Procès-verbal Descriptif

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1 S.C.P. Eric PELERIAUX Alexandre GISCLARD Olivia BADAROUX-PELERIAUX Huissiers de Justice Associés 1 rue St Marc BP NIMES Cedex 04 Tél : Fax : Dossier Procès-verbal Descriptif L an deux mille quatorze et le QUATORZE OCTOBRE À la requête de SA SOCIETE GENERALE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro dont le siège social est situé 29 BOULEVARD HAUSSMAN à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Pour qui domicile est élu Au cabinet de la S.C.P. FONTAINE FLOUTIER, dont le siège social est situé 3 PLACE GABRIEL PERI à NIMES CEDEX 1 (30021), représentée par Maître FLOUTIER Romain, avocat associé inscrit au barreau de NIMES, domicilié en cette qualité audit siège social, lequel occupera pour lui sur les poursuites de saisie immobilière devant le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de NIMES, Et élisant en tant que de besoin domicile en notre étude d huissiers de justice soussignée. Agissant en vertu de Une grosse notariée dûment revêtue de la formule exécutoire établie le 2 mai 2007 par Maître Xavier CAFLERS, Notaire associé, membre de la SCP Patrick-Joël POSTILLON, Max OUAKNINE, - Carol DOMENGE, François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, titulaire d un office notarial situé à NICE, le Parnasse, 27 rue Rossini, 1

2 Procédant en exécution des articles R322-1 à R322-3 du Code des procédures civiles d exécution à l effet de recueillir les renseignements nécessaires tendant à la saisie de l immeuble ci-après désigné. A l encontre de Monsieur KEOGH BARRY ANTHONY, de nationalité IRLANDAISE, né le 7 juillet 1978 à LIMERICK demeurant 1 LODGE ROAD, SIX MILBRIDGE à CO CLARE 026 Irlande Et de, Madame KEOGH CAROL NEE O'MEARA, de nationalité IRLANDAISE née le 6 octobre 1975 à LIMERICK IRLANDE demeurant 1 LODGE ROAD, SIX MILBRIDGE à CO CLARE 026 Irlande Je soussigné, Alexandre GISCLARD, Huissier de justice associé de la Société Civile Professionnelle Eric PELERIAUX, Alexandre GISCLARD et Olivia BADAROUX PELERIAUX, titulaire d un Office d Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de NIMES, y demeurant 1, rue St Marc. Certifie : Qu il a été procédé à la signification du commandement de payer valant saisie immobilière par acte signifié en date du 24 septembre 2014 selon les modalités de signification européennes prévues par l article 684 du Code de Procédure Civile et par les articles 4, paragraphes 3 et 9, paragraphe 2 du règlement C.E. N du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats étrangers des actes judiciaires et extra judiciaires. M être rendu ce jour à l adresse du bien immobilier objet de la présente procédure de saisie immobilière, où étant assisté de : - Monsieur BONNET Laurent, EURL LOGISERVICES diagnostiqueur. J ai procédé au procès-verbal descriptif comme suit Désignation de l immeuble L immeuble est situé dans un ensemble immobilier dénommé LES JASSES DE CAMARGUE, lieudit Camp Loubier et Payre, Résidence Les Jasses de Camargue, numéro de voierie GALLARGUES LE MONTUEUX Le bien figure au cadastre rénové de ladite commune Section AS N 2. 2

3 Les biens consistent : LOT NUMERO DOUZE (12) : Un logement portant le numéro 12 sur le plan, d une superficie de 45,01m² habitables, en duplex, rez-de-chaussée et 1 er étage, composé de : au rez de chaussée salon repas, cuisine, sas, wc indépendant et salle de bains, à l étage deux chambres avec chacune un placard. Et la jouissance privative d un terrain. Et les trente trois dix millièmes (33/10.000èmes) de la quote-part des parties communes générales. LOT NUMERO QUATRE CENT SOIXANTE HUIT (468) Un parking extérieur portant le n 468 au plan, d une superficie de 12.50m². Et les deux dix millièmes (2/10.000èmes) de la quote part des parties communes générales Etant précisé que les lots ci-dessus décrits portaient les numéros de vente 208 (logement) et 208 (parking) Ledit ensemble immobilier ayant fait l objet d un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte de Me THURET Denis, Notaire associé à NICE le 19 mai 2006, publié au 1 er bureau de la Conservation des Hypothèques de NIMES le 13 juin 2006 volume 2006P n Le bien constitue la villa n 312 de la Résidence Les Jasses de Camargues. J ai procédé à la description des biens comme suit : Environnement et Situation de l immeuble La villa est située dans un ensemble immobilier dénommé LES JASSES DE CAMARGUE, lieudit Camp Loubier et Payre, Résidence Les Jasses de Camargue, numéro de voierie 9001 à GALLARGUES LE MONTUEUX La maison est mitoyenne et à proximité de l autoroute A9, en bordure du village de GALLARGUES LE MONTUEUX. Il s agit d un complexe hôtelier de type résidence avec services piscine, spa, animation, bar restaurant, espaces verts (voir brochure annexée au présent acte décrivant la résidence services LES JASSES DE CAMARGUE). La maison est entourée d espaces verts. Elle est en bon état général. Les allées de la résidence sont goudronnées, et les espaces verts entretenus. 3

4 Surface La surface totale du bien est de 44.48m² loi Carrez, et 4.40m² hors Carrez (voir diagnostics de la société LOGISERVICES annexés au présent procès-verbal de constat). Terrasse et façade Sol : le sol de la terrasse est en béton désactivé. Façade : en bon état général. La toiture est en tuiles : une rangée de génoises. Deux points lumineux. Une grille en fer forgé, un moteur de climatisation AIRWELL. Porte d entrée Porte en PVC blanc, en très bon état. Un point lumineux au dessus. Rez-de-chaussée Une pièce à vivre séjour / cuisine (19.66 m² l ensemble) Sol : carrelage et plinthes. L ensemble est en très bon état. Murs : peinture blanche et orange gouttelettes, en très bon état. Plafond : poutre bois et peinture blanche, très bon état. La pièce est ajourée par une porte-fenêtre, châssis PVC, double vitrage avec volets extérieurs en bois. L ensemble est en très bon état et donne accès à l espace vert devant la maison. Deux spots lumineux sur le mur face en rentrant. Un système de chauffage par climatisation réversible AIRWELL. Une porte en bois moulurée donne accès à la cage d escalier et salle de bains. Tableau électrique comprenant : compteur électrique, disjoncteur. Prises électriques, interrupteur et boîtier en bon état. Pris TV et téléphone. Une petite cuisine équipée dans le renforcement : Avec un évier inox un bac, égouttoir, mitigeur, machine à laver la vaisselle Indesit, un petit réfrigérateur Ariston, plaques de cuisson électriques 4 feux. Machine à café, divers ustensiles de cuisine. En dessous de l évier un petit placard 1 porte. Au-dessus de l évier, trois placards 1 porte. Etagère avec micro ondes. L ensemble est en très bon état. 4

5 Grille de ventilation, spot halogène. Sol : Carrelage et plinthes. L ensemble est en très bon état. Murs : peinture orange gouttelette, en bon état. Plafond poutres bois et peinture blanche, très bon état. La pièce est ajourée par une petite fenêtre châssis PVC, double vitrage avec grille extérieure. Un petit placard à balai. Salle de bains à droite (3.71 m²) Porte : en bois moulurée, poignée métal, très bon état. Sol : toujours le même carrelage et plinthes, en bon état. Murs : blancs et orange et le plafond sont également en très bon état. Une ventilation. La salle de bains est équipée : - d une vasque avec un petit meuble sous vasque deux portes, l ensemble est en bon état. Robinetterie mitigeur, - un grand miroir avec point lumineux. - chauffage électrique Noirot Elios - une baignoire avec robinetterie mitigeur, flexible douchette, l ensemble est en très bon état. Un WC séparé (1,34 m²) Porte : est en bois moulurée, poignée métal. WC double battants. Au-dessus un cumulus. Murs peinture blanche gouttelettes. Par le WC on accède à une porte située en dessous de l escalier. Cette pièce fait office de petit débarras. Escalier L escalier est en bois. La cage d escalier est en très bon état. Murs : blanc gouttelettes. 5

6 Plafond : blanc, le tout en très bon état. Point lumineux avec hublot. Une fenêtre châssis PVC double vitrage, vitre intacte avec vue extérieur. A l étage Une première chambre (8,56 m² loi Carrez / 2.01m² hors Carrez) Porte : bois moulurée, poignée métal. Très bon état. Sol : moquette grise bon état. Murs : recouverts de peinture crépie Plafond : également crépi, avec toit en soupente. La pièce est ajourée par une fenêtre châssis PVC, double vitrage, en très bon état. En dessous un radiateur électrique Noirot. Un placard avec deux portes coulissantes. Sur le mur : une applique avec un spot. Une seconde chambre (8,51m² loi Carrez / 0.26m² hors Carrez) Porte : bois moulurée, poignée métal. Très bon état. Sol : moquette grise. Murs : crépis blanc, excellent état. Plafond : blanc, crépi Une fenêtre châssis, PVC blanc, double vitrage, vitre intacte. Un radiateur électrique Noirot. Un grand placard deux portes coulissantes avec penderie et étagères. Remarques générales La maison est en excellent état : sols, murs, plafond et équipements. Le toit de la maison est recouvert de tuiles. Aucune dégradation visible. 6

7 Les murs extérieurs de la maison sont crépis avec deux éclairages extérieurs : un premier éclairage au-dessus de la porte d entrée et un second éclairage au-dessus de la porte fenêtre de la pièce à vivre. La maison bénéficie également d une place de parking extérieur numérotée 468 au plan, d une superficie de 12.50m². Occupation Actuellement, la maison est exploitée via un contrat de location par le gestionnaire de la résidence de l Hôtel et Résidence les JASSES DE CAMARGUE, la Société Gestion Locative des Jasses de Camargue SAS HOT JASS ayant son siège ZI les Trouyaud POUSSAN. ANNEXES : Photos Rapport diagnostique établi par LOGISERVICE Copie bail commercial en date du Brochure résidence Les Jasses de Camargue Coût de l Acte Honoraires article 6... Maître Alexandre GISCLARD Frais de déplacement article Total hors taxes TVA à 20 % Taxe forfaitaire article ,15 TOTAL