Nomenclature médicale Cotations des actes
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- Eloi Coutu
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1 Nomenclature médicale Cotations des actes Dr C. CHARRA (MCA) Dr A. DEBAIRE (CCU)
2 Mes liens d intérêt Médecin généraliste Ø Libéral, semi-rural (Ladoix-Serrigny 21) Université de Bourgogne Ø Maître de Conférence Associé Haute Autorité de Santé Ø Commission d Information Patient
3 Déroulement de l atelier 1. Quelques diapos d introduction 2. Travail en groupe 3. Retour et diapos de nomenclature
4 Paiement à «l acte» Reste la règle générale. Consultations diverses, tarif identique. Majorations dans certaines situations. La nomenclature est complexe, mal connue, mal utilisée. Elle permet pourtant de valoriser certains actes. Convention 2016 en cours de déploiement.
5 Actes non remboursés Certificats médicaux. Ø Non contre-indication au sport, aptitude professionnelle. Ø Tous certificats non obligatoires. Expertises médicales. Ø Assurances et autres cs sans agrément. Ø Visites agréées (PC, Administratives, Immigration ).
6 Autres rémunérations Forfaits (MT, Dépistage CCR ) Forfait MT annuel < 6 ans 6 à 79 ans 80 ans Sans ALD En ALD Rémunération sur Objectif de Santé Publique Ø Prévention et dépistage (notamment en pédiatrie dès 2018). Ø Suivi des pathologies chroniques. Ø Organisation du cabinet, etc.
7 Objectifs : Coter juste, être remboursé! au travail
8 «NGAP» Nomenclature Générale des Actes Professionnels C est la cotation de base. Elle concerne les consultations et visites. Elle ne concerne pas les actes techniques. Il existe des majorations liées aux conditions de l acte.
9 «NGAP» Nomenclature Générale des Actes Professionnels Consultations de référence Ø Adulte : GS & VGS = 25 Ø Enfants (<6 ans) : GS + MEG = = 30 Lettre Clé K = 1,92 Ø Certains actes techniques (pansements de brulure). ØMajoration AT : certificats initial (K 0,4) et final (K 1).
10 «NGAP» Nomenclature Générale des Actes Professionnels Consultations complexes Ø COE = 39 : Examens de santé à J8, M9, M24 Ø CSO = 46 : Suivi obésité (3-12 ans) x 2/an (01/11/17) Ø CCP = 46 : 1 e Cs contraception/prévention (JF 15-18) (01/11/17) Ø VL = 60 x 3/an Ø C2 = 46 -> APC = 48 (01/10/2017) puis 50 (01/06/2018)
11 «NGAP» Nomenclature Générale des Actes Professionnels Consultations coordonnées Ø GS + MCG = => = 30 le 01/07/2017 Ø GS + MUT = = 30 (01/01/2018) Ø GS + MRT = = 40 (01/01/2018) Télémédecine en cours de déploiement (EHPAD)
12 Complexité Majorations d actes Ø MD (10 ), MU (22,60 ), MSH & MIC (23 ), MCG (3 ) Temps Horaire Cabinet Domicile Garde Régulée Visite Régulée Jour D/F F 19,06 MDD 22,60 CRD 26,50 VRD 30 20h-24h & 06h-08h MN 35 MDN 38,50 CRN 42,50 VRN 46 24h-06h MM 40 MDI 43,50 CRM 51,5 VRM 59,50
13 Déplacements Majorations : MD, MU Indemnités kilométriques (ik) Ø Du cabinet au domicile, hors de l agglomération, aller + retour Ø Km max, si MT : Urbain = 20km A/R ; Rural = 60km A/R Condition Tarif Carence Plaine 0,61 / km 2 x 2 km Montagne 0,91 / km 2 x 1 km
14 «CCAM» Classification Commune des Actes Médicaux Nomenclature des actes techniques (XXXX111) Ø 4 lettres et 3 chiffres Ø Organisation par appareil et par action/technique Ø Nécessite un dictionnaire (logiciel de facturation) Ø Valeur variable selon le secteur
15 «CCAM» Classification Commune des Actes Médicaux Association des actes simultanés : 1 e à 100% ; 2 nd à 50% Modificateur : face et mains, R (Tarif + 50%) Déplacement : ID (3,5 ) + ik Horaires Urgence Soir (20h-24h) Nuit (0h-08h) Dimanche / F Lettre et Tarif M 26,88 P 35 S 40 F 19,06
16 Association des nomenclatures Règle générale du non cumul 3 exceptions : Ø ECG à plein tarif : GS + DEQP003 = 39,26 Ø FCU à demi tarif : GS + ½ JKHD001 = 31,23 Ø FCU à plein tarif : GS + JKHD001 = 37,46 (au 01/07/2017) Ø Des biopsies à demi tarif, ex : GS + ½ QZHA001 = 33,28 (Biopsie dermo-épidermique, par abord direct)
17 Identifications (soigné, soignant)
18 Conditions de prise en charge
19 Acte(s) GS MIC Zezette Epouzix x
20 Acte(s) GS + MIC Zezette Epouzix
21 Acte(s) GS DEQP ,26 39,26 Zezette Epouzix
22 Les misères de Philomène Situation Cotation Particularité 17 mois, rhino-pharyngite 24 mois, Cs et CERFA 7 ans, Plaie superficielle 17 ans 1e prescription de pilule GS + MEG = 30 COE = 39 QZJA002 + M = 52,40 CCP=46 Signature interne Maternité FSP en son nom À venir Ponction de son genou NZJB001 = 60,30 Accident 1/3
23 La campagne, ça vous gagne! Situation Cotation Particularité Visite de Berthe en EHPAD par le SASPAS VGS+MD=35 + IK Signature interne Yolande autre cs VGS = 25 Pas de MD ni IK Visite en urgence VGS+MU=47,6 + IK FSP en son nom Evaluation neuro, projet de soin Evaluation de dépression VL+MD = 70 + IK ALQP003 + ID + ik = 68,12 + 3,5 + ik 3 fois par an MMS non côté
24 Aude est motivée Situation Cotation Particularité Louis, ECG GS + DEQP003 = 39,26 Cécile, frottis C2 + (½) JKHD001 JKHD001 au 01/07/2017 Marceline, bilan DNID CA = 26 N existe plus? Certificat aquagym 1 à 2 GS Non remboursé Méchage d epistaxis GABD002 + M = 54,60
25 La journée du Dr Homer Situation Cotation Particularité Plaie QAJA013 + M = 58,23 AT Syndactylie MZMP001 = 31,35 Rage de dent GS = 25 Maternité Retrait DIU + pose implant Cs de nuit en MMG GS = 25 GS+CRN=67,5
26 Jordanne et Tony Situation Cotation Particularité Visite post hospit VGS+MD+MSH+18ik = 68,98 MIC la prochaine fois Cryo de verrues GS+MEG = 30 QZNP004 = 22,78 Cassandre + son bébé GS et COE Maternité Visite d urgence, SP VGS+MU+IK Certificat de DC Avec tact et mesure.
27 Sites internet Ressources utiles Ø NGAP : Ø CCAM : Ø Apps smartphone Ø CCAM, iccam, Honoraires, etc. (!!! Mises à jour!!!) Plaquettes (syndicats et associations ) Ø
Acte Code de l'acte (le jour) Montant total Dimanche. Autres (cf.majorations) QZGA002 1 41,8 41,8 68,3 84,3 93,3
Le livret CC du SML Acte de l'acte (le jour) Montant total CC -8h 42,50 Actes cliniques Consultation C 23 23 49,5 65,5 74,5 Tiers payant 6,9 14,85 19,65 22,35 Consultation au cabinet d'un nourrisson de
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