Politique de la ville Appel à Projets 2016/2017 Ville de Clermont de l Oise

Transcription

1 Politique de la ville Appel à Projets 2016/2017 Ville de Clermont de l Oise Centre socioculturel Ville de Clermont de l Oise Politique de la ville DCSC/DISPOSITIFSPUBLICS/POLITIQUEDELAVILLE/APPELAPROJETS

2 1 Table des matières Table des matières... 1 Contrat de ville 2015/2020 Appel à projets Préambule... 2 Critères et éligibilités... 3 Calendrier et Organisation de l AAP La délimitation du quartier prioritaire... 6 Les orientations 2016/

3 2 Contrat de ville 2015/2020 Appel à projets 2017 Préambule Le quartier des Sables de la commune de Clermont de l Oise est composé de 2593 habitants, représentant ¼ de la population Clermontoise. L architecture de ce quartier est composée de moyens ensembles accueillant pas moins de 603 logements sociaux, avec une population de jeunes de moins de 30 ans fortement représentée, soit 47,64% (National 39 %). Les indicateurs sociaux de ce quartier font état d un taux de chômage très prononcé (17,6% contre 13,5% à Clermont de l Oise), avec des marqueurs de chômage important chez les jeunes de moins de 25 ans. Une part prépondérante de bénéficiaires de R.S.A vient composer les ménages de ce quartier, soit 4.61%. Sur le plan éducatif le quartier compte un fort taux de non diplômés (32,6%), bien supérieur à celui de Clermont de l Oise ; avec des sorties prématurées du système scolaire dès le secondaire. Les caractéristiques sociales font état d une population fragilisée avec pas moins de 28 % de familles monoparentales, le revenu moyen de (représentant 60 % du revenu médian national) Cet ensemble de caractéristiques sociologiques a permis à l Etat dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, d intégrer le quartier des Sables dans sa nouvelle géographie prioritaire. La ville de Clermont a signé son premier contrat de ville le 7 juillet 2015

4 3 Critères et éligibilité Dans le cadre de la programmation 2017, l Etat, la collectivité territoriale, et le conseil citoyen ont défini conjointement les orientations, les critères d éligibilité pour les appels à projets de la politique de la ville de Clermont de l Oise (pages 7 à 10). Les institutions associatives et autres établissements publics souhaitant déposer un projet dans le cadre de la programmation 2017, devront préalablement renseigner le cerfa n 15059*01 «compte-rendu financier», téléchargeable sur le lien suivant : /gf/cerfa_15059.do (pour les établissements ayant bénéficié d un financement en 2016) et renseigner en parallèle le bilan de la commune téléchargeable sur le site internet de la ville (Centre Socioculturel, onglet politique de la ville) et la plateforme de l Etat. Ces éléments bilans devront être communiqués au CGET, par la plateforme Adel CONNEXION, bilans et actions 2017 ville à Mademoiselle Aline BRENNER pour le 14 octobre Pour toutes nouvelles actions ou renouvellement, les demandeurs doivent remplir pour chaque action (un projet = une action) envisagée un dossier de demande de subvention Cerfa 12056*03 qui sera instruit par les services de l Etat et le comité de pilotage de la politique de la ville. Critères pour être éligible aux actions : Les propositions d actions et leur mise en œuvre devront répondre aux besoins et attentes du territoire définis dans le contrat de ville de la commune. Attentes liées aux projets et à son élaboration - Etre en phase avec les objectifs de l appel à projets et priorités, - Etre à jour (déposer le bilan Cerfa et répondre à l évaluation plateforme de l Etat de la ville de Clermont), - Décliner un diagnostic qui aura associé des acteurs des quartiers concernés par le projet (habitants, associations, services de la commune, institutions ), - Développer le descriptif des moyens de mise en œuvre (ressources ),

5 4 - Pertinence de l état des lieux (diagnostic, justificatif des besoins ), rechercher la complémentarité et la synergie avec les actions existantes, - S employer dans la démarche à encourager l égalité hommes/femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination, - Vous devez utiliser exclusivement les Cerfa sous format PDF (auto remplissable) et respecter le gabarit du document sans le dénaturer sous peine d inéligibilité de votre dossier. Attentes liées à la présentation du dossier et aux financements - Mobiliser des co-financements relevant du droit commun, - Proposer des critères et des indicateurs d évaluation pertinents (évaluation quantitatives et qualitatives des résultats attendus de l action, impact et plus value de votre action ), - Analyser le coût de votre projet au regard des actions (prestations, assurance, transport ), le nombre d heures consacrées à la préparation (avant, pendant, après) et le nombre d heures en contact avec le public, - Faire une estimation du nombre de personnes réunies par l action et, parmi elles, le % de personnes demeurant sur le quartier politique de la ville, - Respecter les délais de transmission des dossiers accompagnés des pièces demandées (fiche action, statuts de l association, bilan financier...), - Respecter le calendrier de l Appel à Projets 2017.

6 5 Calendrier et Organisation de l AAP 2017 Juin 2016 : Lancement de l Appel à Projets 2017 (communication du programme) 30 juin 1016 à 19h : Présentation de l Appel à Projets 2017 en présence du Délégué du Préfet, des Elus, des partenaires (Conseil Départemental, Conseil Régional ) 19h/20h : rappel sur les points de vigilance dans l organisation et la mise en œuvre des actions et pour les demandes de financement. Echanges avec les porteurs de projets en fin de séance. ATTENTION : Pour toutes nouvelles actions, ainsi que les nouveaux porteurs de projets, votre présence aux Appels à Projets est vivement conseillée. 30 septembre 2016 : Le ou les porteurs peut/peuvent rencontrer voire échanger avec le service politique de la ville sur leur(s) projet(s), avant l instruction, date limite de transmission (par mail), d une première version du document Cerfa. ATTENTION : Votre/vos bilan(s) devra/ont être parvenu(s) par mail au secteur politique de la ville à l attention de Mademoiselle Aline BRENNER (aline.brenner@mairie-clermont.fr) pour cette même date. 14 octobre 2016 : Date limite de réception des dossiers finalisés (aline.brenner@mairieclermont.fr) ATTENTION : Tout dossier communiqué après cette date ne sera pas instruit, de même si vous n avez pas communiqué au service votre bilan étape. Novembre 2016 : (date non encore définie ) Pré programmation Instruction et présentation des dossiers devant la commission représentée par les partenaires institutionnels, présidée par un représentant de l Etat. Janvier 2017 : (date non encore définie ) Programmation, prise de décision et validation des actions au regard des modalités financières et des orientations de l Appel à Projets 2017.

7 6 La délimitation du quartier prioritaire Les actions de l appel à projets 2017, devront s adresser prioritairement aux habitants demeurant sur le quartier politique de la ville des Sables. Dans sa présentation de projet «contrat de ville», la commune de Clermont a souhaité étendre ce périmètre sur le quartier de la Belle Assise (équipements sportifs, établissements scolaires ). Ce périmètre secondaire présente quelques caractéristiques similaires à celui du quartier politique de la ville des Sables. La dénomination du quartier de la Belle Assise, est classée comme étant un quartier «vécu». Des projets centrés sur la réussite éducative pourront y être présentés.

8 7 Les orientations 2016/ Pilier 1 cohésion sociale 2- Pilier 2 Emploi et développement économique 3- Pilier 3 Cadre de vie 4- Pilier 4 Valeurs de la République

9 8 Objectifs généraux Objectifs opérationnels Priorités 2016/2017 (actions) Promouvoir les actions visant à favoriser l accès au sport, à la culture, à la santé et aux loisirs pour tous les enfants, jeunes, adultes Proposer des ateliers inter -sportifs Dynamiser l offre et l accès à la pratique sportive (intergénérationnel), sous forme de cycles et d ateliers en lien avec les associations et prévention santé Favoriser l éducation des enfants et adolescents, des adultes Pilier I Cohésion sociale Actions culturelles et pratiques artistiques Démocratiser l accès à la culture et ouvrir la culture au sein des quartiers (participation des habitants aux actions et à la réalisation de projets) Lutter contre l isolement des personnes vulnérables, isolées et favoriser les pratiques intergénérationnelles. Améliorer le repérage des jeunes en difficultés scolaires voir en décrochage scolaire Lutter contre la fracture numérique Développer les moyens facilitant la mobilité des personnes Promouvoir les actions en liens avec la réussite éducative Renforcer l accès aux fondamentaux (lutte contre l illettrisme, l analphabétisme) et la maîtrise du français, gestion d un budget Promouvoir et sensibiliser les jeunes publics journalièrement à travers des ateliers d éveils de pratiques citoyennes (respect environnement, ambassadeur du tri ) Mettre en place un programme d actions à destination des familles pour lutter contre la sédentarité et faire la promotion de l APS et des bonnes pratiques alimentaires. Proposer aux jeunes des ateliers de découverte d APS en lien avec les associations clermontoises. Projet visant à amener les jeunes à la pratique sportive de loisirs et/ou de compétition, de repérer les jeunes susceptibles de co-animer des ateliers et d accéder à une formation qualifiante de niveau V. Proposer aux habitants par le biais d une activité culturelle (théâtre, photographie ), une action intergénérationnelle et inter-quartiers Plateforme réussite éducative opérationnelle en septembre Ateliers de médiations pour le «tous publics» Ateliers mobilité à dynamiser avec la Communauté de Communes et Tous Mobile. Ateliers Aide aux permis, permis citoyens et ateliers mobilité Dynamique partenariale et collective et convention d accompagnement des jeunes dans les parcours coordonnées. Poursuivre les ateliers existants et porter l accent sur le soutien à la parentalité, la découverte du patrimoine local, des institutions Lien avec l agenda 21 de la ville (semaine régionale de l environnement)

10 9 Pilier II Emploi et Développement Economique Objectifs généraux Objectifs opérationnels Priorités 2016/2017 (actions) Faire appliquer la clause sociale, marchés publics dans tous les projets de travaux (Art 14 CMP) Renforcer le partenariat avec les entreprises et entre les employeurs du territoire pour les mobiliser sur des actions d accompagnement des publics Lutter contre les discriminations à l emploi pour l insertion économique et faire évoluer les pratiques des entreprises Accompagner les jeunes et les familles monoparentales peu mobiles vers le dispositif d aide aux permis et mobilité Favoriser l accès aux apprentissages et formations de proximité Faciliter l accès à l emploi des jeunes Accompagner la création et le développement d activités sur le territoire Faciliter l accès à l emploi des personnes résidants dans le QPV Agir sur les phénomènes liés à la discrimination en créant un label d engagement des entreprises à lutter contre les discriminations Développer les leviers favorisants la mobilité des personnes Permettre aux publics jeunes et adultes d accéder à des formations qualifiantes et mieux adaptées aux publics en insertion en favorisant l alternance Permettre aux jeunes du quartier de formaliser un projet professionnel sur mesure via le dispositif «Cité lab BGE» Soutenir l accès des jeunes vers le dispositif CIVIS et dans les emplois d avenir Dynamiser la structure d insertion du quartier (Elan CES ) Développer les structures d insertion par l activité économique et sociale Favoriser l accueil des enfants en bas âge à la crèche ou garderie levant ainsi l un des freins à l accès à l emploi ou la formation des femmes isolées (nombre de places à définir) et/ou le développement d une structure de type LAEP (lieu d accueil enfants parents) conventionnées CAF Mettre à disposition des habitants des quartiers prioritaires les outils nécessaires à leur mobilité en vue de leur accès et/ou maintien dans l emploi (micro crédits achat de véhicule, aide au permis, mise à disposition de véhicule électrique) Accompagner les entreprises et collectivités à accueillir des stagiaires Développer des actions visant à sensibiliser les jeunes (scolarisés et décrocheurs) et adultes aux formations et métiers qui recrutent (jobs d été, job dating ) Animer un dispositif de création d activités adapté aux besoins des porteurs des quartiers prioritaires Animer de manière partenariale un chantier éducatif mixant les publics

11 10 Objectifs généraux Objectifs opérationnels Priorités 2016/2017 (actions) Renforcer les initiatives des Susciter la réflexion sur la mise en habitants par le biais du conseil place d un conseil d habitants citoyens (conseil citoyen, bailleur, ) Favoriser les initiatives visant à offrir à l enfant, l adolescent, la famille, un lien de vie favorisant son bien-être et un environnement favorable. Améliorer le cadre de vie au quotidien des habitants du territoire. Pilier III Cadre de Vie Renforcer et développer les instances démocratiques pour les jeunes (lieu d échange, d expression, prise en compte des besoins). Prévenir des conflits entre voisins, jeunes, adultes, des primo délinquants, des conduites à risques (sur domaines publics, bailleurs, écoles ). Développer des projets qui concourent à la mixité sociale, la valorisation du quartier. Communiquer l offre jeunesse existante auprès des jeunes et des familles Développer des actions de communication : outils (affiches, tracts, publicité, radio ) Prolonger l action municipale du CME vers CMJ (organiser un forum d information «jeunes» sur - les dispositifs (outils, moyens mis à leur disposition) - la promotion des dispositifs (BAFA Citoyen, Permis Citoyen, J agis dans ma ville ) Ateliers de médiation animés par les médiateurs auprès des publics en lien avec l OPAC, les collectivités, les associations Dynamiser le dispositif Bourse Citoyenne et les initiatives locales visant à la cohésion sociale.

12 11 Objectifs généraux Objectifs opérationnels Priorités 2016/2017 (actions) Agir en mettant en œuvre un Mettre en œuvre des ateliers plan de lutte contre les visant à lutter contre les discriminations visant à discriminations (handicap, mobiliser les acteurs égalité filles/garçons) sur les institutionnels et associatifs sur temps périscolaire et extra les questions et les phénomènes scolaires en lien avec le CME, liés à la discrimination (racisme, les associations, les égalité d accès à la santé, médiateurs, la DDCS, l IEN l orientation sexuelle, handicap, opinions politiques, l origine ). Prévention et lutte contre les discriminations Pilier IV Valeurs de la République Favoriser la citoyenneté pour l appropriation des cultures. Promouvoir la participation citoyenne des jeunes, des enfants comme des acteurs de leurs projets en les valorisant. Favoriser tous les projets en lien avec l inter-culturalité et les valeurs de la République Elaborer en concertation (co construction avec les secteurs du territoire une semaine de sensibilisation, de prévention, de communication sur les enjeux autour de la citoyenneté et des valeurs de la République. Proposer une journée de sensibilisation à la conduite responsable des deux roues (communiquer sur les premiers gestes de secours).