RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES
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- Martin Pierre
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES N 127 Du 29 décembre 2015
2 Sommaire RAA N 127 du 29 décembre 2015 Direction départementale de la cohésion sociale (78) Arrêté d'agrément sport association sportive "Les Requins SCY" Neauphle le Château Arrêté Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE Arrêté préfectoral mettant en demeure la société CORIANCE / COFATECH de transmettre les justificatifs des actions d évacuation ou d élimination des déchets présents sur le site et réalisation de sondages de sols, pour son site des Mureaux Arrêté Préfecture de Paris MAJ Arrête portant adhésion de communes au SIFUREP et approbation de nouveaux statuts Préfecture des Yvelines CAB BAG Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation Arrêté complémentaire à l'arrêté du 8 juin 2015 portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail pour la promotion du 14 juillet 2015 Arrêté Arrêté DRCL bureau du contrôle de légalité arrêté n 2015-PREF-DRCL/967 du 21 décembre 2015 por tant modification des statuts du SIAVHY arrete n 2015-PREF-DRCL/977 du 23 décembre 2015 por tant fin de compétences du SIOM de la Vallée de Chevreuse Bureau du contrôle de légalité Arrêté Arrêté arrêté portant modification des statuts de Seine & Vexin Communauté d'agglomération Arrêté arrêté portant fusion de la CASGSF avec la CABS et la CCMM étendue à la communes de BEZONS bureau du contrôle de légalité arrêté portant fusion de la CASQYet de la CCOP étendue aux communes de Maurepas et de Coignières Bureau du contrôle de légalité Arrêté Arrêté
3 arrêté portant fusion de la CAMY, de la CA des 2 rives de la Seine, de la CAPAC, de Seine Vexin CA, de la CCCS et de la CCSM bureau du contrôle de légalité Arrêté arrêté portant transformation de la CA Grand Paris Seine Oise en Communauté Urbaine Arrêté mettant fin à l exercice d une compétence du SIRR contrôle de légalité et intercommunalité dissolution de la Communauté de Communes des Coteaux de Seine Arrêté Arrêté Arrêté DRE BRG Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté Yvelines Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy SaintGermainenLaye Décision N 2/2015/92 portant délégation de signatur e Décision DDT78 convention OPAH-RU de la commune des Mureaux convention de plan de sauvegarde Tour Neptune Mantes la Jolie Arrêté Autre avenant n 1 Opah Copropriétés dégradées du Val Four ré Mantes la Jolie Autre DDT8 arrêté préfectoral de plan de sauvegarde copropriété Neptune Arrêté Direction départementale interministérielle des territoires Arrêté portant autorisation d utiliser des sources lumineuses en vue d effectuer des comptages de lièvres, renards à des fins scientifiques. Arrêté
4 Arrêté n signé par Sylvie CARDINAL, Ajointe au directeur et directrice adjointe Le 29 décembre 2015 Direction départementale de la cohésion sociale (78) Arrêté d'agrément sport association sportive "Les Requins SCY" Neauphle le Château
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6 Arrêté n signé par Henri Kaltembacher, Chef de l Unité Territoriale des Yvelines Le 23 décembre 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE Arrêté préfectoral mettant en demeure la société CORIANCE / COFATECH de transmettre les justificatifs des actions d évacuation ou d élimination des déchets présents sur le site et réalisation de sondages de sols, pour son site des Mureaux
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10 n signé par JULIEN CHARLES, Secrétaire Général Le 28 décembre 2015 Préfecture de Paris MAJ Arrête portant adhésion de communes au SIFUREP et approbation de nouveaux statuts
11 PREFET DE PARIS PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE PARIS PREFECTURE DU VAL-D OISE PREFECTURE DES YVELINES PREFECTURE DE L ESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE Arrêté inter-préfectoral n en date du 1 er décembre 2015 portant adhésion des communes de Grigny (91), Bièvres (91), Rueil-Malmaison (92) et Mériel (95) au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour la compétence «service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires», et portant approbation des nouveaux statuts du syndicat Le préfet de la région d'île-de-france, préfet de Paris, Le préfet du Val-d Oise Le préfet des Yvelines, Le préfet de l Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-de-Marne, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants, L , L , L et L , Vu la loi n du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; RAA-DEP-NORMAL-NV393 du 8 décembre , rue Leb1anc PARIS Cedex 15 - Tél. :
12 Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ; Vu l arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du syndicat ; Vu l arrêté inter-préfectoral n du 4 juin 2007 portant, notamment, modification des statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ; Vu l arrêté inter-préfectoral n du 17 juin 2013 portant extension de compétences du SIFUREP, adhésion de la ville de la Queue-en-Brie (94) et modification des statuts du syndicat ; Vu la délibération en date du 12 février 2015 du conseil municipal de la ville de Rueil-Malmaison (92) sollicitant l adhésion de la Ville au SIFUREP ; Vu la délibération n en date du 26 mars 2015 du conseil municipal de la ville de Mériel (95) sollicitant l adhésion de la Ville au SIFUREP ; Vu la délibération n 1636 en date du 31 mars 2015 du conseil municipal de la ville de Bièvres (91) sollicitant l adhésion de la Ville au SIFUREP ; Vu la délibération en date du 14 avril 2015 du conseil municipal de la ville de Grigny (91) sollicitant l adhésion de la Ville au SIFUREP ; Vu les délibérations n , , , et en date du 11 juin 2015 du comité syndical du SIFUREP approuvant les adhésions respectives des communes de Bièvres (91), Grigny (91), Mériel (95) et Rueil-Malmaison (92) à la compétence «service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires»; Vu la délibération n en date du 11 juin 2015 du comité syndical du SIFUREP approuvant la modification des statuts du syndicat ; Vu la lettre-circulaire n en date du 1 er juillet 2015 transmise par lettre recommandée avec accusé de réception et sollicitant l avis des membres du SIFUREP sur la modification des statuts ainsi que sur l'adhésion respective des communes de Bièvres (91), Grigny (91), Mériel (95), et de Rueil-Malmaison (92) ; Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies ; ARRETENT Article 1 : Les communes de Bièvres (91), Grigny (91), Mériel (95) et de Rueil- Malmaison (92) sont admises à adhérer au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
13 Article 2 : Le SIFUREP exerce les compétences «service extérieur des pompes funèbres» et «crématoriums et sites cinéraires», inscrites comme suit dans ses statuts : - article 2.1: compétence «service extérieur des pompes funèbres» - article 2.2: compétence «crématoriums et sites cinéraires» Article 3 : les nouveaux statuts du SIFUREP sont approuvés. Article 4: La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures du Val-d Oise des Yvelines, de l Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures. Fait à Paris, le mardi 1 er décembre 2015 Pour le préfet de la région d'île-de-france, préfet de Paris, la préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, Sophie BROCAS Pour le préfet du département des Yvelines, et par délégation, le secrétaire général Pour le préfet du département des Hauts-de-Seine, et par délégation, le secrétaire général Julien CHARLES Thierry BONNIER
14 Pour le préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et par délégation, le secrétaire général Pour le préfet du département du Val-de-Marne, et par délégation, le secrétaire général Hugues BESANCENOT Christian ROCK Pour le préfet du département de l Essonne, et par délégation, le secrétaire général Pour le préfet du département Val-d Oise et par délégation le secrétaire général David PHILOT Daniel BARNIER
15 Arrêté n signé par Serge MORVAN, Préfet Le 16 décembre 2015 Préfecture des Yvelines CAB Arrêté portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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19 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Le 16 décembre 2015 Préfecture des Yvelines CAB Arrêté complémentaire à l'arrêté du 8 juin 2015 portant attribution de la Médaille d'honneur du Travail pour la promotion du 14 juillet 2015
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22 Arrêté n signé par JULIEN CHARLES, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES YVELINES Le 21 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté n 2015-PREF-DRCL/967 du 21 décembre 2015 portant modification des statuts du SIAVHY
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42 Arrêté n signé par JULIEN CHARLES, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES YVELINES Le 23 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrete n 2015-PREF-DRCL/977 du 23 décembre 2015 portant fin de compétences du SIOM de la Vallée de Chevreuse
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47 Arrêté n signé par JULIEN CHARLES, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES YVELINES Le 24 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté portant modification des statuts de Seine & Vexin Communauté d'agglomération
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50 Arrêté n signé par SERGE MORVAN, PREFET Le 24 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté portant fusion de la CASGSF avec la CABS et la CCMM étendue à la communes de BEZONS
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56 Arrêté n signé par SERGE MORVAN, PREFET Le 24 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté portant fusion de la CASQYet de la CCOP étendue aux communes de Maurepas et de Coignières
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64 Arrêté n signé par SERGE MORVAN, PREFET Le 28 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté portant fusion de la CAMY, de la CA des 2 rives de la Seine, de la CAPAC, de Seine Vexin CA, de la CCCS et de la CCSM
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74 Arrêté n signé par SERGE MORVAN, PREFET Le 28 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL arrêté portant transformation de la CA Grand Paris Seine Oise en Communauté Urbaine
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84 Arrêté n signé par JULIEN CHARLES, Secrétaire Général Le 28 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL Arrêté mettant fin à l exercice d une compétence du SIRR
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87 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 24 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRCL dissolution de la Communauté de Communes des Coteaux de Seine
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92 Arrêté n signé par Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections Le 28 décembre 2015 Préfecture des Yvelines DRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
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95 Décision n signé par Michael GALY, Directeur Le 17 décembre 2015 Yvelines Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy SaintGermainenLaye Décision N 2/2015/92 portant délégation de signature
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98 Arrêté n signé par SERGE MORVAN, PREFET DES YVELINES Le 18 décembre 2015 Yvelines DDT78 convention OPAH-RU de la commune des Mureaux
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159 Autre n signé par Serge MORVAN, Préfet des Yvelines Le 24 décembre 2015 Yvelines DDT78 convention de plan de sauvegarde Tour Neptune Mantes la Jolie
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183 Autre n signé par Serge MORVAN, Préfet des Yvelines Le 24 décembre 2015 Yvelines DDT78 avenant n 1 Opah Copropriétés dégradées du Val Fourré Mantes la Jolie
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191 Arrêté n signé par Serge MORVAN, Préfet des Yvelines Le 24 décembre 2015 Yvelines DDT8 arrêté préfectoral de plan de sauvegarde copropriété Neptune
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194 Arrêté n signé par Chantal CLERC, Directrice départementale des territoires des Yvelines adjointe. Le 24 décembre 2015 Yvelines Direction départementale interministérielle des territoires Arrêté portant autorisation d utiliser des sources lumineuses en vue d effectuer des comptages de lièvres, renards à des fins scientifiques.
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196 ARTICLE 2 : Les intéressés seront tenus d informer, préalablement à leurs interventions, au plus tard 24 heures à l avance, la brigade de gendarmerie territorialement compétente, ainsi que le Service interdépartemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, en précisant : les dates d interventions, les communes ou cantons prospectés, les parcours empruntés, les horaires de début et fin de comptages, les équipes prévues, le numéro minéralogique du véhicule employé. Un compte rendu d opération sera adressé à la direction départementale des territoires à l issue de celle-ci. ARTICLE 3 : La présente autorisation est valable à compter du 01 janvier 2016 jusqu au 31 mars ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Monsieur le Président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, au Service interdépartemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, au Service Départemental de la Sécurité publique, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Versailles, le 24 décembre 2015 Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires, La directrice départementale des Territoires des Yvelines adjointe Chantal CLERC Direction départementale des territoires 35, Rue de Noailles BP Versailles Cedex Tél : /2
Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines
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