Etude sur l'occupation du parc minier du Nord-Pas de Calais Le bassin d'habitat de Valenciennes

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1 DDE du Pas de Calais DDE du Nord DRE Nord-Pas de Calais Mai 2009 Etude sur l'occupation du parc minier du Nord-Pas de Calais Le bassin d'habitat de Valenciennes

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5 Table des matières Introduction...2 Méthodologie Données de cadrage : Parc de logements : Durée de la vacance : Nombre de pièces : Occupation du parc : Caractéristiques des ménages : Caractéristiques des ménages selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Revenus : Revenus selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Seuil de pauvreté : Seuil de pauvreté selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation : Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile : Ménages avec revenus à 0 : Ménages avec revenus à 0 selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Familles monoparentales : Familles monoparentales selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Tendances récentes : les nouveaux emménagés : Mobilité résidentielle et part des différents parcs dans l'accueil des nouveaux emménagés : Caractéristiques des nouveaux emménagés : Caractéristiques des nouveaux emménagés selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Revenus : Revenus selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Seuil de pauvreté : Seuil de pauvreté selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation : Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile : Nouveaux emménagés avec revenus à 0 : Nouveaux emménagés avec revenus à 0 selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : Familles monoparentales : Familles monoparentales selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) :

6 Introduction La DRE Nord-Pas de Calais et les DDE 59 et 62 ont passé au CETE Nord-Picardie une commande d'étude sur l'évolution du peuplement des cités minières, centrée autour de deux questions : - le rôle social du parc minier par rapport aux autres parcs de logements, en particulier les parcs locatifs HLM/SEM et privé. - la segmentation sociale interne au parc minier, avec l'évolution des spécialisations sociales et les corrélations éventuelles entre spécialisations sociales et caractéristiques des cités minières (typologie urbaine, attractivité résidentielle). Méthodologie Toutes les exploitations ont été faites à partir de la base de données FILOCOM 2005 (situation au 1er Janvier). L étude sur l occupation du parc minier du Nord-Pas de Calais s étend sur un périmètre regroupant quatre bassins d habitat : - le bassin d habitat de Lens. - le bassin d habitat de Béthune. - le bassin d habitat de Douai. - le bassin d habitat de Valenciennes. Un travail de repérage des cités minières a été fait préalablement par les arrondissements de Lens-Béthune, de Douai et de Valenciennes. L objectif était de délimiter les cités minières en listant les numéros de parcelles correspondants, d'affecter un code à chaque cité et de lui attribuer un type dans une typologie urbaine (Type A : Corons et habitat en bande ; Type B : Cités pavillonnaires denses ; Type C : Cités pavillonnaires aérées/cités jardin ; Type D : Camus bas ; Type E : Cités pavillonnaires d après-guerre ; Type F : Divers). Le CETE Nord-Picardie a regroupé l ensemble des données des arrondissements en un seul fichier, ce dernier étant constitué de numéros de parcelles. 2

7 Cette base de données a été transmise à la Direction Générale des Impôts (DGI) dont le travail a consisté à affecter pour chaque numéro de parcelles, un numéro Idfilo (Identifiant logement) nécessaire pour exploiter les données FILOCOM. C'est à partir de là que nous avons pu créer la base des cités minières. Le nombre de logement étant connu par la DRE à la fois par communes et par cités minières, il s est avéré intéressant de comparer nos données au 01/01/2005 avec les données de la DRE au 01/01/2004. Un premier envoi avait été fait à la DGI le 12/07/2007, dont l analyse faisait apparaître un écart de -10,41 % par rapport aux données DRE. Le repérage a donc été complété et l exploitation définitive de la base, reçue de la DGI le 15/11/2007, fait apparaître finalement un écart de -4,93 % par rapport aux données DRE. Une analyse plus fine par bassin d habitat fait apparaître que pour Lens, l écart est de : -6,07 %, Béthune : -3,33 %, Douai : -4,53 % et Valenciennes : -3,07 %. Ces écarts s expliquent par le fait que les logements hors cité ont été exclus de l étude, que entre 2004 et 2005 des logements ont pu être vendus, que des cités minières ont été partiellement ou totalement démolies ou sont en cours de démolition. Le nombre de logements identifiés est de Nous avons ensuite extrait ce que nous appelons «le parc des cités minières» à partir des tris suivants : tous les logements ayant obligatoirement un code cité minière, appartenant à une «autre personne morale» (dont principalement la SOGINORPA - FILOCOM ne permet pas d'identifier le propriétaire mais fournit une indication sur le type de propriétaire, la SOGINORPA étant classée parmi «les autres personnes morales» qui, dans FILOCOM, est une sous catégorie du parc privé) et dont l année de construction est inférieure ou égale à C est ainsi que sur les logements identifiés, logements constituent ce que nous appelons «le parc des cités minières», les autres pouvant être soit des logements construits après 1970 (notamment HLM), soit des logements appartenant à d'autres types de propriétaires, en particulier des logements vendus à des personnes physiques. Nous approchons ainsi le parc de la SOGINORPA, sans toutefois d'identification du propriétaire. 3

8 Les communes du bassin d habitat de Valenciennes 4

9 1. Données de cadrage : 1.1 Parc de logements : P r i v é P u b l i c H L M / S E M P a r c d e s C i t é s M i n i è r e s T o t a l S o m m e % S o m m e % m o d e d ' o c c u p a t i o n : v a c a n t s m o d e d ' o c c u p a t i o n : r é s i d e n c e p r i n c i p a l e m o d e d ' o c c u p a t i o n : r é s i d e n c e s e c o n d a i r e M M M M m o d e d ' o c c u p a t i o n : m e u b l é M M S S T o t a l % d e p a r c d e l o g e m e n t s RP : Pour tous les tableaux : S : Donnée secrétisée dont RP avec un occupant ou plus. M : Donnée masquée dont 2980 RP sans occupant. NR : Non renseigné Modes d'occupation et types de propriétaire Région Nord- Pas de Calais France % % mode d'occupation : vacants mode d'occupation : résidence principale mode d'occupation : résidence secondaire mode d'occupation : meublé Privé Public HLM/SEM Parts de marché : Le parc des cités minières ne représente que 4,51 % du parc de logements, très en dessous du parc locatif HLM/SEM à 19,57 %. Ces deux parcs n'ont pas le même poids et quantitativement pas le même potentiel de positionnement sur le marché. Les parcs institutionnels représentent ainsi 24,08 % du parc de logements. Taux de vacance : Le taux de vacance le plus élevé se trouve dans le parc public avec 34,69 %. Les parcs des cités minières et locatif HLM/SEM sont très proches avec respectivement 4,52 % et 4,66 %. 5

10 1.2 Durée de la vacance : P r i v é P u b l i c H L M / S E M P a r c d e s C i t é s M i n i è r e s T o t a l S o m m e % S o m m e % D e p u i s 1 a n o u m o i n s D e p u i s 1 à 3 a n s D e p u i s P l u s d e 3 a n s T o t a l Région Nord- Durée de la vacance Pas de Calais France % % Depuis 1 an ou moins Depuis 1 à 3 ans Depuis Plus de 3 ans On peut, en règle générale, assimiler la vacance de courte durée (1 an ou moins) à la vacance de rotation. Le parc des cités minières possède le pourcentage de vacance de courte durée le plus important : 71,06 % des logements vacants, soit près de 2 points de plus que le parc HLM/SEM et près de 16 points de plus que le parc total. Le parc des cités minières présente donc une meilleure adaptation à la demande - ou une plus forte tension - que les autres parcs, avec un taux de vacance faible et plus souvent de courte durée. Il est cependant assez proche du parc HLM/SEM. 1.3 Nombre de pièces : 1 P i è c e 2 P i è c e s 3 P i è c e s 4 P i è c e s 5 P i è c e s e t p l u s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e M M M M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s S S M M T o t a l Par rapport au parc HLM/SEM, on note la plus forte représentation des logements de 3 et 4 pièces dans le parc des cités minières, de même que la plus faible représentation des petits logements, ainsi que des 5 pièces et plus. 6

11 2. Occupation du parc : 2.1 Caractéristiques des ménages : A g e o c p M o i n s d e A g e o c p P l u s d e A g e o c p N. R. 6 0 a n s 6 0 a n s p e r s o n n e s : 1 p e r s o n n e s : 2 p e r s o n n e s : 3 p e r s o n n e s : 4 p e r s o n n e s : 5 e t S o m m e % S o m m e % s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s T o t a l P a s d e S u r - P a s d e R F 1 R F o u P l u s O c c u p a t i o n S u r - O c c u p a t i o n T o t a l S o m m e % S o m m e % s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s T o t a l Région Nord- Caractéristiques des ménages Pas de Calais France % % Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans nombre de personnes : nombre de personnes : nombre de personnes : nombre de personnes : nombre de personnes : 5 et plus RF ou Plus Sur-Occupation

12 Age de l'occupant principal (Ageocp) : FILOCOM ne permettant pas de distinguer les ayants droit des locataires tiers (tous les logements occupés, même à titre gratuit, sont classés locatifs en raison de la gestion du logement des ayants droit par l'angr), nous avons classé les occupants selon l'âge de la personne de référence : moins de 60 ans, qui correspond à la tranche d'âge dans laquelle on a la plus forte probabilité de trouver des locataires tiers, plus de 60 ans, qui correspond à la tranche d'âge dans laquelle on a la plus forte probabilité de trouver des ayants droit. Les résidences principales du parc des cités minières sont occupées à 49,19 % par des ménages dont la personne de référence a -60 ans et à 50,75 % par des ménages dont la personne de référence a +60 ans. Cela est assez proche de ce que nous connaissons par ailleurs de la répartition locataires tiers/ayants droit : (52,11 % de locataires tiers contre 47,89 % d'ayants droit au 01/01/2004 selon la DRE). Il faut noter également que la part des ménages de +60 ans y est beaucoup plus importante que dans tous les autres parcs. Taille des ménages : Le parc des cités minières loge un pourcentage de ménages de 1 personne un peu plus élevé que le parc locatifs HLM/SEM (34,22 % contre 33,44 %). Le pourcentage de ménages de 2 personnes est aussi un peu plus important (27,15 % contre 24,3 %). Pour ce qui concerne les grands ménages, le parc des cités minières et le parc HLM/SEM ont des pourcentages assez proches, aux alentours de 14 % pour les ménages de 5 personnes et plus. Le taux est un peu plus bas dans le locatif privé (proche de 12 %). Rattachés fiscaux (RF) : Le parc des cités minières possède le pourcentage le plus élevé de rattachés fiscaux (plusieurs foyers fiscaux dans un même logement, ce qui constitue un indicateur de cohabitation) avec 29,22 %. Sur-occupation : Définition : Il s'agit des logements avec une superficie habitable de moins de 16 m² pour la première personne et de moins de 11 m² pour les personnes suivantes. Le parc locatif privé possède le taux de sur-occupation le plus élevé à 7,81 %, ce qui interroge sur les conditions de logement et la manière dont il remplit son rôle social. Le parc des cites minières est en deuxième position à 4,5 %, soit un peu plus d'un point de plus que le parc locatif HLM/SEM à 3,43 %. Précisons que les caractéristiques des ménages sont celles connues des services fiscaux. Il peut notamment y avoir une sous estimation de la taille des ménages, des situations de sur-occupation ou d'hébergement temporaire qui n'apparaissent pas (rattaché fiscal ne signifie pas nécessairement hébergé). 8

13 2.2 Caractéristiques des ménages selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : parc des cités minières nombre de nombre de nombre de nombre de nombre de personnes : 1 personnes : 2 personnes : 3 personnes : 4 personnes : 5 et Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total Pas de RF 1 RF ou Plus Pas de Sur- Occupation Sur-Occupation Total Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total statut d'occupation : locataire HLM nombre de personnes : 1 nombre de personnes : 2 nombre de personnes : 3 nombre de personnes : 4 nombre de personnes : 5 et plus Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total Pas de Sur- Pas de RF 1 RF ou Plus Occupation Sur-Occupation Total Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total

14 statut d'occupation : locataire privé nombre de nombre de nombre de nombre de nombre de personnes : 1 personnes : 2 personnes : 3 personnes : 4 personnes : 5 et Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total Pas de Sur- Pas de RF 1 RF ou Plus Occupation Sur-Occupation Total Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total statut d'occupation : propriétaire occupant nombre de personnes : 1 nombre de personnes : 2 nombre de personnes : 3 nombre de personnes : 4 nombre de personnes : 5 et Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total Pas de Sur- Pas de RF 1 RF ou Plus Occupation Sur-Occupation Total Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total

15 statut d'occupation : autre nombre de nombre de nombre de nombre de nombre de personnes : 1 personnes : 2 personnes : 3 personnes : 4 personnes : 5 et Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans M M M M Ageocp Plus de 60 ans M M S S Total Pas de Sur- Pas de RF 1 RF ou Plus Occupation Sur-Occupation Total Somme % Somme % Somme % Somme % Somme % Ageocp N.R Ageocp Moins de 60 ans Ageocp Plus de 60 ans Total Taille des ménages : Pour les +60 ans, c'est le parc des cités minières qui possède le plus faible pourcentage de ménages de 1 personne parmi les parcs locatifs. Ce pourcentage est cependant supérieur à celui du parc en propriété occupante. Le pourcentage de ménages de 2 personnes dans le parc des cités minières est par contre le plus élevé parmi les parcs locatifs, mais inférieurs à celui du parc en propriété occupante. Pour les -60 ans, on trouve une répartition légèrement différente : c'est le parc des cités minières qui possède les plus faibles pourcentages de petits ménages (1 et 2 personnes) parmi les parcs locatifs ; il représente les pourcentages les plus forts des parcs locatifs pour les ménages de 3 et 4 personnes, mais reste cependant inférieur aux logements en propriété occupante ; il présente les pourcentages les plus élevés de tous les parcs, y compris le parc en propriété occupante, pour les ménages de 5 personnes et plus. 11

16 Rattachés fiscaux : Le parc des cités minières possède le pourcentage de rattachés fiscaux le plus important, à la fois pour les -60 ans (33,59 %) et les +60 ans (24,93 %). Dans le parc locatif HLM/SEM, la part des -60 ans ayant des rattachés fiscaux est de 29,6 % (soit un écart de près de 4 points avec le parc des cités minières) et la part des +60 ans ayant des rattachés fiscaux est de 20,72 % (soit un écart de près de 4 points avec le parc des cités minières). Ces écarts confirment bien le fait que, dans le parc des cités minières, il y a une part plus importante des +60 ans (dont vraisemblablement une majorité d'ayants droit) qui logent des rattachés fiscaux. Sur-occupation : Le parc locatif privé possède le taux de sur-occupation le plus important pour les -60 ans (8,34 %) et les +60 ans (4,67 %). Le parc des cités minières se situe en deuxième position avec les -60 ans à 6,54 % et les +60 ans à 2,52 %. 2.3 Revenus : R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % annuel net par unité de consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s T o t a l Région Nord- Revenus selon les plafonds HLM Pas de Calais France % % plafond HLM : [0%-30%[ plafond HLM : [30%-60%] plafond HLM : ]60%-100%] plafond HLM : plus de 100% Revenus moyen et médian par unité de consommation Revucm moyen Revucm médian Il s'agit des revenus des ménages, c'est à dire du cumul de l'ensemble des revenus des occupants du logement. 12

17 0-30 % du plafond HLM (très bas revenus) : C'est le parc locatif HLM/SEM qui a le taux le plus important à 33,48 %, puis le parc locatif privé à 31,31 % et le parc des cités minières à 29,63 % (soit à peu près 4 points de moins que le parc locatif HLM/SEM). Ce taux très élevé pour le parc locatif HLM/SEM confirme sa vocation très sociale. Le parc en propriété occupante est loin derrière les parcs locatifs % du plafond HLM (bas revenus) : C'est le parc des cités minières qui a le taux le plus important à 43,45 %, puis le parc locatif HLM/SEM à 37,59 %. Le parc locatif privé est assez loin derrière les deux parcs institutionnels avec 28,1 % % du plafond HLM (revenus intermédiaires) : Les écarts entres les différents parcs locatifs sont plus faibles, avec le parc locatif privé à 25,51 %, le parc des cités minières à 23,52 %, et le parc locatif HLM/SEM à 23,26 %. Plus de 100 % du plafond HLM (hauts revenus) : Leur part est très faible dans le parc locatif HLM/SEM et dans le parc des cités minières. Elle est plus élevée d'environ 10 points en locatif privé et de plus de 25 points en propriété occupante. Revenus moyen et médian par unité de consommation (Revucm) : Définition : Il s 'agit du revenu imposable annuel net par unité de consommation. L'unité de consommation est calculée en fonction de la taille et des caractéristiques des ménages. La formule de calcul est la suivante : UCM = 1 + 0,5 (Na-1) + 0,3 NE + 0,2 (famille monoparentale) (avec Na : le nombre d'adultes ou d'enfants de plus de quatorze ans et Ne : le nombre d'enfants de quatorze ans et moins) Le revenu moyen par unité de consommation est un peu plus élevé dans le parc locatif HLM/SEM que dans le parc des cités minières. Ils sont cependant assez proches, si on les compare aux revenus dans les autres types de parcs. Les revenus médians du parc HLM et du parc des cités minières sont aussi assez proches l'un de l'autre, avec un revenu médian légèrement supérieur pour le parc des cités minières. Sans surprise, c'est parmi les propriétaires occupants qu'on trouve les revenus moyens et médians par unité de consommation les plus élevés. 13

18 2.4 Revenus selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable annuel net par unité de n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % annuel net par unité de consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % annuel net par unité de consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l

19 s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable annuel net par unité de n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e R e v e n u s s e l o n l e p l a f o n d H L M Revucm p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : p l a f o n d H L M : T o t a l (Revenu imposable n. r. [ 0 % % [ [ 3 0 % % ] ] 6 0 % % ] p l u s d e % annuel net par unité de consommation) R e v u c m R e v u c m m o y e n m é d i a n A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l % du plafond HLM (très bas revenus) : Le parc des cités minières et le parc locatif HLM/SEM ont des taux assez proches et très importants pour les -60 ans, avec respectivement 42,21 % et 37,7 %. Les taux sont moins importants pour les +60 ans (respectivement 17,45 % et 21,68 %), ce qui montre des situations d'extrême pauvreté plus fréquentes pour les -60 ans dans les deux parcs % du plafond HLM (bas revenus) : C'est le cas inverse, avec une proportion plus importante pour les +60 ans (respectivement 52,27 % et 51,18 % pour le parc des cités minières et pour le parc locatif HLM/SEM). Il s'agit de ménages pauvres, mais vraisemblablement avec des revenus stables assurés par la retraite. Revenus moyen et médian par unité de consommation : Le parc des cités minières a des revenus moyen et médian par unité de consommation plus élevés pour les +60 ans et moins élevés pour les -60 ans que le parc locatif HLM/SEM. 15

20 2.5 Seuil de pauvreté : A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s T o t a l Seuil de pauvreté tous statuts d'occupation Région Nord- Pas de Calais France % % Sous le seuil 2005 (5472 ) Au dessus du seuil 2005 (5472 ) Le seuil de pauvreté pris en compte est le seuil national. Il est défini comme la moitié du revenu médian. Le parc locatif HLM/SEM a le taux le plus important de ménages vivant sous le seuil de pauvreté national à 44,85 %, le parc des cités minières est en deuxième position avec 41,9 % (soit un écart de près de 3 points). 16

21 2.6 Seuil de pauvreté selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l

22 s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e A u d e s s u s d u s e u i l S o u s l e s e u i l ( ) ( ) T o t a l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l Dans le parc des cités minières, 55,97 % des -60 ans sont sous le seuil de pauvreté, contre seulement 28,27 % pour les +60 ans, soit 2 fois plus de situations de pauvreté parmi les ménages jeunes ou d'âge moyen (avec vraisemblablement une grande majorité de locataires tiers) que parmi les ménages âgés (avec vraisemblablement une grande majorité d'ayants droit). Cela n'est pas très différent pour le parc locatif HLM/SEM, (48,98 % contre 33,2 %), mais avec un écart moindre entre les -60 ans et +60 ans (1,4 fois moins). L'écart est encore plus réduit dans le locatif privé (1,3 fois moins). 18

23 2.7 Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation : A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l T o t a l S o m m e % s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s Dégrèvements tous statuts d'occupation Région Nord- Pas de Calais France % % Pas de Dégrevement Autres Dégrévements (Sauf RMI) Dégrevement RMI Seul Dégrèvement RMI : Le parc locatif HLM/SEM a le taux le plus élevé de dégrèvements RMI avec 13,58 %, proche du parc locatif privé à 12,39 %. Le parc des cités minières est à 10,49 %. Les ménages précarisés sont donc plus représentés dans le parc locatif HLM/SEM. Autres dégrèvements : Les pourcentages sont très élevés pour le parc locatif HLM/SEM (69,32 %) et le parc des cités minières (68,78 %). Les autres parcs ont des pourcentages moins élevés, ce qui montre le rôle social plus important des deux parcs institutionnels de ce point de vue. 19

24 2.8 Dégrèvement et exonération de la taxe d'habitation selon l'âge de l'occupant principal (-60 ans et +60 ans) : p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e H L M A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : l o c a t a i r e p r i v é A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l

25 s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s T o t a l s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : a u t r e A u t r e s D é g r é v e m e n t s P a s d e D é g r e v e m e n t ( S a u f R M I ) D é g r e v e m e n t R M I S e u l A g e o c p N. R A g e o c p M o i n s d e 6 0 a n s M M M M A g e o c p P l u s d e 6 0 a n s M M S S T o t a l Dégrèvement RMI : Ce sont les ménages de -60 ans qui présentent les taux les plus élevés dans tous les types de parcs. Le taux le plus élevé se trouve dans le parc des cités minières (20,95 %), suivi à 3 points par le parc locatif HLM/SEM (18,04 %). Ce qui est plus significatif, c'est l'écart entre les -60 ans et les +60 ans, pour lesquels les taux descendent respectivement à 0,33 % et 1,09 %. Dans le parc des cités minières, c'est donc parmi les locataires tiers qu'on trouve le plus de situations de précarité. Elles sont très peu nombreuses, voire nulles, chez les ayants droit. Le taux de dégrèvement RMI, chez les +60 ans du parc des cités minières est le plus faible des parcs locatifs. Autres dégrèvements : C'est l'inverse, avec les ménages de +60 ans qui présentent les taux les plus élevés, notamment pour le parc locatif HLM/SEM avec un taux de 88,5 %, suivi à 4 points par le parc des cités minières (84,23 %). Ceci est cohérent avec le fait que le RMI ne peut être perçu que jusqu'au moment de la retraite (quelque soit l'âge de la retraite), ce qui n'est pas le cas des autres dégrèvements. 21

26 2.9 Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile : BH de Valenciennes : d1 [0 ;2505 [ d2 [2505 ; [ d3 [ ; [ d4 [ ; [ d5 [ ;8630 [ d6 [8630 ;10201 [ d7 [10201 ; [ d8 [ ; [ d9 [ ;18720 [ d10 [18720 et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes RP d1 [0 ; [ d2 [ ;6540 [ d3 [6540 ;7768 [ d4 [7768 ; [ d5 [ ; [ d6 [ ;12161 [ d7 [12161 ; [ d8 [ ; [ d9 d10 [ et [ ; [ 3 [ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes PO d1 [0 ;136 [ d2 [136 ; [ d3 [ ; [ d4 [ ; [ d5 [ ;7084 [ d6 [7084 ; [ d7 [ ;10440 [ d8 [10440 ; [ d9 [ ; [ d10 [ et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes LP d1 [0 ;428 [ d2 [428 ; [ d3 [ ; [ d4 [ ; [ d5 [ ;6005 [ d6 [6005 ; [ d7 [ ; [ d8 [ ; [ d9 d10 [ et [ ; [ [ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes LH d1 [0 ; [ d2 [ ; [ Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - RP - BH de Valenciennes Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - PO - BH de Valenciennes Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - LP - BH de Valenciennes Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - LH - BH de Valenciennes Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - PCM - BH de Valenciennes d3 [ ;4242 [ d4 [4242 ; [ d5 [ ;6296 [ d6 [6296 ;7162 [ d7 [7162 ; [ d8 [ ;9350 [ d9 [9350 ;11232 [ d10 [11232 et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes PCM Déciles RP PO LP LH PCM D D D D D D D D D D

27 Revenu m oyen par unité de consom m ation pour chaque décile - BH de Valenciennes Revucm Moyen Déciles RP PO LP LH PCM Le parc locatif HLM/SEM et le parc des cités minières ont des niveaux assez comparables. La vocation sociale des deux parcs institutionnels est confirmée, avec des profils d'occupants proches. La situation est à peu près identique pour les 7 premiers déciles, les 3 derniers faisant apparaître des revenus plus faibles pour le parc des cités minières. Le parc locatif privé a des revenus très bas pour les quatre premiers déciles, mais supérieurs à ceux des parcs institutionnels ensuite. Le parc des propriétaires occupants respecte la logique en logeant des ménages plus riches que les autres parcs pour tous les déciles. 23

28 Région Nord-Pas de Calais : Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - RP - Région Nord-Pas de Calais d7 [ ; [ d8 [ ; [ d3 d4 d5 d6 d9 d1 [0 ; [ d2 [ ;5114 [ [5114 ; [ [ ; [ [ ; [ [ ; [ [ ;20057 [ d10 [20057 et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen NPDC RP Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - PO - Région Nord-Pas de Calais d2 d5 d6 d9 d10 [ et d1 [0 ; [ [ ;7042 [ d3 [7042 ;8411 [ d4 [8411 ; [ [ ; [ [ ;13051 [ d7 [13051 ;15025 [ d8 [15025 ;17860 [ [17860 ; [ +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen NPDC PO Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - LP - Région Nord-Pas de Calais d1 [0 ; [ d2 [ ;3569 [ d3 [3569 ; [ d4 [ ;6482 [ d5 [6482 ; [ d6 [ ; [ d7 [ ;10888 [ d9 d8 [10888 ;13067 [ [13067 ; [ d10 [ et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen NPDC LP Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - LH - Région Nord-Pas de Calais d4 d5 d6 d7 d1 [0 ;570 [ d2 [570 ; [ d3 [ ;4137 [ [4137 ; [ [ ; [ [ ; [ [ ;8727 [ d8 [8727 ;10370 [ d9 [10370 ;12690 [ d10 [12690 et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen NPDC LH Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile - PCM - BH de Valenciennes d1 [0 ; [ [ ; [ [ ;4242 [ [4242 ; [ [ ;6296 [ d6 [6296 ;7162 [ [7162 ; [ [ ;9350 [ d9 [9350 ;11232 [ d10 [11232 et +[ Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen Revucm Moyen BH de Valenciennes PCM Déciles RP PO LP LH PCM - BH de Valenciennes D D D D D D D D D D

29 Revenu moyen par unité de consommation pour chaque décile Région Nord-Pas de Calais et PCM - BH de Valenciennes Revucm Moyen Déciles RP PO LP LH PCM - BH de Valenciennes On constate que les revenus sont plus bas pour le BH de Valenciennes que dans l'ensemble de la Région Nord-Pas de Calais. Si les parcs locatifs sont à peu près identiques, c'est le parc des propriétaires occupants qui tire les revenus vers le haut pour la Région. 25

30 2.10 Ménages avec revenus à 0 : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : T o t a l d e s a u t r e l o c a t a i r e H L M l o c a t a i r e p r i v é p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s R P T o t a l d e R P s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : s t a t u t d ' o c c u p a t i o n : T o t a l d e s a u t r e l o c a t a i r e H L M l o c a t a i r e p r i v é p r o p r i é t a i r e o c c u p a n t p a r c d e s c i t é s m i n i è r e s R P R P a v e c R e v e n u s à Il s'agit de ménages ne vivant à priori que d'aides sociales. Le parc locatif HLM/SEM loge 38,99 % des ménages avec des revenus à 0, alors qu'il ne représente que 19,95 % des résidences principales. Le parc locatif privé loge 38,37 % des ménages avec des revenus à 0, alors qu'il ne représente que 16,9 % des résidences principales. Le parc des cités minières accueille 7,88 % des ménages avec des revenus à 0, alors qu'il représente 4,79 % des résidences principales. Leur poids dans l'accueil des ménages à revenu nul est beaucoup plus important que leur poids relatif dans le total des résidences principales. % de RP avec revenus à 0 à l'intérieur de chaque parc PO LP LH PCM Autres RP Nombre de RP avec Revenus à Total des RP % de RP avec revenus à 0 à l'intérieur de chaque parc Région Nord- Revenus à 0 tous statuts France Pas de Calais d'occupation % % RP avec Revenus à Le parc locatif privé a le pourcentage le plus élevé de ménages avec revenus à 0, avec 9,58 %. Le pourcentage du parc des cités minières est inférieur à celui du locatif HLM (écart de 1,3 point). 26