BOFIP-RHO du 29/12/2016

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 29/12/2016 Arrêté du 28 décembre 2016 ARRETE PORTANT FIN DE DETACHEMENT DANS LE STATUT D'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2017 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte fin de détachement dans le statut d'emploi de chef de service comptable,à la direction générale des Finances publiques au titre du 1 er semestre Date d'application : DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT FIN DE DÉTACHEMENT DANS LE STATUT D'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1ER SEMESTRE

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT FIN DE DÉTACHEMENT DANS LE STATUT D'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Économie et des Finances LE MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES A R R Ê T É portant fin de détachement dans le statut d emploi de chef de service comptable, à la direction générale des finances publiques au titre du 1 er semestre Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l économie et des finances ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés du 18 novembre 2016 portant réorganisation des services des impôts des particuliers et des services des impôts des entreprises des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu l arrêté du 12 décembre 2016 portant reclassement des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu l avis des commissions administratives paritaires n 1, 2 et 3 du 6 octobre 2016 ; - Vu les demandes des intéressés ; ARRÊTE : 3

4 Article premier : suite au déclassement de postes comptables de catégorie C1 vers la catégorie C2, il est mis fin au détachement dans le statut d emploi de chef de service comptable des cadres dont les noms suivent. Ces derniers sont alors réintégrés dans leur grade d origine et maintenus sur leur poste, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : Affectation et ancienne Ancien niveau de détachement du cadre Date de fin de détachement François BEGUINOT SIE ROMANS-SUR-ISERE Marie-José BENEDICTO SIP LYON SUD-OUEST - HEA-1 4ème catégorie Alain BERREVILLE SPF SAINT-LEU-LA-FORET 2 - HEA Gérard BONNEFOI SIE LAON Benoît BORKOWSKI TS SAINT-QUENTIN MUNICIPALE - HEA Jean-Claude BULLENGER SPF LE MANS Bernard CHAMBERT SPF AIX-EN-PROVENCE 2 - HEA-1 4ème catégorie Bruno CHAVANAS SIE CALAIS /02/ Jean-Loup COMBESCOT TS CACHAN - HEA 4

5 Affectation et ancienne Ancien niveau de détachement du cadre Date de fin de détachement Claudie CORNEN SIE QUIMPER EST Jean DE GAVRILOFF SIP PARIS 8 E - HEB 2ème catégorie, 3ème chevron HEB Rose-Marie DI BENEDETTO SIE CHATEAUROUX Jean-Claude DUMAS SPF GRENOBLE 2 - HEA Isabelle ESPINASSE SPF CRETEIL 3 - HEA-1 4ème catégorie Administratrice des finances publiques adjointe, échelon Sylvie GACOIN SIE SEVRES Rodolphe GOANVIC TS POITIERS ETS HOSP. - HEA Dominique GOBY SIE LE RAINCY Jean-Marie GOULAOUIC SIE DINAN Robert GRAND TM ROUSSILLONNAIS - HEA-1 5

6 Affectation et ancienne Ancien niveau de détachement du cadre Date de fin de détachement Gilbert GRASS SIE THIONVILLE Francis GUISSET SPF BEZIERS 2 - HEA Sylviane HELNAN TS HOSPITALIERE DU MANS - HEA Julienne HEREDIA-VIDAL SIE NICE OUEST Sylvain HURET SPF LIBOURNE Gilles JOURDAN SPF ROUEN 1 - HEA Nicole KACZMAREK SIE VICHY Catherine LABASQUE TS CLICHY MUNICIPALE - HEA Administratrice des finances publiques adjointe, échelon Anne-Marie LABIE SIE MONTARGIS /02/ Bernard LOCUFIER SIP CAYENNE

7 Affectation et ancienne Ancien niveau de détachement du cadre Date de fin de détachement Roland MAILLARD SIE BERGERAC Jean-Marie MALLICK SIE SARREGUEMINES Marie-Claire MARASI SIP MONTARGIS Inspectrice principale des finances François MARQUET SPF GRENOBLE 1 - HEA Marie MEINI-BARTON SIP TOULOUSE CENTRE - HEA François MERIAU SIP SAINT-MAUR-DES-FOSSES - HEA Louis MERLE SPF MURET Brigitte OLLIVIER SPF THONON - HEA Evelyne PATOUX TS COTES D'ARMOR - HEA, 3ème chevron HEA Administratrice des finances publiques adjointe, échelon Brigitte PEREZ TS EAUBONNE

8 Affectation et ancienne Ancien niveau de détachement du cadre Date de fin de détachement Françoise PIANA TS ST-QUENTIN/Y. COLL. LOCALES - HEA, 3ème chevron HEA Administratrice des finances publiques adjointe, échelon Daniel POULIQUEN SIE SALLANCHES Serge POZZO SPF NICE Gilles PRUNET SPF TARASCON - HEA-1 4ème catégorie Denis SAMBRAS TS MONTEREAU-FAULT-YONNE SEC.LOCAL - HEA Fabrice TANTY SIE DREUX Pascal THEVENET SPF PARIS 11 - HEA, 3ème chevron HEA Bruno VAQUIER DE LA BAUME SIP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SUD - HEA-1 8

9 Article 2 : suite aux opérations de fusion-restructuration, il est mis fin au détachement dans le statut d emploi de chef de service comptable des cadres dont les noms suivent à compter du 1 er janvier A cette même date, les cadres sont réintégrés dans leur grade d origine et affectés en surnombre en direction, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : Ancienne affectation et avant le Ancien niveau de détachement du cadre Nouvelle affectation à compter du Daniel BALLET SIE TOULOUSE OUEST DRFiP OCCITANIE et HAUTE-GARONNE Michel COINE SIE BESANCON EST DDFiP DOUBS Inspecteur divisionnaire hors classe, échelon René DAVID SIE PARIS 14 ALESIA DRFiP PARIS Bernard DESCHAMPS SIE LYON 7 - HEA-1 4ème catégorie, 1er chevron DRFiP RHONE Marie-Claire GRIMM SIE SAINT ETIENNE NORD - HEA-1 4ème catégorie, 1er chevron DDFiP LOIRE Administratrice des finances publiques adjointe, échelon Joëlle LABARTHE SIE PARIS 11 STE MARGUERITE DRFiP PARIS Inspectrice divisionnaire hors classe, échelon Hervé LE FLOHIC SIE LA ROCHELLE OUEST DDFiP CHARENTE-MARITIME Inspecteur divisionnaire hors classe, échelon Jean-Claude MESQUIDA SIE LYON NORD DRFiP RHONE Inspecteur divisionnaire hors classe, échelon 3 9

10 Ancienne affectation et avant le Ancien niveau de détachement du cadre Nouvelle affectation à compter du Jean-Paul NOUET SIE MONTPELLIER DDFiP HERAULT Michel PEYRAUD SIE BOULOGNE-BILLANCOURT NORD - HEA-1 4ème catégorie, 1er chevron DDFiP HAUTS-DE-SEINE Inspecteur divisionnaire hors classe, échelon Maryse RITLOP SIE MARSEILLE DRFiP BOUCHES-DU-RHONE Inspectrice divisionnaire hors classe, échelon Gérard TAVERNARO PRS HAUTS-DE-SEINE DDFiP HAUTS-DE-SEINE 10

11 Article 3 : le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 28 DÉCEMBRE 2016 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE CHEF DU BUREAU RH 1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN