CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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1 RAPPORT N 26 (Pos ) Direction du développement des territoires Politique publique : Développement des territoires Politique sectorielle : Développement touristique CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion des 16 et 17 décembre 2015 DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Si la loi «NOTRe» nous a conduit à mettre fin à la quasi-totalité de nos politiques d appui au développement économique du Morbihan au bénéfice des entreprises, elle prévoit le maintien de certaines compétences partagées. Ainsi, conformément aux dispositions de l article 104 de ladite loi, le tourisme demeure une des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Lors de notre réunion du 3 ème trimestre dernier, nous avons programmé l arrêt, au 1 er janvier 2016, des aides touristiques aux entreprises, ainsi que de plusieurs dispositifs publics (hôtellerie de plein air, gîtes d étape et de groupe et hébergement de grande capacité). A l exception des investissements susvisés, les équipements touristiques publics seront éligibles au programme de solidarité territoriale qui vous est présenté par ailleurs. De la même manière, les «contrats d attractivité touristique», dont la portée touristique est indéniable et dont les modalités d intervention sont exposées dans le rapport relatif à la refonte de la politique d aide à l investissement des territoires, permettront d accompagner, de manière significative, les collectivités locales dans la remise à niveau ou la création de nouveaux équipements publics en lien avec l attractivité et le développement touristique de la station. Je vous propose d examiner les différentes interventions qui subsistent et qui, pour 2016, s inscrivent dans la continuité de celles engagées ces dernières années.

2 En 2016, la politique du département du Morbihan dans le domaine du développement touristique s élèvera à : en autorisations de programme : pour les contrats d attractivité touristique, pour le cyclotourisme, en crédits de paiement, répartis comme suit : en fonctionnement, en investissement ; en recettes. I ARZON CONTRAT D ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE Une nouvelle démarche de développement des territoires, dénommée «Contrat d attractivité touristique», a été initiée par l assemblée départementale lors de sa réunion du 1 er trimestre Il s agit d un dispositif de soutien aux collectivités au potentiel touristique avéré sur la base d un programme d investissements co-construit sur quatre ans. Par délibération en date du 1 er juin 2015, la commune d Arzon a sollicité le département pour la signature d un contrat. Son programme global d investissements sur la période s élève à 15,2 M. Au titre du contrat, six chantiers prioritaires, estimés à 5,338 M HT, ont été identifiés. En parallèle, les investissements portés par la Compagnie des ports du Morbihan, estimés à 14 M, hors dragage, s inscrivent dans la logique globale du contrat. Dans un souci de concertation et de coordination, il vous est proposé que la Compagnie des ports soit également signataire du contrat. Les règles d intervention financière du département dans le cadre des contrats d attractivité touristique prévoient une assiette subventionnable de par an, soit 3 M sur quatre ans. La contribution départementale est assise sur le taux de solidarité de la collectivité à la date de la signature du contrat, bonifié de 10 points, soit 25 % pour Arzon. Le programme de solidarité territoriale (PST) ne pourra pas être sollicité par la commune pendant toute la durée du contrat. Ce contrat intègre une évaluation à mi-parcours pour, le cas échéant, adapter le plan d investissements de la commune. Je vous propose d accorder à la commune d Arzon une subvention de et de bien vouloir m autoriser à signer, au nom et pour le compte du département, la convention à intervenir avec celle-ci et la Compagnie des ports du Morbihan, telle que jointe en annexe n 1, et de déléguer à la commission permanente le soin de se prononcer sur les éventuels avenants. Je vous propose de voter, au titre du programme d intervention «Contrats d attractivité touristique», une autorisation de programme de , assortie de l échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant : en 2016, en 2017, en 2018, en 2019.

3 II COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME Le comité départemental du tourisme «Morbihan tourisme» conduit la stratégie marketing du département avec pour principal objectif le renforcement de sa vocation touristique et de son attractivité nationale et internationale. Le plan d actions 2016 se déclinera comme suit : - La promotion communication grand public : le CDT souhaite affirmer le Morbihan comme destination touristique majeure de Bretagne, augmenter la notoriété des grands sites et développer des actions de partenariat ciblées afin de promouvoir les thématiques prioritaires (mégalithes, nautisme, tourisme de nature, tourisme d affaire ). - La promotion commerciale : l objectif principal porte sur la structuration et le développement du marché de groupes. - La promotion digitale : le but recherché est d assurer la montée en charge de l image de la destination à travers les outils numériques. - Le développement touristique : des clubs de professionnels représentatifs des principales filières seront constitués afin de partager la stratégie marketing et définir les plans d actions. Pour la mise en œuvre de ce programme, je vous propose d accorder au comité départemental du tourisme une subvention de , d inscrire au budget primitif un crédit d'un égal montant, et de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du département, la convention à intervenir avec cet organisme, telle que jointe en annexe n 2. III ANIMATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE Je vous propose de poursuivre en 2016 notre soutien aux structures suivantes. A SOUTIEN À L ASSOCIATION «PAYSAGES DE MÉGALITHES DE CARNAC ET DU SUD MORBIHAN» La valorisation du patrimoine mégalithique du Morbihan est un élément structurant de l attractivité nationale et internationale de la destination Morbihan. L association constitue un dossier de candidature pour le classement des sites de Carnac et du sud Morbihan au patrimoine mondial UNESCO. Pour la mise en œuvre de cette mission, je vous propose d accorder à l association «Paysages de mégalithes de Carnac et du sud Morbihan», une subvention de , étant précisé que la convention à intervenir est présentée dans le rapport sur la politique en faveur de la culture. B HARAS D HENNEBONT Le département du Morbihan a décidé, lors de sa réunion du 4 ème trimestre 2006, de participer au syndicat mixte du haras national d Hennebont et a fixé le montant de sa participation annuelle au fonctionnement de ce syndicat à Je vous propose d inscrire ce crédit au budget 2016.

4 En outre, pour poursuivre notre contribution aux colloques, séminaires et conventions d affaires, j ai inscrit au projet de budget 2016, un crédit de paiement de en fonctionnement ainsi qu une recette de au titre du programme d intervention «Promotion et animation touristique». IV CYCLOTOURISME A ce jour, 390 km du schéma départemental ont été aménagés. La suppression de la clause de compétence générale par la loi NOTRe nous conduit à limiter nos interventions sur les seuls itinéraires touristiques. Ainsi, les nouvelles vélos-routes voies-vertes réalisées par le département le seront désormais en raison de leur contribution à l attrait touristique du Morbihan. Je vous propose de voter, au titre du programme d intervention «Cyclotourisme», une autorisation de programme de pour des investissements directs, assortie de l échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant : en 2016, en 2017, en L affectation des chantiers sera proposée en cours d année à la commission permanente. Par ailleurs, dans le cadre d un soutien aux politiques locales d aménagement de pistes cyclables, plus propices aux déplacements quotidiens de proximité, des subventions pourront être allouées aux communes et intercommunalités dans le cadre du programme de solidarité territoriale. En conclusion, il vous est proposé : APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ - de poursuivre en 2016 la politique départementale de développement touristique au travers du soutien aux organismes et de l accompagnement à l animation et à la promotion du territoire ; - de voter les crédits budgétaires correspondants, sur la base des éléments financiers récapitulés comme suit : Autorisation de programme Désignation Contrats d attractivité touristique Imputation budgétaire Montant Échéancier prévisionnel des crédits de paiement chapitre Cyclotourisme (direct) chapitre

5 Crédits de paiement En dépenses Désignation Imputation budgétaire Crédit inscrit Contrats d attractivité touristique Subventions d équipements versés chapitre Comité départemental du tourisme Subventions compte Promotion et animation touristique Charges à caractère général chapitre Subventions compte Autres charges de gestion courante compte Cyclotourisme En recettes Immobilisation en cours chapitre Désignation Imputation budgétaire Crédit inscrit Promotion et animation touristique Produits exceptionnels chapitre d attribuer la subvention suivante, à affecter sur l opération «Soutien aux collectivités à vocation touristique» de l autorisation de programme «Contrats d attractivité touristique» : Commune d Arzon Bénéficiaire Imputation budgétaire Chapitre 204 article Dépense subventionnable Taux Montant % d attribuer les subventions forfaitaires suivantes, à prélever sur les crédits inscrits : Bénéficiaire Imputation budgétaire Montant Opération «Fonctionnement de la structure» compte 657 Comité départemental du tourisme article Opération «Aides aux organismes» compte 657 Paysages de mégalithes de Carnac et du sud Morbihan article d autoriser M. le président à signer, au nom et pour le compte du département, le contrat d attractivité touristique à intervenir avec la commune d Arzon et la Compagnie des Ports du Morbihan, sur la base du projet joint en annexe n 1 ; - de déléguer à la commission permanente le soin de se prononcer sur les éventuels avenants au contrat d attractivité touristique avec Arzon ; - d autoriser M. le président à signer, au nom et pour le compte du département, la convention à intervenir avec le comité départemental du tourisme, conformément aux dispositions du décret n du 6 juin 2001, sur la base du projet joint en annexe n 2.

6 Je vous prie de bien vouloir statuer. Le Président du Conseil départemental François GOULARD

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