PROMOTION INTERNE. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
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- Marie-Agnès Leroy
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1 PROMOTION INTERNE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
2 Table des matières PROMOTION INTERNE... 1 FILIERE ADMINISTRATIVE... 3 ADMINISTRATEUR... 4 ATTACHE... 5 REDACTEUR... 6 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE... 6 FILIERE ANIMATION... 7 ANIMATEUR... 8 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE... 8 FILIERE CULTURELLE... 9 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE POLICE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE FILIERE SOCIALE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF FILIERE SPORTIVE CONSEILLER DES APS EDUCATEUR DES APS EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES APS FILIERE TECHNIQUE INGENIEUR INGENIEUR EN CHEF TECHNICIEN TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AGENT DE MAITRISE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
3 FILIERE ADMINISTRATIVE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
4 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE A Avoir occupé pendant 6 ans un ou plusieurs emplois fonctionnels de :. D.G.S. d'une commune de plus de habitants. D.G. d'un établissement public local de plus de habitants. D.G.A.S. d'une commune de plus de habitants. D.G.A. d'un établissement public local de plus de habitants. D.G.A.S. d'un département ou d'une région. D.G.S. et D.G.A.S. des mairies d'arrondissement des communes de Lyon et de Marseille de plus de habitants. Emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et dont l'ib terminal est au moins égal à 966 Examen professionnel organisé par le CNFPT Le nombre de poste ouverts chaque année est fixé par décret par le président du CNFPT sans excéder une proportion de 70 % du nombre de candidats admis à l'ensemble des concours (externe, interne et troisième voie) ADMINISTRATEUR ATTACHE PRINCIPAL, DIRECTEUR TERRITORIAL et CONSEILLER DES ACTIVITES SPORTIVES ET PHYSIQUES PRINCIPAL de 2ème CLASSE et de 1ère CLASSE 4 ans de services effectifs accomplis dans l un de ces grades ou dans un ou plusieurs emplois fonctionnels énumérés ci-dessus CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
5 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DU CADRE D'EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE au moins 4 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois en position d activité ou de détachement 1 pour 2 recrutements d attachés au titre de la promotion interne FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE B 5 ans au moins de services effectifs en catégorie B en position d activité ou de détachement 1 pour 3 recrutements ATTACHE ayant exercé les fonctions de secrétaire général dans une commune de à hts pendant au moins 2 ans CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
6 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CONDITIONS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE OU PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE CATEGORIE C Au moins 10 ans de services publics effectifs* dont 5 ans dans le cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement Au moins 8 ans de services publics effectifs* dont 4 ans au titre des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants Ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel organisé durant la période transitoire du 1er décembre 2006 au 30 novembre pour 3 recrutements REDACTEUR REDACTEUR ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME OU DE 1ERE CLASSE Au moins 12 ans de services publics effectifs* dont 5 ans dans le cadre d'emplois en position d'activité ou détachement Au moins 10 ans de services publics effectifs* dont 4 ans au moins dans les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2000 habitants Examen professionnel organisé par le CDG REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics effectifs uniquement pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs (arrêt CE n du 1er octobre 2014) CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
7 FILIERE ANIMATION Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
8 GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES A L'AGENT CATEGORIE B CONDITIONS ADJOINT PRINCIPAL D'ANIMATION DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation au moins 12 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements ANIMATEUR ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
9 FILIERE CULTURELLE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
10 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS Examen des titres et références professionnelles par la CAP GRADE D'AVANCEMENT BIBLIOTHECAIRE ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAUX DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE. 10 ans au moins de services effectifs en catégorie A. 10 ans au moins de services effectifs en catégorie A. candidature dans une spécialité : - Archéologie - Archives - Monuments historiques et inventaire - Musées - Patrimoine scientifique technique et naturel. 10 ans au moins de services effectifs en catégorie A dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois à caractère culturel en position d activité ou de détachement. candidature dans une spécialité : - Archéologie - Archives - Monuments historiques et inventaire - Musées - Patrimoine scientifique technique et naturel 1 pour 3 recrutements 1 pour 3 recrutements 1 pour 3 recrutements CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES CONSERVATEUR DU PATRIMOINE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
11 CATEGORIE A GRADE ACTUEL PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ASSISTANTS DE CONSERVATION PRINCIPAUX DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT. 40 ans minimum. 10 ans au moins de services effectifs dans cet emploi*. candidature dans une spécialité : - Musique, danse et art dramatique - arts plastiques. 10 ans au moins de services effectifs dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème ou de 1ère classe. candidature dans une spécialité : - musique - danse - art dramatique - arts plastiques. 10 ans au moins de services publics* effectifs dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. candidature dans une spécialité : - bibliothèques - documentation CONDITIONS examen professionnel organisé par le CDG examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements 1 pour 3 recrutements 1 pour 3 recrutements GRADE D'AVANCEMENT DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE BIBLIOTHECAIRE *Les services accomplis en qualité d'agent non titulaires de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics effectifs CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
12 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS ADJOINTS DU PATRIMOINE PRINCIPAUX DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE 10 ans de services publics effectifs* dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel 12 ans de services publics effectifs* dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements ASSISTANT DE CONSERVATION ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE *Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public ainsi que ceux accomplis en qualité de contractuel de droit privé, sont pris en compte comme services publics CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
13 FILIERE POLICE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
14 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX 10 ans de services effectifs accomplis dans un cadre d'emplois de police municipale dont 5 ans au moins en qualité de chef de service de police municipale examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL 2EME ET 1ERE CLASSE (dispositions dérogatoires applicables à compter du 1 er janvier 2015 pendant une période de 3 ans soit jusqu au *).exercer les fonctions au 26 décembre 2014 au sein d'un service doté d'une police municipale dont l'effectif est compris entre 20 et 39 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale.justifier au 26 décembre 2014 d'au moins 7 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des chefs de service de police 1 par commune ou établissement public DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE *dans la limite d une inscription par commune ou établissement public éligible au titre de cette période. CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
15 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS FONCTIONNAIRE DES CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE OU DES GARDE-CHAMPETRE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL ET CHEF DE POLICE 8 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d emplois en position d activité ou de détachement 10 ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d emplois en position d activité ou de détachement Avoir accompli la totalité de la formation continue obligatoire prévue à l article L du code de la sécurité intérieure (attestation du examen professionnel organisé par le CDG Avoir accompli la totalité de la formation continue obligatoire prévue à l article L du code des communes, repris dans l article L du code de la sécurité intérieure (attestation du 1 pour 3 recrutements CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CAS DES EXAMENS PROFESSIONNELS OBTENUS AVANT LA RÉFORME DU 1 ER MAI 2011 Les fonctionnaires ayant réussi l examen professionnel de promotion interne pour l accès à l ancien cadre d emplois de chef de service de police municipale ont la possibilité d être nommés par promotion interne dans le nouveau cadre d emplois au grade de chef de service de police municipale. Décret n du article 14 CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
16 FILIERE SOCIALE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
17 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF OU EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 10 ans de services publics effectifs dans le cadre d emploi en position d activité ou de détachement professionnalisation (attestation 1 pour 3 recrutements CONSEILLER SOCIO- EDUCATIF CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
18 FILIERE SPORTIVE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
19 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE 5 ans de services effectifs en catégorie B en position d activité ou de détachement professionnalisation (attestation 1 pour 3 recrutements CONSEILLER DES APS CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
20 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS professionnalisation (attestation OPERATEUR PRINCIPAL DES APS OPERATEUR QUALIFIE DES APS OPERATEUR PRINCIPAL DES APS OPERATEUR QUALIFIE DES APS 8 ans de services effectifs en catégorie B, dont 5 ans dans le cadre d emploi des opérateurs des APS en position d activité ou de détachement 10 ans de services effectifs en catégorie B, dont 5 ans dans le cadre d emploi des opérateurs des APS en position d activité ou de détachement examen professionnel organisé par le CDG professionnalisation (attestation examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements EDUCATEUR DES APS 1 pour 3 recrutements EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES APS CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
21 FILIERE TECHNIQUE Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie. L'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses professionnalisation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
22 CATEGORIE A GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS TECHNICIEN TECHNICIEN TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE justifier de 8 ans de services effectifs dans un cadre d emplois technique de catégorie B. être seul de leur grade. diriger depuis au moins 2 ans la totalité des services techniques des communes ou des EPCI de moins de hbts dans lesquels il n existe pas de membres du cadre d emploi des ingénieurs justifier de 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2 ème classe ou de 1 ère classe professionnalisation (attestation examen professionnel organisé par le CNFPT 1 pour 3 recrutements INGENIEUR professionnalisation (attestation CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
23 CATEGORIE A GRADE ACTUEL INGENIEUR PRINCIPAL INGENIEUR HORS CLASSE CADRE D EMPLOI DES INGENIEURS TERRITORIAUX CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT 4 ans de services effectifs dans les grades d ingénieur principal ou d ingénieur hors classe, ou en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels énumérés au 2 du I de l article 7 du décret n ans de services effectifs en position de détachement dans les emplois fonctionnels énumérés au 2 du I de l article 7 du décret n CONDITIONS examen professionnel organisé par le CNFPT Fixé par le Président du CNFPT chaque année. Ne peut excéder 70 % du nombre de candidats admis à l ensemble des concours d accès au grade d ingénieur en chef Si le nombre ainsi calculé n est pas un entier, il est arrondi à l entier supérieur INGENIEUR EN CHEF CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
24 CATEGORIE B GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS CADRE D EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE AGENT DE MAITRISE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME ET 1ERE CLASSE 8 ans de services effectifs, dont 5 ans dans un cadre d emploi technique en position d activité ou de détachement 8 ans de services effectifs, dont 5 ans dans un cadre d emploi technique en position d activité ou de détachement 8 ans de services effectifs, dont 5 ans dans un cadre d emploi technique en position d activité ou de détachement 10 ans de services effectifs, dont 5 ans dans le cadre d emploi technique en position d activité ou de détachement professionnalisation (attestation professionnalisation (attestation examen professionnel organisé par le CDG 1 pour 3 recrutements TECHNICIEN (1) TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (2) (1)CAS DES EXAMENS PROFESSIONNELS OBTENUS AVANT LA RÉFORME DU 1 ER DECEMBRE 2010 Les fonctionnaires ayant réussi l examen professionnel de promotion interne pour l accès à l ancien cadre d emplois des contrôleurs de travaux conservent la possibilité d être nommés par voie de promotion interne dans le nouveau cadre d emplois des techniciens au grade de technicien Décret n du article 22 I (2)CAS DES EXAMENS PROFESSIONNELS OBTENUS AVANT LA RÉFORME DU 1 ER DECEMBRE 2010 Les fonctionnaires ayant réussi l examen professionnel de promotion interne pour l accès à l ancien cadre d emplois des techniciens supérieurs conservent la possibilité d être nommés par voie de promotion interne dans le nouveau cadre d emplois des techniciens au grade de technicien principal 2 ème classe Décret n du article 22 II CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
25 CATEGORIE C GRADE ACTUEL CONDITIONS RELATIVES À L'AGENT CONDITIONS ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME ET 1ERE CLASSE CADRE D EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUE 9 ans de services effectifs dans un cadre d emploi 7 ans de services effectifs dans un cadre d emploi technique professionnalisation (attestation professionnalisation (attestation examen professionnel organisé par le CDG Pas de quota 1 pour 2 recrutements intervenus au titre des conditions précédentes AGENT DE MAITRISE CDG 34/CAR/promotion_interne janvier /25
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
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