Les Jeudis du Patrimoine 10 Mai 2012

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1 Les Jeudis du Patrimoine 10 Mai 2012 Comment orienter votre patrimoine dans le nouvel environnement économique et fiscal? Nous débuterons la conférence à 19H

2 L épargne se construit progressivement et de manière diversifiée. Les prévisions de croissance du FMI 2

3 Focus sur l Europe: Grèce, Espagne, Italie 3

4 Taux à 10 ans le 20 avril Europe 40 Allemagne France Portugal Italie Irlande Grèce Espagne , janv.-09 mai-09 sept.-09 janv.-10 mai-10 sept.-10 janv.-11 mai-11 sept.-11 janv ,5 6,8 6,0 5,8 3,1 1,6 4

5 Trois scénarios restent en concurrence pour la sortie de la crise Scénario ENLISEMENT Situation qui prévaut depuis bientôt 2 ans 30 % de probabilité que cela se poursuive encore à long terme APAISEMENT Scénario cible des gouvernements de la zone euro et des banquiers centraux 65 % de probabilité que l enlisement actuel conduise à ce scénario ECLATEMENT «Scénario de l horreur» que gouvernements et banquiers veulent éviter 5 % de probabilité Contexte Pas de solution à la crise, poursuite de la contagion BCE : marchés restent sous la crainte de voir les achats de dette souveraine interrompus Impossible d accroître la taille du FESF Défiance envers l euro dans son ensemble, qui est fragilisé par la situation Les AAA de la zone euro sont vulnérables et certains pays perdent leur AAA L économie de la zone va vers la récession, impact sur la croissance mondiale Ce scénario n est pas stable, il conduit inévitablement vers un scénario d apaisement ou d éclatement Gouvernements et banquiers centraux sont capables d apporter des solutions crédibles et viables Dispositif anti-contagion combinant BCE, FESF et FMI et nouveau pacte de stabilité Discipline budgétaire inscrite dans les constitutions, modification des traités Harmonisation budgétaire et fiscale, adoption de politiques de rigueur La BCE annonce la poursuite des achats de dettes souveraines et l adopte comme instrument de politique monétaire pour contrer les risques de déflation Défaut «ordonné» de la Grèce La zone euro ne connaît qu une récession «douce» Ne pas sous-estimer le fait que la zone euro est en récession et que les ratings des pays du noyau dur restent en risque Anticipations d éclatement de la zone euro ou sortie d un grand pays de la zone euro ou fin de la zone euro Trois blocs en présence : 1. bloc de pays AAA n ayant pas de problèmes de solvabilité, 2. bloc de pays en lutte pour éviter de faire défaut, 3. bloc de pays en défaut Récession sévère du 2 ème et 3 ème bloc Récession moins forte pour les pays du 1 er bloc Contagion généralisée (dette US, banques US) Isolement de la zone euro et renforcement de l axe (économique et politique) pays émergents - US 5

6 La situation de la France 6

7 Les donations et successions: les changements actés Augmentation de 5 points du tarif des deux dernières tranches du barème d imposition applicable aux successions et donations consenties en ligne directe ainsi qu aux donations entre époux et pacsés Fraction de part nette taxable Tarif applicable N excédant pas % Comprise entre et % Comprise entre et % Comprise entre et % Comprise entre et % Comprise entre et % 40% Au-delà de % 45% Modification du renouvellement de l abattement - Passage de 6 à 10 ans Suppression des réductions de droits de donation liés à l âge du donateur : - Jusqu à aujourd hui : 50% si moins de 70 ans, 30% si entre 70 et 80 ans (donation en pleine propriété ou en usufruit) 7

8 Loi de finances 2012 Nouveautés concernant les particuliers : 8

9 Loi des finances

10 Loi de finances 2012 REVENUS Intérêts d obligations (coupons) Dividendes Actions Union Europ. ou d Etats ayant une convention fiscale avec la France Dividendes Actions Internationales autres PFL ou IR PFL ou IR IR % PS L'augmentation des prélèvements sociaux à 15,5 % frappe rétroactivement les revenus du patrimoine au 1er janvier 2012 et ceux de la plupart des placements à partir du 1er juillet Si PFL = taxation 24 % + 13,5 % PS Si IR = TMI + 13,5 % PS Si option PFL = taxation 21 % * +13,5 % PS sans abattement ni crédit d impôt Si IR = 13.5 % PS + TMI après abattement 40 % puis 1525 (célibataire) ou 3050 (couple) + 3% pour les revenus de plus de 250k et + 4% pour les plus de 500k IR + 13,5 % PS TMI = Tranche Marginale d Imposition IR = Impôt sur le Revenu PS = Prélèvements Sociaux PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire 1

11 1 ère loi des Finances rectificative pour

12 Les projets fiscaux concernant les particuliers Fiscalité des Particuliers Tranche Marginale d Imposition PFL Niches Fiscales Quotient Familial Projets > à 41 % > à 45 % > à 75 % Suppression du PFL pour les revenus financiers : taxation TMI Plafond Niches Fiscales Augmentation de l impôt dû par réduction du plafond de rattachement d enfant à charge de 2336 à 2000 max Assurance-vie Taxer les nouveaux contrats au taux de la TMI pour les retraits avant 8 ans ISF Retour à l ancien barème Taxation accrue à partir de Seuil de taxation à Remise en place du plafonnement Rocard à 85 % Donations / Successions Réduction de l abattement par enfant de à Passage du délai entre 2 donations de 10 à 15 ans 12

13 L optimisation de sa fiscalité Impôt sur le Revenu 13

14 Les solutions Défiscalisation 14

15 Zoom sur les solutions de défiscalisation en

16 En synthèse : que faut-il faire? 16

17 M et Mme DURAND, mariés, un enfant Yannick. Yannick est étudiant en médecine, non à charge. Il versent une pension alimentaire de M et Mme Durand Revenus : Salaire Jean : Salaire Sophie : Revenus fonciers : Charges fixes : Emploi salarié à domicile : Taxes foncières résidence principale : Taxe d habitation : Taxes foncières immeuble locatif : Charges immeuble locatif : Pension alimentaire enfant majeur : Patrimoine taxable à l ISF : Immobilier : Résidence principale : Immeuble locatif : Financier : Epargne : Impôts : Impôt sur le revenu : Contributions sociales : ISF : Revenus (Charges fixes + Impôts) Yannick Revenus : Pension alimentaire : Impôts : 0 Impôts sur le revenu : 0 Revenus Impôts

18 Situation patrimoniale après donation temporaire d usufruit à Yannick portant sur l immeuble locatif et souscription de FIP de M et Mme Durand Revenus : Salaire Jean : Salaire Sophie : Charges fixes : Emploi salarié à domicile : Taxes foncières résidence principale : Taxe d habitation : Taxes foncières immeuble locatif : Patrimoine taxable à l ISF : Immobilier : Résidence principale : Financier : Epargne : Impôts : Impôt sur le revenu : Contributions sociales : 0 ISF : 0 Yannick Revenus : Revenus fonciers : Charges fixes : Charges immeuble locatif : Impôts : Impôts sur le revenu : Contributions sociales : Revenus (Charges fixes + Impôts) Revenus (Charges fixes + Impôts) Bénéfice de l opération : ( ) Bénéfice de l opération : ( ) 18

19 DES QUESTIONS? DES REPONSES 19

20 Merci pour votre participation! 20

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