce fait, il sera utilisé exclusivement les systèmes complets en provenance d un même fabricant. Les surfaces peintes devront satisfaire aux performances imposées par les tests du CSTB (publiés dans le cahier n 695 de Juin 1969) suivant les différentes familles des locaux. L entrepreneur devra tous les raccords de peinture après exécution des jeux éventuels. L entrepreneur sera tenu de respecter tous les tons donnés qui seront choisis par le Maître d œuvre parmi les cartes d échantillons de la marque citée en référence. Ces teintes ne devront pas faire l objet d une mise au ton approximative par l entrepreneur, au moyen de colorants divers autres que ceux préconisés par le fabricant. Avant toute application, l entrepreneur sera tenu de présenter au Maître d œuvre des échantillons correspondant en qualité et mise à la teinte, à ceux décrits dans le programme couleur. L entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l état des lieux et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Article Prescriptions particulières aux ouvrages Lasure Lasures supports bois massif raboté poncé, contreplaqué CTB-X. Finition lasure, bois qualité de surface : sciage propre ou rabotage ou poncé au gros grain (80 à 120) Traitements bois et dérivés - travaux extérieurs L état du support et les travaux préparatoires seront conformes aux prescriptions de la norme NF P (référence DTU 59.1) relatives au degré de finition choisie. Les ponçages devront faire disparaître les peluches du bois. Les rebouchages seront effectués au mastic acrylique et/ou pâte à bois. Article Révision avant réception L entrepreneur devra la révision complète de ses ouvrages avant réception. Les réfections éventuelles de peinture devront être effectuées de manière à éviter toute trace de reprise

9 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 9/10 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX Article Peinture laque satinée sur ouvrages bois Les travaux s effectueront conformément au DTU 59-1, et observeront les phases successives suivantes : - Préparation des supports par brossage, ponçage, époussetage et essuyage soigné. - Une couche d impression EXPRIM des Ets SEIGNEURIE ou équivalent, - Masticage, bouche porage et enduisage, - Deux couches de peinture satinée de type PANTOR des Ets SEIGNEURIE ou équivalent, Teintes au choix du maître d oeuvre sur présentation d échantillons. Localisation : Pour les passerelles d accès aux bâtiments, sur l ensemble des ouvrages bois tels que : - Ossatures de charpente, - Solivages support de platelage et de garde corps Nota : les platelages bois ne sont pas à peindre, les garde corps aluminium sont thermolaqués. Article Peinture pliolite pour les éléments béton en façades Les travaux s effectueront conformément au DTU 59-1, mémento article 3.33 et observeront les phases successives suivantes : - Préparation des supports telle que lavage haute pression, brossage, essuyage soigné, - Une couche d impression de type IMPRITEX des Ets SEIGNEURIE ou équivalent, - Masticage, bouche porage et enduisage, - Deux couches de peinture mate aux résines pliolite de type PANCRYTEX des Ets SEIGNEURIE ou équivalent, Teintes au choix du maître d oeuvre sur présentation d échantillons. Localisation : - Socles maçonnés support des poteaux bois d ossature des passerelles, - Consoles béton pour appuis des pièces de bois, Article Nettoyage et protection de chantier Le nettoyage des lieux de travail sera à la charge du présent lot et devra être au minimum hebdomadaire. Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d'oeuvre si ce dernier le juge utile. Si ces nettoyages n'étaient pas faits, le Maître d'oeuvre se réserve le droit de les faire exécuter par une entreprise de son choix et à la charge de l'entrepreneur du présent lot. Sont également à la charge du présent lot, toutes les sujétions découlant des précautions et protection à assurer pour : - préserver efficacement les ouvrages en cours de chantier et jusqu'à réception du bâtiment, - préserver les matériels et matériaux des autres corps d'état de toutes souillures ou dégradations pendant l'exécution des travaux.

10 G2C Réfection des passerelles bois Résidence Irandatz - HENDAYE ICF Atlantique 10/10 Article DOE-DIUO (certificats, PV) L entreprise devra fournir en fin de chantier tous les dossiers : - De recueils des PV des matériaux mis en œuvre (PV d essais AEV, Avis Techniques, Label CEKAL PV feu, ), - Des principaux fournisseurs (nom et adresse des principaux fournisseurs), Les contenus de ces dossiers seront précisés en cours de chantier par la maîtrise d œuvre, le bureau de contrôle, le coordonnateur sécurité et la maîtrise d ouvrage.