Programme Local de l Habitat du Val Maubuée

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1 Champs-sur-Marne Croissy-Beaubourg Emerainville Lognes Noisiel Torcy Programme Local de l Habitat du Val Maubuée Guide pratique des aides à l habitat Mise à jour : octobre 2010

2 Éditorial Initié par le Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN) du Val Maubuée etlescommunes,élaboréaveclapréfecturedeseineetmarne,le conseil général, les bailleurs sociaux, les associations et services sociaux, le Programme Local de l Habitat (PLH) est le document qui définit, pour une période de six ans ( ), une politique de l habitat (logement et cadre de vie) globale et cohérente à l échelle de l agglomération du Val Maubuée. Michel Ricart Président du SAN de Marne-la-Vallée/Val Maubuée Maire de Lognes Le PLH se décline en trois volets : - un diagnostic sur la situation du logement dans le bassin d habitat, - quatre orientations stratégiques en matière de construction neuve ou de réhabilitation, - un programme d actions qui définit, pour chacun des partenaires, la mise en œuvre concrète de ces orientations. La construction de 2400 logements neufs d ici à 2012 Il s agira de maintenir la construction de logements sociaux afin de répondreauxnombreuxdemandeursdelogementinscritsdansles communes. Cependant, l accent sera mis également sur les programmes d accession à la propriété afin de diversifier un parc de logements composé, à l origine, essentiellement de logements aidés. Michel Bouglouan Vice-président du SAN chargé de l habitat La réhabilitation du parc de logements existant Construits massivement pendant la phase d aménagement de la ville nouvelle (entre 1975 et 1990), certains logements présentent aujourd hui des signes de vieillissement. C est ainsi que le SAN souhaite : - aider à la réhabilitation de 230 logements HLM et de 90 logements privés chaque année, - mieux repérer et soutenir les copropriétés fragiles. Renforcer la collaboration entre les différents organismes et institutions œuvrant dans le domaine du logement: organismes HLM, communes, associations, etc. Il s agit notamment de favoriser la complémentarité et l efficacité des efforts de chacun pour un cadre de vie agréable, ainsi qu une meilleure mixité sociale dans les quartiers. La concertation entre les bailleurs, les communes, le SAN et les habitants est une condition indispensable à la réussite des projets. Le maintien et le développement des formes d habitat spécifiques à destination des : - personnes ou familles sans domicile fixe, - étudiants, - gens du voyage, - personnes à mobilité réduite, - personnes âgées. Par ces différentes orientations, le PLH doit permettre de mieux anticiper et maîtriser l évolution démographique et urbaine de l agglomération, aux horizons 2015 et Il doit veiller à conserver l attractivité du territoire pour ses habitants.

3 Programme Local de l Habitat du Val Maubuée Aides accordées par le Syndicat d Agglomération Nouvelle Guide pratique

4 Parc locatif social - organismes HLM 1 Types de travaux 1 Construction de petites opérations de logements locatifs sociaux. Opérations d acquisition-amélioration. Objet de l aide Développer l offre locative sociale dans les secteurs anciens du Val Maubuée où les loyers sont les plus élevés. Bénéficiaires Organismes HLM (ESH et OPH). Nature de l aide et modalités de versement Aide forfaitaire par logement de 3 000,dans la limite de 10 logements au total. Versement en deux fois : 50 % au démarrage des travaux et 50 % à la livraison. Conditions d éligibilité Aide réservée au développement d une offre de logements PLUS (dont les conditions d attribution sont régies par le Code de la Construction et de l Habitation). Opérations situées dans les secteurs anciens du Val Maubuée. Les projets devront être élaborés par l organisme HLM en concertation avec le SAN du Val Maubuée et la commune concernée. Une attention particulière sera portée aux opérations comportant une part importante de logements T2 et T3. La mise en place d une clause d insertion dans le marché de travaux sera demandée. Procédure à suivre Une fois le projet validé par la commune concernée, le présenter à la mission PLH du SAN du Val Maubuée (ces deux phases peuvent se fondre en une seule pour gagner du temps). Un dossier de demande de subvention spécifique «Parc Locatif Social»* accompagné d un courrier, sera ensuite adressé au Président du SAN du Val Maubuée. Après instruction, le dossier passera en comité d examen des demandes pour avis. La décision d attribution sera prise par le Président du SAN, par délégation du comité syndical. Vous serez informé de cette décision par courrier. * Dossier téléchargeable sur le site du SAN

5 Parc locatif social - organismes HLM 2 Types des travaux 2 Travaux portant sur les espaces extérieurs, les parties communes et l enveloppe des bâtiments. Objet de l aide Soutenir la réhabilitation et l amélioration du parc locatif social dans les quartiers «Politique de la ville» du Val Maubuée. Bénéficiaires Organismes HLM (ESH et OPH). Nature de l aide et modalités de versement Garantie d emprunts à laquelle s ajoute une subvention maximum de 10 % des dépenses plafonnées à hors taxes, par logement. Versement en deux fois : 50 % au démarrage des travaux et 50 % à la livraison. Conditions d éligibilité L opération doit s intégrer dans un projet plus global à l échelle d un îlot ou d un quartier. Le cas échéant, elle présentera une plus-value pour l attractivité du site et sera associée à un plan d actions comportant un volet social et un volet GUP Les projets devront être élaborés par l organisme HLM en concertation avec le SAN du Val Maubuée et la commune concernée. Une priorité sera donnée aux organismes s impliquant dans les partenariats locaux. L opération devra garantir une maîtrise de la quittance. Une attention particulière sera portée aux opérations comprenant des transformations de grands logements en T2 ou T3 et des travaux d adaptation et d accessibilité aux personnes handicapées. Une priorité sera donnée aux travaux les plus urgents au regard de l acuité des problèmes identifiés par le diagnostic technique initial. La mise en place d une clause d insertion dans le marché de travaux sera demandée. Procédure à suivre Une fois le projet validé par la commune concernée, le présenter à la mission PLH du SAN du Val Maubuée (Ces deux phases peuvent se fondre en une seule pour gagner du temps). Un dossier de demande de subvention spécifique «Parc Locatif Social»*, accompagné d un courrier, sera ensuite adressé au Président du SAN du Val Maubuée. Après instruction, le dossier passera en comité d examen des demandes pour avis. La décision d attribution sera prise par le Président du SAN, par délégation du comité syndical. Vous serez informé de cette décision par courrier. * Dossier téléchargeable sur le site du SAN

6 Parc privé - propriétaires bailleurs Types de travaux Travaux de réhabilitation éligibles aux aides de l ANAH Objet de l aide Soutenir l amélioration du parc locatif privé dans les secteurs anciens du Val Maubuée. Bénéficiaires Propriétaires bailleurs particuliers. Nature de l aide et modalités de versement Subvention de 15 % des dépenses plafonnées à hors taxes par logement, pour un loyer de sortie conventionné (équivalent PLUS du parc social). Conditions d éligibilité La subvention sera accordée en complément des aides de l ANAH. Après travaux, les loyers de sortie seront plafonnés durant 9 ans (cadre des loyers conventionnés). Les logements à améliorer ont été construits il y a plus de 30 ans La priorité sera donnée aux opérations générant une offre de T2 ou T3 intégrant des travaux d adaptation aux handicaps et d accessibilité des parties communes. Une attention particulière sera portée sur la qualité des travaux envisagés (respect des normes environnementales). ATTENTION Pour bénéficier des subventions de l ANAH et du SAN, ne pas commencer les travaux avant d avoir obtenu leur autorisation par écrit. Procédure à suivre Prendre contact avec la mission PLH du SAN, ou avec votre commune, pour exposer votre demande. Se rapprocher ensuite du Pact Seine-et-Marne* afin de constituer votre dossier. Adresser au Président du SAN du Val Maubuée un double du dossier de demande de subvention «ANAH», accompagné d un courrier. Sur ce dernier, le montant de la subvention sollicitée auprès du SAN devra être mentionné clairement. Après instruction, votre dossier passera en comité d examen des demandes pour avis. La décision d attribution sera prise par le Président du SAN, par délégation du comité syndical. Vous serez informé de cette décision par courrier. * Voir «A qui s adresser pour plus d informations»

7 Parc privé - propriétaires occupants 1 Types de travaux Travaux de réhabilitation éligibles aux aides de l ANAH Objet de l aide Soutenir l amélioration du parc privé dans les secteurs anciens du Val Maubuée. Bénéficiaires 1 Propriétaires occupants (sous conditions de ressources). Nature de l aide et modalités de versement Subvention de 15 % des dépenses plafonnées à hors taxes par logement, avec possibilité de majoration dans le cas de copropriétés nécessitant des travaux dans les parties communes (sur avis du comité d examen, voir procédure ci-contre). Conditions d éligibilité Les logements à améliorer ont été construits il y a plus de 30 ans. En cas de vente du logement dans les 5 ans suivant les travaux, le propriétaire s engage à reverser le montant de la subvention du SAN, au prorata de la durée de non occupation du logement. Pour les propriétaires porteurs d un handicap, une aide destinée à la réalisation de travaux d adaptation peut être attribuée selon les modalités de soutien relatives aux propriétaires occupants. Les personnes effectuant une demande doivent être en possession d une carte d invalidité. Il n y a pas de condition d âge du logement. La subvention sera accordée en complément d autres aides financières. ATTENTION Pour bénéficier des subventions de l ANAH et du SAN, ne pas commencer les travaux avant d avoir obtenu leur autorisation par écrit. Procédure à suivre Prendre contact avec la mission PLH du SAN, ou avec votre commune, pour exposer votre demande. Se rapprocher ensuite du Pact Seine-et-Marne* afin de constituer votre dossier. Adresser au Président du SAN du Val Maubuée un double du dossier de demande de subvention «ANAH», accompagné d un courrier. Sur ce dernier, le montant de la subvention sollicitée auprès du SAN devra être mentionné clairement. Après instruction, votre dossier passera en comité d examen des demandes pour avis. La décision d attribution sera prise par le Président du SAN, par délégation du comité syndical. Vous serez informé de cette décision par courrier. * Voir «A qui s adresser pour plus d informations»

8 Parc privé - propriétaires occupants 2 Types de travaux Petits aménagements potentiellement subventionnables par l ANAH. Travaux permettant aux personnes âgées de rester autonomes au sein de leur logement (prévention des chutes ). Objet de l aide Soutenir le maintien à domicile des personnes âgées du Val Maubuée. Bénéficiaires 2 Propriétaires occupants, âgés de 60 ans ou plus (sous conditions de ressources). Procédure à suivre Prendre contact avec la mission PLH du SAN pour exposer votre demande. Se rapprocher ensuite du Pact Seine-et-Marne* afin de constituer votre dossier. Adresser au Président du SAN du Val Maubuée un double du dossier de demande de subvention «ANAH», accompagné d un courrier précisant votre demande. Après instruction, votre dossier passera en comité d examen des demandes pour avis. La décision d attribution sera prise par le Président du SAN, par délégation du comité syndical. Vous serez informé de cette décision par courrier. Nature de l aide et modalités de versement Subvention forfaitaire de 500 ou montant des travaux si celui-ci est inférieur. Conditions d éligibilité Soutien conditionné au niveau de ressources du demandeur et à la conformité des travaux au besoin identifié. * Voir «A qui s adresser pour plus d informations»

9 A qui s adresser pour plus d informations Pour des aides relatives au parc locatif social : Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val Maubuée Mission PLH 5, place de l Arche Guédon à Torcy Marne-la-Vallée Cedex 1 Tél. : Fax : Courriel : plh@san-valmaubuee.fr Pour des aides relatives au parc privé Pact Seine-et-Marne : 649, avenue de Bir Hakeim Le Mée-sur-Seine Tél. : Fax : Courriel : accueil@pactarim77.fr

10 Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée 5, place de l Arche Guédon à Torcy Marne-la-Vallée Cedex 1 - Tél Mission PLH : Tél Courriel : plh@san-valmaubuee.fr Crédit photos : SAN de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, Myriam Tisserand