René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # 6

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Dominique Lapointe ainsi que la secrétaire-trésorière adjointe, madame Karine Paquet. Sont présents, madame et messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en gardant le point «varia» ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juillet Ouverture de soumission Mobilier antique presbytère 5. OMH- Adoption du budget supplémentaire Entente intermunicipale Saint-Pierre-les-Becquets 7. Projet de régionalisation Aréna de St-Pierre-les-Becquets 8. Appui à la modernisation du système de consignation du Québec 9. Stationnement rue Principale Ouest Réponse du MTQ 10. Mandat service d entretien des stationnements et des trottoirs 11. Finances Revenus Dépenses Salaires 12. Rapport des élus 13. Correspondance 14. Varia 15. Période de questions 16. Levée ou ajournement de l assemblée 969

2 03. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2015 Rés IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault que le procès-verbal du 6 juillet 2015 soit adopté tel que présenté. 04. OUVERTURE DE SOUMISSION MOBILIER ANTIQUE PRESBYTÈRE Rés CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a procédé à l ouverture des soumissions reçues au bureau municipal par enveloppe cachetée selon les conditions prévues à la résolution ; CONSIDÉRANT QUE parmi les quatre visites reçues au bureau municipal, une seule soumission a été déposée pour l offre d achat de du mobilier antique de salle à manger, au montant de 750$ pour le lot, offert par Julie Gagnon et Benoit Depôt; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de procéder à la vente du mobilier antique du presbytère pour un montant de 750 $ à Julie Gagnon et Benoit Depôt avec l accord de la Fabrique. 05. OMH : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 Rés CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville a procédé à une modification à son budget 2015 afin d y intégrer des projets supplémentaires pour une estimation budgétaire de $; CONSIDÉRANT QUE l OMH de Parisville doit demander l approbation de la municipalité de Parisville, car il est un bailleur de fonds; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville devra assumer 10% de la facture estimée à 325$; Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d accepter la modification budgétaire de l OMH de Parisville. 06. ENTENTE INTERMUNICIPALE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS Rés CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Pierre-les-Becquets désire renouveler l entente intermunicipale pour les loisirs; CONSIDÉRANT QUE l entente s étend également à l École Les Seigneuries pour les espaces sportifs (gymnase, palestre, etc.); 970

3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets mentionne que les parents d enfants inscrits au hockey mineur qui n acceptent pas d offrir trois heures de bénévolat au tournoi atome/pee-wee devront payer un montant supplémentaire de 50$; CONSIDÉRANT QUE le montant forfaitaire est de $ plus taxes pour l année ; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de verser la somme de $ plus taxes à la municipalité de St- Pierre-les-Becquets pour l entente intermunicipale pour les services de loisirs. 07. PROJET DE RÉGIONALISATION ARÉNA DE ST-PIERRE-LES- BECQUETS M. Richard Paris, représentant du comité de régionalisation de l aréna pour Parisville, prend la parole afin de clarifier la demande de la municipalité de St-Pierre-Les-Becquets. À la lumière des documents fournis à la séance de juillet concernant le projet de régionalisation, M. Grimard demande au conseil s ils ont une ouverture à approfondir la démarche de régionalisation de cette infrastructure qu est l aréna. Une rencontre d information est prévue le lundi 24 août prochain (la rencontre du 17 étant reportée au 24 août), à 19h30 à l Aréna. Monsieur le Maire, le conseiller responsable du dossier Loisirs, Stéphane Boutin ainsi que la directrice générale y sont invités. Rés René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de mandater monsieur le maire, Maurice Grimard, le conseiller monsieur Stéphane Boutin et la directrice générale à assister à la rencontre d information prévue le 24 août prochain afin de représenter la municipalité de Parisville. 08. APPUI À LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE CONSIGNATION DU QUÉBEC Rés CONSIDÉRANT QUE la consigne permet un tri à la source et, du coup une meilleure qualité de la matière récupérée; CONSIDÉRANT QUE la réalité des municipalités rurales implique que les abords de chemins secondaires ou de campagnes sont pollués par divers contenants de boissons de tout genre; 971

4 CONSIDÉRANT QUE pour assurer l hygiène publique les municipalités doivent assumer des sommes considérables afin de nettoyer ces bords de chemins et que l élargissement de la consigne inciterait une prise en charge citoyenne; CONSIDÉRANT QUE le système de consigne fonctionne de pair avec la collecte sélective dans le but commun de réduire au maximum la quantité de matières éliminées; CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont intérêt à réduire au maximum la quantité de matières enfouies; Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la municipalité de Parisville appuie la décision du ministre du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel d élargir, de bonifier et de moderniser le système de consigne concernant les bouteilles de plastique, les contenants d aluminium et les bouteilles de vin en verre. 09. STATIONNEMENT RUE PRINCIPALE OUEST RÉPONSE DU MTQ La directrice générale fait part aux membres du Conseil de la réponse qui nous a été acheminée par le Ministère des Transports face à la résolution qui demandait l autorisation de lever, pour la période estivale, l interdiction de stationner du côté nord de la rue Principale Ouest. En résumé, le MTQ refuse d autoriser le stationnement sur cette portion de la rue Principale, ni même pour les personnes à mobilité réduite puisque l espace disponible est insuffisant et ne rencontre pas la norme permise. De plus, il n est pas possible d abaisser les panneaux d interdiction puisque la norme exige que ceux-ci soient installés à une hauteur minimale de 2.1 mètres, par sécurité. Ainsi cela permet une bonne visibilité sous le panneau et évite qu un piéton les heurte. Rés Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d abroger la résolution et de maintenir le stationnement interdit dans cette portion de la rue Principale Ouest, comme le demande le Ministère des Transports. 10. MANDAT SERVICE D ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS ET DES TROTTOIRS Rés CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien des stationnements et des trottoirs est arrivé à échéance au printemps dernier; 972

5 CONSIDÉRANT QUE le devis du mandat d entretien des stationnements et des trottoirs a été octroyé la dernière fois pour 1 an (devis optionnel 1 à 3 ans) à Construction Pérusse inc.; CONSIDÉRANT QUE le déneigement des trottoirs était remis en question au cours de la saison 2015 et que le conseil voulait se donner le temps d analyser la situation pour le renouvellement du contrat pour l an 2 et 3 du devis optionnel; CONSIDÉRANT QU après analyse de la situation et l avis de nos assureurs et conseiller juridique, la municipalité désire maintenir le déneigement des trottoirs; Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de renouveler le mandat de service d entretien des stationnements et des trottoirs avec Construction Pérusse inc. au montant de $ pour la saison ainsi que $ pour la saison équivalent à l option 2 et 3 du contrat et que la directrice générale soit autorisée à signer tous les documents relatifs à la réalisation du contrat. 11. FINANCES REVENUS Revenus de Juillet /07/02 ROY GEORGE TÉLÉCOPIE 2, /07/07 MINISTÈRE DU TRANSPORT SUBVENTION RÉSEAU ROUTIER 16651, /07/13 SERGE GERVAIS PERMIS DE CONSTRUCTION 15, /07/13 GARAGE R.PARIS INC PERMIS DE CONSTRUCTION 15, /07/15 PROT FRANCOISE PERMIS DE CONSTRUCTION 15, /07/15 BRISSON JACQUES PERMIS DE CONSTRUCTION 15, /07/16 LEMAY LUC PERMIS DE CONSTRUCTION /07/16 LEMAY MICHEL PERMIS DE CONSTRUCTION /07/16 ROLAND LAQUERRE REDEVANCE SABLIÈRE ET TERRE 574, /07/22 JEAN-PAUL GUAY PERMIS DE CONSTRUCTION Total , DÉPENSES Dépenses de Juillet /07/01 CROIX BLEUE MÉDAVIE ASS.COLLECTIVE JUILLET , /07/01 CROIX-ROUGE CANADIENNE - QUÉBEC ENTENTE CROIX-ROUGE , /07/01 SOGETEL INC INTERNET JUILLET , /07/01 VILLE DE NICOLET QUOTE-PART COUR MUNICIPALE 1 057, /07/02 HYDRO-QUÉBEC 1223, ROUTE , /07/02 HYDRO-QUÉBEC 975, PRINCIPALE 180, /07/02 RDL LAMONTAGNE PROULX INC. AUDIT RAPPORT RECYC-QC , /07/03 HYDRO-QUÉBEC 1170, TERRAIN DE JEU 569, /07/03 TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. REMPLACEMENT BOUTON ACTIVATION 310, /07/06 HYDRO-QUÉBEC 210, ST-JOSEPH 976, /07/06 HYDRO-QUÉBEC 613, ROUTE 265 DESCH. 962, /07/07 SPAM INFORMATIQUE FIL TÉLÉPHONE 5, /07/08 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR JUILLET 95, /07/15 DENIS LEMAY PELOUSE JUILLET / ,20 973

6 2015/07/15 MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ENF. JUILLET , /07/21 HYDRO-QUÉBEC LUMIÈRES DE RUE 360, /07/22 CHABOT GERALD CIRAGE PLANCHER, GARE 210, /07/22 FADOQ DE PARISVILLE SOUTIEN AUX ORGANISMES 200, /07/27 ADMQ - ZONE CENTRE DU QUÉBEC / 07 COLLOQUE ADMQ , /07/27 AUTOMATISATION JRT INC. BRIS PORT INTERNET STATION 1 006, /07/27 CCI DU COEUR-DU-QUÉBEC FRAIS ADHÉSION ANNUELLE , /07/27 CENTRE BUREAUTIQUE MAURICIE INC. PHOTOCOPIES JUIN , /07/27 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR 95, /07/27 GROUPE AST MUTUELLE DE PRÉVENTION 71,86 LES EXCAVATIONS ROLAND 2015/07/27 NIVELAGE 758,84 LAQUERRE INC. 2015/07/27 PAPETERIE DU SAGITTAIRE (2003) REMPLACEMENT TEL. BUREAU 126, /07/27 RÉSEAU BIBLIO CQLM FOURNITURES DE BUR. BIBLIO 28, /07/27 SPAM INFORMATIQUE CHANGEMENT ROUTEUR 94, /07/30 BELL CANADA TÉLÉPHONE JUILLET , /07/30 BELL CANADA TÉLÉPHONE JUILLET , /07/30 GAUDREAU ENVIRONNEMENT COLLECTE DÉCHETS ET RECY 6 125, /07/30 GAUDREAU ENVIRONNEMENT PLASTIQUE SUPP. JUILLET 216,68 Total ,04 Rés PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par monsieur René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité SALAIRES Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil pour un montant total de $. 12. RAPPORT DES ÉLUS Jean-François Bienvenue Dany Boucher - Déboisement de la piste cyclable Marie-Blanche L Hérault Stéphane Boutin Maurice Grimard 13. CORRESPONDANCES Poste Canada Réduction des heures d ouverture Parisville 974

7 14. VARIA Nil. 15. PÉRIODE DE QUESTIONS Nil. 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Rés IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 20h38 et qu une séance ordinaire soit tenue le mardi 8 septembre 2015, à 19h30. J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe, Directrice générale et secrétaire-trésorière 975