Marché de Services. LA REALISATION DE MODULES DE FORMATION EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Parcours de formation

Transcription

1 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Centre de Compétence en Technologies de l Information et de la Communication Allée des Artisans 19/1 Lot CINEY Z.I. BIRON Marché de Services LA REALISATION DE MODULES DE FORMATION EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Parcours de formation Marché à bons de commandes APPEL D OFFRES GENERAL CAHIER SPECIAL DES CHARGES Référence dossier : /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Date : Novembre 2012 Page 1 sur 26

2 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Table des matières INTRODUCTION DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES Généralités Objet du marché Pouvoir adjudicateur Fonctionnaire dirigeant Personnes à contacter Dispositions applicables au marché Dispositions relatives à la procédure de passation et au choix de l attributaire Nature et attribution du marché Durée du marché Emploi des langues Détermination des prix Révision des prix Durée de validité des offres Etablissement de l offre Dépôt des offres Critères de sélection régularité des offres critères d attribution - confidentialité Résultat de la procédure et notification du marché SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L EXECUTION DU MARCHE Bon de commande Clause d annulation Stabilité du personnel affecté à la mission Tierce personnes Délais d exécution Lieu d exécution Evaluation des services exécutés et réception Facturation et modalités de paiement Cession de créance Responsabilités Juridiction et droit applicable Conditions particulières liées à l objet du marché DOCUMENTS D OFFRE ANNEXES Page 2 sur 26

3 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO INTRODUCTION Technobel est un Centre de Compétence dédié aux Technologies de l'information et de la Communication agréé par la Région Wallonne. Les Centres de Compétences Implantés en région Wallonne, les Centres de Compétence sont des espaces ouverts et innovants au service de l ensemble des acteurs de leur environnement socio-économique. Leur rôle est de mettre en place différentes actions répondant aux besoins actuels (formation, sensibilisation ), tout en anticipant les besoins futurs (veille, accompagnement des entreprises ). Membres du Réseau des Centres de Compétence, ils sont tous liés par la volonté de mettre leur connaissance et leur savoir-faire au service de tous les publics, du demandeur d emploi au chef d entreprise. Spécialisé dans les Technologies de l Information et de la Communication, Technobel peut compter sur son sens de l innovation et de son équipe dynamique pour remplir avec succès les missions que lui confère son statut de Centre de Compétence. Les missions de Technobel : La formation aux Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) - L offre pour les demandeurs d emploi : Les parcours de formation : du fondamental à l expertise Les parcours de formation ont été conçus pour les demandeurs d emploi souhaitant s orienter ou se réorienter vers le domaine des T.I.C. En phase avec leur projet professionnel, ils les mènent progressivement de leur niveau initial jusqu à une expertise métier. Les modules courts, en présentiel ou à distance L offre de Technobel comprend plus de 150 formations en présentiel et plus de 250 modules e- learning accessibles gratuitement aux demandeurs d emploi. - L offre pour les entreprises : Des formations sur mesure En nos locaux ou en intra-entreprise, par journée ou par demi-journée, le Centre s adapte aux demandes des entreprises afin de répondre aux besoins de terrain. L accompagnement des projets de formation Technobel construit avec les entreprises des plans de formations à destination de leurs employés, de l identification des besoins à la mise en place des sessions de formation. Page 3 sur 26

4 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO L enseignement (enseignants et étudiants) Des programmes de formation adaptés Technobel répond aux différentes demandes en mettant en place les programmes de formation les plus appropriés. Gratuité des formations Les conventions liant Technobel aux établissements scolaires permettent à ces derniers de bénéficier de la gratuité des formations. Mise à disposition de matériel Technobel donne la possibilité aux établissements de bénéficier de ses équipements, soit au sein du Centre, soit sous forme de prêt. La veille Ecoute et anticipation La veille de Technobel se traduit par l étude des évolutions technologiques et de leur impact socioéconomique. L information Vulgarisation et sensibilisation Le Centre s attache à faire connaître l informatique et les nouvelles technologies au plus grand nombre en participant à plusieurs salons et en organisant des événements thématiques. La Gestion des compétences Le système de Validation des compétences Technobel est reconnu centre de Validation des compétences pour le métier de Technicien PC et réseaux. Réussir l épreuve permet d obtenir un Titre de compétences, reconnaissance officielle d un savoir-faire. Page 4 sur 26

5 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES Il est dérogé aux articles 5 à 7 du cahier général des charges. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement. En application de l article 3, paragraphe 1er, de l AR du 26 septembre 1996, l attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé à l article 75 de l annexe de l arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les amendes pour retard, en particulier sur le plan du pourcentage des amendes par jour calendrier et du pourcentage maximum des amendes calculé à la valeur des services 1.1. Généralités Objet du marché Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de modules de formation en T.I.C. à l attention des demandeurs d emploi, des travailleurs, des enseignants et élèves organisés par le Centre de Compétence Techno.bel. Les contenus et modalités pratiques de chaque module sont détaillés dans la partie 2 «Spécifications Techniques et Fonctionnelles» du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est composé de 146 lots correspondant donc aux modules de formation que l on retrouve au sein du parcours de formation qui pourraient être attribués à des adjudicataires distincts. Les soumissionnaires peuvent donc rendre une offre pour l ensemble du marché, pour plusieurs lots ou pour un lot seulement. Toutefois, les offres ne portant que sur une partie d un lot seront écartées. Les différents lots et leurs contenus sont détaillés dans l annexe 4 «Descriptif des formations longues» Le présent marché est "à commandes". Les commandes seront passées suivant les besoins de Techno.bel pendant la durée du marché. L offre ne mentionnera que des prix unitaires. La description du présent marché est prévue dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Page 5 sur 26

6 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Pouvoir adjudicateur TECHNO.BEL asbl Centre de Compétence en Technologies de l Information et de la Communication Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Tél : Fax : Fonctionnaire dirigeant Monsieur Hervé DOCQ, Directeur. Tél. : Fax. : Courriel : herve.docq@technobel.be Le fonctionnaire dirigeant est habilité à : Diriger et contrôler l exécution du marché Rédiger et modifier les bons de commande Représenter le pouvoir adjudicataire en cas de litiges Personnes à contacter Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de Monsieur Thomas ROGISTER par à l adresse suivante : thomas.rogister@technobel.be. Des informations complémentaires concernant le contenu des modules de formation peuvent être obtenues auprès de Frédéric DINON par à l adresse suivante : frederic.dinon@technobel.be. Des informations complémentaires concernant le matériel technique à disposition pour les modules de formation peuvent être obtenues auprès du service technique par à l adresse suivante : ict@technobel.be. Seules les demandes formulées par écrit ou par mail seront prises en considération. Conformément à l article 98 de l arrêté royal du 8 janvier 1996, si un soumissionnaire découvre dans le cahier spécial des charges ou dans les documents complémentaires du marché que des erreurs ou des omissions rendent impossible l'établissement de son offre ou inopérante la comparaison des offres, il les signale immédiatement par écrit et les transmet à TECHNO.BEL par fax ou recommandé, au plus tard 15 jours avant la date de réception des offres. Il ne pourra s en prévaloir par la suite pour réclamer quelque supplément que ce soit. Les demandes jugées recevables par TECHNO.BEL feront l'objet d'un correctif éventuellement assorti d un report de la date de réception. Page 6 sur 26

7 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Les questions posées jugées pertinentes par le Centre et les réponses apportées seront adressées à tous les soumissionnaires, dans les huit jours calendrier. La date limite pour adresser les questions et clarifications relatives au Cahier Spécial des Charges sera de 5 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres Dispositions applicables au marché Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions relatives à l objet du présent marché et également celles notamment reprises dans les dispositions et prescriptions suivantes : Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996); Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996), et son annexe, contenant le cahier général des charges; Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent; Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités; Loi du 04/08/96 relative au bien être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, et ses AR d application inclus dans le code sur le bien-être au travail. Ainsi que les prescriptions en matière de bien-être au travail encore contenues dans le règlement général pour la protection du travail ; Réglementation en matière de protection de l environnement et de gestion des déchets fixée par divers décrets et ordonnances. Les décrets et ordonnances peuvent être consultés via Internet sur < ; Réglementation en matière de droits d auteurs et de droits voisins fixée par divers lois et règlements. Les décrets et ordonnances peuvent être consultés via Internet sur < ; Les prescriptions du présent cahier spécial des charges et de toutes les annexes jointes. Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Toutes clauses ou conditions générales émises par les soumissionnaires et qui seraient contraires aux présentes clauses et conditions du présent marché sont réputées non écrites. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier : L interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n 105 sur l abolition du travail forcé, 1957) ; Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) ; Le droit d organisation et de négociation collective (convention n 98 sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949) ; L interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958) ; Page 7 sur 26

8 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO L âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), ainsi que l interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Par le dépôt de leurs offres, les soumissionnaires s engagent pour eux- mêmes, pour leurs sous-traitants éventuels et pour toute autre personne appelée à leur procurer du personnel, au respect des obligations portées par l article 12 de la loi du 24 décembre Tout manquement constaté à cette obligation sera considéré comme un manquement aux clauses du contrat et donnera lieu aux mesures et sanctions prévues par la réglementation des marchés publics. Le non-respect, en cours d exécution du marché, des dispositions susmentionnées pourra, dans le cadre d une participation ultérieure à un autre marché public, être considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l article 43 de l Arrêté Royal du 08 janvier Les dispositions qui précèdent s appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l article 43 de l arrêté précité. La hiérarchie des règles juridiques applicables au présent marché est la suivante : 1. Le présent cahier spécial des charges (CSC) 2. Le cahier général des charges (CGC) Autrement dit, le cahier spécial des charges prévaut sur le cahier général des charges. Page 8 sur 26

9 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Dispositions relatives à la procédure de passation et au choix de l attributaire Nature et attribution du marché Le présent marché est un marché de services. C est un marché à lots et il sera attribué, à l issue d un appel d offre général avec publicité nationale. Il s agit, en outre, d un marché à bons de commande. Chaque lot sera attribué à l offre régulière économiquement la plus avantageuse au regard des critères d attribution définis ci-après. Ces lots peuvent être attribués à des adjudicataires distincts. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour l ensemble du marché ou pour un lot seulement. Toutefois, les offres ne portant que sur une partie d un lot seront écartées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode ; voire d abandonner la procédure d attribution pour les lots non attribués. Les lots ou une partie des lots peuvent être commandés séparément, à des moments différents. Les lots seront commandés selon les besoins du pouvoir adjudicateur et de ses disponibilités budgétaires. L adjudicataire ne pourra se prévaloir d un manque de commande de lot pour réclamer un quelconque dédommagement. Aucune proposition d amélioration en cas de réunion de certains lots ne sera prise en compte par le pouvoir adjudicataire lors de la comparaison des offres. Variantes et options Les variantes ou options ne sont pas autorisées Durée du marché Le marché débutera le 1 er janvier 2013 et s achèvera le 31 décembre Dans les cas où une formation longue programmée par Technobel ne serait pas terminée en date du 31 décembre 2013, Technobel se réserve le droit de commander les lots programmés pendant une durée maximale de six mois suivant la date de la fin du marché pour autant que les bons de commande soient adressés pendant la durée initiale du marché. Le planning de formation prévisionnel sont indiqués dans l Annexe 5 Planning prévisionnel. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s engage à respecter ce planning prévisionnel sous réserve de modification par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le marché commence à la date d envoi à l adjudicataire de la lettre de notification d attribution dudit lot. Page 9 sur 26

10 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Toutefois, il sera possible à chacune des parties de mettre fin à ce contrat à tout moment, moyennant un préavis de 5 jours notifié par lettre recommandée à l'autre partie, sans préjudice à toute commande en cours. En cas de force majeure, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis. Cette interruption du contrat se fera sans indemnité sauf si celle-ci intervient dans le chef de Techno.bel et fait suite à des manquements de l adjudicataire. Pendant la durée du contrat, les commandes peuvent être passées à l adjudicataire à tout moment Emploi des langues Dans le cadre du présent marché, la langue nationale choisie est le français, exclusivement. Il en sera de même pour tous les échanges écrits et verbaux entre Techno.bel et l adjudicataire pendant toute la durée et l exécution du marché. L offre doit donc être rédigée en français. Généralités Détermination des prix Le marché est à prix global. Un prix unique et forfaitaire sera remis pour chaque lot. Le marché est un marché à bordereau de prix dans lequel seuls les prix unitaires par jour de formation sont forfaitaires. Le prix à payer est obtenu en appliquant les prix unitaires aux volumes de prestations réalisées. Les prix sont en euros, arrondis à deux décimales et hors TVA. Le formulaire d offre mentionnera la base d imposition et le taux de TVA, en vigueur au moment de l offre. Les prix incluront obligatoirement, au minimum : o tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; o les frais administratifs et de secrétariat ; o les frais de déplacement, de transport et d'assurance ; o la livraison de documents ou de pièces liés à l'exécution du marché ; o les droits de douane et d'accise relatifs au matériel et aux produits utilisés ; o les frais d'emballage ; o les frais de réception ; o toutes les autres taxes éventuelles (Récupel ). Les prix sont établis conformément à l'art. 49 de l annexe à l'a.r. du 26 septembre 1996 précité Révision des prix Les prix sont fermes et non révisables Page 10 sur 26

11 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Durée de validité des offres Les soumissionnaires s'engagent à maintenir leur offre pendant au moins 120 jours calendrier à dater de la réception des offres Etablissement de l offre Concernant l établissement de l offre Usant de la faculté inscrite dans l article 81quater de l Arrêté Royal du 8 janvier 1996, seules des offres sur support écrit sont admises. L envoi d offres par moyens électroniques est proscrit. L offre sera établie en double exemplaire, une version papier et une version électronique, et conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l A.R. du 8 janvier 1996 précité. Les offres irrégulières seront écartées. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l une ou l autre annexe à l offre. Pour que l offre soit considérée comme régulière, elle doit contenir le formulaire d offre et la déclaration sur l honneur joints au présent cahier des charges, le tout dûment complété et signé par le soumissionnaire. Autrement dit : en cas de soumissionnaire étant une personne physique, l offre doit être signée par cette personne physique ; en cas de soumissionnaire étant une personne morale, l offre doit être signée par la personne qui peut légalement engager cette personne morale ; en cas d association soumissionnant, l offre doit être signée par chacun des membres de l association. L offre devra également être accompagnée : d une description suffisamment détaillée relative aux services demandés dans le cadre du présent marché. Technobel annexe pour cela au présent cahier des charges deux modèles de tableau à compléter sous peine de nullité. N est pas considérée comme étant une description suffisamment détaillée le dépliant ou le magazine publicitaire, cet exemple n étant pas exhaustif. du CV du ou des formateur(s) pour le ou les lot(s) concernés d une liste indiquant quels sont le(s) formateurs capables de dispenser le cours pour chaque lot L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l inviter à produire l (es) extrait(s) de la parution au Moniteur des statuts à jour, désignant l organe habilité à engager juridiquement la société, ainsi que la nomination du signataire de l offre à cette fonction. Au cas où la personne statutairement apte à engager la société aurait délégué ce pouvoir ou aurait accordé une procuration au profit du signataire de l offre, copie de cette délégation et/ou procuration devra également être jointe aux documents demandés. Pour les soumissionnaires étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents. A défaut l offre sera déclarée irrégulière. c est uniquement sur base des informations contenues dans l offre, de la documentation, qu il sera procédé à l évaluation technique de l offre et non sur d éventuelles informations déjà disponibles à Page 11 sur 26

12 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Techno.bel. En effet, le Centre ne peut prendre le risque de déclasser une offre ou de valoriser des services sur base d informations qui ne seraient plus d actualité. en cas d association (société interne, société de droit commun ou société momentanée), un interlocuteur privilégié sera désigné représentant l association pendant toute la durée du marché, tant en phase d attribution qu en phase d exécution si l association est adjudicataire. le délai de réalisation des prestations sera mentionné en jours ouvrables correspondant au nombre de jours ouvrables qui s écoulent depuis le lendemain de la date mentionnée sur le bon de commande jusqu à la parfaite exécution. Concernant le formulaire d offre Il est strictement interdit aux soumissionnaires de modifier les intitulés dans les documents qui leur sont remis. Une offre qui y déroge sera déclarée irrégulière et écartée. Le soumissionnaire mentionne le prix (en chiffres et en toutes lettres) Dépôt des offres Sous peine d écartement de l offre, celle-ci doit parvenir à Techno.bel pour le 14 décembre 2012 à 10 heures au plus tard à l adresse suivante : Pour la version papier : TECHNOBEL Monsieur Thomas ROGISTER Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Pour la version électronique : Sous la forme d un CD-ROM ou d une clé USB annexé à l offre papier Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance des dispositions légales relatives à l'envoi et au respect du délai de réception des offres, telles que stipulées à l'article 104 de l'arrêté Royal du 8 janvier En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges ainsi que la référence de celui-ci : Appel d offres général Offre au cahier spécial des charges : /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Date de réception des offres : 14 décembre 2012 Lot(s) n XXXXXX En cas de dépôt, ce pli scellé doit impérativement être déposé à l accueil moyennant accusé de réception. Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Le choix du mode de transmission de l offre (voie postale, porteur, dépôt en mains propres) et l appréciation des risques liés à celui-ci ressortent de la seule responsabilité du soumissionnaire. Page 12 sur 26

13 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Ces mêmes conditions s'appliquent à l'offre établie par des moyens électroniques. En cas de différence entre l offre au format papier et l offre au format électronique, le pouvoir adjudicateur prendra uniquement en considération l offre au format papier. 1. Critères de sélection Critères de sélection régularité des offres critères d attribution - confidentialité Les soumissionnaires sont sélectionnés sur la base des critères repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui ont passé le stade de la sélection qualitative seront comparées au regard des critères d attribution mentionnés dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan administratif et technique. Critères d exclusion En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l honneur attestant qu il ne se trouve dans aucun des cas visés à l article 43 de l Arrêté royal du 08 janvier 1996 et qu il ne fait pas l objet d une condamnation passée en force de chose jugée et portant : - sur la participation à une organisation criminelle telle que définie à l article 324 bis du code pénal - sur un fait de corruption telle que défini à l article 246 du Code pénal - sur une fraude au sens de l article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financier des Communautés européennes approuvée par la loi du 17 février sur un blanchiment de capitaux tel que défini à l article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le modèle de déclaration sur l honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges. Dans le cas où des soumissionnaires ne fourniraient pas la déclaration sur l honneur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire usage de son pouvoir discrétionnaire et d exclure les soumissionnaires ayant remis un dossier lacunaire. En cas d offre déposée par une association (société interne, société de droit commun ou société momentanée), chaque membre de celle-ci fournira le document exigé ci-dessus. L attention est attirée sur le fait que les sociétés momentanées seront d office exclues en cas de défaillance de l un de leurs membres. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur demandera à l adjudicataire pressenti de produire les documents suivants : - Une attestation de l ONSS ou de tout autre organisme établissant que le compétiteur est en règle de paiement de cotisation de sécurité sociale pour la période du troisième trimestre Une attestation émanant de l administration des contributions directes disant qu ils sont en situation régulière vis-à-vis de la législation fiscale. - Une attestation de la TVA disant qu ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale. Page 13 sur 26

14 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Une attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l absence d un aveu d une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. Ces attestations ne peuvent dater de plus de 3 mois à la date de réception des offres, excepté toutefois pour l attestation des contributions directes pour autant qu elle reflète la situation de l entreprise au regard du dernier exercice fiscal écoulé. Pour les prestataires de services étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d origine ou de provenance. Lorsqu un de ces documents n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui, au terme de ce délai de douze jours, n aurait pas remis l ensemble des documents attendus et/ou aurait remis des documents ne correspondant pas aux exigences décrites. Critères de sélection relatifs aux capacités économique et technique du soumissionnaire En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité économique, chaque soumissionnaire doit déposer : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux produits faisant l objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par l entreprise au cours des trois derniers exercices. - Une attestation d'assurance des risques professionnels par une police en cours, ainsi qu indication de la couverture contractuelle En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité technique, chaque soumissionnaire doit déposer : - Une liste des principaux services (avec indication des volumes en jours par destination) effectués au cours de ces trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. - L indication des titres d études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l exécution des services. 2. Critères d attribution du marché Dans le cadre de cette procédure, après la sélection qualitative, l'administration écarte tout d'abord les offres irrégulières ou celles relatives à des services non conformes aux caractéristiques techniques reprises par le cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur détermine ensuite parmi les offres qui restent en compétition celle qui est la plus intéressante, en tenant compte des critères énumérés ci-après et de la pondération ayant été accordée à chacun de ceux-ci. Seul le soumissionnaire qui aura obtenu le plus de points (pour chaque lot s il en existe plusieurs) obtiendra le marché. 1. Le prix (30 points) Ce critère sera analysé mathématiquement sur base des prix proposés par les différents soumissionnaires. Page 14 sur 26

15 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO La qualité de la formation proposée (25 points) Ce critère sera évalué sur base de la qualité, du détail, de la pertinence et de la cohérence du plan de formation remis dans son offre. 3. L expérience des formateurs (25 points) Ce critère sera évalué sur base des années d expérience du formateur dans son domaine d activité et dans le domaine de la formation ainsi que sur les titres pédagogiques et les certifications professionnelles dont il dispose. 4. La capacité d assurer la disponibilité et le nombre de formateurs disponibles (20 points) Ce critère sera évalué sur base du nombre de formateurs disponibles et la capacité du soumissionnaire d assurer la formation suite à l absence d un formateur. 3. Non confidentialité du contenu de l offre TECHNO.BEL s engage à ne divulguer les informations contenues dans l offre du soumissionnaire, que dans la stricte mesure des devoirs d information aux soumissionnaires non-retenus qui lui incombe en vertu de la législation des marchés publics (notamment l article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics) ainsi que celle utile à la défense de ses intérêts en cas de litige devant une juridiction civile et/ou administrative quant à l attribution de ce marché. Par le seul dépôt de l offre, chaque soumissionnaire autorise Techno.bel à faire état du contenu de l offre dans les conditions reprises ci-dessus Résultat de la procédure et notification du marché. Le marché ne sera conclu qu ensuite de la notification de la décision d attribution du marché (lot) au soumissionnaire retenu. Page 15 sur 26

16 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES Modalités pratiques Lieu des formations : La majorité des formations commandées a lieu au Centre Techno.bel de Ciney. Certaines formations peuvent se dérouler sur d autres implantations de Technobel (Marloie, Dinant ou Namur). A titre exceptionnel, ces formations peuvent se dérouler sur tout le territoire de la Région Wallonne. En cas de lieu différent du Centre de Ciney, Techno.bel préviendra le prestataire. Participants aux formations : Groupe de 12 participants maximum (Demandeurs d emploi, élèves, enseignants, entreprise) Horaire des formations : L horaire du Centre Technobel de Ciney est : 8h45-16h45 avec une demi-heure de pause à midi, un quart d heure le matin et un quart d heure l après-midi. L horaire des autres lieux de formation est généralement similaire mais peut être décalé d une demi-heure. Il convient au prestataire de demander les horaires exacts à Technobel si ceux-ci n ont pas été transmis en amont. Pédagogie : La méthodologie et la pédagogie mises en place par le formateur devra correspondre à la vision de Technobel exprimée dans l annexe pédagogique ci-jointe (Annexe 3 Vision pédagogique). Support de cours : Conformément à l annexe pédagogique (Annexe 3 Vision pédagogique), le formateur déposera les documents numériques au plus tard le premier jour de la formation. Équipement : Le prestataire fournira pour chaque lot une liste du matériel technique et pédagogique dont il a besoin en complétant l Annexe 7 Modèle B Liste du matériel et des logiciels. Plan de cours : Pour chaque lot, excepté les lots relatifs aux remédiations, le prestataire fournira un plan de cours détaillé en complétant l Annexe 6 Modèle A Plan du cours dans son offre. Ce plan de cours doit tenir compte du parcours, du public. Il est important d'optimaliser chacun des points d'un lot afin d'éviter toute redite le long du parcours et de favoriser l'avancement dans les concepts et la pratique Remarque : Techno.bel se réserve le droit de refuser un soumissionnaire qui n aurait pas complété les points susmentionnés. Page 16 sur 26

17 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Description des lots Le contenu de chaque lot est détaillé dans l annexe fournie (Annexe 4 - Descriptif des formations longues). Similaire pour les formations fondamentales LOT 1 Animation et cohésion de groupe LOT 2 Apprendre à apprendre Similaire pour les formations qualifiantes (excepté IT Project Manager) LOT 3 Assertivité et gestion des émotions et du stress Basics of System and Network LOT 4 IPV6 : les fondamentaux LOT 5 Cisco Netacad Exploration 2 + examen LOT 6 Cisco Netacad Exploration 3 + examen LOT 7 Remédiations/self study/exercices - réseau LOT 8 Introduction to the Junos Operating System (IJOS) LOT 9 Junos Enterprise Switching (JEX) LOT 10 Junos Intermediate Routing (JIR) LOT 11 Windows Client (7-8) LOT 12 Ms Windows Small Business Server LOT 13 Installing and Configuring Windows Server 2012 (70-410) LOT 14 Préparation à l'examen Microsoft LOT 15 Remédiations/self study - systèmes LOT 16 Ms Office Atelier pratique LOT 17 Les fondamentaux du Cloud Computing LOT 18 Introduction à la virtualisation LOT 19 Green IT - Introduction LOT 20 Introduction à la sécurité informatique LOT 21 Ateliers récapitulatifs Basics of Development LOT 22 Réflexion et logique LOT 23 Algorithmique - initiation à la programmation + remédiation/self study 1 jour LOT 24 Fondement mathématique des DB relationnelles LOT 25 La programmation orientée objet + remédiation/self study 1 jour LOT 26 C++ Basics of IT Management LOT 27 Fondamentaux de la gestion de projets LOT 28 Tour d'horizon du secteur IT + remédiation LOT 29 Les méthodes Agiles LOT 30 Introduction à Project Management Institute (PMI) LOT 31 Project Management & Gaming Page 17 sur 26

18 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO LOT 32 LOT 33 LOT 34 MS Project Vue d'ensemble des référentiels IT (ISO, CMMI, ITIL) + remédiation Cloud Computing - les fondamentaux Cloud Specialist LOT 35 Cloud Overview LOT 36 Overview of Cloud Provider LOT 37 Cisco Netacad Exploration 4 LOT 38 Green IT LOT 39 Storage Networks LOT 40 Mobile Device Management LOT 41 Mail & collaborative Servers (+remédiation) LOT 42 Virtualization technologies and High Availability (+remédiation) LOT 43 The security of virtualized infrastructures (+remédiation) LOT 44 Administering Windows Server 2012(70-411) LOT 45 Configuring Advanced Windows Server 2012 Services (70-412) LOT 46 Designing and Implementing a Server Infrastructure(70-413) LOT 47 Implementing an Advanced Server Infrastructure(70-414) LOT 48 Monitoring and Operating a Private Cloud with System Center 2012 (70-246) LOT 49 Configuring and Deploying a Private Cloud with System Center 2012 (70-247) LOT 50 Préparation et passage de certifications(mcse) LOT 51 Case Study - Cloud Specialist LOT 52 ITIL V3 foundation Cisco Network Specialist (CCNP) LOT 53 Cisco Netacad CNA Exploration 4 LOT 54 IPV6 advanced LOT 55 Quality of service - QOS LOT 56 MPLS Networks LOT 57 CCNA Security LOT 58 CCNA Wireless LOT 59 CCNA Voice Over IP LOT 60 Implementing Cisco IP Routing + remédiation LOT 61 Implementing Cisco IP Switched Networks + remédiation LOT 62 Troubleshooting and Maintaining Cisco IP Networks + remédiation LOT 63 Preparation for certifications CCNA/CCNP LOT 64 Case Study- Cisco Network Specialist IT Security Officer LOT 65 Cloud Security Fundamentals LOT 66 ITIl V3 foundation LOT 67 Cisco Netacad Module 4 + examen LOT 68 CCNA Security LOT 69 virtualization LOT 70 Databases Page 18 sur 26

19 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO LOT 71 Cloud solutions LOT 72 Security of Operating Systems and Network (Microsoft) LOT 73 Firewall security LOT 74 Global supervision & Monitoring(Lab) LOT 75 Security of mobile Device LOT 76 Cobit/ISO LOT 77 NIST Issues Cloud Computing Guidelines for Managing Security and Privacy LOT 78 Cloud Computing - Legal Aspect LOT 79 realize a security audit of information system LOT 80 Overview and Methods LOT 81 Disaster Recovery Plan and Business Continuity LOT 82 Case Study- IT Security Officer LOT 83 Préparation à la certification ComptIASecurity +.Net/Azure Developer LOT 84 Introduction.NET LOT 85 XML LOT 86 Notions de SQL + remédiation/self study 1 jour LOT 87 Utilisation et gestion de base de donnée LOT 88 Développer en C# + remédiation/self study 1 jour LOT 89 ADO.NET (Accessing data with.net4) + remédiation self/study 1 jour LOT 90 WPF + remédiation/self study 1 jour LOT 91 Blend LOT 92 Design patterns - MVVM LOT 93 Développement Modern UI (windows 8) LOT 94 Html - CSS - javascript LOT 95 Administration IIS LOT 96 ASP.NET LOT 97 WCF + remédiation/self study 1 jour LOT 98 Ms Windows Azure LOT 99 Prepa Certif MS / LOT 100 Case Study-.Net-Azure Developper Mobile App Developer LOT 101 XML LOT 102 SQL + remédiation/self study 1 jour LOT 103 Présentation architecture windows 8 - windows phone 8 LOT 104 Programmation en c# - wpf - xaml + remédiation/self study 1 jour LOT 105 NUI - Modern UI LOT 106 Mobile service Azure + remédiation/self study 1 jour LOT 107 Présentation architecture Android LOT 108 Programmation en java - java ME + remédiation/self study 1 jour LOT 109 NUI - Android user interface LOT 110 Mobile service with android LOT 111 Présentation architecture IOS Page 19 sur 26

20 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO LOT 112 LOT 113 LOT 114 LOT 115 Programmation en objective-c + remédiation/self study 1 jour NUI - Iphone/ipad user interface Mobile Service with ios Case Study - Mobile App Developper Web Developer LOT 116 Développement internet LOT 117 HTML + remédiation/self study 1 jour LOT 118 CSS + remédiation/self study 1 jour LOT 119 Javascript + remédiation/self study 1 jour LOT 120 PHP + remédiation/self study 1 jour LOT 121 Mysql + remédiation/self study 1 jour LOT 122 Environnement d'exploitation LOT 123 Content Management System LOT 124 Sécurité LOT 125 Web Design - Photoshop - fireworks LOT 126 Web Applicatif - Ajax LOT 127 Html5 LOT 128 Jquery LOT 129 Développement Web mobile - JqueryMobile LOT 130 Référencement - analitycs LOT 131 Case Study - Web Developer IT Project Manager LOT 132 ITIL V3 Foundation LOT 133 PMI Deep dive + remédiation LOT 134 Prince 2 + prépa certif + remédiation LOT 135 Préparation certification CAPM ou Prince 2 (self study) LOT 136 Cobit LOT 137 CMMI LOT 138 ISO LOT 139 UML LOT 140 Rédiger et répondre à un cahier des charges LOT 141 Sensibilisation au Green IT LOT 142 Méthodes Agiles LOT 143 Case Study - IT Project Manager LOT 144 Solutions Cloud LOT 145 SLA + législation LOT 146 Disaster Recovery Plan Le planning de formation prévisionnel sont indiqués dans l Annexe 5 Planning prévisionnel. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s engage à respecter ce planning prévisionnel sous réserve de modification par le pouvoir adjudicateur. Page 20 sur 26

21 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO DISPOSITIONS RELATIVES A L EXECUTION DU MARCHE 3.1. Bon de commande Le marché sera attribué à l adjudicataire par une lettre de notification de la décision d attribution du marché. Cette notification sera suivie par l envoi de bons de commande, datés et signés. Seuls ces bons de commande confèrent à l'adjudicataire le droit et l'obligation de prester le service indiqué au lieu et dans le délai qui sont mentionnés sur le bon de commande. La mauvaise exécution du marché pourra entraîner l'exclusion de l'adjudicataire pour des marchés publics ultérieurs (Article 20 8 du Cahier Général des Charges annexé à l'arrêté Royal du 26 septembre 1996). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que par les bons de commande adressés par écrit aux adjudicataires et pour autant qu ils soient signés par le fonctionnaire dirigeant Clause d annulation Il sera possible à chacune des parties de mettre fin à ce contrat à tout moment, moyennant un préavis de 5 jours notifié par lettre recommandée à l'autre partie, sans préjudice à toute commande en cours. En cas de force majeure, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis. Cette interruption du contrat se fera sans indemnité sauf si celle-ci intervient dans le chef de Techno.bel et fait suite à des manquements de l adjudicataire. Dans ce cas, les indemnités légales et celles prévues dans le présent CSC (amendes, pénalités) seront d application Stabilité du personnel affecté à la mission L adjudicataire garantit, pour toute la durée du marché, un effectif suffisant, à même de faire face à l exécution du présent marché. Sauf cas de force majeure, l adjudicataire garantit en tout état de cause l intervention des personnes dont le curriculum vitae a été joint à l offre. En cas de changement dans le personnel affecté au projet, l adjudicataire est tenu à ses frais, à pourvoir au remplacement, par le biais de personnes de compétence et d expérience équivalentes. Concomitamment, l adjudicataire en avise immédiatement Techno.bel et il présentera à Techno.bel le curriculum vitae du remplaçant avant l entrée en fonction. En tout état de cause, les périodes de mise au courant des nouveaux remplaçants et les frais y afférents seront entièrement à charge de l adjudicataire, de même que les délais de retard encourus aux niveaux des prestations planifiées. Techno.bel se réserve le droit d accepter ou non le remplaçant proposé. Le Centre se réserve encore le droit d accepter ou non le remplaçant proposé après une période probatoire de 15 jours. Page 21 sur 26

22 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO En aucun cas, l adjudicataire ne peut invoquer un changement de personnel pour se soustraire à l une de ses obligations. Techno.bel peut exiger le remplacement de personnes affectées à l exécution du projet lorsque celles-ci ne présentent manifestement pas les compétences requises. L adjudicataire sera tenu de pourvoir à ses frais au remplacement de celles-ci par des personnes présentant les compétences et l expérience requises et ce, dans les 15 jours de la notification motivée par Techno.bel, selon le même processus que détaillé ci-dessus à l alinéa 3 du présent point 3.2 Techno.bel peut également demander le remplacement de personnes affectées à l exécution du projet lorsqu elles ne disposent pas des facultés d intégration requises au sein du personnel de Techno.bel. Au cas où un accord sur les nouveaux experts ne pourrait être atteint dans les cinq jours ouvrables à dater de l annonce ou de la demande de changement de personnel, Techno.bel se réserve expressément la faculté de mettre unilatéralement fin au contrat de manière anticipée, et sans être redevable d indemnités. Les mêmes dispositions sont d application en cas de modification du personnel en cours d exécution à la demande de Techno.bel Tierce personnes. L adjudicataire est l unique responsable du fait de ses sous-traitants envers Techno.bel. En cours d exécution du marché, le recours à des sous-traitants n est autorisé que moyennant autorisation préalable et expresse du Directeur de Techno.bel ou de son représentant. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Dans tous les cas, l'adjudicataire reste seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, tant pour ses propres faits et actes que pour ceux de ses sous-traitants Délais d exécution Le marché débutera le 1 er janvier 2013 et s achèvera le 31 décembre Dans les cas où une formation longue programmée par Technobel ne serait pas terminée en date du 31 décembre 2013, Technobel se réserve le droit de commander les lots programmés pendant une durée maximale de six mois suivant la date de la fin du marché pour autant que les bons de commande soient adressés pendant la durée initiale du marché. Le planning de formation prévisionnel sont indiqués dans l Annexe 5 Planning prévisionnel. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s engage à respecter ce planning prévisionnel sous réserve de modification par le pouvoir adjudicateur. Pendant toute la durée du marché, les plannings de formation seront communiqués aux adjudicataires par le délégué du pouvoir adjudicateur trois semaines avant le début d un module Lieu d exécution De manière générale, les formations seront dispensées dans les locaux de Techno.bel, allée des Artisans 19 Lot CINEY Z.I. BIRON. Si le lot devait être presté dans un autre lieu, Techno.bel se charge de prévenir l adjudicateur 5 jours avant le début de la prestation (l adjudicataire ne pourra réclamer aucune somme ou dommage généralement quelconque au pouvoir adjudicateur). Page 22 sur 26

23 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Evaluation des services exécutés et réception Si pendant l exécution des services, des anomalies sont constatées, ceci sera immédiatement notifié à l adjudicataire par un fax ou par un message , qui sera confirmé par la suite au moyen d une lettre recommandée. Dans le cas où la personne citée dans l offre devait fournir des prestations ne correspondant pas aux attentes de Techno.bel, celui-ci se réserve la faculté, après l envoi d un procès-verbal de carence constatant les faiblesses des prestations effectuées et à défaut d améliorations de celles-ci dans le délai qui sera indiqué, d exiger les modifications à l équipe en place qu il jugera utiles. Chaque module fera l objet d une évaluation par les stagiaires ainsi que par le Centre de compétence Techno.bel. Dans les quinze jours de calendrier qui suivent le jour fixé pour l'achèvement de la totalité des services pour chaque lot, il est dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception du marché. Lorsque les services pour chaque lot sont terminés avant ou après cette date, il appartient au prestataire de services d'en donner connaissance par lettre recommandée à la poste au fonctionnaire dirigeant et de demander, par la même occasion, de procéder à la réception. Dans les quinze jours qui suivent le jour de la réception de la demande du prestataire de services, il est dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception. La réception des services décrite au présent paragraphe est définitive Facturation et modalités de paiement. En application de l'article 15 du Cahier Général des Charges annexé à l'arrêté Royal du 26 septembre 1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession des autres documents éventuellement exigés. La déclaration de créance ou la facture reprendra obligatoirement les références de la commande. Elle correspondra à un (et un seul) bon de commande. Elle sera envoyée à Techno.bel à l adresse suivante : TECHNO.BEL Allée des Artisans, 19 B-5590 CINEY Z.I. BIRON Les sommes dues par l'adjudicataire seront retirées d'office lors du paiement. Les amendes de retard et les autres sommes dues par l adjudicataire seront retirées d office lors du paiement. Aucune avance ne sera consentie. Si deux ou plusieurs lots sont attribués à un même fournisseur, ce dernier est tenu de facturer par lot. Page 23 sur 26

24 /FOR-LOG/DE-STR/2/AO Cession de créance Le service auquel doit être envoyée la signification conformément à l article 23 de la loi du 24 décembre 1993 précitée concernant une cession et/ou mise en gage d une créance est celle mentionnée au point du présent cahier spécial des charges Responsabilités L'adjudicataire assure seul, à l'entière décharge de TECHNO.BEL, la responsabilité de tous dégâts et (ou) accidents quelconques durant l'exécution du contrat, dans son chef ou celui de son sous-traitant Juridiction et droit applicable Nonobstant la compétence du Conseil d Etat, tout litige relevant de la compétence des juridictions civiles de l ordre judiciaire, qu il porte sur l attribution ou sur l exécution du présent marché, relèvera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l Arrondissement judiciaire de Dinant. Le présent marché, en ce compris l exécution, est régi par le droit belge Conditions particulières liées à l objet du marché Le soumissionnaire veillera au respect du règlement d ordre intérieur en application à Techno.bel En outre, la méthodologie et la pédagogie mises en place par le formateur devra correspondre à la vision de Technobel exprimée dans l annexe pédagogique ci-jointe (Annexe 2 Vision pédagogique). Il veillera également à : 1. Pointer lors de son arrivée 2. Compléter le formulaire d évaluation électronique en fin de module 3. Respecter le guide du formateur (ce document peut être fourni sur demande à Techno.bel) 4. Signaler toute absence ou retard au Centre de Compétence (0800/188.22) 5. Adopter une perspective orientée «certification professionnelle» dans la prestation du module Page 24 sur 26