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1 Groupe de travail: instance commune et risques psychosociaux Vendredi 0 juillet 4h0 /

2 ACCORD SANTÉ ET SÉCURITS CURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 0 NOVEMBRE 009 Calendrier des groupes de travail du nd semestre 00 Présentation de l architecture du cahier des charges sur les RPS Articulation de la fonction d observation de l instance commune avec le COCT /

3 Calendrier des groupes de travail AXE THEME SEPT OCT NOV DEC er SEM 0 CHSCT sept Fonction d observ. MP oct Invalidité Instances médicales déc imputabilité 5 nov Reclassement 0 sept Comité d étape 7 déc /

4 La mesure 7 de l accord du 0 novembre 009:Evaluation et prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux - Proposer, sur la base des expériences, des accords nationaux et internationaux et des travaux des organismes de recherche du secteur privé (INRS, ANACT), des méthodes et des outils d objectivation et de prévention des risques psychosociaux. - Mettre à la disposition des employeurs des instruments permettant de prévenir ces risques, - Définir un plan d action national de lutte contre ces risques et le décliner localement pour assurer un dialogue social sur ces questions. - Développer le dialogue et la connaissance sur ces questions auprès des agents et la formation des chefs de service, autorités territoriales et chefs d établissement sur ces risques Outils méthodologiques Objectifs Apporter une aide aux employeurs dans l identification des RPS; Proposer des exemples de pratiques et des méthodes de prévention; Inclure les dimensions de connaissance et d information à destination des agents. 4/

5 Les grands principes du marché Contexte Phases du marché Première phase: état des lieux des pratiques de prévention Deuxième phase: outils d identification d et d éd évaluation Troisième phase: outils de prévention 4 Compétences attendues des candidats Calendrier indicatif 5/

6 - le contexte Rappel du constat de l accord du 0 novembre 00 sur les RPS dans la fonction publique Rappel du contexte de la prévention des RPS dans le secteur privé et la fonction publique Dispositions de l accord du 0 novembre 009 (mesure 7) Approche commune aux trois versants de la fonction publique actée Par l accord l du 0 novembre 009 6/

7 - les différentes phases Pratiques et entretiens Supports édictés par des organismes compétents Phase : état des lieux Phase : outils méthodologiques m d aide d à l identification et à l évaluation des risques Phase : outils méthodologiques m d aide d à la mise en place de politiques de prévention des risques psychosociaux 7/

8 - les différentes phases Devront être axées principalement sur la prévention primaire des risques psychosociaux Donneront lieu à un livrable Feront l objet d une présentation en comité d étape 8/

9 - les différentes phases Phase : état des lieux Phase centrée sur le recueil et l analyse de pratiques Complétée par des entretiens avec les personnes qualifiées L objectif est d identifier les bonnes pratiques mais aussi les difficultés rencontrées et éventuellement des spécificités de la fonction publique à prendre en compte Phase : outils méthodologiques d aide d à l identification et à l évaluation des risques Phase centrée sur l aide à l identification et l évaluation des RPS: propositions d indicateurs Accent mis sur le caractère opérationnel des outils proposés et sur l intégration de cette démarche dans le DU Phase : outils méthodologiques d aide d à la mise en place de politiques de prévention des risques psychosociaux Phase centrée sur les actions de prévention, en particulier, primaires des RPS Les actions proposées devront être opérationnelles et décrire les différentes phases de mise en place 9/

10 - les compétences Qualifications et expériences attestées sur les domaines : sociologie des organisations, ergonomie, psychologie, fonctionnement et organisation de la fonction publique Les compétences attendues permettront d avoir d une approche pluridisciplinaire et prenant en compte les particularités De la fonction publique 0/

11 4- le calendrier Phases 00 0 Publication de l offre-notification du marché Phase Phase Phase Comités d étape /

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