Le chat a 9 vies, le papier en a 5 (pour le papier c est prouvé)

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1 Le chat a 9 vies, le papier en a 5 (pour le papier c est prouvé) RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

2 RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 Sommaire 01 CONTEXTE ET REALISATIONS p ANALYSE FINANCIÈRE DE L ACTIVITÉ... p LA GOUVERNANCE... p ETAT DE LA CONTRACTUALISATION... p. 19 Annexe 1 LISTE DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES... p. 20 Annexe 2 LISTE DES ADHERENTS PAR SECTEUR D ACTIVITE... p Ecofolio 2013

3 1. Contexte et réalisations 2013 Faits marquants Le 7 ème exercice social d Ecofolio est aussi la 1 ère année de la mise en œuvre du nouvel agrément délivré à l éco-organisme pour la période Ce nouvel agrément vise le déploiement d une économie circulaire où les vieux papiers sont des ressources pour demain. Pour y parvenir, la rationalisation de la collecte et du recyclage des papiers ainsi que l éco-conception des produits sont une priorité. L action d Ecofolio se renforce donc sur 3 axes : le soutien au recyclage, l information sur le geste de tri et l accompagnement environnemental. La mission financière et économique : des soutiens plus importants et plus ciblés pour une gestion plus efficace des flux de papiers et un objectif tangible de recyclage à atteindre (55 % en 2016). Une enveloppe 2013 de soutiens directs et indirects de 71,6 M - 60,1 M pour les soutiens aux modes de traitements, - 5 M pour l accompagnement au changement, - 5 M pour la communication/ information/ sensibilisation dont 1 M alloué au geste de tri et 1,5 M pour les études ainsi que la R&D. Un mécanisme de plancher pour les soutiens directs aux modes de traitements fixé à 60 M qui n a pas été rendu nécessaire en Un nouveau barème de soutiens aux modes de traitements, plus différenciant donc plus incitatif au recyclage : - 80 par tonne pour le recyclage, - 25 par tonne pour la valorisation énergétique, - 5 pour l incinération, - et 1 pour l enfouissement. Un nouveau cadre contractuel pour les collectivités et les adhérents. La politique de contrôle des adhérents et des collectivités est désormais encadrée par le cahier des charges venant ainsi renforcer les dispositifs déjà mis en place par Ecofolio. Le but est bien de fiabiliser les flux financiers et de garantir un traitement équitable de toutes les parties prenantes. La mission de communication, d information et de sensibilisation : une incitation du citoyen à trier plus et mieux ses vieux papiers. Une action revue et intensifiée grâce à une campagne de presse dans plus de 700 supports, rendue possible par une convention d engagement volontaire gracieuse des principaux syndicats de la presse française. Le renforcement de la proximité aux citoyens via un partenariat avec les collectivités pour la mise à jour des consignes de tri. La sensibilisation des plus jeunes, prescripteurs auprès des ainés, par le renforcement du programme pédagogique pour les primaires Léo Folio. Ecofolio

4 La mission d accompagnement environnemental des collectivités et des adhérents, au travers de financements spécifiques, d études et de travaux de R&D, d actions de prévention amont et aval. Le lancement de la 1 ère étape du déploiement du barème éco-différencié : la formation des adhérents et le développement de l outil «MesPapiers» pour faciliter et fiabiliser la campagne de déclaration des adhérents (ouverture le 1 er janvier 2014). Des études et expérimentations au service des acteurs de la filière papiers avec des projets centrés sur l éco-conception, le recyclage et la collecte sélective des papiers. L amorce de travaux préparatoires au lancement d un observatoire de la proximité pour identifier les caractéristiques du recyclage des vieux papiers en France. La mise en place d un dispositif d accompagnement financier à destination des collectivités : la Dotation d Accompagnement Au Changement (AAC) permettant d amliorer leur dispositif de traitement des vieux papiers (collecte et tri) Ecofolio a lancé, dès cette première année, l ensemble des actions prévues dans le cadre du nouvel agrément dans un contexte de transformation de ses modes opératoires et de sa structure. La totalité des budgets prévus n a pu être engagée mais ceux-ci sont dans leur majorité reportés dès 2014 pour abonder les actions prévues (AAC, mise à jour des consignes de tri, études/r&d). I. L exploitation A. LES COLLECTIVITÉS 1. Les soutiens aux modes de traitement Un nouveau barème de soutiens aux modes de traitements, plus différenciant et donc plus incitatif au recyclage 80 par tonne pour le recyclage, 25 par tonne pour la valorisation énergétique, 5 pour l incinération, 60,1 M +7 % par rapport à 2012 et 1 pour l enfouissement. Une extension à de nouvelles sortes papetières a été introduite, incluant les papiers bureautiques et certains flux fibreux contenant des papiers graphiques et soutenus en 2013 sur la base d'une quantification forfaitaire conventionnelle correspondant à 12 % des tonnages de 1.11 pour cette première année de déploiement. Répartition des soutiens aux modes de traitements En valeur Recyclage 76,34 % Valorisation 21,91 % Incinération avec récupération d énergie 1,17 % Elimination 0,58 % 76 % des soutiens aux modes de traitements le sont au titre du recyclage, contre 59,6 % en Cette progression traduit la priorité donnée par Ecofolio dans le 2 ème agrément, à la promotion du recyclage, au travers de l augmentation des soutiens au recyclage de 65 à 80 par tonne. 4. Ecofolio 2013

5 2. L accompagnement au changement 5 M Dont 0,5 M reportés en 2014 Cette dotation d un montant annuel de 5 M est un nouveau dispositif financier destiné à inciter les collectivités à engager des changements dans leur gestion des papiers pour améliorer les performances. Il est structuré autour de 3 grandes thématiques : La collecte Le tri Les papiers de bureaux L objectif est de soutenir des projets assez significatifs pour permettre de capitaliser sur les résultats obtenus. En ce sens, l agrément prévoit que le comité retienne une dizaine de dossiers majeurs par an. Néanmoins pour cette première année de lancement, 24 projets ont été sélectionnés permettant de couvrir l ensemble du spectre d expérimentation. Les collectivités locales retenues présentent : Pour 42 % d entre elles de moindres performances au recyclage qui vont pouvoir être améliorées grâce à ces financements; 58 % d entre elles présentaient des performances supérieures à la moyenne grâce à des schémas de collecte et de tri qu il est essentiel d apporter à la connaissance du plus grand nombre. Les projets ont été choisis lors d un comité de sélection comportant des représentants des différentes parties concernées (ministères, collectivités locales, ADEME) ainsi que des experts d Ecofolio. L ensemble de ces projets visant à l augmentation des performances des collectivités et à la rationalisation économique de leur gestion des papiers couvre 9 % de la population française. Ils sont soutenus à hauteur de 75 % dans la limite de 500 K. Par exemple, avec cette aide, la communauté urbaine du Grand Nancy a mis en place 170 nouvelles bornes de tri, plus proches, plus pratiques et plus accessibles. Avec le double objectif de faciliter le geste de l habitant et d améliorer les performances de collecte sur la zone. D autres collectivités ont mis en place des dispositifs de collecte des papiers de bureaux dans les écoles et les administrations, etc. 3. La mise à jour des consignes de tri Les études comportementales réalisées lors du 1 er agrément par TNS Sofres pour le compte d Ecofolio montrent que la méconnaissance des consignes de tri est l un des freins principaux au développement des tonnages collectés. En conséquence, l eco-organisme a fait de leur mise à jour un chantier majeur de son 2 ème agrément. 1 M Dont 0,1 M reportés en 2014 En 2013, une enquête réalisée auprès de l ensemble des collectivités contractantes a montré que seuls 17 % des Français ont accès aux bonnes consignes de tri «tous les papiers se trient et se recyclent». Fort de ce constant, Ecofolio a signé avec l Association des Maires de France (AMF), le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce une charte les engageant à contribuer à ce que 25 % des collectivités locales mettent chaque année à jour leurs consignes de tri. Pour faciliter cette actualisation, l agrément d Ecofolio a prévu un soutien au financement des projets de mise à jour des consignes de tri des collectivités à hauteur d 1 M par an jusqu à fin Ce dispositif permet par exemple de financer la mise à jour et diffusion de guides de tri, d harmoniser la signalétique sur les contenants ou encore d actualiser les sites internet. En 2013, 48 dossiers ont été retenus au titre de cette dotation pour un montant de 422 K (soit 42 % de l enveloppe annuelle). Pour renforcer ce dispositif et soutenir les collectivités locales dans leur action de sensibilisation, une campagne d affichage nationale axée sur le geste de tri a été développée par Ecofolio après accord du MEDDE et en concertation avec les associations de collectivités. Cette campagne a été diffusée à leur demande au 1 er trimestre D un montant de 497 K, issus de l enveloppe consacrée à l actualisation des consignes de tri, elle a obtenu une couverture de 65 % de la population. Ecofolio

6 4. Les services En 2013, la priorité a été donnée à l information et communication autour des modalités du nouvel agrément et des services qui y sont associés. En particulier, Ecofolio a rencontré 210 collectivités entre le 3 avril et le 27 juin 2013 dans 7 villes (Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris et Marseille) afin de faire connaître son offre de service. Accompagnement au changement, mise à jour des consignes de tri, expérimentations, mais aussi outillage de communication comme la mise en place d une collecte évènementielle pour le Téléthon ou la mise à disposition d une exposition pédagogique itinérante ont été évoqués. Ecofolio a enrichi son offre de services dédiés aux collectivités afin de faciliter la mise en œuvre de leurs actions locales de collecte et de tri des papiers. Le Diagnostic Papier, un outil permettant aux collectivités d identifier les premières pistes d amélioration en fonction de l organisation des opérations en place et de leur contexte local a été développé et une dizaine de collectivités ont déjà pu en bénéficier. Ecofolio a poursuivi sa politique d amélioration continue de la relation avec les collectivités en optimisant son site internet, augmentant la fréquence de ses newsletters et valorisant les bonnes pratiques aux côtés des collectivités et des industriels. Par exemple, des stands à Pollutec-Paris ainsi qu au Salon des maires et des collectivités locales ont permis de dévoiler au public ses dernières études et innovations. Pour soutenir ses actions et diffuser massivement ses supports tout au long de l année, l éco-organisme a renforcé son partenariat avec les communicants de l association CAP COM. 5. La gestion Le nouvel agrément ayant fait évoluer la relation d Ecofolio avec les collectivités contractantes, l éco-organisme s est attaché en cette première année à faciliter la déclaration et à en assurer l exactitude grâce à trois grands piliers : Juridique ; avec la mise en place d une nouvelle convention. Technique ; avec une évolution des systèmes de déclaration dématérialisée, plus simple et plus fiable. Relationnel ; par un renforcement des points d échange notamment via des formations et un accompagnement plus personnalisé. La mise en place de nouveaux processus, dans le cadre d'une démarche qualité, a permis de réduire les délais de règlement des collectivités, les faisant passer sous 10 jours. Habitants sous contrat : 63,2 M Bien qu en diminution de 4,2 % par rapport à 2012, les collectivités contractantes restent au nombre de ce qui oblige Ecofolio à démultiplier ses efforts pour assurer des échanges en proximité de qualité. Conformément aux nouvelles obligations de l agrément, l année 2013 a également été l occasion de travailler la mise en place d une politique de contrôle sur place des déclarations des collectivités dont le déploiement est prévu pour Ces contrôles sur place viendront renforcer la politique de contrôles de cohérence mené historiquement par Ecofolio (20 % des collectivités sont controles chaque année selon ses modalités). B. LES ADHÉRENTS 1. L éco-contribution Montant en hausse + 23 % Ecofolio 2013

7 Facturé en 2013 : 77,8 M + 15,6 % par rapport à 2012 L éco-contribution facturée en 2013 s élève à 77,8 M soit une progression d environ 15,6 % par rapport à l année Cette hausse est consécutive à la revalorisation de 9 par tonne (soit plus de 23 %) du barème unitaire de l éco-contribution qui passe de 39 à 48 HT par tonne et à la baisse du tonnage de 4,3 %. L année 2013 voit la continuation d un effet ciseau affectant l éco-contribution : un taux de recyclage en progression, en conformité avec les objectifs donnés à Ecofolio pour ce deuxième agrément, associé à une baisse constante du gisement. Cette hausse illustre l effort significatif porté par les adhérents qui voient augmenter fortement l éco-contribution sur un marché dont certains segments connaissent des difficultés. 2% 2,5% du prix d'une ramette du prix d'une ramette Ainsi, la répartition des tonnages contribuant donne des indications sur les types de papiers le plus impactés par la baisse du gisement. On notera en particulier les évolutions opposées de la presse gratuite d annonces (- 45 %) et des courriers de gestion (+ 47 %) comparativement à Le soutien à l éco-conception La bonne recyclabilité des papiers est une condition fondamentale du développement de l économie circulaire. Elle assure la mise à disposition des industriels d une matière première de qualité à un coût maîtrisé. Parce qu elle est directement liée à la conception des produits, Ecofolio a placé l éco-conception au cœur de ses préoccupations. La mise en place du barème éco-différencié en est le fer de lance. Basé sur une description fine des papiers mis sur le marché, il permet de réaliser une photographie précise des pratiques des adhérents et pousse ces derniers à assurer la traçabilité des produits. Les apports du BED touchent plusieurs aspects de la filière : Il permet à Ecofolio d identifier des obstacles potentiels à la bonne recyclabilité de la fibre via la réalisation d études opérationnelles sur les perturbateurs et les solutions de substitution économiquement viables Il est une incitation financière réelle pour l amélioration de la filière et la valorisation des bonnes pratiques (achat de papier recyclé, élimination des éléments perturbateurs du recyclage) Il favorise la concertation et le dialogue entre toutes les parties prenantes pour assurer l efficience de l économie circulaire des papiers Le barème éco-différencié s adresse à tous les adhérents émetteurs de plus de 5 tonnes. Il ajoute au montant de l éco-contribution de base une pondération positive ou négative en fonction de critères précis d impact sur le processus industriel de recyclage. Pour l origine de la fibre, le barème accorde un bonus de 10 % de réduction de l éco-contribution pour les papiers issus de matière recyclé c est-à-dire qui contiennent au moins 50 % de fibres issues du recyclage. Un malus de 5 % fait au contraire augmenter l éco-contribution dès lors que les papiers ne sont ni recyclés ni issus de forêts gérées durablement au sens de la demande d agrément. Ecofolio

8 Pour les éléments perturbateurs du recyclage définis en concertation avec les acteurs de la filière, un malus de 5 % par élément perturbateur (plafonné à 3) est activé afin d inciter les metteurs sur le marché à changer leur processus de production. Il s agit précisément de 4 familles : la teinte de la fibre, les encres, les colles et certains éléments non fibreux. En 2013, plusieurs partenariats ont été noués avec certains adhérents (tels GDF ou La Redoute) afin de les accompagner dans la mise en œuvre de l éco-conception de leurs papiers. 3. Les services L année 2013 a été principalement consacrée à faire connaitre aux adhérents les dispositions du nouvel agrément les concernant directement. En particulier, l arrivée du Bareme éco-différencié dès le 1 er janvier 2014 a conduit les équipes d Ecofolio à informer sur ses modalités et à former plus de 150 adhérents afin qu ils anticipent au mieux son arrivée. Cette information s est appuyée sur de nombreux outils dont le guide du BED, largement diffusé qui permet tant de comprendre le BED que de proposer les moyens d une bonne éco-conception, gage d évitement de malus. Dans ce travail d anticipation, Ecofolio s est appuyé sur les plateformes et les imprimeurs, à même d accompagner leurs clients dans leur déclaration et leurs démarches d éco-conception. Les entreprises adhérentes ont également pu bénéficier d un kit de communication dédié aux papiers de bureau, pour être accompagnées dans l organisation de la collecte sélective de leurs papiers et dans la formation de la personne en interne, en charge du projet. Ce kit, réalisé en concertation avec le Réseau Alliance Papier (réseau des entreprises de l économie sociale et solidaire spécialisées dans la collecte, le tri et le recyclage des papiers et cartons) leur a aussi permis de bénéficier d outils d information clés-en-main et personnalisables, à destination de leurs salariés. Des partenariats ont été noués avec des adhérents afin de démultiplier la communication de sensibilisation au recyclage des papiers mise en œuvre par l éco-organisme, auprès de leurs clients ou de leurs salariés. Ce fut le cas notamment d'office Dépôt lors de sa journée de sensibilisation de ses clients aux achats responsables, de Pages Jaunes ou encore du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts Comptables. Plus généralement, il a été proposé aux adhérents de valoriser leur engagement dans le recyclage auprès de consommateurs-citoyens en apposant une information relative à l éco-contribution sur les factures de ventes les notes ou les tickets lors de l achat d un produit contribuant auprès d Ecofolio. 4. La gestion Année de déploiement du nouvel agrément, 2013 a vu la mise en œuvre d un nouveau contrat pour les adhérents et d outils à même de faciliter la gestion administrative. L outil «Mes papiers», interface permettant aux adhérents de les accompagner dans la déclaration de leur éco-contribution, a été développé avec succès afin de faciliter et fiabiliser les campagnes de déclaration. Son lancement a été accompagné d une campagne d information et de formation directe auprès des adhérents afin de faciliter sa prise en mains. De nombreuses éditions ont également été réalisées et diffusées afin de simplifier les déclarations contrats regroupant près de adhérents ont été enregistrés sur l année. 6 % de ces contrats font plus de tonnes et représentent à eux seuls 86 % des tonnages déclarés. La prospection a permis de faire adhérer 638 nouveaux adhérents pour tonnes contribuantes soit 0,850 M de nouvelles contributions Conformément à son agrément et suite à la disparition de la TGAP et à la mise en place de sanctions administratives, Ecofolio a renforcé son dispositif de contrôle des déclarations en déployant une première campagne de contrôle sur place en sus des contrôle sur pièces menés depuis plusieurs années. En 2013, 15 adhérents ont ainsi été audités, dont les deux-tiers furent tirés au sort, représentant 15,3 % des tonnages. BILAN DES CONTRÔLES ADHÉRENTS 2013 Nombre d audits 15 Charges externes d audit 59,2 K Bilan (Tonnage / Eco-contribution) T - 63 K Sur-déclarations (remboursements) T K Sous-déclarations (refacturations) T 102 K 8. Ecofolio 2013

9 C. LES REPRENEURS ET LES RECYCLEURS 1. Les tonnes recyclées Le taux de recyclage des papiers du SPGD (Service Publique de Gestion des Déchets) 2013 est de 49 %. Il progresse de 2 points par rapport à Ainsi, la filière s inscrit sur la trajectoire d atteinte de l objectif de taux de recyclage de 55 % en La performance annuelle par habitant du recyclage des papiers est de 22.2 kg/an/hab, pour une quantité totale par habitant de papiers graphiques jetés dans le SPGD de 45 kg/an/hab. Afin de favoriser la filière du papier recyclé structurellement déficitaire en France, de nouvelles sortes papetières sont soutenues par Ecofolio dans ce deuxième agrément. Cet élargissement des soutiens aux autres sortes (soutien EF1 pour les sortes bureautiques 2.05, 2.06, 3.05 ; soutien EF3 pour les autres sortes 1.01, 1.02, 5.01) répond à plusieurs enjeux : Une stimulation des collectivités locales et de leurs partenaires pour la mobilisation des papiers bureautiques, en particulier des déchets papiers assimilés. Une reconnaissance du recyclage de l ensemble des papiers graphiques quel que soit la filière de recyclage. Une prise en compte de la réalité opérationnelle du tri des papiers et des marchés de reprise en permettant aux collectivités locale d optimiser leur mix de production de sortes papetières. Ainsi ce sont tonnes de papiers graphiques qui ont étés repris aux collectivités par les repreneurs pour être recyclées. Cela représente une progression de 5 % de tonnages de papiers graphiques recyclés par les collectivités et déclarés à Ecofolio. Cette progression masque une légère baisse du tonnage à iso-périmètre. 2. La proximité La question du recyclage de proximité a animé les travaux de définition du nouvel agrément de l'éco-organisme des papiers, pour aboutir à un accord de l ensemble des parties prenantes sur un double engagement d Ecofolio : Sensibiliser les collectivités locales au recyclage de proximité ; Faire un état des lieux en mettant en place un observatoire du recyclage de proximité. Ecofolio a associé les représentants des acteurs de la reprise (FNADE, FEDEREC, REVIGRAPH) à la conception de l Observatoire de proximité au sein du Groupe de Travail «espace Repreneur». Ainsi les contraintes juridiques et opérationnelles de ces acteurs ont pu être prises en compte dans la conception de ce nouvel outil. Ces travaux ont permis d aboutir à un dispositif simple d utilisation et répondant aux objectifs posés par l'agrément d'ecofolio. L observatoire de proximité produit 3 indicateurs : La répartition des tonnages de papiers recyclés pour le compte des collectivités par tranches kilométriques de distance entre la collectivité et le recycleur final : 3 tranches kilométriques ont été retenues : 0 à 500 km ; 500 à 1 000km ; > 1 000km La répartition des tonnages de papiers recyclés pour le compte des collectivités par destination géographique de recyclage final : recyclage en France / recyclage hors France. La répartition des tonnages de papiers recyclés pour le compte des collectivités par type de recyclage final : graphique, emballages, tissu... Les développements de l outil ont été finalisés fin 2013 pour une mise en ligne le 1 er Janvier 2014 permettant aux repreneurs de faire leur déclaration de proximité pour les tonnages repris sur le second semestre Ecofolio

10 3. Les services Ecofolio entretient des échanges réguliers avec les représentants de la reprise et du recyclage sur le déroulement de l agrément, sur les projets et outils mis en place au travers des Comités de Liaison Repreneurs Opérateurs (Cli-RO) et Comité de Liaison Papetiers (Cli-Pa) et du groupe de travail espace Repreneur. L information des acteurs de la filière sur les modalités du nouvel agrément s est également fait au travers de la participation d Ecofolio au salon Pollutec Paris de Centre de ressources reprise Dans ses engagements d agrément, Ecofolio doit mettre à disposition des collectivités locales et des repreneurs, des outils visant à améliorer et sécuriser les modalités de reprise des papiers. Ces outils ont étés élaborés en concertation avec les acteurs de la reprise tout au long de l année pour une mise à disposition des CL et repreneur en Le centre de ressource est constitué : Des exemples de clauses de contrats de reprise Suggestions de rédaction des clauses importantes des contrats de reprise présentées sous forme de fiche thématiques. Une rubrique d annonces reprise Site internet permettant aux collectivités locales souhaitant être contactées par des repreneurs dans le cadre d une négociation d un nouveau contrat de reprise. Des informations sur les prix de reprise Une note d information sur le fonctionnement des différents relevés de prix de reprise publiés. Par ailleurs Ecofolio accompagne AMORCE et ADEME pour leur étude sur les prix de reprise des papiers, en leur mettant à disposition la base de données des contacts des collectivités sous convention Ecofolio. La Procédure de secours d écoulement Procédure visant à rechercher une solution temporaire de secours pour les collectivités locales faisant face à une défaillance majeure de reprise de leurs papiers. 4. La gestion L espace Repreneur, extranet dédié aux repreneurs pour qu ils répondent à leurs obligations de traçabilité des papiers repris et recyclés pour le compte des collectivités locales a été adapté afin de prendre en compte les nouvelles dispositions du deuxième agrément d Ecofolio. Cela concerne en particulier la possibilité de déclaration des nouvelles sortes papetières reprises aux collectivités locales et éligibles aux soutiens d Ecofolio, ainsi que l intégration de l observatoire de proximité. En tant que signataire de la convention d engagement volontaire (CEV) Papiers de Bureaux, signée en février 2012, Ecofolio avait pris l engagement d intégrer dans son nouvel agrément des dispositions visant à favoriser le recyclage des papiers bureautiques gérés par les collectivités locales. Ces dispositifs sont : Soutien majoré des sortes papetières bureautiques Prise en compte prioritaire des projets de déploiement de collecte de papiers de bureaux dans le dispositif d accompagnement au changement Programme R&D et expérimentation pour le développement d une solution de surtri des papiers bureautiques contenus dans la collecte sélective. Ecofolio a pris part aux travaux des groupes de travail Communication et Indicateurs du Comité de suivi de la CEV animés par l ADEME et le Ministère de l écologie. De 2011 à 2013, Ecofolio a pris part à la révision de la norme EN643 définissant les sortes (standards) de qualité des papiers récupérés en vue d un recyclage. L implication d Ecofolio dans ces travaux visait à une plus grande prise en compte de la réalité opérationnelle. Le vote formel de cette révision s est déroulé en La norme révisée publiée en mars Ecofolio a par ailleurs publié en 2013 son benchmark économique européen de la gestion des déchets papiers par le service public de gestion des déchets. 10. Ecofolio 2013

11 Un Tableau de Bord de la filière, défini dans l agrément publié fin juillet 2013 a été mis en place. Il permet à l ensemble de la filière de disposer d informations technico-économiques. Il rassemble environ 35 indicateurs répartis suivant 5 catégories : Indicateur d Objectifs Indicateurs Techniques Indicateurs de Gestion Indicateurs d Observatoire Indicateurs Economiques II. La communication-information-sensibilisation en 2013 Ecofolio a accéléré la diffusion de ses messages autour d un meilleur geste de tri. Autant en quantité qu en qualité. Et favorise ainsi l entrée de la filière papier dans l économie circulaire par son action auprès des citoyens. L éco-organisme réaffirme sa stratégie en 3 strates : la communication nationale, des actions de proximité et la sensibilisation des plus jeunes. En parallèle, l éco-organisme entretient une relation durable avec l ensemble de la filière. 4 M dont 1,9 M provisionnés Les dépenses de communication sont en deçà de l enveloppe annuelle de 4 M prévue au titre de l agrément. Le partenariat signé avec la Presse durant l été 2013 a en effet permis d optimiser le budget alloué aux campagnes nationales. En conséquence, le solde de K entre dans le calcul de la provision pour charges futures et les conditions de son utilisation effective seront examinées en 2014/2015. A. COMMUNIQUER NATIONALEMENT Le dispositif de panneaux d affichage de 2012 a été reconduit en 2013 et a trouvé un prolongement naturel dans une campagne presse de grande ampleur rendue possible par l engagement de la presse française à soutenir gracieusement les messages de sensibilisation au recyclage des papiers. Les organisations professionnelles de l ensemble de la presse écrite (SEPM, SPQN, SPQR, FNPS, SPQD, FPPR, APGI), le ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie, le ministère de la Culture et de la Communication et Ecofolio ont signé en juillet 2013, une «convention d engagement volontaire» prévoyant deux campagnes par an pendant trois ans. Avec l engagement d un taux de couverture de 90 % des Français âgés de plus de 18 ans. Ecofolio a signé par la suite sept conventions bipartites avec les différents syndicats de presse pour préciser les modalités de ces partenariats. Des annonces adaptées à chaque famille de presse ont été conçues et mises à disposition des éditeurs de presse sur un extranet dédié réalisé et administré par l éco-organisme. Au-delà de la mission Information, la presse écrite s est engagée à participer aux travaux de la filière des papiers graphiques pour développer des actions innovantes, ainsi qu à créer avec Ecofolio un Observatoire du papier et de la presse. Objectifs : partager une meilleure connaissance des enjeux économiques et environnementaux de la filière ; promouvoir l éco-conception, le tri et le recyclage des quotidiens, magazines et revues professionnelles et spécialisées. Juin à août 2013 : 705 supports de presse diffusent 83,7 M de messages à plus 46 M de citoyens soit 95 % des plus de 18 ans. En moyenne, chaque lecteur est exposé 8 fois au message dans ses différentes déclinaisons. 46 M de citoyens touchés B. INFORMER LOCALEMENT L information de proximité d Ecofolio s articule notamment autour de rencontres avec les habitants lors de salons à forte affluence. L action de l éco-organisme prend alors deux formes complémentaires : une interaction directe via des animations sur un stand dédié. Et la mise en place de la collecte sélective pendant toute la durée de l évènement. Conçue en partenariat avec l organisateur du salon, cette démarche répond à l attente des Français de pouvoir trier en tous lieux. Ecofolio a été présent sur plus de 20 évènements répartis sur toute la France en 2013 avec comme points d orgue la Foire de Paris et Kidexpo. Ecofolio

12 Nombre de personnes sensibilisées : C. SENSIBILISER DES PUBLICS CIBLES En 2013, la priorité a été donnée aux plus jeunes. Les Kits Leo Folio, plébiscités par les enseignants, ont vu leur méthodologie renforcée et ont été diffusés de manière qualitative auprès des rectorats. En 2013, nouveaux élèves ont ainsi été sensibilisés aux problématiques du recyclage du papier, sur l ensemble du territoire. Un nouvel outil a été créé à destination des élèves : le livre «Léo Folio, l expert des papiers» (de la collection - Repères pour éduquer). Le partenariat avec le ministère de l Education nationale a également été renforcé. Il favorise la coopération entre Ecofolio et la communauté éducative, ainsi que la mobilisation de ses académies. Ecofolio a notamment été invité au Forum des ressources pour l éducation au développement durable (FOREED), organisé chaque année par le ministère de l Education nationale. Des actions de proximité ont également été déployées avec par exemple une présentation des outils pédagogiques de l éco-organisme lors du congrès annuel de l association nationale des conseillers pédagogiques, ainsi qu au Salon européen de l éducation à Paris. Dans les DOM TOM un nouveau partenariat a permis la formation de 14 animateurs terrain sur l île de la Réunion, pouvant adresser la totalité des 524 écoles du territoire. Enfin, dans le cadre de la refondation de l école et des rythmes scolaires, un partenariat avec la Ligue de l enseignement a intégré le programme pédagogique dans les animations au sein de la ville de Paris, en dehors des temps scolaires (2 304 enfants concernés dès la 1 ère année de réforme). Depuis 2009, 11 % des écoles ont vu leurs enseignants intégrer la sensibilisation au geste de tri des papiers dans leur programme pédagogique. A cela s ajoute les interventions des animateurs des collectivités (ambassadeurs du tri) et des associations d éducation à l environnement auprès des écoliers. D. ETRE À L ÉCOUTE DES HABITANTS Pour s assurer que sa stratégie de communication est en accord avec les attentes et les préoccupations des Français, Ecofolio réalise régulièrement des enquêtes et sondages. En 2013, Ecofolio a demandé à TNS-Sofres de réaliser une étude sur la perception que les Français ont du tri, auprès d un échantillon représentatif dont voici les principaux résultats : pour94 % des Français, le geste de tri est un geste utile Pour 93 % des Français, le recyclage des papiers est un enjeu de société important et ce sentiment se renforce : 42 % en sont convaincus (+ 4 pts versus 2012). Cela est d autant plus vrai sur deux catégories de population que la communication d Ecofolio privilégie : les moyens trieurs qui sont maintenant convaincus à 38 % (+ 8 pts) et les bons trieurs à 50 % (+ 12 pts), Pour 94 % des Français, on doit "tous faire attention à bien recycler ses papiers" et 92 % considèrent que le geste qu on leur demande est simple (+ 3 pts versus 2012), Ils sont 95 % à penser que le recyclage des papiers est utile pour l environnement, 92 % qu il est utile pour la société (idem 2012), 12. Ecofolio 2013

13 94 % déclarent «Mon geste est utile lorsque je recycle mes papiers» (idem 2012), 83 % sont fiers d eux lorsqu ils recyclent leurs papiers (+ 3 pts versus 2012), 65 % des Français savent comment les papiers sont recyclés en France (idem 2012), Mais seulement 12 % des Français connaissent avec certitude les bonnes consignes de tri des papiers «Tous les papiers se trient et se recyclent» (Etude publiée en janvier 2014, personnes de 18 ans et plus interrogées) III. Bilan des études et des travaux de recherche et développement Pour sa deuxième période d agrément ( ) Ecofolio maintient et renforce son effort de soutien aux activités d études et de R&D. Les actions engagées, loin d être redondantes ou de se substituer à celles portées par les acteurs de la filière, concernent des sujets transverses ou de mises en perspective. Les études s organisent autour de 3 axes : macro-économique avec une modélisation de plus en plus précise d un modèle efficient d économie circulaire du papier ; les études sur les conditions de mise en œuvre du projet industriel et enfin, les tests sur la faisabilité réelle d une rationalisation de la collecte et du tri. Les dépenses d études et de recherche et développement comptabilisées en 2013 sont de 641 K, en deçà de l enveloppe annuelle prévue au titre de l agrément de 1,5 M. L écart existant, soit 859 K, viendra abonder l enveloppe de financement ,5 M dont 0,9 M reportés A. DES ÉTUDES POUR DÉFINIR LA FILIÈRE PAPIERS DE DEMAIN Comment articuler le tri à la source réalisé par le citoyen et le tri industriel réalisé en centre de tri? De quelle façon le tri peut-il devenir un processus industriel générateur de valeur? Comment évaluer les besoins d investissements à long terme pour les collectivités? Faut-il pérenniser le modèle existant de collecte en mélange papiers +emballages, qui s avère très coûteux? Pour répondre à ces questions et poursuivre son travail d expertise en faveur d une économie circulaire des papiers, Ecofolio a rédigé un Livre blanc intitulé «Vers un nouveau schéma industriel du tri des papiers en France». Ce document, publié en janvier 2013, vise à enrichir la réflexion sur l évolution des centres de tri en France et vient compléter la récente étude de l Ademe relative à l adaptabilité des centres de tri des déchets ménagers. Ecofolio y fait de nombreuses propositions pour rendre la filière moins coûteuse et plus performante. B. UNE R&D SUR LES PROBLÉMATIQUES DU RECYCLAGE Tout au long du second agrément, Ecofolio réalise de nombreuses études pour permettre aux metteurs sur le marché et à leurs partenaires de la chaine graphique de privilégier l éco-conception et d adopter de nouvelles solutions pour améliorer la recyclabilité des vieux papiers (notamment en réduisant l usage d éléments perturbateurs, tels que certaines colles et encres). En 2013, Ecofolio a fait réaliser des tests en laboratoire sur la recyclabilité de certaines colles de brochage (polyuréthane) pour caractériser leur comportement dans les process papetiers. Ces travaux ont permis à Ecofolio d émettre des recommandations sur leurs usages. L éco-organisme a également travaillé sur la recyclabilité des enveloppes en fonction de leur caviardage (taux d encrage de l impression intérieure visant à assurer la confidentialité des documents contenus dans les enveloppes). Ecofolio

14 Une étude sur les ressources fibreuses dans le monde a aussi été conduite. L étude souligne une forte concurrence autour des différents usages du bois (chauffage, construction, ameublement...) et une augmentation importante de la consommation. En Europe il est notamment attendu un doublement d ici En développant une cascade d usages des produits fibreux, incluant le recyclage du papier, l accroissement des besoins en bois pourrait être compensé et une tension supplémentaire dans la filière bois évitée. Ecofolio a conduit une étude sur l impact environnemental des éléments perturbateurs du recyclage (colles, encres...). Ces travaux ont permis de mettre en évidence qu une réduction de ces composants a un effet positif et direct sur l environnement. En avril 2013, Ecofolio a lancé un appel à projets auprès des fabricants de bornes de collecte afin d imaginer et développer cette fois, non pas un prototype, mais un contenant de collecte novateur, toujours dédié aux papiers, voué à une commercialisation effective. Plastic Omnium, retenu pour ce projet, a conçu un conteneur enterré, nommé ORIGAMI, destiné à faciliter la récupération de vieux papiers auprès des usagers en milieu urbain. Il sera présenté pour la première fois au Salon IFAT (Salon international des professionnels de l environnement, du traitement de l eau et des déchets) de Münich, en mai C. DES EXPÉRIMENTATIONS EN CONDITIONS RÉELLES POUR VALIDER DES SOLUTIONS INNOVANTES Chaque année, Ecofolio conduit une série d expérimentations destinées à tester en conditions réelles des solutions inédites ou innovantes de collecte. Adaptées à la spécificité des territoires (urbain ou rural), elles permettent d évaluer un dispositif, son efficacité, ses coûts de mise en œuvre de faciliter l entrée dans l économie circulaire de l ensemble des acteurs de la filière (metteurs sur le marché, collectivités, industriels, etc.) Pour une collecte de plus en plus sélective Ecofolio a, par exemple, testé en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole un nouveau mode de collecte auprès de 400 entreprises implantées en zones d activités et zones industrielles. Le remplacement de la collecte sélective des recyclables secs (tous emballages + papiers) au profit d une collecte exclusive de fibreux (cartons d emballages + papiers de bureaux) s est notamment montré très concluant. La collectivité, suite à cette expérimentation, a décidé d élargir ce dispositif à d autres zones d activités. Des bornes de collecte qui incitent davantage au geste de tri Ecofolio a travaillé à la création d un prototype de borne d apport volontaire spécifique au papier. Objectif : permettre une meilleure identification des contenants et réduire les réticences des utilisateurs à jeter leurs papiers dans une borne de collecte dont l apparence incarne plus l évacuation des ordures que le recyclage. Les nouvelles bornes, dont les codes graphiques rappellent le papier, ont été installées sur le territoire de Reims Métropole dans quatre déchetteries et sur un parking d hypermarché. Après quelques mois de tests, de nombreux usagers se sont déjà appropriés ce nouveau dispositif complémentaire du service de collecte en porte-à-porte, en mélange avec les emballages. Une expérimentation avec les mêmes bornes de collecte a aussi été lancée avec Marseille Provence Métropole. Ces bornes dédiées à la collecte des papiers ont été installées à une sortie de deux stations de métro marseillais. Le test est toujours en cours. Pour les citoyens, le papier n est pas un déchet comme les autres. C est ce que confirment ces deux expérimentations. Elles mettent en lumière le fait que des bornes dédiées aux papiers et agrémentées d un design spécifique, concourent à rassurer les utilisateurs sur le recyclage effectif des papiers déposés. Plus en confiance, ces derniers trient alors davantage. La conclusion de l étude réalisée par TNS Sofres pour Ecofolio en 2011 selon laquelle l apparence des bornes impacte le geste de tri est ainsi vérifiée. Les bornes prototypes utilisées dans ces expérimentations ont été présentées au salon Pollutec en décembre Des opérations confiées aux opérateurs de l économie sociale et solidaire A Blavets-Bellevue-Océan, c est un dispositif de collecte de papiers de bureau auprès des administrations et des entreprises qui a été testé. La collecte est effectuée par un opérateur de l économie sociale et solidaire. 14. Ecofolio 2013

15 2. Analyse financière de l activité En 2013, la principale ressource d Ecofolio, à savoir l éco-contribution facturée aux adhérents, s élève à K et progresse de 15,6 % sous l effet : d une revalorisation de 9 (soit plus de 23 %) du barème unitaire de l éco-contribution qui passe de 39 à 48 par tonne, suite à la négociation avec l Etat et les collectivités locales lors du ré-agrément, de la poursuite des actions menées auprès des assujettis n ayant pas adhéré, dans un contexte de baisse de consommation du papier. Les produits financiers enregistrés en 2013 s élèvent à K. Ils correspondent aux placements de trésorerie effectués conformément aux principes de gestion validés par le Conseil et précisés dans la charte de gestion de trésorerie. Le total des charges liées à l activité s élève à K Soutiens directs : K K au titre des soutiens aux modes de traitements : soit K au titre des déclarations 2013, majorés des régularisations de contrôle (93 K ) et diminués de la reprise du solde de provision pour soutiens 2008 non versés (2 869 K ) K au titre de l accompagnement au changement, pour le financement de 24 projets visant à l augmentation des performances des collectivités et à la rationalisation économique de leur gestion des papiers. 919 K au titre des actions pour la mise à jour des consignes de tri par les collectivités. Soutiens indirects : K 641 K au titre des dépenses d études et de recherche et développement. Les travaux engagés en 2013 ont porté à la fois sur la dimension environnementale et sur la dimension opérationnelle et économique K au titre de la mission de communication, information et sensibilisation de l éco-organisme visant à accélérer la diffusion des messages d Ecofolio auprès des Français. L objectif est de développer l action concrète des citoyens dans la boucle de l économie circulaire en les incitant à trier plus et mieux leurs vieux papiers. Charges de gestion et de fonctionnement : K Les charges de gestion et de fonctionnement sont constituées principalement de la masse salariale et de charges directement liées au fonctionnement de l éco-organisme. Elles intègrent également les charges de la structure. Elles s établissent à 8,2 % de l éco-contribution 2013, en deçà du budget prévisionnel 2013 de K. Cet écart traduit un décalage de mise en œuvre des nouvelles missions d accompagnement de l agrément lié à une structure en phase de transformation. Provision pour risques et charges Cette provision se compose des engagements de la société, liés à l agrément ou autres et de la provision pour charges futures. En 2013, la dotation aux provisions pour risques et charges s élève à K : K au titre des engagements de soutiens prévus à l agrément qui viendront abonder le financement (554 K au titre de l AAC, 81 K au titre de la mise à jour des consignes de tri et 859 K au titre des études et R&D), 848 K au titre des collectivités non déclarantes, K de provision pour charges futures intégrant K liés aux économies réalisées en matière de communication en Au , le montant total de la provision pour risques et charges au bilan s élève à K dont K au titre de la provision pour charges futures soit 23 % de l éco-contribution. Cette dernière répond à l obligation du cahier des charges de l éco-organisme de disposer d une réserve financière d au moins 15 % du montant des contributions de l ensemble de ses adhérents. Ecofolio

16 Prévision 2014 L évolution du tonnage de papier contribuant est de nouveau attendue en baisse d environ 4 à 6 % en 2014 sur le périmètre d adhésion de Par ailleurs, les résultats rendus par l étude ADEME permettant l actualisation du gisement cible ont conduit à une révision à la baisse de ce dernier qui devrait donc passer à T. Dans ces conditions, le taux de contribution qui mesure la part tonnage contribuant par rapport au gisement cible de l éco-contribution devrait retrouver un niveau élevé de près de 84 %. Pour assurer l équilibre des comptes en 2014 et permettre à la structure de développer les actions non réalisées en 2013 au titre de l agrément, le Conseil d Ecofolio a approuvé une revalorisation du barème unitaire de l éco-contribution de 48 à 50 HT par tonne applicable au 1 er janvier 2014, sur les tonnages 2013 déclarés. Cette hausse de l éco-contribution est destinée à compenser un déficit budgétaire induit par l effet ciseaux lié à la baisse du gisement contribuant et à la hausse du taux de recyclage plus fort que celui retenu lors de la renégociation de l agrément. Pour , le gisement est toujours attendu en baisse d'environ 6% par an. L'éco-contribution devrait évoluer à la hausse : en 2015, en Par ailleurs, des reprises de provision participent à la mise en équilibre du compte d'exploitation. Compte de résultat Exercice 2013 (en K ) Exercice 2012 (en K ) I. PRODUITS D EXPLOITATION Eco-contribution Autres produits 2 64 II. CHARGES D EXPLOITATION Soutiens directs Soutiens aux modes de traitement Accompagnement au Changement Mise à jour des Consignes de Tri Soutiens indirects (dépenses filière) Etudes et R&D Communication-information-sensibilisation Charges de gestion et de fonctionnement Variation provision pour créances douteuses Variation provision pour risques & charges III. RÉSULTAT D EXPLOITATION (I)-(II) IV. RESULTAT FINANCIER V. RESULTAT EXCEPTIONNEL VI. IMPOTS SUR LES BENEFICES RÉSULTAT NET = (III)+(IV)+(V)-(VI) Ecofolio 2013

17 Bilan au 31 décembre 2013 ACTIF (en K ) PASSIF (en K ) Actif immobilisé 399 Capitaux propres 56 Immobilisations incorporelles (logiciel) 291 Capital social 56 Immobilisation corporelles 45 Résultat de l excercice - Immobilisations financieres 63 Provisions pour risques et charges Actif circulant Dettes Clients et comptes rattachés 635 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres créances 686 Dettes Collectivités VMP Dettes Fournisseurs Disponibilités Dettes fiscales et sociales Charges constatées d avance 42 Autres dettes 510 Total de l actif Total du passif Ecofolio

18 3. La gouvernance (au 31/12/2013) Les statuts de la société ont été revus avec comme objectifs, de revenir sur les conditions de cession des actions entre collège, de réduire le nombre de collèges de 5 à 4 en réunissant les collèges «presse gratuite» et «annuaires» au sein du collège «Editeurs», de revoir marginalement les poids des administrateurs de chaque collège au Conseil, ce qui a eu pour conséquence de réduire le nombre d administrateurs de 13 à 12. Ces révisions devraient rapprocher le poids réel des collèges avec la mise en marché. Un bureau du Conseil a été créé pour travailler en amont et formuler des préconisations et éclairages, les règles de représentation des administrateurs et des associés ont été aménagées, l objet social revu conformément au nouvel agrément. Enfin, un nouveau président a été désigné en mai Suite à la démission de la société Pages Jaunes de son mandat de Président, la société Système U a été désignée, en remplacement, à l unanimité lors du Conseil du 30 mai La société Système U est représentée par Monsieur Laurent Francony. La société Système U est administrateur d Ecofolio depuis sa création. Le conseil d administration Président : Système U, représenté par Laurent Francony, Directeur Qualité Sécurité Sociétal Environnement Collège Commerce et distribution Collège Editeurs Collège Autres assujettis Collège Papiers à copier et enveloppes AUCHAN Pierre BERGASOL Directeur de la communication commerciale SPIR Communication Luc-Sylvain GILBERT Directeur Juridique & Affaires publiques SOCIETE GENERALE Emmanuel MARTINEZ Directeur Environnement & développement durable PAPYRUS Olivier LANGLOIS Directeur Général Benelux & France CASINO Eric PACQUET Directeur Environnement FERRERO Valérie QUESNEL Responsable juridique LA COURONNE Bernard KUHNAST Président Directeur Général SYSTEME U Laurent FRANCONY Directeur Qualité Sécurité Sociétal Environnement PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Jean-Marie NUSSE Conseiller du Président 3 SUISSES INTERNATIONAL Antoine PERNOD Directeur de la communication CARREFOUR Sandrine MERCIER Directrice du développement durable - France CONFORAMA Caroline SABAHI Directrice Administrative & Financière Les associés Collège Commerce et distribution ARGOSYN (anciennement 3 Suisses International SA) / 44 GALERIES LAFAYETTE SA / ALDI CENTRALE D ACHATS & CIE SCS / AUCHAN SA / BOULANGER SA / BRICO DÉPÔT SASU / BUT INTERNATIONAL SAS / CARREFOUR HYPERMARCHÉS SAS / CASTORAMA SA / CONFORAMA SNC / CORA SAS / DISTRIBUTION CASINO SAS / EURONICS / LEROY MERLIN FR. SA / LIDL SNC / CAP BOULANGER / MEUBLES IKEA / SNC / MOBILIER EUROPÉEN SA / MONOPRIX SA / MR BRICOLAGE SA / LA REDOUTE / SILVE SA / SYSTÈME-U CENTRALE NATIONALE Collège Commerce et distribution COMAREG SAS / SPIR COMMUNICATION / PAGESJAUNES SA Collège Autres assujettis BNP PARIBAS SA / FERRERO SA / FROMAGERIES BEL SA / L ORÉAL SA / NESTLÉ SAS / PEUGEOT SA / RENAULT SAS / SFR SA / SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA Collège Papiers à copier et enveloppes ANTALIS / CEPAP - LA COURONNE / INAPA / INTERNATIONAL PAPER / LA POSTE / LYRECO / TORRASPAPEL MALMENAYDE / M-REAL ALIZAY / OFFICE DEPOT BS / PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE / PAPYRUS / UPM-KYMMENE / VERTARIS 18. Ecofolio 2013

19 4. Etat de la contractualisation AVEC LES ADHERENTS Entités adhérentes Contrats Mandants Déclarations Déclarations facturables (supérieures ou égales à 5 t) Eco-contribution acquittée par Ecofolio K Tonnage contribuant acquitté par Ecofolio (campagne 2012) T Taux de contribution 84,26 % Les contributions en nature Montant de l éco-contribution financière (HT) 15 K Tonnage contribuant Nom de la collectivité concernée Nom de l adhérent Population concernée 320 T Maubeuge Val de Sambre Maubeugeoise d Edition Allo Sambre hab. AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Population municipale de référence 2012 (Insee 2009) hab. Nombre de collectivités signataires Population des collectivités signataires dont population des DOM COM hab hab. Taux de couverture de population (%) 98,25 % Nombre de collectivités déclarantes Population des collectivités déclarantes Tonnage net de papier graphique recyclé et déclaré Production moyenne de papier graphiques récupérés hab T 22,16 Kg/an/hab. Taux de valorisation moyen 44,51 % SOUTIENS DIRECTS AUX COLLECTIVITES LOCALES ENGAGÉS EN K Soutiens aux modes de traitements (1) K Soutiens à l Accompagnement Au Changement K Soutiens à la Mise à Jour des Consignes de Tri 918 K (1) Dont provision pour collectivités non déclarantes 848 K. Ecofolio

20 Annexe 1 : Liste des collectivités signataires 01 - AIN Pop. (hab.) CA DE BOURG EN BRESSE SMIDOM DE THOISSEY SMICTOM SAONE-DOMBES CC MONTREVEL EN BRESSE SIDEFAGE CC DU CANTON DE COLIGNY CC DE LA PLAINE DE L'AIN CC CENTRE DOMBES CC TERRE D'EAUX CC DU PLATEAU D'HAUTEVILLE CC VALLEE DE L'ALBARINE SIVOM DU BAS BUGEY CC DE LA VALLIERE CC DES MONTS BERTHIAND CC CANTON DE CHALAMONT CC TREFFORT EN REVERMONT CDC DU CANTON DE MONTLUEL CC BRESSE-DOMBES-SUD-REVERMONT SYNDICAT MIXTE DE CROCU CDC CANTON MIRIBEL ET PLATEAU C.C. DES BORDS DE VEYLE C.C. CHALARONNE CENTRE CC RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON AISNE Pop. (hab.) CA DU SOISSONNAIS CC DE LA VALLEE DE L'OISE CC DE THIERACHE DU CENTRE SIRTOM DU LAONNOIS CC DU VAL DE L'AISNE CC DU PAYS DE LA SERRE CC PAYS DE LA VALLEE DE L'AISNE Ecofolio 2013

Crédit : June et Sylvain Hitau

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